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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - 8wuk48
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - 8wuk48)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département
de
Saône
et
Loire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Charolles
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SEMUR-EN-BRIONNAIS
4
|
« ÇC
|
€
|
Rue
des
Ebaulais
A
|
71
800
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
ENST
|
Tel:
03
85
25
86
47
E-mail
: contact@ccsemur.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
19
DECEMBRE
2022
à SAINTE-FOY
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Sainte-Foy,
salle
Saint
Claude,
sous
la
présidence
de
M.
David
CORDEIRO.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
communautaire
: 01
décembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
—
Présents
: 27
— Votants
: 31
Etaient
présents
: M.
Charles
VERNAY- Mme
Marie-Hélène
DESCOS-VERGUIN
— M.
Georges
MATHIEU
—
M.
François
GRAS
—
Mme
Agnès
DURIX
—
M.
David
CORDEIRO
—
M.
Bernard
BIESSE
—
Mme
Sylvia
DARSAT
—
Mme
Karine
VARGOZ—
Mme
Isabelle
LAGOUTTE
—
M.
Hervé
VIZIER
-
Mme
Maryse
POPELIN
—
Mme
Dominique
ZANETTO
—
Mme
Claire
GAGET
—
M.
Pierre
AUVOLAT
—
Mme
Christelle
DIOT
—
M.
Bernard
PATTEUW—
M.
Guillaume
BUISSON
—
M.
René
SARROCA
-
Mme
Noah
LAGOUTTE
—
M.
Guy
MAMESSIER
—
M.
François
DE
BELIZAL
—
M.
François
ANTARIEU
—
M.
Gilles
PASCAL
-
M.
Jean-François
BUISSON
—
M.
Vincent
DELORME
—
Mme
Patricia
MOMMESSIN
Absents
excusés:
M.
Maxime
LE
CLEZIO
(pouvoir
donné
à
Georges
MATHIEU)
—-
Mme
Rachel
BESANCON
(pouvoir
donné
à
Bernard
BIESSE)
—
M.
Gérard
PEGON
(pouvoir
donné
à
Hervé
VIZIER)
—
M.
Guy
BEAUCHAMP
(pouvoir
donné
à
Pierre
AUVOLAT)
—
M.
Alain
DESCHAMPS
Secrétaire
de
séance
: M.
Guy
MAMESSIER
Le
Président
ouvre
la
séance
et
procède
à
l’appel.
Le
quorum
étant
atteint
(27
présents,
4
pouvoirs
donnés
et
1 excusé),
le Conseil
peut
valablement
délibérer
(31
votants).
M.
Guy
MAMESSIER
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
septembre
2022,
à Semur-en-Brionnais,
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
Point
sur
l'avancée
de
la candidature
UNESCO
et
présentation
de
la
modification
du
SCOT
Subvention
équilibre
budget
SPIC
Admissions
en
non-valeur
BIwIDIR
Subventions
aux
associations Refacturation
au
budget
OM
des
interventions
ACI
pour
service
environnement
Convention
avec
la commune
de
Saint
Christophe
pour
le
nettoyage
des
locaux
CCSB
Attribution
d'aides
OPAH
5 6 7.
Ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
vote
des
budgets
2023
8 9
Dépôt
de
dossiers
de
subvention
pour
la
réhabilitation
de
la Gendarmerie
10.
Adhésion
au
CEREMA
11.
CTG :
fin
anticipée
du
CEJ
passage
au
bonus
territoire
12.
Approbation
convention
avec
ABISE
pour
France
Services
13.
Approbation
du
bilan
d'activités
2021
du
SMEVOM
14.
Conventions
avec
COREPILE
et
ECOSYSTEM
15.
Avenant
n°7
à
la convention
d’affermage
avec
la SAEM
16.
Mise
à disposition
des
locaux
communautaires
d'Iguerande
à la
Maison
d'Assistantes
Maternelles
d'Iguerande
17.
Décisions
du
président
18.
