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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Acte - BP 2023 presentation breve et synthetique)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
2023/
1
BUDGET PRIMITIF 2023
Présentation brève et synthétique
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en
saisir les enjeux. »
Cette note répond à cette obligation pour la Commune. Elle sera, disponible sur le site internet
de la Commune www.mairie-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 2023/
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I - Éléments de contexte :
Les principales mesures prévues par le projet de Loi de Finances 2023, le contexte
International, national et local ont été détaillés dans le rapport sur les orientations
budgétaires 2023, disponible sur le site internet de la commune de Ris-Orangis après
son adoption.
Comme les années précédentes, ce budget ne prend pas en compte la reprise des
résultats antérieurs. Aussi, un budget supplémentaire sera nécessaire après le vote
du compte administratif de 2022.
II - Priorités du budget 2023 :
Tout comme en 2022, il s’agira de maintenir en 2023 un niveau d’investissement
adapté aux capacités financières de la commune pour ne pas pénaliser nos
concitoyens.
Le contexte économique, marqué par une inflation très élevée, en particulier en ce qui
concerne les denrées alimentaires, les fluides, l’énergie et le carburant que nous
subissons ont un impact majeur sur le projet de Budget 2023 pour notre Commune.
Le poids de ces dépenses en très forte hausse dans notre budget vient remettre en
cause les grands équilibres de nos programmes.
Néanmoins, nous réaffirmons nos principaux engagements et nos priorités pour ce
budget 2023 :
Maintenir un haut niveau de service public en le modernisant pour permettre toujours
une qualité des services rendus aux habitants,
Pas d’augmentation des taux de fiscalité (pour rappel : zéro hausse des taux de la
fiscalité locale depuis 2010,
Garantir un soutien financier aux acteurs associatifs,
Maintenir le cap sur les projets permettant une bifurcation écologique tout en revoyant
le plan pluriannuel d’investissement au regard de l’impact de la crise énergétique,
Maîtriser et contenir l’évolution de la masse salariale sans remettre en question le
service public.
RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET
D’INVESTISSEMENT :
1 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement, sont en augmentation de + 5,63% par rapport au
Budget Primitif 2022 (hors décisions Modificatives) , s’établissent à 40 976 054,00 €.
Le tableau ci-après illustre l’évolution des recettes de fonctionnement de 2023 par
rapport au Budget Primitif 2022.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 2023/
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La fiscalité :
Le produit de la fiscalité directe (compensation de la taxe d’habitation et des taxes
foncières) est évalué à 17,08 M€. (hors effet du coefficient correcteur pour garantir le
maintien du produit de TH). La fiscalité des ménages sera maîtrisée et ne subira pas
de hausse de taux. Nos taux communaux sur la taxe foncière restent inchangés
depuis 2010.
Les dotations de l’Etat :
Les dotations constituent l’essentiel des concours financiers pour notre commune :
- La dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) dont la prévision s’établit à
3 213 435,00 € soit une baisse de – 2,80 % soit -89 947,00 € par rapport à celle de
2022.
- La dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) dont la prévision s’établit à 1 214 000,00 €
soit une hausse de 71 000 € par rapport à celle perçue en 2022.
- Le fonds de Solidarité Région Ile de France (F.S.R.I.F.) dont la prévision s’établit à
1 147 000,00 € soit une diminution de -6,32 % soit -77 434,00 € par rapport à celle de
2022.
- Le Fonds de Péréquation des Ressources communales et Intercommunales (FPIC)
dont la prévision s’établit à 339 000,00 € en diminution de – 9,84 % soit - 37 000,00 €
par rapport à celle de 2022.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 2023/
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D’autres recettes de ce chapitre :
- Les recettes du marché alimentaire dont la prévision s’établit à 324 500,00 € en
diminution de -12,49% soit – 46 300,00 € par rapport à celles de 2022.
- Les taxes additionnelles aux droits de mutation dont la prévision s’établit à
1 100 000,00 € en diminution de - 15,38% soit - 200 000,00 € par rapport à celle du
BP 2022.
Les participations de l’Intercommunalité :
Une ressource nous est attribuée par la Communauté d’agglomération de Grand Paris
Sud Seine Essonne Sénart dont la ville est membre.
- L’attribution de Compensation (A.C.) : son montant a été fixé à 6 484 986,00 € €
identique par rapport à 2022.
