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Acte - CA 2022 presentation breve et synthetique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Acte - CA 2022 presentation breve et synthetique)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Présentation brève et synthétique
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’« une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note répond à cette obligation pour la Commune. Elle sera, disponible sur le site internet de la Commune
www.mairie-ris-orangis.fr/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 2
A – LE CADRE GENERAL DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :
Le Compte Administratif 2022 constate l’ensemble des dépenses et recettes effectivement réalisées au titre de
l’exercice comptable (1 er janvier au 31 décembre 2022). Il permet de mettre en perspective les prévisions et les
réalisations et doit être voté avant le 30 juin. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par la Trésorière.
La population communale effective au 1 er janvier 2022 était de 29 927 habitants.
B – ELEMENTS DE CONTEXTE ET PRIORITES DU BUDGET 2022 :
Le budget Primitif 2022 de la Commune a été voté par le Conseil municipal le 15/02/2022 et avait donc pour priorités :
Maintenir un haut niveau de service public en le modernisant pour permettre toujours une qualité des
services rendus aux habitants.
Pas d’augmentation des taux de fiscalité (pour rappel : zéro hausse des taux de la fiscalité locale depuis
2010).
Optimiser le recours à l’emprunt avec une gestion active de la dette ayant pour objectif une baisse des frais
financier et une maitrise de l’encours de la dette.
Maîtriser et contenir l’évolution de la masse salariale sans remettre en question le service public.
Répondre aux attentes sociales en termes d’emploi, d’aides sociales y compris alimentaires en faisant appel et en soutenant massivement le tissu associatif investi sur ces domaines. Les travaux du cœur de Ville et du Tzen4.
La renaturation des berges de seine et la création d’une Maison de la Seine. La réhabilitation du gymnase A.Camus
Le lancement des études pour la création de nouveaux équipements municipaux livrables lors de ce mandat.
C – LE BUDGET PRINCIPAL :
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité.
A la clôture de l’exercice 2022, le Compte Administratif 2022 au budget principal fait apparaitre un résultat global de
+ 67 654,22 €
Excédent de fonctionnement cumulé : + 2 345 193,69 €
Excédent d’investissement cumulé : - 1 095 922,26 €
Reste à réaliser : - 1 704 902,00 €
-----------------------
Résultat cumulé : - 455 630,57 €
Résultat négatif en raison d’une erreur d’écritures comptables sur une recette de fonctionnement. Il sera corrigé dans
la reprise du résultat sur le budget 2023.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 3
D – RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT :
1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services municipaux.
- Les recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées :
au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, locations de salles…)
aux impôts locaux,
aux dotations versées par l’état,
à diverses subventions,
aux revenus des immeubles communaux (loyers).
Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à la somme de 42 508 712,30 € dont 42 441 058,08 € de
recettes réelles, 67 654,22 € d’excédent de fonctionnement reporté et 441 080,80 € de recettes en opérations
d’ordres.
Evolution des recettes de fonctionnement :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
OU OU OU OU OU OU
DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
67 654,22 0,00 67 654,22
Déficit N-1 1 215 009,59 0,00
0,00
Opérations de l'exercice 11 091 017,86 11 210 105,19 40 163 518,61 42 441 058,08 51 254 536,47 53 651 163,27
T OT A U X 12 306 027,45 11 210 105,19 40 163 518,61 42 508 712,30 52 469 546,06 53 718 817,49
,
R é s ulta t b rut d e c lô ture -1 095 922,26 2 345 193,69 1 249 271,43
Restes à réaliser 2022 (reports) 0,00 0,00
4 837 416,00 3 132 514,00
-1 704 902,00
R E S U LT A T N E T D E CLOT U R E -2 800 824,26 FONCTIONNEMENT +2 345 193,69 -455 630,57
FICHE DE REPRISE DU RESULTAT 2022 DU BUDGET VILLE DE RIS-ORANGIS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 4
Les recettes réelles de fonctionnement accusent une hausse de + 3 174 362,98 € soit + 8,18 % par rapport à l’année
2021 (sans les opérations d’ordres entre sections).
