Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché
le
1D
: 029-200067197-20221220-2022082-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
N
COMMUN
E
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VICORNSEIL
SMAUITAIR
MONTS
D’ARREE
,
inaire
d
,
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 20
décembre
2022
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+6
pouvoirs
08
décembre
2022
09
décembre
2022
N°
délibération
Objet
2022-082
Règlement
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
Le
vingt
décembre
2022
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
:
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Anne
ROLLAND,
Marie-
Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
à Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-
François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN
Absents
excusés
: Éric
PRIGENT,
Claude
MOREL,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Marc
Quéméner
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’environnement,
Vu
la
délibération
du
28
novembre
2017
adoptant
un
règlement
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
faisant
suite
à
la
prise
de
compétence
au
01
janvier
2017 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-200067197-20221220-2022082-DE
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
règlement
parallèlement
à
l’évolution
du
service
et
de
ses
activités Considérant
la
proposition
de
règlement
élaboré
par
la
commission
déchets
ménagers
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'adopter
le
nouveau
règlement
de
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
présenté
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
communautaire
-
Adopte
le
règlement
de
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
-
Dit
que
le
règlement
du
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
s’appliquera
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
à
compter
du
01
janvier
2023
Pour
extrait
certifié
conforme-auregistre,
Le
Président,
À
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le
21
décembre
2022