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unknown - BP 2017 Presentation breve et synthetique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (unknown - BP 2017 Presentation breve et synthetique)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
1
BUDGET PRIMITIF 2017
Présentation brève et synthétique
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’ « une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note répond à cette obligation pour la Commune. Elle sera, disponible sur le site internet de la Commune
www.mairie-ris-orangis.fr/
Accusé de réception en préfecture
091-219105210-20170223-2017041a-DE
Reçu le 08/03/2017 2
1 – UN CONTEXTE MARQUE PAR DES CONTRAINTES DE DIFFERENTES NATURES :
• Sur le plan national
Un projet de loi de finances basé sur une hypothèse de croissance estimé à 1%.
La réduction de la baisse des dotations de l’état pour le bloc communal (1 milliard au lieu de 2).
La reconduction du fonds de soutien à l’investissement local à hauteur de 1,2 milliard d’euros.
Le report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.)
Le recentrage de la dotation de solidarité urbaine (D.S.U.) afin de supprimer les effets de seuil.
• Sur le plan local
Le choix du maintien d’un service public fort dans les domaines éducatifs, sécuritaires, sociaux,
culturels, sportifs jeunesse et associatifs.
La poursuite de notre politique d’investissement pour servir ces politiques publiques telle que
prévue dans notre mandat.
La poursuite des projets de mutualisation avec l’agglomération (Grand Paris Sud – Seine Essonne
Sénart), facteur d’économie d’échelles à terme.
2 – PRIORITES DU BUDGET :
Conformément aux orientations budgétaires qui ont approuvées lors du Conseil Municipal du 15 Décembre 2016,
l’élaboration du budget primitif 2017 s’est faite sur la base des priorités suivantes :
Maintenir le cap sur les priorités du projet municipal
Maintenir un haut niveau de service public pour protéger nos concitoyens de la crise
Pas d’augmentation des taux de fiscalité (pour rappel : zéro hausse des taux de la fiscalité locale depuis
2010).
Limiter le recours à l’emprunt et poursuivre le désendettement.
Maîtriser et contenir l’évolution de la masse salariale.
Poursuite de la modernisation du service public local
3 – RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT :
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – Les recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement, en hausse de 0,18% par rapport au BP 2016, s’établissent à 36 927 372 €.
(Cette hausse s’explique par les mises en fourrières des véhicules et les remboursements d’électricité et de gaz
principalement). 3
Chapitre Libellé Chapitre BP 2016 BP 2017
%
Evolution
BP
2017/BP
2016
O13 Atténuations de charges 256 000 300 000 17,19%
70 Ventes de produits fabriqués prestations de services 2 452 938 2 409 200 -1,78%
73 Impôts et taxes 25 397 069 25 470 622 0,29%
74 Dotations, subventions et participations 8 100 014 7 814 968 -3,52%
75 Autres produits de gestion courante 218 146 504 512 131,27%
77 Produits exceptionnels 133 200 125 700 -5,63%
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 302 917 302 370 -0,18%
Total Recettes de Fonctionnement 36 860 284 36 927 372 0,18%
La fiscalité :
Le produit de la fiscalité directe (taxe d’habitation et taxes foncières) est évalué à 15,98 M€. La fiscalité des
ménages sera maîtrisée et ne subira pas de hausse de taux. Nos taux communaux sur la taxe foncière et la taxe
d’habitation restent inchangés depuis 2010.
Les dotations de l’état :
La baisse des concours financiers de l’état (contributions des communes aux redressements des comptes
publics) continuent en 2017.
Quatre dotations constituent l’essentiel des concours financiers pour notre commune :
- La dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) dont la prévision s’établit à 3 565 336 €, soit une baisse
de -14,79%.
- La dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) dont la prévision s’établit à 635 000 €, soit une hausse de
+ 1,10%.
- Le fonds de solidarité Région Ile de France (F.S.R.I.F.) dont la prévision de 986 651 € demeure
inchangée par rapport à celle de 2016.
Les participations de l’Intercommunalité :
Deux ressources différentes nous sont attribuées par la Communauté d’agglomération de Grand Paris Sud Seine
Essonne Sénart dont la ville est membre.
