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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Acte - CA 2019 presentation breve et synthetique)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Présentation brève et synthétique
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’ « une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note répond à cette obligation pour la Commune. Elle sera, disponible sur le site internet de la Commune
www.mairie-ris-orangis.fr/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020148a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020148a 2
A – LE CADRE GENERAL DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :
Le Compte Administratif 2019 constate l’ensemble des dépenses et recettes effectivement réalisées au titre de
l’exercice comptable (1er janvier au 31 décembre 2019). Il permet de mettre en perspective les prévisions et les
réalisations et doit être voté avant le 30 juin. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par la
Trésorière.
La population communale effective au 1er janvier 2019 était de 29 040 habitants.
B – ELEMENTS DE CONTEXTE ET PRIORITES DU BUDGET 2019 :
Le budget Primitif 2019 de la Commune a été voté par le Conseil municipal le 31 janvier 2019 et avait donc pour
priorités :
Une maîtrise des dépenses de fonctionnement avec :
● Le maintien de la masse salariale
● Une limitation de l’évolution des dépenses de gestion des services ● Une stabilité globale des subventions aux associations
Des recettes de gestion des services marquées par :
● Une baisse des concours de l’état
● Le maintien des taux de fiscalité communale
Un programme d’investissement d’un très bon niveau permettant le lancement de nouveaux projets.
C – LE BUDGET PRINCIPAL :
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité.
A la clôture de l’exercice 2019, le Compte Administratif 2019 au budget principal fait apparaitre un résultat global
de + 266 309,95 €
Excédent de fonctionnement cumulé : + 3 399 486,36
Excédent d’investissement cumulé : - 2 957 606,62
Reste à réaliser : - 412 668,00
-----------------------
Résultat cumulé : 29 211,74
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
OU OU OU OU OU OU
DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
RésultatsVille COMPTE 002 N-1 266 309,95 0,00 266 309,95
Déficit N-1 1 903 409,05 0,00
0,00
Opérations de l'exercice 10 610 603,73 9 556 406,16 35 143 577,93 38 276 754,34 45 754 181,66 47 833 160,50
T OT AU X 12 514 012,78 9 556 406,16 35 143 577,93 38 543 064,29 47 657 590,71 48 099 470,45
R é sulta t brut de clôture -2 957 606,62 3 399 486,36 441 879,74
Restes à réaliser 2019 (reports) 2 192 763,00 1 780 095,00 2 192 763,00 1 780 095,00
-412 668,00
R E S U LT AT N E T D E CLOT U R E -3 370 274,62 FONCTIONNEMENT +3 399 486,36 29 211,74
FICHE DE REPRISE DU RESULTAT 2019 DU BUDGET VILLE DE RIS-ORANGIS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020148a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020148a 3
D – RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT :
1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services municipaux.
- Les recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées :
au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, locations de salles…)
aux impôts locaux,
aux dotations versées par l’état,
à diverses subventions,
aux revenus des immeubles communaux (loyers).
Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à la somme de 38 288 260,60 € dont 38 031 778,45 € de
recettes réelles, 266 309,95 € d’excédent de fonctionnement reporté et 256 482,15 € de recettes en opérations
d’ordres.
Evolution des recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement accusent une hausse de 1 345 270,66 € soit + 3,67% par rapport à
l’année 2018 (sans les opérations d’ordres entre sections).
Chapitre 013 – Il comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges du personnel lié aux indemnités journalières suite aux arrêts maladie et accidents de travail.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par 102,43 % par rapport à la prévision du budget Primitif 2019.
Chapitre 70 – Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour les accueils post scolaire et accueil ludique pour 951 172 € et les repas dans les restaurants scolaires pour 1 118 187 €.
D’autres recettes, moins importantes, sont enregistrées dans ce chapitre notamment le remboursement de frais par d’autres redevables pour 56 442 €, les éliminations des déchets reversé par le Grand Paris Sud pour 103 875 € et les locations de salles pour 14 181 €.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par 90,66 % par rapport à la prévision du budget Primitif 2019.