Chapitre 013 – Il comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges du personnel lié aux indemnités journalières suite aux arrêts maladie et accidents de travail.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par 84.91 % par rapport à la prévision du budget Primitif 2022.
Chapitre 70 – Il concerne les produits des services du domaine et des ventes diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour les accueils post scolaire et accueil ludique pour 1 040 792,00 € et les repas dans les restaurants scolaires pour 993 991,00 €.
D’autres recettes, moins importantes, sont enregistrées dans ce chapitre notamment le remboursement de frais par d’autres redevables pour 135 147,00 €, les éliminations des déchets reversé par le Grand Paris Sud pour 168 735,00 €, € ainsi que les locations de salles pour 17 488,00 €.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par + 6,27 % par rapport à la prévision du budget Primitif 2022.
Chapitre 73 : La recette la plus importante reste celle de la fiscalité locale soit 17 965 136,00 € pour 2022 en augmentation par rapport à 2021 de + 4,03 %.
Dans le respect des engagements pris par Monsieur Le Maire et sa majorité, les taux d’impositions communaux 2022 sont maintenus au même niveau qu’en 2021 (identiques depuis 2010).
La fiscalité des ménages ne subira pas de hausse de taux.
En 2022 plus de 80% des ménages Rissois ont été totalement exonérés du paiement de la taxe d’habitation sur leur résidence principale avant une suppression totale pour tous les contribuables pour l’année 2023.
L’état prendra en charge l’intégralité des dégrèvements dans la limite des taux et abattement en vigueur.
Nature de la taxe Taux 2022 Taux 2021 Taux 2010
Taxe d'habitation / / 18,33%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,74% 22,74% 22,74%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 112,59% 112,59% 112,59%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 5
D’autres postes importants de la recette sont :
● L’attribution de compensation de l’agglomération pour 6 484 986,00 €, identique à 2021.
● Le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) pour 1 074 149,00 €, en baisse de – 7,50 % soit – 87 059,00 par rapport à 2021, la ville reste éligible.
● Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de la publicité foncière pour 1 086 662,09,00 €, en diminution de -18.26 %, soit – 242 670,29 € par rapport à 2021.
● Le Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 406 342,00 € en diminution de – 8.88 % soit -39 586,00€ par rapport à 2021.
● Les droits de place du marché pour 297 204,00 € en baisse de -7,42 % soit -23 811,00 € par rapport à 2022.
● Taxe sur la consommation finale d’électricité pour 279 568,00 €, en augmentation de + 2,50% soit par rapport à 2021, soit + 6 817,00 €.
● Taxe locale sur la publicité extérieure pour 68 793,00 €, en diminution de -14,96 % par rapport à 2021 soit - 12 106,00 €.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par une exécution de 98,64 % par rapport à la prévision du budget Primitif 2022.
Chapitre 74 : Il concerne essentiellement les dotations de l’état et de la CAF.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est en nette diminution. Elle affiche une baisse de -109 187,00 € par rapport à 2021 soit une diminution de -3,38 %.
La dotation de solidarité urbaine est en augmentation pour 2022 de + 7,19% soit + 76 542,00 €.
La dotation de compensation au titre des exonérations de la taxe foncière est en augmentation de +33,40 % par rapport à 2021 soit + 85 805,00 €.
L’attribution du fonds départemental de la taxe professionnel affiche une hausse de + 1 723,00 € pour 2022 par rapport à 2021, soit une augmentation de + 1,88%.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par une exécution 94,63% par rapport à la prévision du budget Primitif 2022.
