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Procès Verbal - Reunion du 14 11 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Verdigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 14 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
1
L’An Deux Mil Vingt-Trois, le 14 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Verdigny (Cher), régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous
la Présidence de Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM Olivier GAUCHERON, Gérard CHERRIER, Claude REVERDY, Maxime
LONGO ainsi que MMES Arielle VATAN, Laurence NEVEU.
ETAIENT ABSENTS : MM Laurent REVERDY, Vincent REVERDY, Damien LAURENT ainsi que
MMES Nathalie PRIEUR, Mélanie TABORDET.
ONT DONNE POUVOIR : Néant.
Madame Laurence NEVEU a été désignée comme Secrétaire de séance.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06/11/2023
Date d’affichage de la convocation : 06/11/2023
La séance est ouverte à 18h30.
OBJET : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation des PV de la dernière séance
3. Compte rendu des décisions du Maire depuis la dernière séance
4. Réunions : Fixation des dates de réunion du Conseil Municipal pour les 6 premiers mois de l’année 2024
5. École : Participation à la classe de neige 2024
6. Terrains : Régularisation situation Chemin des 3 poiriers (2nde contre-proposition) 7. Terrain : Point de situation sur la recherche des propriétaires des terrains situés en haut de La Perrière
8. Auberge du Vigneron : point sur la situation et éventualité de provisions à prévoir 9. Recensement de la population : recherche d’un agent recenseur, rémunération 10. Sport : « aménagements cyclables » proposés par le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne : retour de la réunion avec Julie BAPTISTE, Chargée de mission mobilité
11. Projet d’étude urbaine : point sur la situation
12. Point information :
o Travaux hydrauliques à prévoir Rue de la Chèvre sur Chaudenay
o Logement au-dessus de la mairie : renouvellement du bail sans augmentation du loyer o Bourse départementale pour les étudiants en santé
DIVERS :
Étude éventuelle pour une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
2
HOMMAGE A THIBAUT FOURNIER :
Les élus de VERDIGNY, en ce début de séance, tiennent à adresser une pensée à la
famille FOURNIER pour la perte de leur fils Thibaut.
La cérémonie d’obsèques aura lieu à l’Église Saint-Pierre-aux-Liens de Verdigny, le lundi 20
novembre 2023 après-midi. En raison du nombre important de personnes attendues, arrêté
de voirie sera pris afin de fermer à la circulation les rues de la Cure et Saint-Pierre-aux-Liens.
OBJET : APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE
Le Procès-verbal de la séance du 12 octobre est adopté à l’unanimité.
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION DA2023/002 : Délivrance de concession
Une délivrance de concession dans la partie du nouveau cimetière communal, d’une durée de trente années, fut acceptée le 2 novembre 2023 au tarif de 250 euros.
VŒUX 2024 :
Le Maire annonce au Conseil municipal que la cérémonie des Vœux 2024 de la
municipalité aura lieu, à la salle familiale sur Chaudoux, le vendredi 12 janvier 2024.
DATES DES PROCHAINES SEANCES :
Il est convenu de fixer à l’avance les dates des prochaines réunions du Conseil
Municipal. Les dates retenues sont :
- Jeudi 8 février 2024 à 18h30
- Lundi 18 mars 2024 à 18h30
OBJET : PARTICIPATION À LA CLASSE DE NEIGE 2024
Monsieur le Maire explique aux élus que les 24 élèves de l’école de Verdigny, étant en
CM1-CM2, partiront en classe de neige à Saint-Gervais du 15 au 20 janvier 2024. Les élèves de Verdigny partiront avec l’école de Sancerre, comme il est de coutume, soit un total de 64 enfants.
Le coût par enfant sera de 565 €. SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
3
Afin que le voyage des élèves de Verdigny puisse avoir lieu, des subventions sont
versées par différentes entités, étant l’Amicale des Parents d’Élèves de Sury-en-
Vaux/Verdigny (180 € par enfant), la commune de Sury-en-Vaux (180 € par enfant suivant la
répartition des enfants entre Sury-en-Vaux et Verdigny qui sera votée au budget 2024), le
Département du Cher (entre 30 et 80 € par enfant).
Il est de coutume que la commune de Verdigny verse également une subvention, afin que la
participation des familles soit la moins importante possible, et ainsi permettre à tous les
enfants de pouvoir partir.
Un échange a notamment lieu sur le nombre d’enfants présents dans le
Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), soit la synthèse des chiffres suivants : 93 enfants présents dans le RPI, dont 21 provenant de communes extérieures (soit environ 20%), 25 de Verdigny, et enfin 47 de Sury-en-Vaux.