Chapitre Libellé chapitre CA 2018 CA 2019 Variation %
013 Atténuations de charges 227 613,99 € 314 092,85 € 37,99
70 Ventes de produits fabriqués - Prestations de services 2 676 872,94 € 2 411 849,37 € -9,90
73 Impôts et taxes 26 120 588,49 € 26 420 873,48 € 1,15
74 Dotations, subventions et participations 7 337 950,24 € 7 667 430,47 € 4,49
75 Autres produits de gestion courante 211 441,15 € 202 570,00 € -4,20
36 574 466,81 € 37 016 816,17 € 1,21
76 Produits financiers 11,70 € 11,70 € 0,00
77 Produits exceptionnels 100 523,02 € 1 003 444,32 € 898,22
36 675 001,53 € 38 020 272,19 € 3,67
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 182 404,97 € 256 482,15 € 40,61
182 404,97 € 256 482,15 € 40,61
36 857 406,50 € 38 276 754,34 € 3,85
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total général des recettes de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020148a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020148a 4
Chapitre 73 : La recette la plus importante reste celle de la fiscalité locale soit 16 645 914 € pour 2019 en augmentation par rapport à 2018 de + 1,87%.
Dans le respect des engagements pris par Monsieur Le Maire et sa majorité, les taux d’impositions communaux 2019 sont restés identiques à ceux de 2010.
Taxe d’habitation : 18,33%
Taxe sur le foncier bâti : 22,74%
Taxe sur le foncier non bâti : 112,59%
D’autres postes importants de la recette sont :
● L’attribution de compensation de l’agglomération pour 6 484 986 €, identique à 2018
● Le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) pour 986 651 €, identique à 2018, la ville est éligible.
● Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de la publicité foncière pour 1 066 205 €, une baisse de - 2,13 %, soit – 23 174 € par rapport à 2018.
● Le Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 436 489 € une baisse de -4,73 % soit -21 694 € de moins par rapport à 2018.
● Les droits de place du marché pour 351 107 €, une baisse de - 0,42% soit – 1 483 € par rapport à 2018.
● Taxe sur la consommation finale d’électricité pour 269 042 €, une hausse de + 20,49% par rapport à 2018 soit par rapport à 2018 + 45 747 €.
● Taxe locale sur la publicité extérieure pour 81 987 €, une baisse de -22,65 % par rapport à 2018 soit - 24 005 €.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par 99,51% par rapport à la prévision du budget Primitif 2019.
Chapitre 74 : Il concerne essentiellement les dotations de l’état. La dotation globale de fonctionnement (DGF) est en nette diminution. Elle affiche une baisse de -18 758 € par rapport à 2018 soit une diminution de -0,56 %. La dotation de solidarité urbaine est en augmentation pour 2019 de + 8,92% soit + 74 204 €. La dotation de compensation au titre des exonérations de la taxe d’habitation est en augmentation de 10,51% par rapport à 2018 soit + 49 104 €. L’attribution du fonds départemental de la taxe professionnel affiche une baisse de -16 949 € pour 2019 par rapport à 2018, soit une diminution de -15,60%.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par 97,84% par rapport à la prévision du budget Primitif 2019.
Chapitre 75 : Il concerne les autres produits de gestion courante mais l’essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l’encaissement des locations de logements communaux pour 121 882 € et les mises en fourrières des véhicules pour 27 077 € ainsi que la redevance de mise à disposition de la Maison Bleu sur l’exercice 2019 pour 53 611 €.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par 78,40% par rapport à la prévision du budget Primitif 2019.
Chapitre 76 : Se trouve les intérêts des parts sociales détenues par la commune auprès de la Caisse d’épargne pour 11,70 €.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par 0,22% par rapport à la prévision du budget Primitif 2019.
Chapitre 77 : Il comprend le remboursement par la SMACL (assurance de la ville) pour des remboursements de sinistre et cessions de véhicules pour 871 979 €. Ce chapitre par rapport à 2018 est en hausse de 898,22% soit + 902 921 €.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020148a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020148a 5
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par 142,45% par rapport à la prévision du budget Primitif 2019.
