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Déliberation - 7 Mise en place du Pass Permis tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Mise en place du Pass Permis tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le 4 3 FFV 2075
ID : 080-218004653-20250206-2025 02_ 06 07-DE
ARRONDISSEMENT D'AMIENS
COMMUNE DE LONGUEAU -— 80330
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 06 FÉVRIER 2025
L'an 2025, le six février à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de LONGUEAU s'est réuni dans le hall de l'école maternelle Louis Prot, sous la présidence de Monsieur Pascal OURDOUILLÉ, Maire, en session ordinaire.
La convocation individuelle et l'ordre du jour ont été transmis par mail le 31 janvier 2025 aux conseillers municipaux.
L'ordre du jour a été affiché au panneau d'affichage de la mairie le 31 janvier 2025.
Étaient_ présents : Mesdames, Messieurs, Pascal OURDOUILLE, Stéphane BLIN, Lionel MARIE,
Lysiane DANTIN, Grégoire GAYINO, Nicole ERIPRET, Jean-Claude DELOHEN, Corinne FOVET, Patrice BOUCHER, Jean DISMA, Pascale HOUZE, Christophe CHATEL, Sébastien COURBET, Thierry MARTEL, Sylvie PORQUET, Roland ARNOLD.
Étaient absents excusés et ont donné pouvoir : Mesdames, Messieurs, Éric MAQUET à Pascal
OURDOUILLE, Carole GUENARD à Lysiane DANTIN, Céline ROHAUT à Sébastien COURBET, Véronique DEAUBONNE à Jean-Claude DELOHEN, Yannick DHAILLE à Lionel MARIE, Ingrid
VILLIERS à Stéphane BLIN, Nathalie MARCHAND à Grégoire GAYINO, Patrick DEROGY à Roland ARNOLD, Delphine LEBEAU à Thierry MARTEL.
Étaient absents excusés : Mesdames, Messieurs, Marie-Christine DARROUX, Corinne RIGOBERT, Magalie PASQUIER, Fabrice DEVAUX.
Secrétaire de séance : Jean-Claude DELOHEN.
2025/02-06/07
MISE EN PLACE DU PASS PERMIS
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal,
CONSIDÉRANT que le permis de conduire est un atout incontestable pour l'emploi ou la formation dans notre territoire rural ;
CONSIDÉRANT que l'obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes ;
La commune souhaite mettre en place un dispositif d'aide au permis de conduire en partenariat avec les auto-écoles participantes et avec les conditions suivantes :
e Pour les dix premier(e}s Longacoissien(ne}s de 18 à 20 ans domiciliés dans la commune ayant déposé leurs dossiers complets.
e Montant de la participation communale : 400€.
e En contrepartie de 40h de bénévolat (service espaces verts de la commune). Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
pubréle 1 3 FEV 2075 SO
ID : 080-218004653-20250206-2025 02 06 07-DE
Le paiement sera versé auprès de l'auto-école participante après réception d'une facture et après le bénévolat effectué.
Ce dispositif sera encadré par une convention tripartite.
Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE :
ARTICLE 1 : de VALIDER la mise en place du dispositif Pass Permis.
ARTICLE 2 : de VALIDER la convention annexée à la présente.
ARTICLE 3 : d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention avec l'auto-école participante et les jeunes.
ARTICLE 4 : d'INSCRIRE les dépenses dans le chapitre 65 charges spécifiques, article bourses 65131.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits,
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Claude DELOHEN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 25
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de
la Somme le 1 3 FEV 1085
Ainsi que sa publication.
d'Amiens.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d’un recours administratif gracieux auprès des services municipaux, où d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans le Tribunal Administratif