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Acte - N° 040 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Allee Brigitte Bonjour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 040 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Allee Brigitte Bonjour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
At
em
CURE
OS
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
040/2025
SEINE-ET-MARN Le village fort de sa nature
OBJET
:
VOIRIE
-
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
dans
l'agglomération
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Allée
Bonjour
Le
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6
;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.8,
R 411.25
à
R 411.28
et
l'Article
L.113-2
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
I, signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992 ;
VU
la
circulaire
96-14
du
6
Février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
;
Considérant
la
configuration
et
l'état
des
lieux ;
Considérant
les distributions
des
sacs
à déchets
verts
aux
habitants
organisées
par
la Commune
les samedi
29
mars
et 5 avril
2025,
il y a lieu
de
prendre
toutes
les dispositions
utiles
pour
faciliter
l'accès
au
Centre
Technique
Municipal
et assurer
la sécurité
des
riverains
;
ARRÊTE
Les
samedis
29
mars
et
5
avril
2025
de
9h
à
12h,
les
mesures
suivantes
sont
applicables
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
est
limité
à
30
minutes,
allée
Brigitte
Bonjour.
ARTICLE 2 : La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
sera
assurée
par
la
Commune.
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
responsable
de
l’entreprise
est
dans
l'obligation
de
faire
distribuer
copie
du
présent
arrêté
dans
les
immeubles
riverains.
ARTICLE 5 : Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
Seine
et
Marne
est
habilité
à
prendre,
en
cas
d'urgence,
toutes
mesures
propres
à
assurer
la circulation
et
la sécurité
publique
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr ARTICLE 6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
-
Commissariat
de Police
de Meaux
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
ue __ (@svp@chauconinsneufmontiersf}})
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Chauconin-Neufmontiers,
le
24
mars
2025
La
Maire,
Marie
Léal
Noté
ÀS
mas
209$
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.