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Acte - BP 2020 presentation breve et synthetique Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Ris-Orangis. Lien du pdf (Acte - BP 2020 presentation breve et synthetique)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Sécurité sociale, 1

BUDGET PRIMITIF 2020

Présentation brève et synthétique

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’ « une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte

administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

Cette note répond à cette obligation pour la Commune. Elle sera, disponible sur le site internet de la Commune

www.mairie-ris-orangis.fr/

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020155a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020155a2

1 – UN CONTEXTE MARQUE PAR DES CONTRAINTES DE DIFFERENTES NATURES :

• Sur le plan national

 Un projet de loi de finances basé sur une hypothèse de croissance révisée à – 11% pour 2020, tire

les conséquences de la baisse prolongée d’activité économique au deuxième trimestre pendant la

période de confinement en raison du Coronavirus Covid-19 et d’un retour progressif à la normale.

 La révision des perspectives de croissance et l’impact budgétaire des mesures d’urgence

conduisent à revoir le déficit public à -11,4% (contre -9,1% dans la dernière loi de

finances rectificative).

• Les enjeux du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 :

 Prolonger les mesures d’urgences en faveur des salariés et des entreprises. Renforcement des

moyens face aux conséquences économiques et sociales de la crise. Les dispositifs d’urgence

en faveur des salariés et des entreprises sont prolongés et leurs moyens renforcés pour atteindre

au total près de 31 Md€ pour l’activité partielle et 8 Md€ s’agissant du fonds de solidarité pour

les très petites entreprises (TPE)

 Soutenir les secteurs les plus touchés par la crise du Coronavirus Covid-19 et préparer leurs

rebonds par des plans de soutien d’urgence, représentant une mobilisation de ressources de

43,5 Md€ au total, auxquels l’Etat et ses opérateurs contribuent fortement.

 Accompagner les collectivités territoriales face à la crise du Coronavirus Covid-19 et les aider à

soutenir la reprise d’activité. Ce sont près de 4,5Md€ qui sont mobilisés pour leur venir en

aide.

 Soutenir les plus fragiles. Des aides sont par ailleurs prévues pour les plus fragiles, avec un

renforcement des moyens dédiés à l’hébergement d’urgence et à la lutte contre les

violences faites aux femmes, le financement des aides exceptionnelles aux étudiants et aux

jeunes précaires ainsi que des bourses et des aides sociales pour les Français de l’étranger.

• Sur le plan local, de nouvelles priorités pour répondre aux attentes des concitoyens suite à

la crise sanitaire :

 Le choix du maintien d’un service public fort dans les domaines éducatifs, sécuritaires, sociaux,

culturels, sportifs jeunesse et associatifs.

 Faire face au décrochage scolaire et à l’augmentation des inégalités scolaires en mettant en place

de nombreux dispositifs pour les enfants et les jeunes.

 Contenir et limiter les difficultés sur le territoire durant la période des vacances d’été en proposant

un large panel d’activités pour tous les âges.

 Répondre aux attentes sociales en terme d’emploi, d’aides sociales y compris alimentaires en

faisant appel et soutenant le tissu associatif investi sur ces domaines.

 Pérenniser l’atelier communal de confection de masques en créant un nouvel outil local pour en

faire un outil d’insertion et de production locale.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020155a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020155a3

2 – PRIORITES DU BUDGET PRIMITIF 2020 :

Conformément aux orientations budgétaires présentées, l’élaboration du budget primitif 2020 s’est faite sur la

base des priorités suivantes :

 Maintenir le cap sur les priorités du projet municipal.

 Maintenir un haut niveau de service public tout en maintenant le niveau et la qualité des services

rendus aux habitants.

 Pas d’augmentation des taux de fiscalité (pour rappel : zéro hausse des taux de la fiscalité locale

depuis 2010).

 Limiter le recours à l’emprunt et poursuivre le désendettement.

 Maîtriser et contenir l’évolution de la masse salariale.