Questions
diverses PRESENTATIONS
(non
soumises
à
délibérations)
Point
sur
l'avancée
de
la candidature
UNESCO,
par
François
de
BELIZAL
Voir
le
Powerpoint
transmis
en
annexe
au
procès-verbal
Présentation
de
la
modification
du
SCOT,
par
David
CORDEIRO
Voir
le
Powerpoint
transmis
en
annexe
au
procès-verbal
DELIBERATIONS
APPROUVEES
Délibération
2022-068
: subvention
équilibre
budget
SPIC
Le
Conseil
communautaire
adopte
à
l’unanimité
le
montant
de
la
subvention
d'équilibre
versée
au
budget
annexe
SPIC:
26
500
€
pour
2022.
Ce
montant
est
inférieur
à
la
prévision
du
BP,
du
fait
de
charges
de
maintenance
moins
élevées
cette
année.
La
revente
d'électricité
sera
sensiblement
du
même
niveau
que
l’an
dernier
(233
000
€),
soit
un
peu
en-dessous
des
prévisions.
Le
président
informe
le Conseil
que,
cette
année,
on
observe
une
baisse
du
rendement
des
panneaux
en
membrane.
Cela
appelle
une
certaine
vigilance
et
une
réflexion
pour
voir
comment
moderniser
cette
partie
de
l'installation
dans
le
cadre
du
contrat
en
vigueur.
Une
réunion
de
travail
a
eu
lieu
ce
jour
avec
CEGELEC
(prestataire
maintenance)
et
ETD
(bureau
d’études
qui
a
participé
à
la
conception
de
l'installation).
Délibération
2022-069
: admission
en
non-valeur
A
la
demande
du
SGC
Charolais
Brionnais,
le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l’unanimité,
l'inscription
en
non-valeur
au
budget
principal
(article
6541
/
section
de
fonctionnement)
d’une
somme
de
172,80
€. Délibération
2022-070
: subvention
aux
associations
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
d'attribuer
une
subvention
de
100
€
(au
titre
de
l’année
2022)
à
l'association
«
RASED
LA
Clayette
»,
pour
des
interventions
en
milieu
scolaire.
Délibération
2022-071:
refacturation
au
budget
OM
des
interventions
ACI
pour
service
environnement Tout
au
long
de
l’année,
l’équipe
du
Chantier
d'insertion
(ACI)
a assuré
différentes
missions
au
profit
du
service
environnement
: entretien
des
espaces
verts
de
la déchetterie
(tonte,
taille),
maintenance
ordinaire
des
colonnes
PAV
et
des
bacs
de
regroupement,
réparation
des
colonnes
sinistrées,
fabrication
de
composteurs
individuels,
renfort
régulier
à l’accueil
de
la déchetterie
pour
faire
face
aux
augmentations
de
fréquentation
et
remplacement
des
agents
titulaires
lors
des
congés
d’été.
Dans
une
logique
de
sincérité
des
comptes,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
la
refacturation,
pour
l’année
2022,
d’une
somme
de
13
343,73
€
du
budget
principal
vers
le
budget
environnement,
en
contrepartie
des
missions
assurées
par
l’équipe
du
Chantier
d'Insertion
au
profit
du
service
environnement.
Délibération
2022-072:
convention
avec
la
commune
de
Saint
Christophe
pour
le
nettoyage
des
locaux
CCSB
L'entretien
des
locaux
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
est
assuré
par
l'agent
technique
de
la
commune
de
Saint-Christophe-en-Brionnais
à
raison
d’une
heure
et
quart
par
semaine.