Le total des recettes de fonctionnement s’est soldé par 99,08 % par rapport à la prévision totale des recettes du budget primitif 2019.
- Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :
L’entretien et la consommation des bâtiments communaux,
Les salaires du personnel municipal et indemnités des élus,
Les achats de petits équipements, matériaux et fournitures,
L’achat de prestations de services,
Les subventions versées aux associations
Les intérêts des emprunts à payer…
Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à la somme de 35 143 577,93 € dont 34 291 754,78 €
de dépenses réelles et 851 823,15 € de dépenses en opérations d’ordres.
Evolution des dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé Chapitre CA 2018 CA 2019 VARIATION %
011 Charges à caractère Général 7 229 988,37 7 980 422,91 10,38
012 Charges de personnel et frais assimilés 23 149 807,21 23 043 022,53 -0,46
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres Charges de gestion courante 2 451 612,76 2 419 901.49 -1,29
Total des dépenses de gestion courante 32 831 408 ,34 33 443 346,93 1,86
66 Charges financières 733 339,56 684 275,97 -6,69
67 Charges exceptionnelles 271 637,95 164 131,88 -39,58
Total des dépenses réelles de fonctionnement 33 836 385,85 34 291 754,78 1.35
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 813 579,70 851 823,15 4,70
Total général des dépenses de fonctionnement 34 649 965,55 35 143 577,93 1,42
Chapitre 011 : C’est le deuxième poste par son importance sur les charges de fonctionnement. Il s’agit des
dépenses à caractères général pour le fonctionnement des structures et des services et recense les différentes
actions municipales en faveur des citoyens Rissois. Il regroupe les dépenses d’eau, d’électricité, de l’éclairage
public, du téléphone, du chauffage, des carburants, des fournitures administratives et scolaires, des frais
d’affranchissements, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, de la voirie, l’alimentation pour la
cantine scolaire, les impôts et taxes versés par la commune, les primes d’assurances, les frais de reprographie,
les contrats de location et maintenance, le transport scolaire…..
Ces dépenses sont en hausse de 10,38 % par rapport à 2018 du fait principalement d’un transfert de charges
entre chapitres (transports scolaires et externalisation de dépenses d’entretien).
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par 92,42% par rapport à la prévision du budget Primitif 2019.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020148a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020148a 6
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel et est le premier poste de dépenses de
fonctionnement avec 23,14 M€ en 2018 contre 23,04 M€ en 2019. Cette légère diminution de – 0,46 % reste
maitrisée.
Les salaires représentent 67,20% des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de personnel ont été exécutées à 98,20% par rapport à la prévision du budget primitif 2019.
Chapitre 65 : Ce chapitre retrace les dépenses afférentes :
● Au versement des indemnités, frais de missions et cotisations des élus pour 382 528 €, une augmentation de
1,03 % soit + 3 909,03 € par rapport à 2018.
● Aux subventions versées aux associations pour 1 444 830 €, en diminution de -5,75 % soit – 88 092 € par
rapport à 2018.
● A la subvention versée au CCAS pour 514 075 €, en hausse + 2,96 % soit + 14 777 € par rapport à 2018.
● A diverses charges de la gestion courante (cartes de pêches, hébergements pour tournois de football,
participations, cotisations…) pour 78 469 € en augmentation de + 37 695 € soit + 92,45% par rapport à 2018.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par 96,20% par rapport à la prévision du budget Primitif 2019.
Chapitre 66 : Ce chapitre retrace les charges financières constituées du remboursement des intérêts des emprunts et des frais d’engagement relatifs à la ligne de trésorerie, diminution de – 7,37% soit – 54 079,86 € par rapport à 2018.
CHARGES FINANCIERES CA 2018 CA 2019 VARIATION %
Remboursement Intérêts 725 239,60 670 742,41 -7,51
Commission ligne de trésorerie 8 099,96 8 514,29 5,12
TOTAL 733 336,56 679 256,70 -7,37
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par 99,44% par rapport à la prévision du budget Primitif 2019.
