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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - pucepk
Document publié le Lundi 13 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - pucepk)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Famille,
Î
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SEMUR-EN-BRIONNAIS
Rue
des
Ebaulais
L
F4
71800
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
LR
Tel
: 03 85 25 86 47 / Fax
: 03 85
25 87
59
ÈS
|
e-mail
: contact@ccsemur.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
DECEMBRE
2021
A
SAINT-BONNET-DE-CRAY
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
treize
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Saint-Bonnet-de-Cray,
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
David
CORDEIRO.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
communautaire
: 29
novembre
2021
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
—
Présents
: 24
— Votants
: 31
Etaient
présents:
Mme
Marie-Hélène
DESCOS-VERGUIN
—
M.
Charles
VERNAY
—
M.
Georges
MATHIEU-—
M.
François
GRAS
—
Mme
Agnès
DURIX
—
M.
David
CORDEIRO
—
M.
Bernard
BIESSE
—
Mme
Rachel
BESANCON
—
Mme
Sylvia
DARSAT
—-M.
Hervé
VIZIER
—-
Mme
Maryse
POPELIN
—
Mme
Dominique
ZANETTO
—
M.
Pierre
AUVOLAT
—
M.
Jean-François
SOULARD
-— M.
Guillaume
BUISSON
— M.
Bernard
PATTEUW
—
M.
René
SARROCA
—
M.
Alain
DESCHAMPS
—
M.
Guy
MAMESSIER
—
M.
François
DE
BELIZAL
—
M.
François
ANTARIEU
—
M.
Gilles
PASCAL
—
M.
Vincent
DELORME
—
M.
Jean-François
BUISSON.
Absents
excusés:
M.
Maxime
LE
CLEZIO
(pouvoir
donné
à
M.
Georges
MATHIEU)
—
Mme
Karine
VARGOZ
(pouvoir
donné
à
M.
David
CORDEIRO)
—
M.
Jean-Paul
DUCARRE
(pouvoir
donné
à
M.
Bernard
BIESSE)
—
M.
Gérard
PEGON,
pouvoir
donné
à M.
Hervé
VIZIER)
- Mme
Claire
GAGET
(pouvoir
donné
à Mme
Dominique
ZANETTO)
—
M.
Guy
BEAUCHAMP
—
Mme
Christelle
CORNELOUP
(pouvoir
donné
à
M.
Pierre
AUVOLAT)
—
Mme
Noah
LAGOUTTE
(pouvoir
donné
à
M.
Alain
DESCHAMPS)
—
Mme
Patricia
MOMMESSIN
Secrétaire
de
séance
: Rachel
BESANCON
Le
Président
ouvre
la séance
à vingt
heures
et
remercie
la Mairie
de
Saint-Bonnet-de-Cray
pour
l'accueil
et
la
mise
à
disposition
de
la salle.
Suite
à
l'appel
des
présents,
le
quorum
est
atteint
—
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
A
l'unanimité
Mme
Rachel
BESANCON
est
désignée
secrétaire
séance.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
du
27/09/2021
est
adopté
à l'unanimité.
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
:
Suite
aux
recommandations
de
la
Sous-préfecture
de
Charolles,
une
modification
statutaire
est
nécessaire
pour
mieux
encadrer
les
attributions
de
subventions
aux
associations
et
pour
prendre
en
compte
la
nouvelle
dénomination
de
la
compétence
mobilité.
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
avec introduction
d’une
nouvelle
compétence
supplémentaire
sans
définition
d'intérêt
communautaire
«
soutien
aux
associations
qui
contribuent
à
l'image
et
à
la
promotion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Semur
en
lien
avec
les
compétences
communautaires
».
La
délibération
sera
notifiée
aux
communes,
qui
disposent
d’un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer
à ce sujet.
Modification
de
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
de
la compétence
environnement :
La
Sous-préfecture
de
Charolles
demande
de
compléter
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
supplémentaire
environnement,
afin
de
permettre
la
délégation
au
SYMISOA
des
compétences
«
surveillance
et
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la ressource
en
eau
» et
«
animation,
communication
».
Cette
délégation
s'applique
uniquement
sur
le
périmètre
du
territoire
communautaire
situé
dans
le périmètre
d'intervention
du
SYMISOA
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la
nouvelle
définition
de
cet
intérêt
communautaire.
Subventions
à des
associations
:
A
l’unanimité,
le
Conseil
approuve
les
attributions
de
subventions
suivantes :
-
1800
€
pour
le
concours
des
bovins
de
boucherie
de
Saint
Christophe
en
Brionnais
-
100
€
pour
le
RASED
-
633
€
pour
l'opération
«
Drive
de
Noël
2021
des
producteurs
locaux
»
(prise
en
charge
de
50%
des
frais
d'impression
du
catalogue).
Equilibre
2021
du
budget
annexe
SPIC :
La
production
d'électricité
de
l’année
2021
ayant
été
faible,
la
recette
de
la revente
est
inférieure
à la prévision
inscrite
au
budget
primitif.
32
500
€
nécessaires
pour
équilibrer
le
budget,
sachant
qu’une
subvention
d'équilibre
de
27
000
€
seulement
avait
été
prévue.
