Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - N° 040 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 044 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 159 2024 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 161 2024 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 043 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 003 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 116 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 042 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 185 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 060 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 025 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Allee Brigitte Bonjour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 025 2025 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Allee Brigitte Bonjour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
ARRETE
MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 025/2025
Le village fort de sa nature
OBJET
:
VOIRIE
-
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
dans
l'agglomération
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Allée
Bonjour
Le
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6
;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.8,
R 411.25
à
R 411.28
et
l'Article
L.113-2
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
I, signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992 ;
VU
la circulaire
96-14
du
6
Février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier
;
Considérant
la
configuration
et
l'état
des
lieux
;
Considérant
la demande
présentée
le 37
février
2025
par
la société
EQUANS,
il y a lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
faciliter
les
travaux
de
confection
d'une
tranchée
pour
la
pose
d’une
borne
de
recharge
IRVE
et
assurer
la
sécurité
des
riverains ;
ARRÊTE
Du
20
février
au
20
avril
2025,
les
mesures
suivantes
sont
applicables
ARTICLE 1 : Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2 : La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
sera
assurée
par
l'entreprise
EQUANS
77127 Lieusain GS
ARTICLE 3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
responsable
de
l’entreprise
est dans
l'obligation
de
faire
distribuer
copie
du
présent
arrêté
dans
les
immeubles
riverains.
ARTICLE 5 : Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
Seine
et
Marne
est
habilité
à
prendre,
en
cas
d'urgence,
toutes
mesures
propres
à assurer
la circulation
et
la sécurité
publique
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
courriel
: chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
Commissariat
de
Police
de
Meaux
:
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
L'ASVP
de
la
Commune
Monsieur Frederic Fourier
SSD
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Chauconin-Neufmontiers,
le
13
février
2025
La
Maire,
Marie
Léal
Notifié le
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.