Chapitre 67 : Ce chapitre correspond à des charges exceptionnelles, à des remises gracieuses et divers
remboursements aux familles suite au recalcule des quotients familiaux, ce chapitre est en diminution de
- 39,58% soit – 107 506,07 € par rapport à 2018.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par 63,02% par rapport à la prévision du budget Primitif 2019.
Le total des dépenses de fonctionnement s’est soldé par 90,34% par rapport à la prévision totale des dépenses du budget primitif 2019.
2- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la
section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Il s’agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité, notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020148a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020148a 7
immobiliers, d’études de travaux soit sur les structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de
création.
- Les dépenses d’investissement :
Les dépenses d’investissement en 2019 se sont élevées à 10 610 603,73 €.
Chapitres 20,21, 23 et 45 : Ces chapitres correspondent aux principaux investissements et études réalisés en
2019 :
- Réhabilitation du complexe sportif Emile Gagneux. 1 159 719 € - Création d’un bâtiment pour le RAM2. 429 132 € - Création d’une voirie de délestage berges de Seine. 1 047 834 € - Création d’un réseau de fibres optiques multiservices. 179 045 €
- Gymnase J.Owens :
- Travaux de mise aux normes et maintenance curative de désenfumage. 17 479 € - Travaux de mise aux normes des éclairages. 25 778 €
- Gymnase Dojo J.Rougé :
- Mise aux normes coffrets extérieur vanne gaz. 1 274 €
- Gymnase Albert CAMUS :
- Fourniture et pose de deux mitigeurs thermostatiques. 3 120 €
- Gymnase Ferme du Temple :
- Mise aux normes du système de chauffage. 26 932 €
- Stade Latruberce :
- Travaux de reconstruction de la tribune du Stade Latruberce. 463 340 € - Mission de contrôle technique reconstruction de la tribune. 9 336 € - Mission de vérification des installations techniques. 1 104 € - Mission de coordination SPS pour la reconstruction tribune. 4 712 € - Maitrise d’œuvre travaux après sinistre tribune. 33 295 € - Travaux de maintenance électrique et raccordements éliminations. 63 441 € - Fourniture et pose d’armoire d’éclairage de la tribune. 3 348 €
Chapitre Libellé Chapitre CA 2018 CA 2019 Variation %
20 Etudes 122 880,66 195 103,01 58,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 000,00 0,00
21 Travaux et acquisitions 2 813 316,86 3 185 089,67 13,21
23 Immobilisations en cours 1 686 798,49 2 815 729,80 66,93
10 Dotations, Fonds divers et reserves 0,00 86 810,93 0,00
16 Remboursement d'emprunts 3 609 976,10 3 848 785,30 6,62
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00
8 232 972,11 10 134 518,71 23,10
O40 Travaux en régies- opérations d’ordres entre sections 182 404,97 256 482,15 40,61
O41 Opérations patrimoniales 0,00 219 602,87 0,00
182 404,97 476 085,02 161,00
8 415 377,08 10 610 603,73 26,09
OO1 Déficit d'investissement reporté N-1 1 224 007,08 1 903 409,05 55,51
9 639 384,16 12 514 012,78 29,82
Total des dépenses d'ordres d'investissement
Total Dépenses d'Investissement
TOTAL GENERAL
Total des dépenses réelles d'investissement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020148a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020148a 8
- Fourniture et pose de relevage pour les eaux usées. 5 587 €
-Stade Gagneux :
- Fourniture et pose du moteur de l’aérotherme / Dojo Gagneux. 908 €
-Environnement et cadre de vie :