 Poursuite de la modernisation du service public local.

3 – RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT :

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Les recettes de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement, sont en diminution de – 1,21% par rapport au Budget Primitif 2019,

s’établissent à 37 609 137 €.

Le tableau ci-après illustre l’évolution des recettes de fonctionnement de 2020 par rapport au Budget Primitif

2019.

La fiscalité :

Le produit de la fiscalité directe (compensation de la taxe d’habitation et les taxes foncières) est évalué à 16,76

M€. La fiscalité des ménages sera maîtrisée et ne subira pas de hausse de taux. Nos taux communaux sur la

taxe foncière restent inchangés depuis 2010.

Les dotations de l’Etat :

Les dotations de l’Etat aux collectivités devraient être stables en 2020. Globalement, la loi de finances pour

2020 ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités .La loi de Finances pour 2020 prévoit les

mêmes péréquations qu’en 2019, c’est-à-dire une augmentation de la dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et

de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).

Quatre dotations constituent l’essentiel des concours financiers pour notre commune :

Chapitre Libellé chapitre BP 2019 BP 2020 Variation %

013 Atténuations de charges 244 000,00 311 000,00 27,46

70 Ventes de produits fabriqués - Prestations de services 2 660 196,00 2 267 698,00 -14,75

73 Impôts et taxes 26 519 217,00 26 519 191,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 7 612 247,00 7 831 118,00 2,88

75 Autres produits de gestion courante 225 891,00 204 994,00 -9,25

37 261 551,00 37 134 001,00 -0,34

76 Produits financiers 5 400,00 33 894,00 527,67

77 Produits exceptionnels 500 000,00 138 472,00 -72,31

37 766 951,00 37 306 367,00 -1,22

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 302 770,00 302 770,00 0,00

302 770,00 302 770,00 0,00

38 069 721,00 37 609 137,00 -1,21

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Total général des recettes de fonctionnement

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020155a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020155a4

- La dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) dont la prévision s’établit à 3 300 817 € soit une

baisse de – 2,13 % soit -71 855 € par rapport à celle de 2019.

- La dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) dont la prévision s’établit à 988 787 €, soit une hausse de

+ 9,33%.

- Le fonds de Solidarité Région Ile de France (F.S.R.I.F.) dont la prévision de 986 651 € demeure

inchangé par rapport à celle de 2019.

- Le Fonds de Péréquation des Ressources communales et Intercommunales (FPIC) dont la prévision

de 437 000 € en baisse de – 4,63% soit – 21 193 € par rapport à celle de 2019.

Les participations de l’Intercommunalité :

Une ressource nous est attribuée par la Communauté d’agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne

Sénart dont la ville est membre.

- L’attribution de Compensation (A.C.) : son montant a été fixé à 6 526 527 € € en augmentation de

+0,64% soit + 41 541 € par rapport à 2019.

Le produit des services :

Les recettes générées par les tarifs appliqués en contrepartie des services à la population délivrés par la

commune (restaurant scolaire, Centre de loisirs, Celes…) s’établissent à 2 267 698 € soit une diminution de

-14, 75% soit – 392 498 € par rapport à 2019, du fait de la crise sanitaire.

Les autres recettes :

Elles sont constituées essentiellement des participations que nous recevons dans le cadre de nos politiques

contractuelles avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), l’Etat (Emplois aidés), la Région et le

Département. En hausse de + 2,88%, ces recettes s’établissent en prévision à 7 831 118 €.

 Les dépenses de fonctionnement :

Le budget étant par définition équilibré, les dépenses de fonctionnement évoluent également en hausse et s’établissent à 37 609 137 €.