- L’attribution de Compensation (A.C.) : son montant a été fixée à 6 484 986€ € identique à l’année 2016
Le produit des services :
Les recettes générées par les tarifs appliqués en contrepartie des services à la population délivrés par la
commune (restaurant scolaire, Centre de loisirs, Celes…) s’établissent à 2 409 200 € soit une baisse de - 1,82%. 4
Les autres recettes :
Elles sont constituées essentiellement des participations que nous recevons dans le cadre de nos politiques
contractuelles avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), l’Etat (Emplois aidés), la Région et le
Département. En évolution de + 6,85%, ces recettes s’établissent en prévision à 2 837 224 €.
A – Les dépenses de fonctionnement :
Le budget étant par définition équilibré, les dépenses de fonctionnement évoluent également en hausse et s’établissent à 36 927 372 €
Chapitre Libellé Chapitre BP 2016 BP 2017 % Evolution
BP 2017/BP
2016
O11 Charges a caractère Général 7 756 392 8 142 591 4,98%
O12 Charges de personnel et frais assimilés 22 999 036 23 270 500 1,18%
O14 Atténuations de produits 0,00 47 612 0,00%
65 Autres Charges de gestion courante 2 628 688 2 620 939 -0,29%
66 Charges financières 810 825 763 501 -5,84%
67 Charges exceptionnelles 128 523 64 500 -49,81%
O23 Virement à la section d'investissement 1 726 424 1 268 305 -26,54%
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 810 396 749 424 -7,52%
Total Dépenses de Fonctionnement 36 860 284 36 927 372 0,18%
Les charges de personnel :
Les charges sont en hausse de + 1,18% et s’établissent, en prévision à 23 270 500 €. Ce résultat est
principalement dû à l’évolution réglementaire (glissement-vieillesse-technicité G.V.T.) des revalorisations du point
d’indice et du S.M.I.C., de la mise en place des crédits au titre des Contrats Emplois d’Avenir et CAE dans
laquelle la ville s’est engagée (mais compensés par les recettes de l’état à hauteur de 68% pour les Emplois
d’avenir et 62,78% pour les CAE du taux horaire brut du SMIC dans le secteur non marchand).
Détail des charges de personnel :
Nature BP 2016 BP 2017 % Evolution BP 2017/BP
2016
Rémunérations 16 517 176 16 810 706 1,78%
Charges patronales 6 481 860 6 459 794 -0,34%
CUMUL 22 999 036 23 270 500 1,18%
Les charges à caractère général et autres charges de gestion courante :
Le chapitre des charges à caractère général recense les crédits d’interventions des services pour décliner les
différentes actions municipales en faveur de nos concitoyens. Il regroupe les dépenses les plus générales et
diverses (fluides, prestations de service, téléphone, affranchissements, assurances, entretien, maintenance,
transports, etc..) du fonctionnement courant de la Ville. Les autres charges de gestion intègrent principalement 5
les subventions versées aux associations et au CCAS. On observe une quasi-stagnation sur ce chapitre par
rapport au budget de 2016.
Les charges à caractère général sont en hausse de + 4,74% par rapport au BP 2016. Cette hausse qui reste
importante doit être relativisée au regard de l’intégration dans nos dépenses des coûts de la nouvelle crèche à
hauteur de 168 000€ (participation à la DSP) ainsi que la nouvelle école Derrida (hausse des surfaces et du
nombre de classes) à hauteur de 50 000€.
Les intérêts de la dette :
Ce poste de dépenses connaît une baisse de – 5,84% pour le budget 2017. Ce résultat est à relier à la politique
de désendettement dans laquelle la ville s’est engagée.
La dette est constituée pour 58% de prêts à taux fixe et pour 42% à taux variables. Son taux moyen annuel est de
2,08% et sa durée résiduelle moyenne est de 9,8 ans
La dotation aux amortissements :
Source de financement pour la section d’investissement, cette dotation baisse de 8,29% par rapport au BP 2016
dû aux biens de faibles valeurs (1 an pour les moins de 500 € TTC), des sorties de biens et les amortissements
éteints.
Virement de la section de fonctionnement :
Malgré les contraintes pesant sur les recettes et compte tenu des efforts faits sur les dépenses, une épargne de
1 268 305 € a pu être dégagée et constituera une source de financement pour la section d’investissement.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’établi à 12 029 563 € en recettes comme en dépenses.
