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Arrêté - 2025 037
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 037)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRÉÈTE 2025-037
Code matière : 6.1.4
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2025-037 du 25 Juin 2025
Objet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques- Fête votive dimanche (Syndicat des chasseurs)
Le Maire de Vabres l’ Abbaye,
VU les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités locales ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3321-1 et L3334-2, alinéa 2 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’ Aveyron,
VU la demande formulée par le président de l’association « Le Syndicat des Chasseurs » de Vabres l’Abbaye,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de la manifestation publique « Fête locale » qui aura lieu à Vabres l’ Abbaye
Le 06 Juillet 2025 de 11h00 à 14h00
Le président de l’association « Le Syndicat des Chasseurs » est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2025-037
Code matière : 6.1.4
Article 2 — La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Article 3 — Cette autorisation est limitée à S par an.
Article 4 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. Lors de tout contrôle, la présente autorisation devra être présentée aux agents de l’autorité
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 25 Juin 2025
Le Maire, Frédéric ARTIS