Un second échange a lieu quant à la détermination du montant de la participation du Département du Cher.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
ACCORDE, à l’unanimité des membres présents, une subvention pour le projet de classe de
neige 2024 de l’école de Verdigny, école appartenant au RPI de Sury-en-vaux/Verdigny. Cette
somme sera de cent quatre-vingt euros (180 €) par enfant (24 enfants de CM1-CM2) suivant la répartition entre Sury-en-Vaux et Verdigny qui sera votée au budget 2024. Elle sera
comprise dans la cotisation 2024 de la commune de Verdigny au Syndicat Intercommunal de
Regroupement Pédagogique (SIRP) de Sury-en-Vaux Verdigny.
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
OBJET : ACCORD SUR LA REGULARISATION DE L’IMPLANTATION DU CHEMIN DES TROIS POIRIERS
Pour rappel, lors du bornage de terrains riverains du Chemin des trois poiriers, au lieu-
dit Chaudoux, du carrefour avec la route de la Garenne jusqu’au début de l’impasse des trois poiriers, il fut constaté que les réseaux secs et humides enfouis ainsi qu’une partie de la voirie
n’étaient pas sur le domaine public, mais dans les terrains privés voisins n’appartenant pas à la collectivité.
Ainsi, il est question des empiètements suivants :
- Sur la parcelle ZB 350 d’une superficie de 1495 m² appartenant à Mr Jean-Paul GODON
et Mme Anne-Marie RAIMBAULT épouse GODON : un empiètement de 23 m² - Sur la parcelle ZB 266 d’une superficie de 2120 m² appartenant à Mr Jean THOMAS et Mme Ginette PETIT épouse THOMAS : un empiètement de 98 m²
- Sur la parcelle ZB 259 d’une superficie de 19780 m² appartenant à Mmes Christiane THOMAS épouse REVERDY et Janine THOMAS : un empiètement de 382 m²
Depuis plusieurs mois, un échange avec ces différents propriétaires est mené afin que la collectivité régularise la situation. SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
4
Lors de la séance du 3 mai 2023, le Conseil Municipal proposa un tarif de rachat des
mètres carrés empiétés à chaque propriétaire d’un montant de huit euros du mètre carré.
À cette proposition, les propriétaires des parcelles ZB 350 et ZB 266 ont répondu
favorablement. Mais les propriétaires de la parcelle cadastrale ZB 259 ont fait parvenir, en
date du 05/09/2023, une contreproposition en demandant le rachat à dix-neuf euros du mètre
carré.
Puis lors de la séance du 14 septembre 2023, les élus décident de formuler une contre-
proposition à Mesdames THOMAS, en proposant un prix de treize euros du mètre carré. Mais
ces dernières, par courrier du 12 octobre 2023, demande un montant de quinze euros le mètre
carré tout frais compris.
Le Maire invite les élus à se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE DE REGULARISER, à l’unanimité des membres présents, l’implantation du Chemin des
trois poiriers, ses réseaux enfouis et sa voirie empiétant sur des parcelles riveraines n’appartenant pas à la Commune de Verdigny.
DECIDE DE PROPOSER, à l’unanimité des membres présents, de régulariser la situation auprès de tous les propriétaires lésés, nommés ci-dessus, en leur achetant au prix de quinze euros du
mètre carré (15 m²) les surfaces empiétées comme indiquées ci-dessus, soit un total d’achat
de 503 m² pour un montant total de
7 545 €.
DONNE POUVOIR au Maire, Monsieur Olivier GAUCHERON, pour signer les différents documents nécessaires auprès du notaire.
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
POINT SUR LA SITUATION JURIDIQUE DE DIVERS TERRAINS :
Le Maire explique désirer faire un point sur la situation juridique de diverses parcelles
cadastrales :
o Concernant l’atelier communal situé Chemin Matifet au lieu-dit Chaudoux, la parcelle
n’apparaît pas auprès des données des impôts comme appartenant à la collectivité, mais à Madame Reine VATTAN (qui est décédée depuis plusieurs décennies). Il fut retrouvé au
secrétariat une délibération datant du 18 mars 1976 indiquant la volonté de la collectivité d’acheter, pour agrandir le croisement routier, cette parcelle bâtie à ses propriétaires
Mme LASNE et Mr GUENEAU domiciliés à Saint-Satur, et ce pour la somme de 2 000
francs. L’acte a dû être réalisé en l’étude notarial de Maître LORIN de Sancerre. Un rendez-vous fut pris avec Maître GASTINE de l’office notarial de Sancerre afin qu’il effectue des recherches.
o Concernant les parcelles C 1751, C 2084 et C 2085 sur le haut de La Perrière :
Parcelle C1751 : Le propriétaire indiqué auprès du Centre des Impôts – Mr Patient NEVEU
– est décédé, la Taxe Foncière (TF) n’étant plus réglée. Après échange téléphonique avec SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
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Mme Monique COMPARIN, étant l’un des trois petits enfants de Mr NEVEU, son cousin et
elle ont réglé durant quelques temps la TF et entretenu le terrain, mais ce n’est plus le
cas depuis une vingtaine d’années. De plus, il est également probable que la succession
de Patient NEVEU n’a pas réglé la question de la transmission de cette parcelle cadastrale.
