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Déliberation - 7 bail logement rdc rue Louis Prot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longueau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le 2*4 SEP 2024 S'LOT ID : 080-218004653-20240918-2024091808-DE ARRONDISSEMENT D'AMIENS COMMUNE DE LONGUEAU -— 80330 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 L'an 2024, le dix-huit septembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de LONGUEAU s'est réuni dans le hall de l'école maternelle Louis Prot, sous la présidence de Monsieur Pascal OURDOUILLÉ, Maire, en session ordinaire. La convocation individuelle et l'ordre du jour ont été transmis par mail le 11 septembre 2024 aux conseillers municipaux. L'ordre du jour a été affiché au panneau d'affichage de la mairie le 11 septembre 2024. Étaient présents : Mesdames, Messieurs, Pascal OURDOUILLE, Eric MAQUET, Marie-Christine DARROUX, Stéphane BLIN, Carole GUENARD, Lionel MARIE, Lysiane DANTIN, Grégoire GAYINO, Céline ROHAUT, Véronique DEAUBONNE, Jean-Claude DELOHEN, Patrice BOUCHER, Jean DISMA, Yannick DHAILLE, Christophe CHATEL, Thierry MARTEL, Roland ARNOLD, Patrick DEROGY, Delphine LEBEAU. Étaient absents excusés et ont donné pouvoir : Mesdames, Messieurs, Corinne FOVET à Lysiane DANTIN, Ingrid VILLIERS à Stéphane BLIN, Nathalie MARCHAND à Grégoire GAYINO, Sylvie PORQUET à Roland ARNOLD. Étaient absents excusés : Mesdames, Messieurs, Nicole ERIPRET, Corinne RIGOBERT, Pascale HOUZE, Sébastien COURBET, Magalie PASQUIER, Fabrice DEVAUX. Secrétaire de séance : Jean-Claude DELOHEN 2024/09-18/07 BAIL D'HABITATION LOGEMENT.REZ-DE-CHAUSSEE 1 RUE LOUIS PROT La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'un logement à usage d'habitation est disponible au n°1- rez-de-chaussée rue Louis Prot à Longueau (anciennement logement ( d'urgence »). Il est proposé de louer ce logement au prix de 400 € par mois, charges non comprises, pour une durée de 3 ans, à compter du O1 octobre 2024. II convient donc d'établir un bail. Le conseil municipal doit émettre son avis : Article 1 : de louer le logement communal sis au n°1- rez-de-chaussée rue Louis Prot à Longueau à compter du O1 octobre 2024 à l'Etoile Sportive des Cheminots de Longueau-Amiens - - Métropole-Somme Basket-Ball (ESCLAMS BB). Article 2 : de définir un bail de location où les obligations de chacun seront établies en vertu des lois du O1 septembre 1948 et du 06 juillet 1989 pour une durée de 03 années reconduit tacitement. Envoyé en préfecture le 24/09/2024 Reçu en préfecture le 24/09/2024 à 5 - Pubiéle 24 SEP 2024 L ID : 080-218004653-20240918-2024091808-DE Article 3 : le loyer d'un montant de 400€ mensuel, charges non comprises, sera encaissé sur l’article 752. Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire, à défaut l'adjoint au Maire, à intervenir au bail. Le conseil municipal, après délibération, DECIDE : Article 1 : de louer le logement communal sis au n° 1— rez-de-chaussée rue Louis Prot à Longueau à compter du O1 octobre 2024 à l'Étoile Sportive des Cheminots de Longueau-Amiens - Métropole-Somme Basket-Ball (ESCLAMS BB). Article 2 : de définir un baïl de location où les obligations de chacun seront établies en vertu des lois du O1 septembre 1948 et du 06 juillet 1989 pour une durée de 03 années reconduit tacitement. Article 3 : le loyer d’un montant de 400€ mensuel, charges non comprises, sera encaissé sur l'article 752. Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire, à défaut l’adjoint au Maire, à intervenir au bail. Adopté à l'unanimité. Fait ef délibéré les jour, mois et an susdits, Au registre sont les signatures Pour extrait conforme, Fi Le Secrétaire de Séance, Jean-Claude DELOHEN LT Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents: 19 Nombre de suffrages exprimés : 23 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfeciure de la Somme le 24 SEP 2024 Ainsi que sa publication. d'Amiens. La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès des services municipaux, ou d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans le Tribunal Administratif