Afin
de
permettre
le
remboursement
de
cette
prestation
à
la
commune,
le
Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité :
-
la
mise
à
disposition
de
l'agent
technique
de
la
commune
de
Saint-Christophe-en-Brionnais
pour
assurer
l’entretien
des
locaux
de
siège
de
la
Communauté
de
communes,
à
raison
de
1
heure
et
quinze
minutes
par
semaine,
-
le
remboursement
trimestriel
à
la commune
de
Saint-Christophe-en-Brionnais
du
montant
de
la
rémunération
de
l’agent
technique
communal
affecté
à
cette
mission
(traitement
de
base,
indemnité
de
résidence,
supplément
familial,
indemnités
et
primes
à
l'emploi,
charges
sociales).
Délibération
2022-073
: ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
vote
des
budgets
2023
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
autorise
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts :
-
au
budget
principal
de
l’exercice
précédent,
soit
268
657,18
€,
dans
les
conditions
suivantes,
o
Honoraires
modification
PLUI
: 10
000
€
(article
202)
Honoraires
élaboration
DOCOB
Natura
2000
: 65
000
€
(article
2031)
Aides
aux
entreprises
: 3 000
€ (article
20421)
Locaux
chantier
d'insertion
: 85
000
€
(article
21738)
Logiciel
M57
et application
mobile
: 30
000
€ (article
2183)
Matériels
et outillages
chantier
d’insertion
: 5 000
£ (article
2188)
Honoraires
et
travaux
Gendarmerie
: 70
657,18
€
(article
2313)
O O O©O O O O
-
au
budget
annexe
«
OM/environnement
»
l’exercice
précédent,
soit
14
541,23
€,
dans
les
conditions
suivantes :
o
Colonnes
apports
volontaires
et
bacs
: 14
541,23
€ (article
2188)
-
au
budget
annexe
«
Marché
aux
bestiaux
»
de
l’exercice
précédent,
soit
68
005,50
£,
dans
les
conditions
suivantes
:
o
Travaux
optimisation
des
zones
de
parcs
: 68
005,50
€
(article
2181) Délibération
2022-074
: attribution
d'aides
OPAH
A
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
attribue
les
aides
forfaitaires
aux
3
propriétaires
occupants
suivants
dans
le
cadre
de
l’OPAH
:
-
Mme
Jeanine
GAUDEL,
commune
Saint-Bonnet-de-Cray
: 1
dossier
«
autonomie
»
; montant
de
l’aide
=
1 000
€.
-
Mme
Christiane
MEHU,
commune
de
Sarry:
1
dossier
«
autonomie
»;
montant
de
l’aide
=
1 000
€.
-
M.
et
Mme
Jean
GUERIN,
commune
de
Saint
Julien
de
Jonzy:
1
dossier
«
autonomie
» ;
montant
de
l’aide
=
1
000
€.
Délibération
2022-075
: dépôts
de
demandes
de
subvention
pour
la réhabilitation
de
la Gendarmerie
Le
Président
indique
au
Conseil
communautaire
que
la
dernière
estimation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Gendarmerie,
transmise
par
le
maître
d'œuvre,
comprend
une
hausse
de
30%
des
couts
estimatifs
des
travaux.
Il est
donc
nécessaire
de
trouver
d’autres
sources
de
financement
pour
atteindre
le taux
maximum
de
subventions
autorisées
et
limiter
le
reste
à charge.
Une
réunion
de
travail
est
prévue
début
janvier
avec
l'architecte
pour
essayer
de
trouver
quelques
sources
d'économie
sur
les travaux.
En
parallèle,
des
pistes
de
financements
supplémentaires
ont
été
identifiées
auprès
du
Conseil
départemental
(AAP
territoires
2023)
et
du
Conseil
régional
(pour
les
constructions
en
bois).
Le
Président
indique
également
que
le nouveau
dispositif
de
l’Etat
opérationnel
en
janvier,
fonds
vert,
pourrait
aussi
être
mobilisé
si
besoin.