Le produit des services :
Les recettes générées par les tarifs appliqués en contrepartie des services à la
population délivrés par la commune (restaurant scolaire, Centre de loisirs, CELE ,
remboursement de frais, redevances du domaine public…) s’établissent à 2 707
926,00 € soit une augmentation de + 28,06 % soit + 593 431,00 € par rapport à 2022.
Les autres produits de gestion courante :
Ces recettes sont constituées par les revenus des immeubles (logements de gardiens,
enseignants, associations), par des produits divers de gestion courante, (mises en
fourrières de véhicules, charges des logements de gardiens) s’établissent à 566
344,00 € soit une augmentation de + 54,11% soit +198 849,00 € par rapport à 2022.
Les autres recettes :
Elles sont constituées essentiellement des participations que nous recevons dans le
cadre de nos politiques contractuelles avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.),
l’Etat (Emplois aidés), la Région et le Département. En augmentation de +23,23 %,
ces recettes s’établissent en prévision à 3 631 737,00 €.
Les dépenses de fonctionnement :
Le budget étant par définition équilibré, les dépenses de fonctionnement évoluent
également en augmentation et s’établissent à 40 976 054,00 €.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 2023/
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Les charges de personnel :
Les dépenses de masse salariale traduisent l’engagement fort souhaité par la
Municipalité en matière de personnel, afin de répondre aux besoins des habitants au
travers d’un service public de qualité.
Il conviendra de noter que le budget de personnel 2023 est fortement impacté par la
crise internationale et les mesures nationales qui en découlent (hausses du smic et
revalorisation du point d’indice pour pallier la hausse de l’inflation). Elles représentent
autour de 50% de la progression des dépenses de BP à BP.
Aussi, les dépenses de personnel du budget principal 2023 s’élèvent à 25,72 M€ et
enregistrent une progression de + 3,3 % par rapport au BP 2022 et +3,8% par rapport
à l’exécution du budget 2022.
On retrouve dans cette hausse, les effets reports des hausses du SMIC intervenues
en mai et août 2022 auxquelles s’ajoutent celles anticipées pour 2023, ainsi que l’effet
report de la revalorisation du point d’indice de + 3,5 % en juillet 2022 (+640K € en
année pleine). A cela s’ajoutent les impacts de la hausse du taux de cotisation
CNFPT pour la formation des apprentis (+ 0,05 % à compter du 1 er janvier 2023).
Le « GVT » (glissement vieillesse technicité) qui correspond à la variation de la masse
salariale à effectifs constants (avancements d'échelons, avancements de grades,
changements de cadres d'emplois) représente environ 25% de l’augmentation totale.
D'autres éléments sont pris en compte : nouveaux postes, départs à la retraite prévus,
personnel de renfort et de remplacement, personnel saisonnier etc.
Chapitre Libellé chapitre BP 2022 BP 2023 Evolution en € Variation %
011 Charges à caractère Général 8 757 609,00 € 10 908 269,00 € 2 150 660,00 € 24,56%
012 Charges de personnel et frais assimilés 23 850 000,00 € 25 725 000,00 € 1 875 000,00 € 7,86%
014 Atténuations de produits 50 000,00 € 245 000,00 € 195 000,00 € 100,00%
65 Autres Charges de gestion courante 2 515 059,00 € 2 364 377,00 € 150 682,00 € - -5,99%
35 172 668,00 € 39 242 646,00 € 4 069 978,00 € 11,57%
66 Charges financières 535 168,00 € 748 962,00 € 213 794,00 € 39,95%
67 Charges spécifiques 26 500,00 € 22 000,00 € 4 500,00 € - -16,98%
68 Dotationx aux provisions, dépréciations 10 000,00 € 115 023,00 € 105 023,00 € 1050,23%
35 744 336,00 € 40 128 631,00 € 4 384 295,00 € 12,27%
023 Virement à la section d'investissement 2 342 763,00 € 139 645,00 € 2 203 118,00 € - -94,04%
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 705 709,00 € 707 778,00 € 2 069,00 € 0,29%
3 048 472,00 € 847 423,00 € 2 201 049,00 € - -72,20%
38 792 808,00 € 40 976 054,00 € 2 183 246,00 € 5,63%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total général des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total général des dépenses de fonctionnement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 2023/
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Les charges à caractère général et autres charges de gestion courante :
Le chapitre des charges à caractère général recense les crédits d’interventions des
services pour décliner les différentes actions municipales en faveur de nos
concitoyens. Il regroupe les dépenses les plus générales et diverses du
fonctionnement courant de la Ville.