Pour
assurer
l'équilibre
budgétaire
de
l'exercice
2021,
à
l'unanimité,
le
Conseil
valide
:
-
une
reprise
partielle
de
la
provision
réalisée
sur
l'exercice
2020,
à
hauteur
de
5
500
€
-
la
réalisation
d’une
subvention
d'équilibre
de
27
000
€
depuis
le
budget
principal.
DM
au
budget
principal :
A
l'unanimité
le
Conseil
approuve
la
décision
modlificative
sur
le
budget
principal,
en
section
de
fonctionnement.
|
Ouvertures
de
crédits
d'investissement
avant
vote
budgets
2022
:
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
les
ouvertures
de
crédits
d'investissement
avant
vote
du
budget
2022
pour
les
budgets
principal,
environnement
et
marché,
dans
les
limites
règlementaires
prévues
(25%
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
précédent).
Avancement
du
projet
de
réhabilitation
de
la Gendarmerie
de
Semur :
Une
étude
de
faisabilité
a
été
réalisée
par
cabinet
ARCATURE
en
novembre.
Il
a
travaillé
à
partir
des
diagnostics
et
plans
fournis
par
le
Conseil
Départemental,
mais
aussi
des
pistes
de
réflexions
des
élus
de
Semur
et
de
la
commission
action
sociale.
Le
bâtiment
principal
est
globalement
sain
et
en
bon
état.
La
pose
d’un
ascenseur
est
à
prévoir
pour
créer
une
accessibilité
à
tous
les
étages.
Suite
aux
échanges
avec
l’ABF,
il
ne
sera
pas
possible
de
l’isoler
par
l'extérieur. D'après
les
estimations
de
travaux
communiquées
tant
pour
le
bâtiment
principal
que
pour
le
projet
locatif
des
3
logements,
le
budget
à
prévoir
serait
d'environ
1,5
million
d'euros
tout
compris
(avec
acquisition
foncière
auprès
du
CD71,
honoraires
maitrise
d'œuvre
et
dépenses
imprévues).
Les
premiers
contacts
avec
l'Etat,
le
département,
la
CAF
et
la
Région
laissent
penser
qu'il
est
possible
d'atteindre
80%
de
subvention,
ce
qui
limiterait
le
reste
à
charge
pour
la
collectivité.
Lors
de
sa
dernière réunion
de
comité
syndical,
le
Pays
Charolais
a
décidé
de
présenter
le
projet
au
titre
du
projet
structurant
à
l'échelle
du
Pays,
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projets
Territoires
2022
du
Conseil
Départemental
(subvention
potentielle
de
250
000
€).
La
CAF
peut
aussi
financer
le
projet,
en
lien
avec
les
actions
d'ABISE.
Les
loyers
des
locations
des
logements
génèreraient
des
recettes
régulières.
Le
projet
présenté
lors
de
l'étude
de
faisabilité
est
loin
d'être
définitif.
Il doit
encore
être
affiné
avec
les
futurs
utilisateurs
et
partenaires.
Le
Président
indique
qu’un
emplacement
est
prévu
pour
un
cabinet
médical
mais
l'installation
d’une
antenne
du
Centre
de
santé
n'est
pas
encore
actée.
Certes
la situation
médicale
est
tendue
sur
le
territoire
et
elle
le
sera
encore
plus
dans
les
prochains
mois,
avec
les
cessations
d'activités
de
2
nouveaux
médecins
généralistes.
Avoir
des
médecins
sur
le
territoire
est
essentiel.
Cependant,
le
président
estime
que,
sur
ce
sujet,
il n’y
a
pas
un
enjeu
de
centralité,
mais
plutôt
de
proximité
: tous
les
médecins
n’ont
pas
vocation
à
exercer
à
Marcigny.
Il y a
une
réelle
urgence
à trouver
des
médecins
à
Marcigny,
mais
il ne
faut
pas
pour
autant
empêcher
des
installations
dans
des
villages.
Si
l'antenne
du
Centre
de
santé
ne
se
concrétise
pas
dans
le
projet,
la
place
prévue
pourra
facilement
être
affectée
à
d'autres
utilisations.
Après
cette
présentation,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
e
Décide
d'engager
le
projet
de
réhabilitation
des
bâtiments
de
l’ancienne
gendarmerie
de
Semur-en-
Brionnais
afin
de
créer
un
pôle
d'accueil
de
services
à
la
population,
e
Approuve
le
plan
de
financement
de
l'opération
arrêté
à
1
500
000
€
HT,
e
_Autorise
le
Président
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
de :
o
l'Etat,
au
titre
de
la
programmation
2022
DETR,
DSIL
ou
CRTE
o
du
Conseil
Départemental
de
Saône-et-Loire,
au
titre
de
l’Appel
à
projet
Territoires
2022
—
projet
structurant
à
l'échelle
du
Pays
Charolais
Brionnais
o
du
Conseil
Régional
Bourgogne
Franche-Comté,
au
titre
des
programmes
«
Habitat
Aména-
gement
» et
«
Espaces
Nouveaux,
Villages
Innovants
»
o
dela
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Saône-et-Loire,
e
Autorise
le
Président
à
lancer
une
consultation
de
maitrise
d'œuvre
pour
cette
opération,
e
Décide
d'acheter
la
parcelle
n°AE
294,
d’une
superficie
de
2
538
m’,
située
au
bourg
de
Semur-en-
Brionnais
et
propriété
du
Conseil
Départemental
de
Saône-et-Loire,
au
prix
de
155
700
€
(soit
l’esti-
mation
des
Domaines
moins
10%).