A – Les recettes d’Investissement :
Les recettes ressources proviennent :
• du remboursement du Fonds de Compensation de la TVA, soit 1 751 061 €
• du versement au titre de la taxe d’aménagement, soit 150 000 €
• des subventions de l’Etat, Régions et Département soit 2 322 273 €
• des amendes de police, soit 41 000 €
• d’un autofinancement de 2 017 729€
• du produit des cessions d’immobilisations, soit 926 000€
• d’une ligne d’emprunt limitée à 3 420 000 € permettant de financer les dépenses d’investissement et de
poursuivre le processus de désendettement de la ville.
B – Les dépenses d’Investissement :
Les dépenses d’investissement sont de l’ordre de 7,13M € (avec les travaux en régie), répartis entre les
principales opérations majeures et les projets d’investissement de proximité. Ces dépenses d’investissement sont
financées par 48% d’emprunt nouveau. Le reste provient de notre autofinancement et des subventions reçues. 6
Hors remboursement de la dette en capital, soit 3 483 768 €, les principales opérations d’investissement prévues
au BP 2017 visent :
● à des travaux d’aménagement de la rue de Fromont pour 619 500 €
● à des travaux de réhabilitation du complexe sportif Emile Gagneux pour 974 000 €
● à la création du bâtiment du RAM pour 700 000 €
● à la réhabilitation de la Halle Freyssinet pour 710 000 €
● à des travaux divers du secteur scolaire pour 514 290 €
● à des travaux de voirie pour 180 567 €
● à des travaux d’améliorations des performances énergétiques à la maison de la petite enfance pour
150 000 €
● à des travaux de la halle multisports Victor Schœlcher pour 325 120 €
● à la réhabilitation du Centre de Loisirs Primaire pour 288 000 €
● à des travaux de réhabilitation avec d’amélioration des performances énergétiques au gymnase du
Moulin à Vent pour 307 280 €
● à des travaux d’amélioration de la Base de Voile/bords de Seine pour 150 000 €
● à des diagnostics accessibilité ERP et IOP pour 52 748 €
● à des Missions d’études pour l’extension de l’Hôtel de Ville pour 70 000 €
● à l’acquisition du matériel et mobilier pour 509 343 € ainsi que l’acquisition de véhicules pour 95 700 €
4 – MONTANT DU BUDGET CONSOLIDE :
Le montant du budget consolidé est égal à 48 956 936 €
5 – CREDITS D’INVESTISSEMENT PLURIANNUELS :
Il n’y a aucun crédit d’investissement pluriannuel inscrit au budget primitif 2017.
6 – CAPACITE DE DESENDETTEMENT :
En 2015 la capacité de désendettement de la ville était de 9,8 ans à la ville pour rembourser le capital restant dû
de sa dette grâce à son épargne brute. Au vote du compte administratif 2016 avant le 30 juin 2017, nous
établirons la capacité de désendettement au 31/12/2016.
7 – LES TAUX D’IMPOSITION :
Les taux sont maintenus au même niveau qu’en 2016 (identiques depuis 2010).
La fiscalité des ménages ne subira pas de hausse de taux.
Nature de la taxe Taux 2017 Taux 2016 Taux 2010
Taxe d'habitation 18,33% 18,33% 18,33%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,74% 22,74% 22,74%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 112,59% 112,59% 112,59%
Pour information l’indexation des bases votée par le parlement est de + 0,4% contre +1% en 2016. 7
8 – LES PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS :
9 – LES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL :
Le 1er Janvier 2017, au tableau des effectifs, la commune compte 642 agents titulaires et non titulaires.
Valeurs Moyenne de la strate*
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 265,90 € 1 358,00 € 2 Produit des impositions directes / population 579,57 € 582,00 € 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 328,10 € 1 481,00 € 4 Dépenses d'équipement brut / population 258,85 € 278,00 € 5 Encours de la dette / population 1 299,99 € 1 109,00 € 6 Dotation globale de fonctionnement / population 129,29 € 235,00 € 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 66,66% 57,7% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0,92 1,1 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal elargi (2)(4) 0,92 1,16 9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de 104,84% 91,90% la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 19,49% 24,2% 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) 97,88% 73%
*Site DGCL
Informations financières - ratios
Accusé de réception en préfecture
091-219105210-20170223-2017041a-DE
Reçu le 08/03/2017