- Fournitures de barrières pivotantes pour piétonisations bords de Seine. 3 236 € - Réfection de la voirie Rue Saint Juste. 4 082 € - Aménagement du trottoir Rue de Provence. 38 471 € - Créance d’un cheminement piéton Avenue de la Cime. 98 015 € - Création d’un parking Avenue Mac McCormick. 50 153 € - Création d’un parking à côté de la salle de Box Chemin de la Sous Station. 53 403 € - Fourniture et pose de 2 barrières à chaines/piétonisations bord des Seine. 31 771 € - Extension de la contre allée - 46 Rue Albert Remy. 57 784 € - Entretien de la Voirie - 46 Rue Albert Remy. 9 015 € - Travaux divers voirie RN7 face à l’Eglise. 19 998 € - Travaux d’aménagement et enfouissement de la Rue du Temple. 179 851 € - Maitrise Œuvre travaux d’aménagement et enfouissement Rue du Temple. 17 907 € - Travaux de branchement électrique pour barrière électrique/ piétonisations Bords de Seine. 1 350 € - Travaux d’un branchement d’eau Rue du Temple. 2 623 € - Travaux d’aménagement de la Rue du Temple / avant-projet. 14 486 € - Travaux d’aménagement des Rues Rigny / Talhouet/ Dranem. 16 401 € - Travaux d’aménagemnt de voirie Angle RN7 – Rue Johnston Reckitt. 4 750 €
Divers Mobiliers Urbains. 42 580 €
-Espaces Verts :
- Fournitures de végétaux et vivaces divers sites. 2 755 € - Phase étude esquisse urbaine place des fêtes. 17 760 €
Education – Petite Enfance :
Ecoles Maternelles :
- Guerton : Mise aux normes des plans d’affichage de sécurité incendie. 539 €
- Picasso : Aménagement aires de jeux. 4 214 € Fourniture et pose jeu avion + sols souples aires de jeux. 3 284 €
- Fauvettes : Fournitures et pose de store enrouleur. 998 € Mise aux normes éclairages extérieurs. 2 815 €
- Ordener : Installation Bee lock contrôle d’accès entraxe. 776 € Fourniture et pose jeux de vaches + sols souples aires de jeux. 7 444 €
- Moulin à Vent : Fourniture et pose de deux portes en acier et 1 semi-fixe. 13 738 € Remplacement blocs de secours. 7 120 € Mise aux normes du réseau de chauffage. 16 716 € Fourniture et pose de clôture en treillis soudé et portail métal. 7 677 €
- Ferme du Temple : Fourniture et pose de vases d’expansion en chaufferie. 26 607 €
- Derrida : Fourniture et pose de clôtures en treillis et portillon métallique. 12 927 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020148a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020148a 9
Ecoles Elémentaires :
- Moulin à Vent : Mise au norme du groupe de maintien de pression. 7 236 € Fourniture et pose de différents radiateurs de taille différentes. 7 170 € Four. et pose de clôtures en treillis soudés et portillons métalliques. 24 419 €
- Ordener : Fourniture et mise en service de sonnerie cours et PPMS. 14 550 € Mise aux normes du système de régulation du chauffage. 6 675 €
- Ordener enseignants : Travaux d’amélioration des performances énergétiques. 29 832 € Fourniture et pose de portail coulissant aluminium. 899 €
- Guerton : Mise aux normes des plans d’affichage de sécurité incendie. 539 €
- Orangis : Fourniture et pose de cloison pleine. 7 544 €
- Boulesteix : Installation Beelok contrôle d’accès entraxe. 766 € Fourn. et pose d’un ensemble aluminium deux portes et deux ventaux. 9 991 € Fourn. et mise en service de sonnerie cours et PPMS/télécommande. 8 140 € Remplacement des blocs de secours. 7 120 € Mission de contrôle technique pour création de 5 classes élémentaires. 4 992 € Fourniture et pose de stores californien solaire. 18 409 € Complément d’installation sur système d’incendie. 947 € Mission de contrôle technique pour la création de 8 salles de classes. 6 840 € Four. et pose de clôtures en treillis soudés et portillons métalliques. 8 657 €
- Ferme du Temple : Mise aux normes faux plafonds. 14 351 € Mise aux normes de la pompe de chauffage double circuit. 4 896 € Fourniture et pose de radiateurs de tailles différentes. 7 170 € Création de trois nouveaux circuits aériens depuis la chaufferie
/remplacement radiateurs. 402 509 €
Autres travaux :
Mairie :
Mise aux normes des servomoteurs et vase d’expansion. 1 251 € Fourniture et pose de l’ensemble du mono split / climatisation en mairie. 1 618 € Fourniture et pose d’une fenêtre en PVC en mairie. 2 685 €
Halle Multisports :
Travaux d’amélioration énergétique/ halle multisports. 2 054 €
Cele Guerton :
Travaux d’étanchéité et de l’isolation de la toiture. 34 442 €