Le
Président
évoque
la
possibilité
de
déposer
un
second
dossier
de
subventions
dans
l'appel
à
projets
du
Conseil
Départemental.
Il propose
d'étudier
la
possibilité
de
transférer
la
MAM
d'Iguerande
dans
les
locaux
de
la
CC.
En
effet,
la structure
d'accueil
est
à
l'étroit
dans
ses
locaux
actuels.
Avec
plus
d'espaces,
elle
pourrait
augmenter
sa
capacité
d'accueil
et
permettre
l'installation
d'une
nouvelle
ASSMAT,
permettant
d'accueillir
plus
d'enfants.
Un
architecte
viendra
très
prochainement
valider
la faisabilité
de
ce
projet.
Affectation
euro
communautaire
FRT
:
Le
Conseil
communautaire
approuve,
à l’unanimité,
l'affectation
de
la participation
communautaire
d’un
euro
par
habitant
au
fonds
régional
des
territoires
à
l'enveloppe
de
fonctionnement.
Cette
contribution
a
notamment
permis
de
mettre
en
place
l'action
collective
en
faveur
des
restaurateurs
(69
bons
collectés
à
ce
jour
sur
les
132
émis)
Attribution
d'aides
FRT
:
Le
Conseil
octroie
à
l'unanimité
2
nouvelles
subventions
au
titre
du
FRT
:
-
2
000
€
à
l’épicerie
DARMET
pour
un
projet
investissement
-
1720 €
à
la
boulangerie
l’Iguerandaise,
pour
un
projet
d'investissement
Le
bilan
de
cette
opération
est
conforme
aux
prévisions
: 11
entreprises
ont
été
aidées
et tous
les
crédits
disponibles
ont
été
consommés.
Convention
d’aide
à
l’immobilier
d'entreprises :
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
la
nouvelle
convention
avec
le
Conseil
Régional
pour
l’année
2022. Approbation
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
:
M.
POPELIN
présente
la démarche
menée
tout
au
long
de
l’année
avec
la CAF
et
la CC
de
Marcigny. 5
objectifs
prioritaires
ont
été
identifiés :
-
Comment
conforter
les
modes
d'accueil
petite
enfance,
-__
Comment
valoriser
la
place
de
l’enfant
et
du
jeune
sur
le territoire
-
Comment
renforcer
le
lien
social
sur
le territoire
?
-
Comment
renforcer
l’accès
aux
droits
?
-
Comment
améliorer
la
mobilité
?
Chaque
enjeu
est
décliné
en
orientations,
faisant
l’objet
de
fiches
actions.
Les
actions
à mettre
en
place
visent
à
faire
évoluer
l'existant,
à
créer
de
nouveaux
équipements
ou
à
développer
de
nouvelles
actions.
Le
document
présentant
les
conclusions
de
la
CTG
a été
envoyé
préalablement
aux
délégués.
Afin
d'animer
cette
démarche
dans
le temps
et
mettre
en
œuvre
la réalisation
des
fiches
actions,
une
réflexion
est
actuellement
conduite
sur
le
poste
de
chargé
de
coopération.
Le
recrutement
d’une
personne
dédiée
à
cette
fonction
est
indispensable.
Des
échanges
sont
en
cours
avec
la CAF
et
la
CC
de
Marcigny
pour
définir
le
profil
et
le
portage
du
poste.
Une
partie
du
coût
du
poste
peut
être
subventionnée
par
la
CAF.
Suite
à
la
présentation,
le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
la
démarche
et
autorise
le
Président
à
signer
la
CTG. D.
CORDEIRO
regrette
le
refus
persistant
du
Sous-Préfet
de
ne
pas
labelliser
une
Maison
France
Service
sur
la
Communauté
de
communes.
Cela
handicape
le territoire
et
ses
habitants,
car
de
plus
en
plus
de
démarches
doivent
être
effectuées
via
ces
structures.
Il évoquera
de
nouveau
le
sujet
avec
le
Préfet
lors
d’un
prochain
échange. Modification
des
statuts
du
SYMISOA
:
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
la
modification
des
statuts
du
SYMISOA,
nécessaire
suite
à
sa
nouvelle
labellisation. Participation
à
la
lutte
contre
les
ragondins :
Le
SYMISOA,
en
partenariat
avec
la
fédération
départementale
de
chasse
71,
va
engager
une
opération
de
lutte
contre
les
ragondins.
Les
Communautés
de
communes
de
son
périmètre
situées
en
Saône-et-Loire
sont
sollicitées
pour
un
accompagnement
financier,
proportionnel
à
la
surface
couverte.
Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
une
participation
à
ce
programme
à
hauteur
de
137
€
pour
l’année
2022.
Participation
au
contrat
territorial
de
la
plaine
alluviale
Loire :
Ce
contrat
est
vivement
recommandé
par
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
pour
préserver
l'écoulement
du
fleuve
Loire,
sa
dynamique
écologique,
sa
qualité
environnementale
(faune,
flore),
pour
le
linéaire
entre
lguerande
et
le
Bec
d'Allier.
