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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - ztopdz
Document publié le Lundi 26 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - ztopdz)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Inégalités sociales,
Département
de
Saône
et
Loire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Charolles
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
4 T4
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SEMUR-EN-BRIONNAIS
| |
Rue
des
Ebaulais
71
800
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
Tel
:
03
85
25
86
47
E-mail
: contact@ccsemur.fr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTEES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
26
SEPTEMBRE
2022
à SEMUR-EN-BRIONNAIS
Libellé
des
délibérations
Vote
2022-057
: Subventions
aux associations
Adoptée
à l’unanimité
2022-058
: Renouvellement
de la ligne de trésorerie
budget
SPIC
Adoptée
à l’unanimité
2022-059
: Versement
contingent
aide
sociale
aux
communes
— année
Adoptée
à
l'unanimité
2022 2022-060
: Attribution
aides OPAH
Adoptée
à l'unanimité
2022-061
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
Adoptée
à
l’unanimité
au
01/01/2023
2022-062
: Acceptation
de
l’offre
de
JVS-Mairistem
pour
un
nouveau
Adoptée
à
l'unanimité
logiciel
comptable
suite
au
passage
à
la
nomenclature
M57
2022-063
: Convention
avec
le Conseil
régional
relative
au
droit
de
Adoptée
à
l'unanimité
reprise
du
fonds
régional
d’avances
remboursables
consolidation
de
la
trésorerie
des
TPE
» (FARCT)
2022-064
: Convention
avec
le CD71
pour
le dispositif
"Rebondir,
Adoptée
à
l’unanimité
Surmonter,
Accéder"
2022-065
: Convention
avec
le CD71
pour
le versement
d’une
aide
au
Adoptée
à
l’unanimité
fonctionnement
de
l’ACI
2022-0686
: Validation
de
la sous-traitance
ONF
(élaboration
du
Docob
Adoptée
à
l'unanimité
site
Natura
2000
de
la vallée
de
la
Belaine)
2022-067
: Contrat
relatif
à la
prise
en
charge
des
Déchets
Adoptée
à
l'unanimité
d’Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
Fait
à
Semur-en-Brionnais
Le
26
septembre
2022
Le
Président,
David
CORDEIRO