Chapitre Libellé chapitre BP 2019 BP 2020 Variation %

011 Charges à caractère Général 8 193 616,00 8 539 890,00 4,23

012 Charges de personnel et frais assimilés 23 465 000,00 23 043 022,00 -1,80

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres Charges de gestion courante 2 510 099,00 2 665 782,00 6,20

34 168 715,00 34 248 694,00 0,23

66 Charges financières 688 100,00 664 279,00 -3,46

67 Charges exceptionnelles 250 000,00 157 800,00 -36,88

35 106 815,00 35 070 773,00 -0,10

023 Virement à la section d'investissement 2 255 331,00 1 737 753,00 -22,95

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 707 575,00 800 611,00 13,15

2 962 906,00 2 538 364,00 -14,33

38 069 721,00 37 609 137,00 -1,21

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des depenses d'ordre de fonctionnement

Total général des dépenses de fonctionnement

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Les charges de personnel :

Les charges de personnel sont en baisse de -1,80% et s’établissent, en prévision à 23 043 022 €. Grâce aux

efforts de gestion, la Ville a fait une économie d’environ 421 978 € sur les dépenses de personnel sur l’année

2019. Cet effort de gestion sera poursuivi tout en maintenant une politique active des ressources humaines

pour une plus grande adéquation des compétences et des ressources afin de préserver un service public de

qualité. De même, le rajeunissement d’une partie du personnel communal remplaçant des départs en retraite

améliore aussi le coût des dépenses.

BP 2019 BP 2020

AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 150 270 € 125 556 €

VERSEMENT DE TRANSPORT 264 190 € 263 913 €

COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 63 431 € 65 973 €

PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE 40 € 145 €

COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 117 689 € 117 161 €

REMUNERATION PRINCIPALE 9 459 101 € 9 602 216 € NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE

RESIDENCE 562 823 € 561 087 €

AUTRES INDEMNITES 2 142 582 € 2 114 368 €

REMUNERATIONS NON TITULAIRES 4 130 612 € 3 830 798 €

EMPLOIS D'AVENIR 70 507 € 12 000 €

AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 241 253 € 217 482 €

REMUNERATIONS DES APPRENTIS 59 030 € 71 109 €

COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 2 585 111 € 2 521 877 €

COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 066 510 € 3 133 661 €

COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 92 € 98 €

COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 190 000 € 187 244 €

VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 15 000 € 0 €

COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 37 745 € 37 019 €

IINDEMNITES CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 236 628 € 107 737 €

MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 50 000 € 49 528 €

AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 12 785 € 12 111 €

AUTRES CHARGES 9 601 € 11 939 €

TOTAL CHARGES DE

PERSONNEL 23 465 000 € 23 043 022 €

Les charges à caractère général et autres charges de gestion courante :

Le chapitre des charges à caractère général recense les crédits d’interventions des services pour décliner les

différentes actions municipales en faveur de nos concitoyens. Il regroupe les dépenses les plus générales et

diverses (fluides, prestations de service, téléphone, affranchissements, assurances, entretien, maintenance,

transports, etc..) du fonctionnement courant de la Ville.

Les charges à caractère général sont en hausse de + 4,23% par rapport au Budget Primitif 2019. Cette hausse

qui reste importante doit être relativisée au regard de l’intégration dans nos dépenses du paiement en direct

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020155a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020155a6

des transports scolaires à la place d’Ile de France Mobilité qui en contrepartie nous rembourse la dépense. A

cela faut ajouter certaines dépenses de fonctionnement intégrant aussi l’externalisation de l’entretien des locaux

de l’école Moulin à Vent maternelle (en diminution sur la masse salariale) ainsi qu’à l’achat de matériaux pour

l’entretien des bâtiments publics fait en régie.

Les autres charges de gestion intègrent principalement les subventions versées aux associations et au CCAS.

Les intérêts de la dette :

Ce poste de dépenses connaît une baisse de – 3,46% pour le budget 2020. Ce résultat est à relier à la

politique de désendettement dans laquelle la ville s’est engagée.

La dette est constituée pour 54% de prêts à taux fixe et pour 46% à taux variables. Son taux moyen annuel est

de 1,71% et sa durée résiduelle moyenne est de 11,01 ans.