Ce chapitre est fortement soumis à l’inflation et cette dernière est plus ou moins
importante selon le type de dépenses. Le principal poste en hausse sur ce chapitre
concerne les dépenses énergétiques au regard de l’inflation mondiale sur ces
dépenses. Ces hausses sont conséquentes sur les dépenses de gaz et d’électricité.
Les charges à caractère général sont en augmentation de + 24,56% soit une hausse
de + 2 150 660,00 € par rapport au Budget Primitif 2022 et qui se composent
principalement :
• des combustibles ;
• du carburant ;
• de l’alimentation ;
• des contrats de prestations de services ;
• de la maintenance et des locations diverses ;
• de l’entretien et réparation des biens meubles et immeubles ;
• des annonces et insertions ;
• des frais de nettoyages dans les bâtiments ;
• des assurances ;
• d’achat de matériaux pour l’entretien des bâtiments publics fait en régie ;
• des frais téléphoniques ;
• des frais l’affranchissement.
Certaines dépenses sont liées à des contrats qui restent incompressibles.
Les autres charges de gestion intègrent principalement les subventions versées aux
associations et au CCAS.
Répartition de la dette par type de taux :
La répartition de la dette est de :
- 66,50 % en taux fixe
- 33,30 % en taux variables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 2023/
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La dotation aux amortissements :
Source de financement pour la section d’investissement, cette dotation est en hausse
de + 0,30% par rapport au Budget Primitif 2022.
Virement de la section de fonctionnement :
La contraction de nos recettes et la forte hausse de nos dépenses de fonctionnement
réduisent fortement notre capacité d’autofinancement. Notre autofinancement sur
l’exercice 2023 est en forte baisse. Seule une épargne de 139 645,00 € a pu être
dégagée et constituera une source de financement pour la section d’investissement. A
ce virement, il faut ajouter les dotations aux amortissements permettant de renouveler
les investissements à hauteur de 707 778,00 € soit un autofinancement total de 847
423,00 €.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 2023/
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2- LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
La section d’investissement s’établit à 16 218 208,00 € en recettes comme en
dépenses.
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence
et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la ville à moyen
ou long terme.
Les recettes d’Investissement :
Les recettes ressources proviennent :
● du remboursement du Fonds de Compensation de la TVA, soit 845 915,00
€.
● du versement au titre de la taxe d’aménagement, soit 455 000,00 €.
● des subventions de l’Etat, Régions et Département soit 4 146 041,00 €.
● des amendes de police, soit 130 000,00 €.
● d’un autofinancement de 837 645,00 €.
● du produit des cessions d’immobilisations, soit 3 051 370,00 €.
● d’une ligne d’emprunt à 5 500 000,00 € permettant de financer les dépenses
d’investissement.
Les subventions d’investissement :
Les subventions d’investissement inscrites au Budget Primitif 2023 d’un montant de
4 146 041,00 € ont été sollicitées principalement sur les opérations suivantes :
• Du Fonds Verts et DSIL pour la rénovation énergétique du Groupe scolaire Ferme du Temple pour 1 066 660,00 € et du groupe scolaire Ordener Primaire pour 941 051,00 € ;
• Une subvention de 33 333,00 € de la Région dans le cadre de la création d’une voie Jardin (AMO) ;
• 68 511,00 € de la part de la Région pour la réhabilitation de la cour Oasis au Groupe Scolaire Orangis/Picasso ;
• 26 667,00 € de la part de la Région et 40 000 € de l’Agglomération pour le projet de renaturation de l’axe Seine.
• 36 667 € de la part de l’Agence d’Ile de France Nature pour le réaménagement du parc de la Theuillerie ;
• 39 652,00 € du FIPD pour la sécurité des bâtiments ;
• 37 500,00 € de financement d’Essonne Habitat pour l’acquisition de caméras de vidéoprotection ;
• 4 000,00 € de la part de la Région pour l’acquisition de caméras piétons pour la Police Municipale ;
• 50 000,00 € de la Région pour l’appel à projet pour « vélo au quotidien ».
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 2023/
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Les autres recettes d’investissement :
Les dotations et fonds propres comprennent le montant du FCTVA pour 845 915,00€,
dotation qui est fonction du niveau d’investissement de l’année précédente. Le reste
provient des taxes d’urbanisme (ex.TLE) du fait des projets de construction sur la
Ville. Ainsi la prévision de ces taxes est de 455 000,00 €.
Enfin, les cessions immobilières sont inscrites directement en investissement. Ainsi
nous retrouvons une inscription de 3 051 370,00 € correspondant à la vente de biens
immobiliers (d’un appartement réhabilité des anciens logements des instituteurs à
Ordener, d’une parcelle désaffectée du CTM actuel, du terrain Avenue de la Cime, du
terrain Place du Moulin à Vent, des bureaux place Jacques Brel).