Chapitre 75 : Il concerne les autres produits de gestion courante mais l’essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l’encaissement des locations de logements communaux pour 104 367,00 € et les mises en fourrière des véhicules pour 6 571,00 €, le remboursement des charges des logements de gardiens pour 12 542,00 € et la créance de la MJC pour l’utilisation non conforme de la subvention sur l’exercice 2020 et 2021 pour 593 125 €.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par 93,98 % par rapport à la prévision du budget Primitif 2022.
Chapitre 76 : Se trouve les intérêts des parts sociales détenues par la commune auprès de la Caisse d’épargne pour 11,70 € et remboursement des intérêts d’emprunts pour 7 806,84 €.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par 14,13 % par rapport à la prévision du budget Primitif 2022.
Chapitre 77 : Il comprend des remboursements de sinistres, divers remboursements de tiers et diverses cessions immobilières pour 2 303 016,00 €. Ce chapitre est en augmentation par rapport à 2021 de +25,76 % soit + 1 116 767,00 €.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par une exécution totale par rapport à la prévision du budget Primitif 2022.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 6
Le total des recettes de fonctionnement s’est soldé par une augmentation de + 3,28 % par rapport à la prévision totale des recettes du budget primitif 2022.
- Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :
L’entretien et la consommation des bâtiments communaux,
Les salaires du personnel municipal et indemnités des élus,
Les achats de petits équipements, matériaux et fournitures,
L’achat de prestations de services,
Les subventions versées aux associations
Les intérêts des emprunts à payer…
Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à la somme de 40 163 518,61 € dont 37 110 839,18 € de
dépenses réelles et 3 052 679,43 € de dépenses en opérations d’ordres.
Evolution des dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 : C’est le deuxième poste par son importance sur les charges de fonctionnement. Il s’agit des dépenses
à caractères général pour le fonctionnement des structures et des services et recense les différentes actions
municipales en faveur des citoyens Rissois. Il regroupe les dépenses d’eau, d’électricité, de l’éclairage public, du
téléphone, du chauffage, des carburants, des fournitures administratives et scolaires, des frais d’affranchissements,
les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, de la voirie, l’alimentation pour la cantine scolaire, les impôts et
taxes versés par la commune, les primes d’assurances, les frais de reprographie, les contrats de location et
maintenance, le transport scolaire….
Ces dépenses sont en augmentation de +16,80 % par rapport à 2021 soit + 1 229 475 € dû à l’augmentation de
l’achat de certains consommables, de la facture énergétique, du prix des carburants, de l’augmentation du prix des
denrées alimentaires, des contrats de prestations de services et à la reprise des manifestations sportives et
culturelles.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par une exécution de 96,58 % par rapport à la prévision du budget Primitif 2022.
Chapitre Libellé Chapitre CA 2021 CA 2022 VARIATION %
O11 Charges à caractère Général 7 318 953,22 8 548 427,86 16,80
O12 Charges de personnel et frais assimilés 23 188 702,57 24 793 214,37 6,92
O14 Atténuations de produits 0,00 244 722,00 0,00
65 Autres Charges de gestion courante 1 596 702,55 2 120 850,80 32,83
32 104 358,34 35 707 215,03 11,22
66 Charges financières 504 998,43 486 222,81 -3,72
67 Charges exceptionnelles 314 780,33 47 662,02 -84,86
68 Dotations ayx amortissements et aux provisions 0,00 869 739,32 0,00
32 924 137,10 37 110 839,18 12,72
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 3 182 227,53 3 052 679,43 -4,07
36 106 364,63 40 163 518,61 11,24
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total général des dépenses de fonctionnement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 7
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel et reste le premier poste de dépenses de
fonctionnement avec 23,18 M€ en 2021 contre 24,73 M€ en 2022, soit une augmentation de + 6,92 %.
Entre 2021 et 2022, les charges de personnel ont connu une forte hausse du fait, notamment, des nombreuses
décisions en faveur des agents des collectivités locales. Entre ces deux exercices la masse salariale de la ville a
connu une progression de + 1,6 M€ (+6,9%). Cette hausse intègre la revalorisation du point d’indice en juillet 2022
avec une hausse de + 3,5%. En année pleine, cette hausse a un impact de + 640 000,00 € sur le budget de la Ville.