Pour
la
Communauté
de
communes,
le
contrat
prévoit
des
diagnostics
des
rivières
non
couvertes
par
un
Syndicat
et
pour
lesquels
la
CC
doit
réaliser
un
état
des
lieux
(dans
le
cadre
de
sa
compétence
GEMAPI).
Participer
à
ce
contrat
permettra
de
pouvoir
solliciter
et
bénéficier
de
subventions
de
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
mobilisables
pour
ces
études
et
travaux
éventuels.
La
contribution
communautaire
à
l'animation
de
ce
contrat
territorial,
porté
par
l'Etablissement
Public
Loire,
s'élève
à
1 371
€
/ an,
sur
6
ans.
Elle
est
approuvée
à
l’unanimité.
Convention
pour
le traitement
des
déchets
verts
à
la
ferme :
Le
GAEC
BEAUJEU,
exploitant
de
terrains
sur
la commune
de
Fleury-la-Montagne,
est
intéressé
pour
récupérer
le
broyat
des
déchets
verts.
G.
MATHIEU
rappelle
qu’il
n’y
a
plus
de
contrepartie
financière.
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la
convention
avec
le
GAËEC
BEAUJEU. Signature
des
marchés
collecte
des
déchets :
Suite
à
la
consultation
et
à
l'analyse
des
offres
déposées
par
les
10
entreprises
qui
ont
répondu
(analyse
faite
par
le cabinet
AWIPLAN
et
validée
par
Maître
DUMAS),
la
CAO
d'attribution
a
eu
lieu
le 06
décembre
2021.
Les
8
lots
ont
été
attribués
aux
entreprises
suivantes :
-
Lot
n°1
- Collecte
en
porte-à-porte
et
points
de
regroupement
des
Ordures
Ménagères
Résiduelles
et
assimilées
: entreprise
SECAF
CHAMFRAY
(Les
Grépilles
— 42720
VOUGY),
pour
un
montant
total
sur
6
ans
de
1 213
137,00
€
HT
(PSE
lavage
des
bacs
incluse).
La
CAO
a décidé
de
retenir
l'offre
« variante
imposée,
qui
prévoit
une
collecte
toutes
les
2 semaines
(C0,5)
sauf
pour
l’'EHPAD
de
Semur-en-Brionnais
et
un
secteur
déterminé
de
la
commune
de
Marci-
gny
maintenus
en
collecte
hebdomadaire
(C1).
La
prestation
supplémentaire
«
lavage
annuel
des
bacs
de
regroupement
» a
également
été
retenue.
Pour
la
CC
de
Semur-en-Brionnais,
le
marché
hors
PSE
est
estimé
à
479
520,00
€
HT
(sur 6
ans)
et
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
à
11
322
€
HT
(sur
6
ans).
-
Lot
n°2
- collecte
en
apport
volontaire
des
papiers
et
emballages
hors
verre
: entreprise
COVED
(7,
Rue
du
Docteur
Lancereaux
75008
PARIS),
pour
un
montant
total
de
471
888,38
€
HT.
Pour
la
CC
de
Semur-en-Brionnaïis,
le
marché
(sur
6
ans)
est
estimé
à
231
513,38
€
HT
(hors
factura-
tion
de
déplacements
de
colonnes
—
prestation
unitaire
facturée
selon
les
demandes
des
collectivi-
tés).
-
Lot
n°3 -
collecte
en
apport
volontaire
des
emballages
en
verre
: entreprise
GUERIN
(37,
rue
Paul
Saïn
—
CS
40100
—
84918
AVIGNON
Cedex
9)
pour
un
montant
de
125
907,00
€
HT
Pour
la
CC
de
Semur-en-Brionnaïis,
le
marché
(sur
6 ans)
est
estimé
à 58
695,00
€
HT
(hors
facturation
de
déplacements
de
conteneurs
—
prestation
unitaire
facturée
selon
les
demandes
des
collectivités).
-
Lot
n°4-
transport
et
traitement
du
tout-venant
collecté
en
déchèteries
: entreprise
COVED
(7,
Rue
du
Docteur
Lancereaux
75008
PARIS),
pour
un
montant
total
de
1 036
464,00
€
HT
Pour
la
CC
de
Semur-en-Brionnais,
le
marché
(sur
6
ans)
est
estimé
à
347
628
€
HT
(hors
mise
en
place
de
bennes
évènementielles
— prestation
unitaire
facturée
selon
les
demandes
des
collectivités).
-
Lot
n°5
- transport
et traitement
des
gravats
collectés
en
déchèteries
: entreprise
SECAF
CHAMFRAY
(Les
Grépilles
- 42720
VOUGY),
pour
un
montant
total
107
445,00
€
HT.