L’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement pour financer les
dépenses d’équipement est de 847 423,00 € contre 3 048 472,00 € en 2022 soit une
diminution de -72,20% dû à la contraction de nos recettes et à la forte hausse de nos
dépenses de fonctionnement qui réduisent fortement notre capacité
d’autofinancement. Les collectivités locales sont soumises à un effet ciseau.
Les dépenses d’Investissement :
Les dépenses d’investissement sont de l’ordre de 5,4M€ (avec les travaux en régie),
répartis entre les principales opérations majeures et les projets d’investissement de
proximité.
Ces dépenses d’investissement sont financées par 5,5M€ d’emprunt nouveau soit un
financement inférieur à 50% des dépenses et 4,1M€ de subventions. Le reste provient
de notre autofinancement et des recettes propres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 2023/
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Bâtiments, Voiries, sports, Espaces verts/ hors opération Dépenses BP 2023 Recettes BP 2023
Travaux divers pour le secteur Scolaire 199 000
Sports 64 000
Marché alimentaire (pause gourmande) 11 600
Divers bâtiments communaux (Atelier rissois,AMO Maison MPE, HDV) 168 100
Entretien des voiries 302 600
Acquisitions immobilières parcelles AW13 et AW14 (futur CTM) 3 600 000 1 800 000
Espaces verts (Plan 1000 arbres + jardinières) 20 000
Aménagement (Etudes Meulières, Blédina et Hérons cendrés) 55 000 2 000
Eglise (chauffage + sacristie) 45 000
Mise aux normes et entretien des bâtiments communaux (Différentes lignes de provision STM) 250 000
Sous-Total 4 715 300 1 802 000
Divers matériels Dépenses BP 2023 Recettes BP 2023
Matériel des Services techniques (mobiliers urbains) 32 000 0
Véhicules/bornes électriques 0 0
Informatique dont réseaux écoles 210 000 0
Matériel des Services 89 838 0
Sous-Total 331 838 0
Opérations Dépenses BP 2023 Recettes BP 2023
Construction d'un nouveau CTM 100 000 0
Création d'une voie jardins (AMO) 50 000 33 333
Axe Seine : lot renaturation 100 000 66 667
Gymnase Camus 700 000 0
Réaménagement du parc de la Theuillerie 55 000 36 667
Caméras de vidéoprotection + sécurité 668 657 81 152
Réhabilitation complexe E. Gagneux 28 000 0
AAP vélo au quotidien 125 000 50 000
Construction/agrandissement 4/5 classes + réfectoire école Orangis (Phase étude) 25 000 0
Cour Oasis GS Orangis/Picasso 102 767 68 511
Réhabilitation énergétique du GS de la FDT 1 600 000 1 066 660
Réhabilitation énergétique de la Primaire Ordener 1 411 500 941 051
Cœur de ville 27 500 0
Halle Freyssinet (2022) 36 000 0
Sous-Total 5 029 424 2 344 041
Dépenses
BP 2023
Recettes
BP 2023
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2023 10 076 562 4 146 041
DECOMPOSITION DES DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 2023/
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Ainsi, l’investissement public reste important sur le territoire de notre commune pour
réponde aux besoins de nos concitoyens et favoriser l’essor d’une ville durable et
moderne pour le bien-être de nos concitoyens.
Montant du budget consolidé :
Le montant du budget consolidé est égal à 57 194 262,00 €.
Structure de la dette :
Le remboursement du capital de la dette en 2023 est inscrit à hauteur de 4,4 M€.
L’encours de la dette 01 janvier 2022 est de 31,4M€ contre 33,7M€ en 2022 soit un
désendettement de 2,3M€.
*La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l’extinction totale de la dette ou d’un emprunt
** Durée de vie moyenne :
Il s’agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d’une dette, compte tenu de son amortissement.
Les intérêts de la dette :
Ce poste de dépenses connaît une hausse pour la première fois depuis de
nombreuses années. Cette hausse est estimée à + de 44,26 % pour le budget 2023,
soit + 218 858,00 €. Elle est liée à la hausse importante des taux d’intérêt sur les
marchés financier.