La dotation aux amortissements :

Source de financement pour la section d’investissement, cette dotation est en hausse de + 13,15% par rapport

au Budget Primitif 2019 dû aux biens de plus de 500 € TTC.

Virement de la section de fonctionnement :

Malgré les contraintes pesant sur les recettes, une épargne de 1 737 753 € a pu être dégagée et constituera

une source de financement pour la section d’investissement.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’établit à 13 793 916 € en recettes comme en dépenses.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la

section d’investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.

Les dotations de soutien à l’investissement des Communes est de 2,0 Md€ pour le bloc communal, hors

FCTVA.

 Les recettes d’Investissement :

Les recettes ressources proviennent :

● du remboursement du Fonds de Compensation de la TVA, soit 1 100 000 €.

● du versement au titre de la taxe d’aménagement, soit 103 821 €.

● des subventions de l’Etat, Régions et Département soit 2 974 146 €.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020155a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020155a7

● des amendes de police, soit 15 000 €.

● d’un autofinancement de 1 737 753 €.

● du produit des cessions d’immobilisations, soit 2 416 085 €.

● d’une ligne d’emprunt limitée à 3 660 000 € permettant de financer les dépenses d’investissement et

de poursuivre le processus de désendettement de la ville.

 Les dépenses d’Investissement :

Les dépenses d’investissement sont de l’ordre de 8,6M€ (avec les travaux en régie), répartis entre les

principales opérations majeures et les projets d’investissement de proximité. Ces dépenses d’investissement

sont financées par 40,87% d’emprunt nouveau. Le reste provient de notre autofinancement et des subventions

reçues.

Les principales opérations d’investissement prévues au BP 2020 sont de l’ordre de 8,6M€ et visent :

● à l’aménagement du Complexe Sportif E. Gagneux pour 613 500 €.

● à des travaux de réhabilitation de la rue Robida pour 1 339 583 €.

● à des travaux de voirie Rue du temple pour 1 214 773 €.

● à la construction du RAM/LAEP pour 862 041 €.

● à des travaux de voirie et espaces verts, rue de Rigny-Talhouet- Fondation Dranem- Impasse Marie

Thérèse et la place des fêtes pour 1 100 895 €.

● à la création d’aménagement cyclable pour 127 200 €.

● à la création d’un réseau de fibres optiques multiservices pour 10 000 €.

● à des travaux sur divers bâtiments communaux et équipements scolaires pour 1 638 627 €.

● à la fourniture et pose de 21 caméras (ensemble de la Ville) pour 330 000 €.

● à l’acquisition du matériels techniques pour services et véhicules pour 622 431 €.

● à des travaux dans le cimetière et à des plantations d’arbres pour 40 800 €.

● à divers travaux de voirie (chemin des glaises, mises aux normes passages piétons et mises aux

normes des dos d’ânes…) pour 527 628 €.

● Autorisations de programme et crédits de paiement :

Le montant total des autorisations de programme (AP) ouvertes en 2019 s’élève à 3 872 599 €. Le montant total

des crédits de paiement (CP) ouverts en 2020 s’élève à 3 655 251 € et sont pour les opérations suivantes :

N° ou intitulé de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice

2019

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour

2019

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2020) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au

titre de

l’exercice

2020 (2)

Restes à

financer de

l’exercice 2021

Restes à

financer

(exercices

au-delà de

2021

AP N° 2019-01

Réhabilitation de la rue

Henri Robida

1 291 956,00 € 47 627,00 € 1 339 583,00 € 0,00 € 1 339 583,00 € 0,00 € 0,00 €

AP N° 2019-02

Réhabilitation de la rue

du Temple (partie haute)

1 379 612,00 € 47 404,00 € 1 427 016,00 € 212 244,00 € 1 214 773,00 € 0,00 € 0,00 €

AP N° 2019-03

Création d’une voirie de

délestage dans le

quartier des Docks

1 706 073,00 € 646 073,00 € 1 106 000,00 € 1 047 833,87 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020155a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020155a8

AP N° 2020-01

Réhabilitation de la

place des fêtes et

des voiries Rigny,

Fondation Dranem,

Talhouet, et impasse

Marie Thérese.