Le
nouveau
plan
de
financement
de
l'opération
est
désormais
établi
comme
suit :
Dépenses
actualisées
au
08/12/2022
Achat
du
terrain
et
des
bâtiments
155
700,00
Maitrise
œuvre
160
000,00
Travaux
réhabilitation
1
824
700,00
Aménagements
intérieurs
et
imprévus
50
100,00
Total
opération
HT
2
190
500,00
€
HT
Recettes
Total
CAF
450
000,00
notifiée
CD71
AAP
PS
2022
250
000,00
notifiée
Etat
263
000,00
notifiée
CRBFC
TEA
389
400,00
CRBFC
construction
bois
150 000,00 |
selon
base
éligible
Etat
160
000,00
CD71
AAP
2023
90
000,00
Autofinancement
438
100,00
20%
Total
recettes
opération
2 190
500,00
Le
Conseil
communautaire
autorise,
à
l’unanimité,
le
Président
à
mobiliser
toutes
les
sources
de
financement
possibles
sur
le
projet
de
réhabilitation
de
la gendarmerie
et
à déposer
en
conséquence
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
correspondants.
Délibération
2022-076
: adhésion
au
CEREMA
A
l’unanimité,
le Conseil
communautaire
approuve
l’adhésion
de
là Communauté
de
communes
au
CEREMA,
pour
l’année
2023.
Le
montant
de
l’adhésion
est
de
250
€
pour
2023. | CTG
: fin
anticipée
du
CEJ
passage
au
bonus
territoire
Avec
l’adoption
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
le
Conseil
est
informé
de
la fin
anticipée
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
effet
rétroactif
au
31/12/2021.
Désormais,
les
financements
de
la
CAF
seront
versés
directement
aux
associations
gestionnaires
et
ne
transiteront
plus
par
la
Communauté
de
communes.
Cela
signifie
que
les
subventions
versées
par
la collectivité
à ABISE
pour
la
gestion
du
Relai
Petite
Enfance,
de
la
ludothèque
et
du
Centre
de
loisirs
à compter
de
cette
année
seront
désormais
moins
élevées.
Pas
de
délibération
nécessaire
sur
ce
point
de
l’ordre
de
jour.
Délibération
2022-077
: Approbation
convention
avec
ABISE
pour
France
Services
Le
Conseil
communautaire
approuve
à l’unanimité
la convention
négociée
avec
ABISE
pour
l'animation
et
le
déploiement
de
l'offre
France
Services
labellisée.
En
effet,
bien
que
la
labellisation
ait
été
accordée
à
la
Communauté
de
communes,
la
collectivité
s'appuie
sur
l’association
pour
la
mettre
en
œuvre
au
quotidien,
à
Semur,
Saint
Christophe
et
Iguerande.
La
convention
prévoit
notamment
le
reversement
à ABISE
d’une
partie
de
la subvention
de
l’Etat
accordée
à la CC.
Ce
versement
permet
de
prendre
en
charge
le salaire
et
les frais
de
déplacement
de
Justine
BORDE,
l’animatrice
France
Services
recrutée
par
ABISE.
M.
POPELIN
détaille
l’activité
de
Justine
BORDE
depuis
son
arrivée.
Elle
reçoit
une
dizaine
de
rendez-
vous
par
semaine,
chiffre
en
augmentation
progressive
chaque
semaine.
L'activité
commence
à
être
connue,
c'est
positif.
D.
CORDEIRO
évoque
quant
à
lui
les
échanges
en
cours
avec
la
municipalité
de
Saint
Christophe
et
le
PIMMS
sur
la façon
de
rendre
le service
sur
la commune.
| Délibération
2022-078
: approbation
du
bilan
d’activités
2021
du
SMEVOM
|
Le
Conseil
communautaire
approuve
à
l’unanimité
le
rapport
d'activité
2021
du
SMEVOM.
G.
MATHIEU
souligne
que
la
CC
de
Semur-en-Brionnais
est
la
collectivité
la
moins
productrice
et
la
mieux
trieuse
de
l’ensemble
des
adhérents
du
SMEVOM.
Délibération
2022-079
: Convention
avec
ECOSYSTEM
Le
Conseil
communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
convention
avec
ECOSYSTEM
pour
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
de
la collecte
des
lampes
usagées.