D’autres décisions du gouvernement avec l’augmentation du minimum de traitement dans la fonction public des
agents de catégorie C. Des nouvelles règles aussi de reclassement et une bonification d’un an au titre de l’année
2022, ce qui impact donc l’effet GVT. A cette augmentation, il doit être pris en compte l’augmentation de la cotisation
CNFPT de 0,05% et l’augmentation du SMIC de 0.9%. Avec la reprise en régie de la crèche Menthe et Grenadine
en août 2022 cela a eu un impact de + 220 000 €. Pour autant, il faut conserver à l’esprit que beaucoup de nos
services sont en régie contrairement à d’autres villes qui ont fait le choix d’externaliser aux entreprises leurs
interventions. De plus, la forte présence des services publics locaux est indissociable de la masse salariale au regard
de notre fort niveau d’intervention public.
Ce chapitre représente 66,81 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de personnel ont été exécutées à 99,55% par rapport à la prévision du budget primitif 2022.
Chapitre 65 : Ce chapitre retrace les dépenses afférentes :
● Au versement des indemnités, frais de missions et cotisations des élus pour 422 447,00 €, une augmentation de +
8,70% soit + 33 829,00 € par rapport à 2021 (hausse automatique du fait de l’indexation du point d’indice en hausse).
● Aux subventions versées aux associations pour 974 729,66 €, en hausse de + 123,87 % soit + 539 323,66 €
(USRO principalement ) par rapport à 2021.
● A la subvention versée au CCAS pour 532 791,00 €, en baisse – 14,79 % soit - 92 486,00 € par rapport à 2021 au
regard de la demande des prestations sociales.
● A diverses charges de la gestion courante (bourses aux permis, participations, cotisations…) pour 190 883,21 €
en augmentation de + 43 481,94 € soit + 29,50 % par rapport à 2021.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par 91,01% par rapport à la prévision du budget Primitif 2022.
Chapitre 66 : Ce chapitre retrace les charges financières constituées du remboursement des intérêts des emprunts et des frais d’engagement relatifs à la ligne de trésorerie, en diminution de -8,62% soit - 48 209,60 € par rapport à 2021.
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par une exécution de 90,85 % par rapport à la prévision du budget Primitif 2022.
Chapitre 67 : Ce chapitre correspond à des charges exceptionnelles, à des remises gracieuses et divers
remboursements aux familles suite au recalcule des quotients familiaux, ce chapitre est en diminution de -84,87
soit -267 118,31 € par rapport à 2021.
CHARGES FINANCIERES CA 2021 CA 2022 Variation en %
Remboursement interêts 552 780,80 504 873,65 -8,67
Commission ligne de trésorerie 6 298,59 5 996,14 -4,80
559 079,39 510 869,79 -8,62
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 8
L’exécution sur ce chapitre s’est soldée par une exécution de 90,85% par rapport à la prévision du budget Primitif 2022.
Le total des dépenses de fonctionnement s’est soldé par une exécution 97,71% par rapport à la prévision totale des dépenses du budget primitif 2022.
2- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Il s’agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité,
notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études de
travaux soit sur les structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- Les dépenses d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement en 2022 se sont élevées à 10 557 691,48 €.