Services Techniques :
Fourniture et pose d’un variateur dans la salle de réunion / ctm. 1 008 € AMO programmation architecturale nouveau – frais d’études. 14 100 € Travaux d’économie d’énergie garage ctm. 690 €
Bâtiments Associatifs :
Mission de coordination SSI / MJC. 4 320 € Mise aux normes portes coupe-feu chaufferies / MJC. 5 597 € Mise aux normes des tribunes télescopiques / MJC. 29 952 €
Police Municipale (ex Perception) :
Mise en place d’un système de climatisation redondant salle serveur. 3 284 € Extension du dispositif de vidéo protection pour 21 caméras. 155 842 € Création d’un nouveau CSU – réseau fibre optique. 47 515 €
Marché :
Signalétique marché municipal. 10 183 € Travaux de réalisation de résine sur le sol du marché. 32 682 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020148a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020148a 10
Cimetière :
Création d’un branchement type DN 32 / logement du gardien du cimetière. 5 092 € Fourniture et pose de fenêtres et portes au pavillon du gardien du cimetière. 9 590 € Fourniture et pose de clôture PVC pavillon du gardien du cimetière. 5 853 €
Informatique :
Câblage réseau bâtiment de la Ferme du Temple. 15 954 €
Diverses acquisitions :
- Garage (véhicules + pièces détachées+ matériels roulants). 225 594 € - Services administratifs. 311 623 € - Informatiques. 101 846 € - Services Techniques. 97 272 €
L’exécution sur le chapitre 20, s’est soldée par 45,72% par rapport à la prévision du budget Primitif 2019. Celle sur le chapitre 21, s’est soldée par 64,57 %, sur le chapitre 23, elle s’est soldée par 60,98%.
● Chapitre 16 : Refinancement, remboursements du Capital des emprunts et cautions :
Le remboursement du capital des emprunts pour 2019 s’élève à 3 847 781,13 € en hausse de 6,70% par rapport à 2018 soit + 241 750,11 €.
Le remboursement des cautions pour 2019 s’élève 1 004,71 € en hausse de 193,99 % par rapport à 2018 soit + 662.96 €.
L’exécution sur ce chapitre est de 73,93 % par rapport à la prévision du budget primitif 2019.
● Chapitre 040 : Concerne les opérations d’ordres (la régularisation des travaux en régies, et reprises sur subventions d’équipements transférables des amortissements), pour la somme de 256 482,15 € soit une augmentation de 40,61 % par rapport à 2018.
L’exécution sur ce chapitre est de 82,30% par rapport à la prévision du budget primitif 2019.
● Chapitre 041 : Concerne les opérations patrimoniales (la régularisation des frais d’études et de recherches suivi de travaux), pour la somme de 219 602,87 €.
L’exécution sur ce chapitre est de 96,45% par rapport à la prévision du budget primitif 2019.
● Chapitre 001 : Concerne le déficit d’investissement reporté n-1 pour 1 903 409,05 € en hausse par rapport à 2018 de + 55,51%.
Le total des dépenses d’investissement s’est soldé par 70,46 % par rapport à la prévision totale des dépenses du budget primitif 2019.
- Les recettes d’investissement :
Les recettes d’investissements se sont élevées à 9 556 406,16 €.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020148a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020148a 11
Les recettes d’investissements correspondent aux recettes perçues et sont constituées :
des subventions versées par nos partenaires (Etat, Région, Département, CAF, Agglomération),
des emprunts auprès des établissements de crédits.
du Fonds de compensation de la TVA sur les dépenses d’investissement de l’année précédente,
des taxes d’urbanisme,
des reports et excédents de l’exercice précèdent,
des amortissements de l’exercice,
● Chapitre 10 : Ce chapitre concerne le remboursement du FCTVA pour la somme de 757 482,42 € soit une diminution de -25,17 % par rapport à 2018. La taxe la taxe d’aménagement pour la somme de 93 986,05 € soit -16,67% par rapport à 2018. Sur ce chapitre nous trouvons aussi l’excédent de fonctionnement reporté pour la somme de 1 986 884,05 € soit une augmentation de 97,53 % par rapport à 2018.
