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Arrêté - 1656518
Arrêté - 1656526
Déliberation - 1939443
Déliberation - 2000714
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - 2000714)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20250630-D2025-06-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025
Ville d'
tes-Pyrénées
N°2025-06
DÉLIBERATION DE LA CAISSE DES ÉCOLES
2" convocation, suite à l’absence de quorum
pour la séance du 23 juin 2025
Quorum non requis
SEANCE du 30 juin 2025
Date de la convocation : 24/06/2025
PRESENTS :
Virginie FAVERON, Présidente Déléguée, Sylvie CARRÈRE, Patrick PICHOU, Conseillers Municipaux membres de la Caisse des Écoles, Céline CHARLAS, Parent d'élèves élu membre de la Caisse des Écoles
ABSENTS excusés :
Franck PEYROU, Inspecteur de l'Éducation Nationale, Béatrice FABRE, Sylvain RULL, Conseillers Municipaux membres de la Caisse des Écoles, Céline DA COSTA, Stéphane LATOUR, Parents d'élèves élus membres de la Caisse des Ecoles
ABSENTES non excusées :
Alexandra OLIVER, Laetitia BAQUE, Parents d'élèves élus membres de la Caisse des Écoles
Signature du marché public de transport scolaire de l'école primaire Les Cèdres au restaurant scolaire pour la période 2025-2029
Un marché de transport scolaire des élèves de l'école primaire Les Cèdres au restaurant
scolaire a été lancé en procédure adaptée.
Il s'agit d’un marché conclu pour une année scolaire reconductible 3 fois. Il est composé de 3 lots distincts :
- Lot 1: Transport en aller-retour les lundi, mardi, jeudi et vendredi midi, des élèves de maternelle de l'école primaire les Cèdres au restaurant scolaire ; Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20250630-D2025-06-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025
- Lot 2: Transport en aller-retour les lundi, mardi, jeudi et vendredi midi, des élèves d'élémentaire de l'école primaire les Cèdres au restaurant scolaire ;
- Lot 3: Transport occasionnel et complémentaire en aller-retour des élèves de maternelle de l’école primaire les Cèdres au restaurant scolaire lorsque les effectifs dépassent la capacité maximale prévue au lot n°1 et transport occasionnel et complémentaire en aller-retour des élèves d'élémentaire de l’école primaire les Cèdres au restaurant scolaire lorsque les effectifs dépassent la capacité maximale prévue au
lot n°2.
Une seule offre a été déposée. Celle-ci a été analysée et jugée financièrement et techniquement cohérente, au regard des critères du marché.
Il est donc proposé de retenir les offres de l’entreprise ACTL Evadour, selon les modalités
suivantes :
Lot |Désignation Entreprise | fontant HT retenue
Transport en aller-retour les lundi, mardi, jeudi et ACTL 79.00 € HT soit 1 vendredi midi, des élèves de maternelle de l'école 86.90 € TTC Lu a : Evadour primaire les Cèdres au restaurant scolaire par jour
Transport en aller-retour les lundi, mardi, jeudi et ACTL 79.00 € HT soit 2 vendredi midi, des élèves d'élémentaire de l'école 86.90 € TTC . . Evadour primaire les Cèdres au restaurant scolaire par jour
Transport occasionnel et complémentaire en aller-
retour des élèves de maternelle de l'école primaire les
Cèdres au restaurant scolaire lorsque les effectifs | dépassent la capacité maximale prévue au lot n°1 et |ACTL 7e> ri SRI 3 | : : 104.78 € TTC transport occasionnel et complémentaire en aller- Evadour se es Le me ar jour retour des élèves d'élémentaire de l'école primaire les PAT) Cèdres au restaurant scolaire lorsque les effectifs
dépassent la capacité maximale prévue au lot n°2
Après en avoir délibéré, le Comité de la Caisse des Ecoles, à l'unanimité, décide :
- De retenir les offres de l’entreprise ACTL Evadour comme indiqué ci-avant,
-_ D'autoriser Monsieur le Président ou Madame la Présidente déléguée, à signer les marchés correspondants et toutes pièces nécessaires.
P.C.C.
Aureilhan le 30/06/2025
La Présidente Délé
AE