Chapitres 20,21, 23,27 et 45 : Ces chapitres correspondent aux principaux investissements et études réalisés
en 2022 :
Opérations spécifiques dont :
CA 2022
- Réhabilitation complexe sportif Emile Gagneux – Fourniture et pose d’éclairage terrains de foot et halle de tennis (projecteurs et mats) 278 570 €
- Création bâtiment pour le RAM2 71 297 €
- Création d’un réseau de fibres optiques multiservices 9 418 €
- Réhabilitation du gymnase Albert Camus 1 487 082 €
- Construction de la maison de la Seine (études) 82 604 €
- Renaturation (AXE SEINE) 204 637 €
- Gymnase Albert Camus :
Chapitre Libellé Chapitre CA 2021 CA 2022 Variation %
20 Etudes 249 200,06 203 398,43 -18,38
204 Subventions d'équipement versées 91 000,00 59 000,00 -35,16
21 Travaux et acquisitions 5 424 537,81 3 708 358,10 -31,64
23 Immobilisations en cours 739 967,62 2 150 888,05 190,67
6 504 705,49 6 121 644,58 -5,89
16 Remboursement d'emprunts 4 021 150,15 4 216 146,90 4,85
27 Autres Immobilisations financieres 0,00 219 900,00 0,00
4 021 150,15 4 436 046,90 10,32
45 Opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00
10 525 855,64 10 557 691,48 0,30
O40 Travaux en régies- opérations d’ordres entre sections 741 593,11 441 080,80 -40,52
O41 Opérations patrimoniales 24 668,80 92 245,58 273,94
766 261,91 533 326,38 -30,40
11 292 117,55 11 091 017,86 -1,78
001 Déficit d'investissement reporté N-1 2 816 792,03 1 215 009,59 -56,87
14 108 909,58 12 306 027,45 -12,78
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordres d'investissement
Total Dépenses d'Investissement
TOTAL GENERAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 9
- Mission d’étude acoustique solde 1 152 €
- Missions de contrôles techniques / réhabilitation 11 366 €
- Etudes avant-projet de la structure de la charpente 4 800 €
- Mission d’ingénierie géotechnique 20 069 €
- Repérage amiante avant travaux 5 268 €
- Etudes de structure de la charpente 7 200 €
- Gymnase Ferme du Temple :
- Réhabilitation gymnase Ferme du Temple – mission d’étude. 1 920 €
- Gymnase Jesse Owens :
- Travaux d’économies d’énergies- réfection de l’éclairage 56 691 € - Fourniture et pose de blocs de secours à phares 14 432 €
- Stade Gagneux :
- Fourniture et pose d’un chauffe-eau sous évier de 15L - Club house foot 1 011 € - Etude géotechnique club house et halle de tennis 1 920 €
- Stade Latruberce :
- Mise aux normes électriques pavillon du gardien 1 681 €
- Fourniture et pose de clôture – panneaux BIFILS 21 887 €
- Fourniture d’un abri bois SELWYN EP 12MM 4 579 €
- Halle Trévisan :
- Mise aux normes de deux pompes de charges des deux chaudières 4 546 €
- Halle Multi Sports Jeunesse :
- Fourniture et pose de la pompe primaire 10 611 €
- City Stade place Nelson Mandela :
- Rénovation du terrain multi sports 74 670 €
VOIRIE / CADRE DE VIE dont :
- Réfection d’une partie de la chaussé Rue de la Marquise 10 294 € - Réfection de la chaussé et du parking Rue du Centre 70 393 €
- Réfection du trottoir cote impair Rue du Centre 17 380 €
- Création d’ilots en bois et coussins berlinois Rue de la Résidence en Bois 29 775 € - Réfection de l’entrée en béton groupe scolaire Ferme du Temple 12 571 € - Création d’un passage piéton Rue du Château d’Eau 6 937 €
- Création d’un passage piéton Rue Ordener 6 603 €
- Mise aux normes caniveau à grilles, 78 Rue du Temple 14 524 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 10
- Levé topographique complet parcelle AX N° 14 cour GS Orangis 6 930 € - Acquisition d’une plaque vibrante ZEN16CGH + réservoir d’eau 1 830 € - Réfection de la chaussée en rive – Rue des Mésanges 57 105 €
- AMO Avenue des Glycines / phase travaux 900 €
