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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ternois - SKM C751i26091713140)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Institutions publiques,
TERNOISCOM | — TERRE D'AUENIR —
DECISION DU PRESIDENT
Objet: Travaux d'aménagement à la future gendarmerie et sécurisation des cheminements piétons et cycles par la
création d’une voie verte — RD 916 sur les communes de Saint-Pol-sur-Ternoise et d’Herlin-le-Sec
Le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-10;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1
à R.2123-7;
Vu les crédits inscrits au Budget 2026 ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 donnant délégation au Président pour prendre
toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés; des accords-cadres, des marchés subséquents et
pour prendre toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'avis d'appel à concurrence publié le 11 février 2026 à la Voix du Nord et sur la plateforme de dématérialisation le
(Cdg596280) ;
Considérant que la date de remise des offres a été fixée au 03/03/2026 à 12h00;
Vu les rapports d'analyse des candidatures et des offres en fonction des critères indiqués au règlement de consultation
dudit marché ;
Considérant les offres économiques les plus avantageuses
DECIDE
Article 1: de conclure et signer les lots 1, 2 et 3 du marché relatif aux travaux
d'aménagement à la future
gendarmerie et sécurisation des cheminements piétons et cycles par la création d’une voie verte - RD 916 — avec les
entreprises reprises ci-après :
Lot Designation Entreprise
Adresse Montant HT
1 | Voirie — Assainissement — SARL DUFFROY — Mandataire | Zone industrielle
— 62165 SAINT- | 1 220 000,00 €
Eaux pluviales du groupement POL-SUR-TERNOISE DUFFROY/EUROVIA
2 | Eclairage public SOCIETE D'ELECTRICITE 33 rue du Luyot
— 59113 SECLIN 155 000,00 €
VENDEVILLE (SEV ENERGIE)
3 | Aménagements paysagers NATURE ET JARDIN — 12 bis rue
du 11 novembre - 38 962,37 €
S BAUVAIS 62140 HUBY-SAIN-LEU
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier payeur de la Collectivité
sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Page 1 sur 2 Article 3: Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’une
information lors d’un prochain Conseil Communautaire et figurera au registre des décisions de l'établissement public.
Fait à Herlin le Sec, le Lo Wan 294
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la
réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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