Elements de synthése Au 01/01/2022 Au 01/01/2023
Votre dette globale est de : 33 795 731 € 31 427 297 €
Son taux moyen hors swap s'élève à : * 1.49 % * 1.98 %
Sa durée résiduelle moyenne est de : 11.68 ans 11.10 ans
Sa durée de vie moyenne est de : **6.27 ans **6.30 ans
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 2023/
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Les taux d’imposition :
Les taux sont maintenus au même niveau qu’en 2022 (identiques depuis 2010).
La fiscalité des ménages ne subira pas de hausse de taux.
En 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Par ailleurs les communes conservent la Taxe d’habitation (TH) appliqué en 2023
(taux voté en 2019 et figé jusqu’en 2023) sur les résidences secondaires. Le taux de
Taxe d’habitation (TH) voté sur les résidences secondaires peut être modulé à la
hausse ou à la baisse.
Les taxes directes (taxes foncières et taxe d’habitation) représentent 65% du produits des taxes et impôts et 48 % des recettes réelles de fonctionnement.
Les principaux ratios financiers :
Nature de la taxe Taux 2023 Taux 2022
Taxe d'habitation 18,33 /
Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,11 39,11
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 112,59 112,59
Valeurs Moyenne de la strate*
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 345,29 € 1 232,00 €
2 Produit des impositions directes / population 633,84 € 686,00 €
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 359,84 € 1 440,00 €
4 Dépenses d'équipement brut / population 337,86 € 317,00 €
5 Encours de la dette / population 1 058,59 € 1 006,00 €
6 Dotation globale de fonctionnement / population 145,41 € 201,00 €
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 63,35% 62,30% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 1,02 1,10
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal elargi (2)(4) 1,02 1,16
9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de 109,96% 92,60% la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 24,85% 22,00% 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) 77,85% 69,90%
*Site DGCL
Informations financières - ratios
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 2023/
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LES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE :
Au cours de l’année 2022, le nombre de procédures de recrutement est de 15% avec
l’intégration du personnel Menthe et Grenadine, lié essentiellement aux départs en
retraite (21,43%), la mobilité interne (35,72%), la mutation vers d’autres collectivités
(19,05%) et la fin de contrat (23,80%).
Fonctionnaires et contractuels
En
2022
En 2023
Catégorie
A
46 51
Catégorie
B
38 49
Catégorie
C
490 464
TOTAL 574 564
Au plan national, la répartition moyenne est la suivante (Emploi public) : A 8% B 12% C 75%
Sur la ville de Ris-Orangis, la répartition :
A 9,04% B 8,70% C 82,26%
Dont 131 agents contractuels
2022 2023
H F H F
32 92 34 97
TOTAL 124 Contractuels TOTAL 131 Contractuels
Depuis quelques années, la ville recrute de jeunes apprentis de 16 à 25 ans pour une
première expérience professionnelle en lien avec une formation choisie. Les agents
municipaux sont motivés pour transmettre alors leur savoir-faire.
Services : garage, communication, police municipale, relation citoyenne, Atelier Santé
Ville, ATSEM, ressources humaines.
Depuis 2012, la ville de Ris-Orangis a répondu positivement au dispositif des Contrats
d’Accompagnement à l’Emploi en recrutant des personnes touchant le RAS ou des
ARE (chômage). L’embauche permet à des personnes d’avoir un emploi avant de
partir à la retraite ou de reprendre une vie sociale.
Services : Ris Emploi, retraités, sports, culturel, politiques jeunesse, relation
citoyenne.
Les agents contractuels sont des
agents remplaçant des agents
momentanément absents (maladie,
disponibilité), les assistantes
maternelles et les agents en
attente de concours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 2023/
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Depuis octobre 2021, la ville a recours aux Services civiques : les volontaires engagés
impulsent des actions de transversalité, de fraternité intergénérationnel (l’ensemble
des volontaires aident lors de journées événement).
Missions : lutte contre la fracture numérique, lutte contre l’isolement des personnes
âgées, sport au pied des immeubles…
Apprentis
Emplois aidés (PEC)
Services civiques
H F
2 8
H F
2 6
TOTAL 13 Contrats
PEC au lieu de 11 PEC
en 2022
H F
1 11
TOTAL 12 emplois de
volontaires
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105 2023/
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La répartition des agents par âge et sexe
L'âge moyen est élevé (45/50 ans).
9
8
24
10
23
24
26
38
14
0
-13
-17
-37
-45
-47
-55
-73
-83
-33
-4
-100 -80 -60 -40 -20 0 20 40 60
19-24
30-34
40-44
50-54
60-64
Nombre en dizaine
Tranche d'âge
Ville
Hommes
Femmes
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023105-DE en date du 11/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023105