- Travaux de voirie Avenue des Glycines 383 148 €
- Travaux d’enfouissement des réseaux avenue des Glycines 172 467 € - Travaux de voirie Rue Claude Hanriot 300 401 €
- Travaux d’enfouissement des réseaux Rue Claude Hanriot 136 140 € - Barrières anti inondations – plan communal de sauvegarde 4 028 € - Réaménagement de la Rue du Temple - étude de programme 2 178 €
Divers Mobiliers Urbains 19 256 €
Espaces Verts dont :
- AMU programme d’aménagement Parc de la Theuillerie 6 414 €
Squares :
- Fournitures et pose de clôtures au square Jesse Owens 1 458 €
EDUCATION – PETITE ENFANCE
Ecoles Maternelles dont
- Guerton : Mise aux normes des aires de jeux 2 047 €
Travaux de pose de jeux pour enfants et de sols souples 26 577 €
- Picasso : Remplacement blocs de secours 1 925 €
Fourniture et pose d’une paillote corsaire 8 836 €
Travaux de pose de jeux pour enfants et de sols souples 26 198 €
- Fauvettes : Fourniture et pose de deux visiophones 8 647 €
Fourniture et pose d’un système d’évacuation alarme incendie 4 432 € Mise aux normes des aires de jeux 1 862 €
- Moulin à Vent : Mission de contrôle technique CEE des travaux d’isolation 987 € Remplacement des blocs de secours 2 022 €
Mise aux normes des aires de jeux 1 547 €
- Derrida : Mise aux normes des plans d’affichage de sécurité incendie 1 374 € Création de trois trop plein sur le chéneau côté Rue de Seine 6 147 €
- Ordener : Remplacement des blocs de secours 1 925 €
- Ferme du Temple : Fourniture et pose de deux visiophones 8 644 € Mise aux normes aires de jeux 2 023 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 11
Ecoles Elémentaires dont
- Moulin à Vent : Fourniture et pose de dispositif de sécurisation des réseaux 26 693 € Mission de contrôle technique CEE des travaux d’isolation 640 €
Audit en économie d’eau et d’énergie 1 661 €
Mise aux normes des radiateurs 533 €
- Ordener : Fournitures et pose de menuiserie en PVC 1 453 €
- Guerton : Mise aux normes aire de jeux 2 047 €
Réfection complète de l’étanchéité de la toiture (solde) 4 296 €
Création d’un accès extérieur 10 240 €
Audit en économie d’eau et d’énergie 353 €
Travaux pour économie d’eau et d’énergie 2 274 €
- Orangis : Remplacement des blocs de secours 2 803 €
Audit en économie d’eau et d’énergie 2 135 €
- Boulesteix : Remplacement blocs de secours 6 315 €
Fourniture et pose de deux visiophones 10 267 €
Audit sur l’économie d’énergie 353 €
Travaux d’économie d’énergie 2 073 €
Fourniture et pose d’une table pique-nique cour d’école 1 397 €
Réalisation d’équipement électriques en vue de pose de PVI 3 291 €
- Ferme du Temple : Fournitures et pose de deux visiophones 8 647 € Audit en économie d’eau et d’énergie 353 €
Travaux pour économie d’eau et d’énergie 3 997 €
Fourniture et pose d’un dispositif de sécurisation des réseaux 10 428 € Mise aux normes de l’installation de désenfumage 6 567 €
AUTRES TRAVAUX dont :
Mairie :
- Réhabilitation de l’Hôtel de Ville 832 172 €
- Missions de contrôle techniques 4 488 €
- Solde phase conception mission CSPS 970 €
- Recâblage des installations électriques façade avant de la Mairie 14 463 € - Fourniture et pose d’une pompe de chauffage logement gardien 1 851 € - Mise aux normes du mini contrôleur IP Maestro aux ressources humaines 1 686 €
Bâtiments Associatifs :
- Mise aux normes des éclairages / MJC 1 248 €
- Mise en conformité électrique / MJC 2 157 €
- Mise aux normes de l’ascenseur / MJC 3 563 €
- Travaux d’étanchéité murs (solde) / MJC 10 787 €
- Mise aux normes de la centrale du système anti intrusion / MJC 3 637 € - Réalisation du plan d’affichage de sécurité incendie / MJC 1 477 € - Rénovation salle n° 9 – 2 ème étage / MJC 9 177 €