Délibération
2022-080
: Avenant
à la convention
avec
COREPILE
|
Le
Conseil
communautaire
valide
à l’unanimité
l’avenant
au
contrat
avec
COREPILE
pour
l'introduction
d’un
soutien
financier
à la collecte
des
piles
et
autres
accumulateurs
portables
et
piles.
| Délibération
2022-081
: Refacturation
des
composteurs
à la CC
de
Marcigny
Le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l’unanimité,
la
refacturation
de
composteurs
à
la
CC
de
Marcigny
suite
à une
nouvelle
commande
commune
de
100
composteurs.
Comme
elle
a été
conclue
à
un
cout
plus
élevé,
le prix
du
composteur
refacturé
est
de
75,9
€ TTC.
| Délibération
2022-082
: Avenant
n°7
à la convention
avec
la SAEM
|
Le
Conseil
communautaire
valide,
à l'unanimité,
l'avenant
n°7
à la convention
affermage
avec
la SAEM
du
marché
au
cadran.
Ce
nouvel
avenant
permet
de
modifier
certaines
modalités
de
fonctionnement
devenues
obsolètes
depuis
la signature
de
la convention
en
2010. Délibération
2022-083
: Mise
à disposition
des
locaux
communautaires
à la
MAM
d’Iguerande
Le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l’unanimité,
la
mise
à disposition
des
locaux
communautaires
à
la
MAM
d’Iguerande,
à
partir
du
mois
d’avril
2023.
Son
déménagement
dans
des
locaux
plus
grands
lui permettra
de
répondre
à davantage
de
demandes
des
familles,
puisque
la capacité
d'accueil
passera
de
8
à
12
enfants
(grâce
à
l’arrivée
d’une
nouvelle
assistante
maternelle).
Pour
la
Communauté
de
communes,
ce
transfert
permettra
de
mieux
rentabiliser
des
locaux
actuellement
occupés
une
demi-
journée
seulement
par
semaine,
puisqu’un
loyer
sera
demandé
à
la
MAM
en
contrepartie
de
cette
mise
à disposition.
Le
Conseil
autorise
également
le
Président
à solliciter
une
subvention
à
l'investissement
auprès
de
la
CAF
pour
les
travaux
de
mise
en
conformité
des
locaux,
demandés
par
le service
départemental
de
la
PMI. | Décisions
du
président
:
|
Le
Président
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
depuis
la
réunion
du
26/09/2022.
Pas
de
remarque
particulière.
| Questions
diverses
:
|
-
Démarche
PCAET:
D.
CORDEIRO
informe
les
délégués
de
l'avancée
de
cette
démarche
volontariste
menée
par
les
3
CC
du
Brionnais.
Un
temps
de
travail
sur
la
stratégie
aura
lieu
demain
soir
à
Iguerande,
en
vue
d'identifier
des
objectifs
à atteindre
au
niveau
de
la seule
CC
et
ceux
à
atteindre
en
commun
avec
les
2
autres
CC
du
Brionnais.
Le
PCAET
est
un
sujet
déterminant
pour
l'avenir
de
notre
territoire,
car
c’est
la
production
d'énergies
renouvelables
qui
conditionnera
les
ressources
financières
futures
des
collectivités.
-
Déploiement
de
la
fibre
: une
réunion
d’information
a
été
organisée
le
15/12
par
le
Conseil
départemental.
Le territoire
est
quasiment
tout
fibré
et
les commercialisations
vont
intervenir
à
partir
d’avril
2023.
Le
Président
met
en
garde
contre
les
démarchages
intempestifs
qui
risquent
de
se
développer.
Les
communes
seront
averties
par
la société
« XP
fibre
» du
début
de
la
commercialisation
et
une
liste
des
sociétés
autorisées
à
commercialiser
la
fibre
devrait
être
transmise
aux
communes.