Pour
la
CC
de
Semur-en-Brionnais,
le
marché
(sur
6 ans)
est
estimé
à
18
900
€
HT
(hors
mise
à dispo-
sition
ponctuelle
de
bennes
gravats
—
prestation
facturée
selon
les
demandes
des
collectivités)
-
Lot
n°6
- transport
et
traitement
du
bois
collecté
en
déchèteries
: entreprise
AIGUILLY
RECYCLAGE
(3962
route
de
Roanne
—42720
VOUGY),
pour
un
montant
total
de
126
302,00
€
HT
Pour
la
CC
de
Semur-en-Brionnais,
le
marché
(sur
6 ans)
est
estimé
à
69
370
€
HT
(hors
mise
à
dispo-
sition
ponctuelle
de
bennes
bois
—
prestation
facturée
selon
les
demandes
des
collectivités)
-
_
Lotn°7-transport
et traitement
des
cartons
collectés
en
déchèterie
et collecte
en
apport
volontaire :
entreprise
SECAF
CHAMFRAY
(Les
Grépilles
— 42720
VOUGY),
pour
un
montant
total
91
935,00
€
HT
Pour
la
CC
de
Semur-en-Brionnais,
le
marché
(sur
6
ans)
est
estimé
à
80
149
€
HT
(déduction
des
recettes
liées
au
rachat
du
carton
collecte
—
estimation
hors
facturation
de
déplacements
de
conte-
neurs
—
prestation
unitaire
facturée
selon
les
demandes
des
collectivités
-
Lot
n°8-transport
et traitement
de
déchets
dangereux
collectés
en
déchèteries
(aérosols,
peintures,
solvants...)
: entreprise
ELIMINATION
DECHETS
INDUSTRIELS
DE
BOURGOGNE - EDIB
(5,
boulevard
de
Beauregard
— 21600
LONGVIC),
pour
un
montant
total
40
232,80
€
HT
Pour
la
CC
de
Semur-en-Brionnais,
le
marché
(sur
6
ans)
est
estimé
à 8
866
€
HT.
G.
MATHIEU
indique
que
le
choix
de
retenir
la
collecte
des
OM
toutes
les
2
semaines
génère
24
000
€
de
dépenses
en
moins,
par
rapport
à
un
maintien
d’une
collecte
hebdomadaire
et
plus
de
10
000
€
d'économie
par
rapport
à
la dépense
actuelle.
Au
niveau
des
encombrants,
il est
indispensable
de
réduire
les
quantités
à
enfouir,
pour
limiter
les
coûts
(la
TGAP
va
continuer
à
augmenter
très
fortement
les
prochaines
années). Des
délégués
communautaires
expriment
leurs
craintes
qu’une
collecte
tous
les
15j
soit
insuffisante
pour
certains
habitants
(couches
bébés,
protections
personnes
âgées,
déchets
alimentaires
des
restaurants).
Les
situations
potentiellement
problématiques
seront
étudiées
pour
voir
quelles
solutions
peuvent
être
apportées.
Au
final,
l'exercice
du
tri
devient
très
compliqué
car
les
habitants
continuent
à
payer
autant
voire
plus,
avec
un
service
rendu
moindre.
A
l'issue
de
ces
échanges,
le Conseil
autorise
à
l’unanimité
le
Président
à signer
les
marchés
de
collectes,
pour
la
CC
de
Semur-en-Brionnais.
Le
Conseil
indique
qu'il
faudra
bien
communiquer
sur
ces
changements,
qui
vont
impacter
les
habitudes
des
habitants.
Le
passage
en
CO,5
se
fera
après
les
collectes
de
la semaine
du
07
au
11/02/2022.
Point
sur
le
projet
d’atelier
chantier
d'insertion
(ACI)
:
La
création
de
ce
nouveau
service
communautaire
a
été
validée
à
l'unanimité
par
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion,
réuni
le
14
décembre
2021.
Les
recrutements
des
6
personnes
se
feront
par
l'intermédiaire
de
Contrat
à
Durée
Déterminée
d'Insertion
(CDDI).
Ces
contrats,
d’une
durée
initiale
de
4
mois,
sont
renouvelables
dans
la
limite
de
2
ans.
Le
renouvellement
du
contrat
n’est
ni
prioritaire,
ni
automatique.
||
est
conditionné
à
l’évaluation,
par
le
prescripteur,
de
son
utilité
pour
le
bénéficiaire
et
autorisé
uniquement
si
les
engagements
ont
été
respectés.
Pour
être
éligibles
aux
CDDI,
les
candidats
doivent
répondre
à
différents
critères
définis
dans
le
décret
du
1°
septembre
2021
fixant
les
critères
d'éligibilité
pour
entrer
dans
l'IAE.
Les
CDDI
ouvrent
droit
à
des
financements
spécifiques
de
l'Etat,
en
contrepartie
de
la
mise
en
place,
par
l'employeur,
d'actions
d'accompagnement
et
de
formation
de
chaque
personne,
en
fonction
de
son
projet
professionnel.
Le
Président
indique
que
l'association
ABISE
a été
sollicitée
pour
assurer
les
accompagnements
individuels. Suite
à
la
publication
de
la
fiche
de
poste,
une
douzaine
de
candidatures
a
été
reçue
à
la
Communauté
de
communes.
Des
entretiens
auront
lieu
avant
la
fin
de
l’année,
permettant
une
constitution
définitive
de
l’équipe
pour
la
mi-janvier
2022.
Les
postes
d’agents
techniques
polyvalents
en
insertion
créés
sont
des
postes
à temps
non
complet,
avec
une
durée
de
travail
de
28
heures
hebdomadaires
(soit
80%
d’un
ETP),
réparties
sur
4 jours.
Ils
seront
placés
sous
la direction
de
l’encadrant
technique
de
l’ACI.