- Rénovation hall salle de dance / MJC 45 023 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 12
- Appel de fonds – Travaux chéneau pied de toiture / MJC 1 760 €
Cœur de Ville :
- Etude de pré-programmation pour l’aménagement d’espaces publics 14 070 €
Centre de loisirs Champrosay :
- Mission de contrôle technique CEE des travaux d’isolation 640 € - Remplacement du ballon STYX chauffe-eau et gaz éventré 12 039 € - Remplacement du caisson double flux en vue de la réfection de la toiture 23 793 €
Résidence du Lac Docks de Ris :
- Fourniture et pose d’un système anti-intrusion 2 613 €
Cimetière :
- Fourniture et pose d’une barrière levante 10 615 €
- Travaux de génie civil de la barrière du cimetière 6 514 €
- Travaux de branchement électrique de la barrière du cimetière 3 000 € - Tapis de mélange de sedum precultivé au cimetière 3 645 €
Cuisine centrale :
- Mise aux normes armoire de protection 10 011 €
Crèche Menthe et Grenadine :
- Mission d’étude expertise acoustique salle d’éveil 3 744 €
- Reprogrammation du système anti-intrusion existant 1 034 €
Ris- Emploi :
- Remplacement des menuiseries extérieures 17 979 €
Marché :
- Réfection des murs extérieurs et des sas des portes d’accès 63 840 €
La Poste :
- Financement des travaux d’aménagement des locaux de la Poste
(sis 54 rue Edmond Bonté). 59 000 €
Eglise Notre Dame :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 13
- Mesure conservatoire sur toiture en ardoise de la nef et réparation de fuite 4 647 €
Aménagement :
- Etude de pré-programmation urbaine site ex Blédina 33 990 €
Culturel :
- Conservation et restauration peinture à l’huile sur toile Sainte Véronique 17 280 €
Diverses acquisitions dont
- Garage (véhicules + pièces détachées+ matériels roulants) 98 813 € - Services administratifs 252 605 €
- Informatique 277 188 €
- Services Techniques 102 399 €
L’exécution sur le chapitre 20, s’est soldée par une exécution de 33,98 % par rapport à la prévision du budget Primitif
2022. Celle sur le chapitre 204, s’est soldée par 100 %, celle sur le chapitre 21, s’est soldée par 51,81 %, et sur le
chapitre 23, elle s’est soldée par 36,14 %.
Le total des dépenses d’investissement s’est soldé par 58,09 % par rapport à la prévision totale des recettes du budget primitif 2022.
- Les recettes d’investissement :
Les recettes réelles d’investissements se sont élevées à 8 065 180,18 €.
Chapitre Libellé Chapitre CA 2021 CA 2022 VARIATION %
13 Subventions d'investissement 1 881 011,72 1 208 483,96 -35,75
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000,00 2 000 000,00 -20,00
4 381 011,72 3 208 483,96 -26,76
10 Dotations fonds divers réserves 2 520 119,45 1 369 720,63 -45,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 038 862,03 3 486 975,59 14,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
5 558 981,48 4 856 696,22 -12,63
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
9 939 993,20 8 065 180,18 -18,86
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 3 182 227,53 3 052 679,43 -4,07
041 Opération d'ordre de transfert entre sections 24 668,80 92 245,58 273,94
3 206 896,33 3 144 925,01 -1,93
13 146 889,53 11 210 105,19 -14,73
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordres d'investissement
TOTAL GENERAL
Total des recettes d'équipement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 14
Les recettes d’investissements correspondent aux recettes perçues et sont constituées :
des subventions versées par nos partenaires (Etat, Région, Département, CAF, Agglomération), des emprunts auprès des établissements de crédits.