-
Candidature
UNESCO
des
sites
clunisiens
: 3 sites
sont
concernés
sur
la CC :
Iguerande,
Semur
et Varenne
L’Arconce.
Il a
été
convenu
que
l’animation
locale
ne
sera
pas
portée
par
le
Pays,
déjà
bien
occupé
par
sa
propre
candidature,
mais
par
les
communes
concernées.
Le
travail
technique
à
faire
sur
chaque
site
est
envisagé
avec
le
CEP,
qui
possède
d'importantes
ressources
sur
les
édifices.
-
La
cérémonie
des
vœux
est
programmée
le jeudi
12
janvier
2023,
à
19h,
à
la
salle
Bel
Air
de
Saint
Christophe
en
Brionnais.
Actualités
des
commissions
Commission
environnement
:
-
La
Communauté
de
communes
organisera
3
réunions
publiques
début
2023,
pour
rencontrer
les
habitants
et échanger
sur
les
consignes
de
tri et
les collectes.
Ces
réunions
auront
lieu
à 20
heures,
à
Iguerande,
le 19/01,
à Saint
Christophe
le 26/01
et à Semur
le 02/02.
-
À
partir
de janvier
2023,
la collecte
biodéchets
de
l’'EHPAD
de
Semur
sera
désormais
effectuée
par
une
entreprise
privée.
Cela
fera
une
dizaine
de
tonnes
d'OM
en
moins. Composteurs
collectifs
: tous
les
matériels
seront
fournis
par
SMEVOM,
qui
aidera
aussi
à
la
mise
en
route
des
composteurs
collectifs.
Pour
les
communes
qui
ont
fait
la
demande
d’un
composteur
collectif
et
qui
n’en
recevront
pas,
la
CC
prendra
en
charge
la
fourniture
des
composteurs
(composteurs
fabriqués
par
ACI).
128
tonnes
d'OM
collectées
en
moins
à
fin
novembre.
C'est
très
positif.
16
000
kilomètres
parcourus
en
moins
par
l’entreprise
de
ramassage
avec
le
passage
en
CO,5
cette
année.
Commission
action
sociale
:
CTG
: Recrutement
d’une
chargé
de
coopération
pour
animer
la CTG
sur
la
base
d’un
0,80
ETP
financé
par
la CAF.
Ce
poste
est
nécessaire
pour
assurer
une
meilleure
cohérence
sur
la
mise
en
œuvre
des
actions
décidées
dans
la CTG.
La
feuille
de
route
2023
sera
présentée
lors
d’une
prochaine
réunion
du
conseil
communautaire.
ABISE
:
o
le
projet
2022-2026
du
centre
social
est
en
attente
de
validation
par
la CAF.
Une
fois
validé,
il sera
présenté
au
conseil.
o
Un
programme
d’ateliers
à destination
des
personnes
âgées
en
cours
d'organisation
par
ABISE
et
la
Mutualité
Française
(dépôt
du
dossier
d'ici janvier).
Commission
agricole :
La
collecte
des
déchets
agricoles
aura
lieu
les
16
et
17
janvier
au
matin,
à
Saint
Christophe.
Tous
les agriculteurs
ont
été
avertis
et ont jusqu’au
31/12/2022
pour
s'inscrire.
Peu
de
réponse
à
ce
jour;
une
relance
sera
faite
début
janvier.
Cette
collecte
est
organisée
en
commun
avec
la
commission
environnement.
Travaux
d'optimisation
des
parcs
au
marché
: l’entreprise
THIVENT
a démonté
tous
les anciens
parcs
à
l’extérieur,
le
forage
des
trous
est
prévu
la
semaine
prochaine,
le
matériel
est
déjà
arrivé.
Pour
les
travaux
à
l’intérieur,
Normandie
Stabulation
est
venue
mardi
dernier:
des
ajustements
ont
été
apportés
pour
faciliter
encore
plus
la manipulation
des
animaux.