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 100 895,00 € 2 249 105,00 € 0,00 €

● Montant du budget consolidé :

Le montant du budget consolidé est égal à 51 403 053 €.

 Capacité de désendettement :

L’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement pour financer les dépenses d’équipement est de

2,235M €.

La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt

**Durée de vie moyenne :

Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). La durée de vie moyenne est la durée

nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement

 Les taux d’imposition :

Les taux sont maintenus au même niveau qu’en 2019 (identiques depuis 2010).

La fiscalité des ménages ne subira pas de hausse de taux.

En 2020 plus de 80% des ménages Rissois seront totalement exonérés du paiement de la taxe d’habitation. L’état prendra en charge l’intégralité des dégrèvements dans la limite des taux et abattement en vigueur.

Nature de la taxe Taux 2020 Taux 2019 Taux 2010

Taxe d'habitation / 18,33% 18,33%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,74% 22,74% 22,74%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 112,59% 112,59% 112,59%

Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de la taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019. Les collectivités ne votent donc plus ce taux puisqu’il est gelé.

La valorisation des bases prend en compte deux éléments :

Elements de synthése Au 31/12/2019 Au 31/12/2018

Votre dette globale est de : 35 498 367,16 € 35 344 310,50 €

Son taux moyen s'élève à : * 1.76 % * 1.88 %

Sa durée résiduelle moyenne est de : 11.03 ans 10.93 ans

Sa durée de vie moyenne est de : 6.01 ans 5.89 ans

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020155a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020155a9

- l’actualisation des valeurs locatives votées par le parlement à + 0,9% pour les bases de la taxe d’habitation,

- + 1,2% pour les bases des taxes foncières,

- et la variation physique des bases évaluée a + 0,2% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les taxes directes (taxes foncières et taxe d’habitation) représente 58 % du produits des taxes et impôts et

45 % des recettes réelles de fonctionnement.

 Les principaux ratios financiers :

Nos dépenses réelles de fonctionnement sont inférieures à la moyenne de notre strate ce qui démontre que nous maitrisons nos dépenses de fonctionnement.

Par ailleurs, le produit des impôts directs (taxes d’habitation et foncières) est inférieur à la moyenne de notre strate, grâce à notre politique de gel des taux nos concitoyens payent moins que dans la moyenne des autres communes de notre strate.

Nos dépenses d’investissement sont aussi légèrement supérieures à la moyenne.

LES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE :

Au 1er janvier 2020, au tableau des effectifs, la commune compte 648 agents titulaires et non titulaires.

Valeurs Moyenne de la strate*

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 192,15 € 1 380,00 € 2 Produit des impositions directes / population 308,28 € 625,00 € 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 268,15 € 1 515,00 € 4 Dépenses d'équipement brut / population 304,44 € 259,00 € 5 Encours de la dette / population 1 206,69 € 1 118,00 € 6 Dotation globale de fonctionnement / population 145,82 € 244,00 € 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 65,70% 60,0% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 1,07 1,10 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal elargi (2)(4) 0,99 1,16 9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de 104,15% 94,30% la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2)

10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 24,01% 17,9% 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) 95,15% 77%

*Site DGCL

Informations financières - ratios

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020155a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020155a10

22

24

10

24

17

53

20

14

0

-30

-62

-35

-85

-48

-125

-37

-31

-140 -120 -100 -80 -60 -40 -20 0 20 40 60 80

Avant 19 ans

36 - 30 ans

46 - 40 ans

56 - 50 ans

A partir de 60 ans

Pyramide des ages

Femme

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20200709-2020155a-DE en date du 17/07/2020 ; REFERENCE ACTE : 2020155a