Les
missions
assurées
porteront
principalement
sur
:
-
l'entretien
régulier
du
réseau
des
sentiers
de
randonnés
Balades
vertes
et
de
leur
balisage,
-
l'entretien
régulier
des
espaces
verts
et
du
patrimoine
communautaires,
-
l'entretien
régulier
des
matériels
et
de
l'outillage
mis
à disposition,
-
Le
nettoyage
et
l'entretien
de
petits
éléments
du
patrimoine
public
communautaire
(murets,
croix,
fours,
puits,
lavoirs…)
ou
communal,
selon
les
sollicitations
des
communes,
-
La
réalisation
occasionnelle
d'opérations
de
plantations
ou
replantation,
-
L'entretien
des
équipements
de
collecte
des
déchets,
-
L'information
des
habitants
sur
les
consignes
de
tri,
entretien
des
points
d'apport
volontaire
et
des
bacs
de
collecte,
construction
de
composteurs,
…
JC
DREVET,
responsable
de
l’équipe,
a
pris
son
poste
le
15/11/2021.
Il travaille
sur
les
listes
des
matériels
et
outillages
nécessaires
à
l'équipe.
La
Communauté
de
communes
a
la
possibilité
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
d’un
Fonds
de
Développement
de
l'inclusion
(FDI),
pour
l'achat
du
véhicule
et
des
matériels.
Les
dépenses
sont
estimées
à
58
000
€
et
la
subvention
peut
atteindre
75%
du
montant
(soit
plus
de
de
44
000
£).
Le
Président
indique
qu’un
véhicule
7
places
a
été
identifié.
Son
achat
pourra
être
finalisé
si
cette
subvention
est
accordée.
D.
CORDEIRO
précise
enfin
que
le
«
camp
de
base
»
de
l’équipe
sera
situé
à
la
déchetterie.
Les
lieux
sont
sécurisés
jours
et
nuits
et
son
situés
au
barycentre
de
la
Communauté
de
communes.
Un
projet
d'aménagement
du
site
doit
être
réfléchi
pour
que
l'ACI
dispose
de
locaux
spécifiques.
H.
VIZIER
s'interroge
sur
le
bien-fondé
de
cette
localisation,
d'autant
plus
qu'en
déchetterie
il y
aura
besoin
de
place
pour
mettre
en
place
de
nouvelles
filières
de
tri.
D.
CORDEIRO
justifie
ce
choix
une
certaine
complémentarité
entre
les
missions
de
l'ACI
et
celles
de
la
déchetterie
(entretien
des
colonnes
PAV,
..).
H.
VIZIER
demande
si l'hypothèse
d’une
installation
à Semur,
dans
les
locaux
de
la gendarmerie
a été
envisagée.
Pour
D.
CORDEIRO,
cette
solution
ne
peut
être
que
temporaire,
au
démarrage
de
l’ACI
et
avant
les
travaux
de réhabilitation.
De
plus,
la
CC
n’est
pas
encore
propriétaire
du
site.
Au-delà
des
locaux,
l'objectif
premier
est
la
réinsertion
de
personnes
embauchées.
Le
suivi
et
leur
accompagnement
seront
très
importants.
La
mission
essentielle
de
l’ACI
sera
l'entretien
courant
des
sentiers
Balades
Vertes
et
leur
balisage,
en
complément
de
ce
que
font
les
communes.
D.
CORDEIRO
termine
en
précisant
que
l'ACI
ne
fera
pas
l'entretien
de
tous
les
chemins.
A
la suite
de
ces
échanges,
le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
pour
la
création
des
6
postes
d’agent
technique
polyvalent
et
autorise
le
Président
à
déposer
une
demande
de
subvention
FDI
pour
l'achat
du
véhicule,
des
matériels
et
outillages.
l'approbation
du
règlement
intérieur
de
l’ACI
est
différée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
communautaire.
Convention
avec
Brionnais
TV :
A
l'unanimité,
le Conseil
approuve
le
principe
d’une
convention
de
partenariat
avec
la chaîne
«
Brionnais
TV
»,
diffusée
exclusivement
sur
Internet.
Il donne
mandat
au
Président
pour
négocier
un
partenariat
à
hauteur
de
1 500
€ pour
2022.
Avis
sur
le
projet
de
territoire
du
Pays
Charolais
Brionnais
Ce
projet
de
territoire
s'inscrit
dans
l'élaboration
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE).
Ce
contrat
de
projet,
réfléchi
à
l'échelle
du
Pays,
servira
de
cadre
aux
futures
contractualisations
avec
l'Etat,
l’Europe
et
la
région.
Le
CRTE
sera
voté
le
20/12
par
le
Comité
Syndical
du
Pays.
Le
projet
de
territoire
du
Pays
Charolais
Brionnais
est
une
obligation
légale.
Il a
été
préparé
lors
de
nombreux
temps
d'échanges
entre
élus
et
techniciens.
Il repose
sur
3
axes,
déclinés
en
orientations,
pour
couvrir
tous
les
champs
de
compétences
et
d'intervention
du
Pays,
des
Intercommunalités
et
des
communes.
Les
EPCI
et
les
communes
ont
été
sollicités
pour
faire
remonter
leurs
projets
susceptibles
de
rentrer
dans
ce
contrat.
Une
première
série
de
fiches
projets
a
été
rédigée.