Commission
tourisme
:
Calendrier
des
manifestations
2023 :
le
BAT
est
envoyé
à
Neuville
demain
matin.
Balades
vertes
:
l’équipe
ACI
a
remplacé
une
1%
vague
de
balises
vétustes,
cassées
ou
disparues.
D’autres
pancartes
seront
remplacées
en
2023.
Malgré
l’amélioration
du
balisage,
quelques
égarements
de
marcheurs
sont
encore
signalés.
Un
stock
de
balisettes
est disponible
auprès
de
l’ACI
La
Commission
a
commencé
à travailler
sur
un
projet
de
renforcement
de
l'outil
patrimonial
et touristique
sur le marché
de
Saint
Christophe
pour
renforcer
l'accueil
des
visiteurs
et donner
plus
de
visibilité
aux
richesses
du
territoire.
Appel
à
projets
CEREMA
sur
les
sentiers
de
randonnée
: une
première
idée
de
création
d’un
sentier
à
thème
ou
d'interprétation
du
paysage
UNESCO
émerge.
Il
pourrait
aussi
être
connecté
avec
d’autres
sentiers
déjà
existants
ou
projetés
aussi
dans
le cadre
de
la candidature
UNESCO
des
sites
clunisiens.
Comme
l’enveloppe
de
cet
Appel
à
projets
est
une
enveloppe
fermée,
les
premiers
arrivés
seront
les
premiers
servis.
Il est
important
d’avoir
un
projet
abouti
pour
la fin
du
1°
semestre
2023.
Des
dépenses
de
restauration
d'éléments
du
patrimoine
sur
ces
sentiers
sont
aussi
éligibles.
Pour
un
sentier
d'interprétation
du
paysage
UNESCO,
I.
LAGOUTTE
évoque
aussi
la
possibilité
de
faire
évoluer
un
circuit
BV
existant
qui
correspondrait
le
mieux
aux
caractéristiques
UNESCO
(sentier
d’Oyé
?).
Commission
communication :
Les
retours
sur
l’application
«
Marcigny
Semur
Infos
» sont
plutôt
positifs,
avec
beaucoup
de
téléchargements.
A
l’avenir,
il est
important
d'alimenter
régulièrement
les
contenus. Magazine
«
Regards
Brionnais
»
: le
bulletin
2023
comprendra
une
vingtaine
de
pages.
Des
communes
n’ont
pas
encore
transmis
leurs
articles
— à envoyer
à
F. ANTARIEU
d'ici
la fin
de
la
semaine,
dernier
délai.
Assainissement
: F. ANTARIEU
a assisté
à
une
formation
avec
ASCOMADE
sur
le transfert
de
la compétence
eau
et
assainissement.
Il est
important
d'anticiper
les choses
et
de
ne
pas
attendre
le dernier
moment.
Il conviendra
donc
de
commencer
à avancer
sur
le sujet
dès
début
2023.
Un
référent
sera
à désigner
dans
chaque
commune.
Actualités
des
communes
Saint
Foy: B.
BARATHON
déplore
que
les derniers
plannings
des
aides
à domicile
embauchées
par
l’'ADMR
Marcigny
ne
soient
pas
toujours
très
rationnels.
Des
employés
sont
parfois
obligés
de
faire
beaucoup
de
kilomètres
pour
aller
chez
des
bénéficiaires
alors
que
d’autres
bénéficiaires
habitent
juste
à
côté
de
leurs
domiciles.
Ces
trajets
entrainent
des
dépenses
importantes
et
pourraient
être
réduits
en
veillant
à
ce
que
les
lieux
de
travail
soient
plus
proches
des
lieux
d'habitations
des
employés.
Varenne
L’Arconce
: des
colis
ont
été
distribués
aux
des
ainés
de
la commune.
La
MFR
d’Anzy-
le-Duc
a planté
des
arbres
récemment
et
l’équipe
de
l'ACI
a aidé
les
bénévoles
pour
améliorer
une
partie
du
sentier
Balade
Verte.