du Fonds de compensation de la TVA sur les dépenses d’investissement de l’année précédente, des taxes d’urbanisme,
des reports et excédents de l’exercice précèdent,
des amortissements de l’exercice,
● Chapitre 10 : Ce chapitre concerne le remboursement du FCTVA pour la somme de 918 263,01 € soit une baisse
de – 58,69 % par rapport à 2021. La taxe d’aménagement pour la somme de 451 457,62 € soit +51.79% par rapport
à l’exercice 2021. Sur ce chapitre nous trouvons aussi l’excédent de fonctionnement reporté pour la somme de
3 486 975,59 € en augmentation de + 14,75 % par rapport à 2021.
L’exécution sur ce chapitre est de 97,44 % par rapport à la prévision du budget primitif 2022.
● Chapitre 13 : Ce chapitre concerne des subventions d’investissement qui sont liées à des travaux d’investissement relatifs à des programmes de rénovation et requalification urbaine, à la création d’un bâtiment pour le RAM, à la réhabilitation du complexe sportif Gagneux, (travaux de pose d’éclairage sur terrains de foot et halle de tennis), à la création d’un réseau de fibres optiques multiservices, à la réhabilitation du Gymnase A. Camus et au développement de l’Axe Seine et renaturation des berges de Seine.
Ce chapitre est en diminution de -35,75 % soit – 672 527,76 € € par rapport à 2021.
L’exécution sur ce chapitre est de 29,80 % par rapport à la prévision du budget primitif 2022.
● Chapitre 16 : Ce chapitre concerne les demandes de prêts contractés auprès des différentes banques, (Caisse d’épargne, la Banque Postale, le Crédit Agricole, la CDC…) pour la somme de 2 000 000 € soit une diminution de - 20,00 % par rapport à l’exercice 2021.
Notre désendettement a été continu pendant 11 années et depuis 2014 notre endettement est stabilisé à une moyenne de 35 M€. En 2022, nous avons pu nous désendetter de 2M€ pour descendre à un encours de dettes de 33 M€. Dans le même temps, depuis 2011, les investissements cumulés représentent 83 M€ soit une moyenne de 7,6 M€ par an.
La répartition de la dette est de :
- 67,40 % en taux fixe
- 32,60 % en taux variable
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189 15
L’exécution sur ce chapitre est de 33,33 % par rapport à la prévision du budget primitif 2022.
● Chapitre 040 : Concerne la régularisation des dotations aux amortissements liées aux dépenses d’investissement,
des amortissements liés aux dommages ouvrages des constructions, aux cessions de biens immobiliers, de véhicules
ou matériel pour la somme de 3 052 679,43 € soit une baisse de -4.07 % par rapport à 2021.
L’exécution sur ce chapitre est de 332.50 % par rapport à la prévision du budget primitif 2022.
Le total des recettes d’investissement s’est soldé par 46,05 % par rapport à la prévision totale des recettes du budget primitif 2022.
3- LA DETTE
L’encours de la dette est en diminution à 33,07 M€ au 31/12/2022, contre 35,09 M€ AU 31/12/2021.
ANALYSE DE LA DETTE :
Eléments de synthèse Au 31/12/2022 Au 31/12/2021
Encours de dette globale 33 076 702,02 € 35 092 550,57 €
Taux moyen 1.54 % 1.44 %
Durée résiduelle moyenne *11.32 ans *11.25 ans
Durée de vie moyenne 6.06 ans 6.05 ans
* La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt
Durée de vie moyenne :
Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement
Tous les indicateurs de notre dette sont meilleurs que la moyenne des communes de la même strate (20 000 à 50 000 habitants).
Le taux moyen de notre dette ressort à 1,54% contre 1,44% en 2021. Même si ce taux augmente légèrement entre les deux exercices, il reste inférieur au taux moyen des collectivités de même strate qui s’établit à 2,06%.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023189-DE en date du 07/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023189