Pour
la
CC
de
Semur,
elle
comprend
la
réhabilitation
de
la
Gendarmerie
et
une
première
ébauche
du
projet
de
diversification
économique
autour
du
marché,
avec
identification
de
nouvelles
activités
créatrices
de
valeur
pour
le
territoire
(en
lien
avec
la
mission
ANCT).
Bien
que
signé
cette
fin
d'année,
le CRTE,
dans
sa
forme
actuelle,
n’est
pas
un
document
figé.
Si, tout
au
long
de
la
mandature,
des
projets
conséquents
émergent
dans
les
communes,
ils
pourront
être
intégrés
dans
ce
contrat. Après
cette
présentation,
le
Conseil
émet,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
territoire
du
Pays
Charolais
Brionnais
Décisions
du
président :
Lecture
des
décisions
prises
depuis
la
réunion
du
27
septembre
2021.
Pas
de
commentaire.
Questions
diverses
: néant.
Actualités
des
commissions
Commission
agriculture :
—
Opération
«
Drive
de
Noël
2021
des
producteurs
locaux
»
: 111
commandes
comptabilisées
(contre
environ
400
en
2020).
En
dépit
de
cette
baisse,
le
bilan
est
satisfaisant
(des
producteurs
ont
aussi
participé
aux
marchés
de
Noël
et
des
achats
ont
aussi
eu
lieu
en
direct.
Les
producteurs
remercient les
CC
pour
l'impression
des
catalogues
et
les
communes
pour
la distribution.
P. AUVOLAT
informe
le
Conseil
d’arrêts
d'exploitations
agricoles
à
lguerande
(1),
Oyé
(2),
Ligny
(2),
Briant
(1),
Saint
Julien
(1)
et
Saint
Christophe
(1).
Dans
la
plupart
des
cas,
ces
fermes
sont
reprises.
Une
nouvelle
installation
est
en
cours
sur
la
CC.
Même
si
la
commission
ne
s’est
pas
réunie
depuis
plusieurs
mois,
beaucoup
de
sujets
agricoles
sont
menés
malgré
tout.
Des
échanges
réguliers
ont
lieu
avec
E.
PERRADIN
de
la
Chambre
d'agriculture,
pour
tracer
des
perspectives
en
vue
de
2022
et
des
années
suivantes.
Le
bilan
de
l’activité
du
marché
sur
les
3
premiers
trimestres
sont
très
positifs,
avec
de
bons
niveaux
d'activité
(980
animaux
en
moyenne
par
marché),
des
taux
de
vente
proches
de
90%
et
des
résultats
financiers
encourageants.
Commission
tourisme
/ culture :
Le
calendrier
des
manifestations
2022
est
pratiquement
prêt.
Le
bon
à tirer
sera
validé
d'ici
la fin
de
la semaine.
La
livraison
est
prévue
début
janvier
et
la
distribution
sera
assurée
par
chaque
commune
courant
janvier.
3000
exemplaires
seront
imprimés.
Sentiers
«
Balades
vertes
»
: des
poteaux
et
des
pancartes
sont
cassés.
Leurs
remplacements
seront
à
prévoir
l'an
prochain
F.
de
BELIZAL
invite
les
communes
à
retirer
purement
et
simplement
les
panneaux
blancs
installés
il
y
a
une
vingtaine
d'années
dans
chaque
village
et
qui
font
aujourd'hui
double
emploi
avec
les
panneaux
de
départ
des
Balades
Vertes.
De
plus,
leur
état
est
souvent
peu
flatteur
pour
le territoire.
Commission
communication
/
liens
communes
:
Au
vu
de
l’évolution
de
la
situation
sanitaire,
la
cérémonie
des
vœux
2022
est
compromise,
cette
année
encore.
En
conséquence,
pour
informer
les
habitants
des
projets
communautaires,
F.
ANTARIEU
suggère
de
densifier
le
magazine
«
Regards
Brionnais
».
Il
propose
également
que
chaque
commune
lui
fasse
remonter
quelques
informations
sur
la vie
des
villages,
à
intégrer
dans
le
magazine.
La
diffusion
dans
les
foyers
est
à
prévoir
pour
la fin janvier.
Commission
action
sociale :
M.
POPELIN
évoque
la
dernière
Assemblée
Générale
d’ABISE.
Le
bilan
des
activités
2020
de
l'association
est
très
satisfaisant,
compte
tenu
de
toutes
les
difficultés
rencontrées.
En
2021,
de
nouvelles
activités
délocalisées
dans
les
communes,
au
plus
près
des
habitants,
ont
été
mises
en
place.
Elles
ont
connu
une
bonne
fréquentation.
La
journée
X
GAMES
organisée
par
Animation
Jeunesse
a
été
bien
suivie
(les
jeunes
qui
ont
participé
étaient
très
contents).
En
raison
du
Covid,
le
conseiller
numérique
n’a
pas
pu
se
présenter
à
la
commission.
A
noter
qu'il
commence
sa
formation ce
jour
(jusqu’à
fin
mars).
Le
déploiement
des
permanences
administrative
est
différé
à
janvier.
L'action
sera
réalisée
uniquement
à
Semur
et
Iguerande
et
plus
à
Saint
Christophe
suite
à
installation
du
PIMMS
dans
les
locaux
de
l'agence
postale
Commission
environnement
G.