La
Mairie
travaille
avec
l’ATD
sur
la
consultation
des
entreprises
et
attribution
des
marchés
des
travaux
de
l’église
(difficultés
à
trouver
un
couvreur).
Un
dossier
DETR
2023
sera
déposé
et
Mme
MOMMESSIN
indique
que
103
000
€
ont
été
reçus
grâce
au
loto
du
patrimoine.
Briant
: l'aménagement
du
bourg
est
terminé.
Fleury-la-Montagne
:
le
repas
des
ainés
a
eu
lieu
le
11/12.
La
construction
de
l’école
suit
son
cours
(fin
de
la
maçonnerie
cette
semaine,
pose
de
la charpente
en
janvier).
Iguerande
:
le
repas
des
anciens
a
réuni
90
convives.
Les
travaux
de
la
Fabrique
du
nouveau
monde
prennent
du
retard
— livraison
espérée
pour
fin
avril
?).
Les
4 premiers
spectacles
de
la
saison
culturelle
étaient
complets;
le
prochain
aura
lieu
le 06/01/2023.
Ligny-en-Brionnais
: la
dernière
tranche
du
centre
bourg
en
cours.
Mailly
: la
rénovation
de
l’éclairage
public
a été
votée
par
le Conseil
municipal.
Oyé
: le
Père
Noël
est
passé
hier
pour
distribuer
des
cadeaux
aux
enfants
du
village.
Saint
Bonnet
de
Cray:
le
repas
des
anciens
a
eu
lieu
le
04/11.
La
commune
travaille
sur
un
projet
d’un
bâtiment
technique
pour
l'employé
communal
avec
production
d'électricité
et
récupération
des
eaux
de
pluie.
Saint
Christophe
en
Brionnais:
élections
à
venir
le
22/01,
3
places
à
compléter
au
sein
du
conseil
municipal.
La
bibliothèque
a été
informatisée
tout
dernièrement.
Saint
Didier
en
Brionnais
: pas
d'actualité
particulière
Sarry:
la
commune
va
déposer
un
dossier
pour
l’Appel
à
projet
Territoires
2023
du
Conseil
Départemental,
pour
réaliser
une
étude
hydrologique
pour
mieux
comprendre
l'écoulement
de
l’eau
en
cas
d'orage
et
expliquer
les
arrivées
importantes
d’eau
au
bourg.
Cette
étude
risque
de
déboucher
sur
un
programme
de
travaux.
D.
CORDEIRO
demande
si cela
n’est
pas
en
lien
avec
la compétence
GEMAPI.
F. de
BELIZAL
indique
que
la demande
d’installation
d’une
antenne
de
téléphonie
mobile
pour
Sarry,
Saint
Didier,
Sainte
Foy,
Briant
et Varenne
L’Arconce
a été
accordée.
Saint
Julien
de
Jonzy
: une
antenne
relais
va
être
installée
à Tréval.
Le
sol
s'effondre
devant
la
salle
des
fêtes,
causant
des
fissures
sur
le
bâtiment.
N.
LAGOUTTE
indique,
qu'avec
la
mise
en
place
de
l’adressage,
les descriptions
des
sentiers
balades
vertes
ne
correspondent
parfois
plus
aux
nouvelles
réalités
du
terrain.
Il faudrait
peut-être
revoir
les textes
(rôle
de
l’OT
?).
Semur-en-Brionnais
: le concert
de
Noël
a eu
lieu
dimanche
dernier
à
la collégiale.
Attente
de
la
pose
de
l’enrobé
dans
le
bourg
suite
aux
travaux
d'assainissement.
Projets
2023: amélioration
du
stationnement
pour
l’accueil
des
touristes
et
création
d’une
réserve
d’eau
pluviale
pour
l’arrosage
des
massifs
de
la commune
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Le
secrétaire
de
séance,
David
CORDEIRO
Guy
MAMESSIER
DE
2
COMMUNES
/ 7 dd