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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Derogation au repos dominical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 . Publié le {7 DEC. 2024 ID : 080-218004653-20241211-2024 12_11_07-DE ARRONDISSEMENT D'AMIENS COMMUNE DE LONGUEAU -— 80330 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 11 DECEMBRE 2024 L'an 2024, le onze décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de LONGUEAU s'est réuni dans le hall de l'école maternelle Louis Prot, sous la présidence de Monsieur Pascal OURDOUILLÉ, Maire, en session ordinaire. La convocation individuelle et l'ordre du jour ont été transmis par mail le 05 décembre 2024 aux conseillers municipaux. L'ordre du jour a été affiché au panneau d'affichage de la mairie le 05 décembre 2024. Étaient présents : Mesdames, Messieurs, Pascal OURDOUILLE, Marie-Christine DARROUX, Stéphane BLIN, Carole GUENARD, Lionel MARIE, Lysiane DANTIN, Grégoire GAYINO, Véronique DEAUBONNE, Jean-Claude DELOHEN, Corinne FOVET, Patrice BOUCHER, Jean DISMA, Pascale HOUZE, Christophe CHATEL, Sébastien COURBET, Thierry MARTEL, Roland ARNOLD. Étaient absents excusés et ont donné pouvoir : Mesdames, Messieurs, Céline ROHAUT à Sébastien COURBET, Yannick DHAILLE à Lionel MARIE, Ingrid VILLIERS à Stéphane BLIN, Sylvie PORQUET à Roland ARNOLD. Étaient absents _excusés : Mesdames, Messieurs, Éric MAQUET, Nicole ERIPRET, Corinne RIGOBERT, Magalie PASQUIER, Nathalie MARCHAND, Patrick DEROGY, Delphine LEBEAU, Fabrice DEVAUX. Secrétaire de séance : Carole GUENARD. 2024/12 -11/07 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL Le Conseil Municipal doit définir le nombre et les dates des dérogations au repos dominical pour l'année 2025, lorsqu'ils sont supérieurs à cinq. La communauté d'agglomération qui en a voté huit impose aux communes membres le même nombre de dérogation. Ilest demandé au Conseil Municipal d'entériner les 08 dates suivantes pour les commerces de détail pour 2025 : 12 janvier, 29 juin, 23 novembre, 30 novembre, 07 décembre, 14 décembre, 21 décembre, 28 décembre 2025. La branche «secteur automobile » est exclue de ce dispositif, le nombre des dimanches ne pouvant excéder 5 : 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre, 12 octobre 2025. Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE : Ariicle 1 : de RETENIR les dates suivantes pour les dérogations au repos dominical pour 2025 : Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publiéle 17 DEC. 2024 ID : 080-218004653-20241211-2024_12_11_07-DE TT 12 janvier, 29 juin, 23 novembre, 30 novembre, 07 décembre, 14 désemorerzr-cecemmere;zv décembre 2025. Pour La branche & secteur automobile » pour 2025 : 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre, 12 octobre 2025. Article 2 : ces décisions seront actées par arrêté municipal. Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jour, mois ef an susdits, Au registre sont les signatures Pour extrait conforme, Le Secrétaire de Séance, Carole GUENARD LT Le Maire, Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 17 Nombre de suffrages exprimés : 21 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de la Somme le 1 7 DEC. 2024 Ainsi que sa publication. d'Amiens. La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès des services municipaux, ou d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans le Tribunal Administratif