MATHIEU
indique
que
2
nouveaux
vice-présidents
ont
été
élus
au
SMEVOM,
en
remplacement
de
S.
HUET,
démissionnaire
: V. CHAUVET
et
F. DEJOUX.
Lors
de
sa
dernière
réunion,
le
SMEVOM
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
le
coût
d'adhésion
des
collectivités
en
2022.
Par
contre,
le
cout
de
traitement
des
OM
refacturé
aux
Communautés
de
communes
passera
de
172
à
180
€ / tonne
en
2022
(+11
€ TGAP
et
baisse
de
3 € du
coût
du
transport).
Enfin,
des
reversements
SMEVOM
seraient
encore
envisageables
cette
année
en
raison
de
la
hausse
des
coûts
de
rachat
des
matières. En
vue
des
prochaines
échéances
de
tri
des
biodéchets,
G.
MATHIEU
invite
les
communes
où
il y
a
des
restaurants
et
des
cantines
à
réfléchir
à
la
possibilité
d'installer
des
composteurs
collectifs.
Les
communes
intéressées
doivent
se
faire
connaître.
Pour
une
bonne
efficacité
du
composteur,
G.
MATHIEU
estime
qu'il
serait
mieux
que
leur
gestion
se
fasse
par
des
agents
municipaux.
Une
rencontre
entre
les
3
CC
de
Marcigny,
Semur
et
Brionnais
Sud
Bourgogne
est
prévue
le
18/01
à
Fleury-la-Montagne
pour
étudier
l'opportunité
d’une
élaboration
en
commun
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
D.
CORDEIRO
indique
que,
pour
lui,
l'échelle
la
plus
logique
pour
penser
un
tel
dispositif
est
le
Pays.
Mais
comme
2
Communautés
de
communes
ont
déjà
commencé
leur
PCAET
individuellement,
il est
effectivement
intéressant
de
réfléchir
le
sujet
à
l'échelle
des
3
CC
du
Brionnais.
Commission
urbanisme
:
D.
CORDEIRO
évoque
un
travail
en
cours
avec
les services
de
l'Etat
et du
Pays
sur
les changements
de
destination
et
sur
les
impacts
du
Zéro
artificialisation.
Afin
d'envisager
plus
sereinement
les
évolutions
à
apporter
au
PLUI,
il
faudrait
attendre
que
le
SRADDET
et
le
SCOT
se
stabilisent
pour
savoir
dans
quelle
direction
travailler.
La
rédaction
du
cahier
des
charges
a
néanmoins
commencé.
Les
communes
peuvent
avancer
dans
le
recensement
des
bâtiments
pour
les
changements
de
destination.
Actualités
des
communes
Saint
Bonnet
de
Cray
: attente
de
la
livraison
des
panneaux
d’adressage
Saint
Christophe
en
Brionnais: achèvement
de
l’adressage
début
janvier
avec
la
pose
des
mâts
et
des
panneaux;
le
bilan
du
marché
de
Noël
organisé
par
le
comité
des
fêtes
ce
week-end
est
très
satisfaisant,
tant
pour
les
exposants
et
que
les
visiteurs
Saint
Didier
en
Brionnais
: poursuite
des
travaux
d'aménagement
du
bourg
Saint
Julien
de
Jonzy
: adressage
bientôt
fini
(pose
en
cours)
Sainte
Foy:
attente
de
la
livraison
des
panneaux
d’adressage
Sarry
: réception
des
panneaux
d’adressage
— ils
seront
posés
prochainement
Semur
en
Brionnais
: marché
de
Noël
organisé
le week-end
dernier
; fréquentation
correcte
Briant
: le
plan
d'eau
a été
vidé
avec
autorisation
de
la
Préfecture
Fleury-la-Montagne
: les
travaux
de
la
2°"
tranche
d'aménagement
du
bourg
se
terminent
demain
;
le
repas
des
anciens
est
annulé
et
remplacé
par
une
livraison
de
repas
à domicile
Iguerande
:
report
du
repas
des
anciens;
attente
de
la
livraison
des
panneaux
pour
d’adressage
;
début
des
travaux
de
la
médiathèque
le
02/12
;
poursuite
de
la
saison
culturelle:
le
prochain
spectacle,
destiné
aux
jeunes,
aura
lieu
le
18/12
Ligny
en
Brionnais
: l'aménagement
de
la
place
de
l’église
avance
bien
; le jardin
du
souvenir
dans
le
cimetière
est
presque
terminé
; des
plantations
d'arbres
ont
été
réalisées
dans
le
bourg
Mailly:
antenne
relais
posée
mais
pas
encore
en
fonctionnement
(problème
de
réception)
; repas
des
anciens
et
Noël
des
enfants
maintenus
avec
les
précautions
sanitaires
; M.
POPELIN
signale
le vol
d'un
panneau
d'adressage
Oyé
: maintien
du
repas
des
anciens
; réfection
des
toits
de
2
bâtiments
communaux
; organisation
d’une
formation
sur
l’utilisation
du
défibrillateur
avec
la
Croix
Rouge;
annulation
de
l'arbre
de
Noël
des
enfants
mais
visite
du
Père
Noël
ce
samedi
dans
les
maisons
du
village. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance
à 22h35
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
La
secrétaire
de
séance,
David
CORDEIRO
Rachel
BESANCON