L’exécution sur ce chapitre est de 97,79% par rapport à la prévision du budget primitif 2019.
● Chapitre 13 : Ce chapitre concerne des subventions d’investissement qui sont liées à des travaux d’investissement relatifs à des programmes de rénovation et requalification urbaine, (Création d’un bâtiment pour le RAM, à la réhabilitation du complexe sportif Gagneux, à la création d’une voie de délestage berges de Seine, à la création d’un réseau de fibres optiques multiservices ainsi qu’à la l’extension du dispositif de vidéo surveillance). Ce chapitre est en diminution de – 7,97% soit – 142 624,15 € € par rapport à 2018.
L’exécution sur ce chapitre est de 45,80 % par rapport à la prévision du budget primitif 2019.
● Chapitre 16 : Ce chapitre concerne les demandes de prêts contractés auprès des différentes banques, (Caisse d’épargne, la Banque Postale, le Crédit Agricole, la CDC…) pour la somme de 4 000 000 € soit une augmentation de + 33,33 % par rapport à 2018.
Notre désendettement a été continu pendant 11 ans entre 2003 et 2014 et notre encours de dette reste maitrisé et la gestion de notre dette s’améliore aussi bien au niveau de notre taux moyen que de la durée résiduelle en baisse constante (10,8 ans contre 13,6 ans pour la moyenne des collectivités locales de même strate).
L’exécution sur ce chapitre est de 74,05 % par rapport à la prévision du budget primitif 2019.
● Chapitre 040 : Concerne la régularisation des dotations aux amortissements liées aux dépenses
d’investissement, des amortissements liés aux dommages ouvrages des constructions, aux cessions de
véhicules ou matériel pour la somme de 851 823,15 € soit une augmentation de 4,70 % par rapport à 2018.
L’exécution sur ce chapitre est de 119,92% par rapport à la prévision du budget primitif 2019.
Chapitre Libellé Chapitre CA 2018 CA 2019 VARIATION %
13 Subventions d'investissement 1 789 251,77 1 646 627,62 -7,97
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 4 000 000,00 33,33
4 789 251,77 5 646 627,62 17,90
10 Dotations fonds divers réserves 1 127 283,56 851 468,47 -24,47
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 005 860,08 1 986 884,05 97,53
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
O24 Produits des cessions
2 133 143,64 2 838 352,52 33,06
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
6 922 395,41 8 484 980,14 22,57
O40 Opération d'ordre de transfert entre sections 813 579,70 851 823,15 4,70
O41 Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00 219 602,87 0,00
813 579,70 1 071 426,02 31,69
7 735 975,11 9 556 406,16 23,53
Total des recettes d'ordres d'investissement
Total des recettes financières
TOTAL GENERAL
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'équipement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020148a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020148a 12
Le total des recettes d’investissement s’est soldé par 53,71% par rapport à la prévision totale des recettes du budget primitif 2019.
3- LA DETTE
L’encours de la dette est en hausse à 35,49 M€ au 31 décembre 2019, contre 35,34 M€ au 31 décembre 2018.
Elements de synthése Au 31/12/2018 Au 31/12/2017 Dette globale est de : 35 344 310.50 € 35 995 089.37 € Taux moyen s'élève à : 1.88 % 1.93 % Durée résiduelle moyenne est de : 10.93 ans 10.58 ans Durée de vie moyenne est de : 5.89 ans 5.76 ans
*La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt **Durée de vie moyenne :
Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement
Tous les indicateurs de notre dette sont meilleurs que la moyenne des communes de la même strate (20 000 à 50 000 habitants).
Le taux moyen de notre dette ressort à 1,88% contre 1,93% en 2017. Ce taux est inférieur au taux moyen des collectivités de même strate qui s’établit à 2,75%.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020148a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020148a