Maître GASTINE sera chargé d’étudier les différentes possibilités afin que la collectivité
puisse récupérer ce terrain.
Parcelle C 2085 : ce terrain, appartenant à la GFA des Chanvrières, est louée à la société
FOURNIER Père et Fils. Après échange entre le Maire et le dirigeant de cette société, ce
dernier accepterait de la mettre à disposition dans un objectif touristique, mais un plan
des futurs aménagements envisagés par la collectivité devra lui être soumis.
Parcelle C 2084 : Mme Vianey DEROY n’a pas répondu aux courriers de la collectivité. Au
vu des éléments provenant des impôts, il est à penser que cette propriétaire est décédée. Maître GASTINE effectuera des recherches quant à ce terrain.
AUBERGE DU VIGNERON – POINT FINANCIER :
Le Maire explique que l’Auberge du Vigneron rembourse progressivement les dettes
de 2022... Un échéancier auprès du service de Gestion Comptable de Baugy (= Percepteur) est en train de se mettre en place.
AUBERGE DU VIGNERON – HOTTE :
Le Maire explique avoir été contacté par la gérante de l’Auberge du Vigneron, qui lui a
indiqué que la hotte du restaurant est Hors Service.
Il s’avère que cet équipement devra être remplacée par la collectivité, propriétaire des
bâtiments. Ce point sera à traiter lors de la prochaine séance après réception de devis.
RECENSEMENT 2024 DE LA POUPULATION :
Le Maire explique la difficulté de trouver sur la commune une personne désirant réaliser la tâche d’agent recenseur lors du prochain recensement de la population, soit du 18
janvier au 17 février 2024.
Chaque élu est ainsi chargé de réfléchir au nom de plusieurs personnes susceptibles de réaliser
cette tâche.
SCHEMA DE MOBILITE DU SMP :
Suite à la séance du 12/10/2023, il fut convenu que les élus disponibles rencontreraient Mme Julie BAPTISTE, du Syndicat Mixte du Pays (SMP) Sancerre Sologne, afin de discuter des
préconisations établies dans le cadre de la mobilité cycliste. A l’issue de la réunion, il fut
convenu un changement dans les préconisations, les éléments retenus étant les suivants :
• La création de zones à 30 km/h SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
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• Des marquages au sol : juste un pictogramme vélo tous les 50 m, pouvant être tous les
25 m lorsque la voie est dangereuse. Il s’agira d’un marquage des 2 côtés de la
chaussée, accompagné de sa signalisation verticale aux entrées de zone.
• Des aménagements :
Des plateaux surélevés (et non des coussins bétons) seront à prévoir Route de Sancerre et Route de la Perrière
Des arceaux seront installés près des vestiaires du foot, du cimetière et du
bâtiment mairie/école
Une station pour réparer, gonfler, et recharger électriquement les vélos
seraient à installer près des vestiaires.
A noter que les préconisations, concernant notamment la pause de ralentisseurs et la création
de zones à 30 km/h ont été validées par le Conseil Départemental du Cher.
Ces travaux seront subventionnés, le SMP Sancerre Sologne devant déposer lui-même les
demandes.
ETUDE URBAINE :
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les différentes demandes de
subventions déposées dans le cadre du projet d’une étude urbaine n’ont abouties.
Pour rappel, les devis provenant du cabinet d’architecte de Sancerre se décomposaient de la
façon suivante :
• Devis « Étude urbaine et aménagements » : 35 850 € HT
Phase 1 – Diagnostic prospectif du secteur d’étude + relevé secteur mairie :
13 250 € HT
Phase 2 – Identification des secteurs clés et stratégie globale : 7 750 € HT
Phase 3 : Esquisses d’aménagement pour le secteur mairie et les entrées de
village (phase à faire évoluer par la suite sur une base loi MOP) : 14 850 € HT
• Devis « Étude pour le circuit « au fil du vin » et sa signalétique urbaine » : 9 950 € HT
En raison des prochaines élections municipales de 2026, il faut que ce projet soit réalisé sur les années 2024 et 2025. Ainsi des devis seront demandés à l’architecte afin que ce projet
soit étalé dans son financement et sa réalisation sur ces 2 exercices comptables.
Quant au projet « étude pour le circuit « au fil du vin » et sa signalétique urbaine », il
demeurera en standby.
POINT INFORMATION :
o Travaux hydrauliques à prévoir Rue de la chèvre sur Chaudenay : suite à la dernière réunion avec les élus de Menetou-Râtel (chemin en commun entre les 2 collectivités), la commune est en attente d’un nouveau devis.
o Logement au-dessus de la mairie : en raison de l’absence de réalisation actuellement
d’un Diagnostic Performance Énergétique (DPE), le loyer du logement situé au-dessus SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
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de la mairie est bloqué. Ainsi, le Maire devra conclure le renouvellement du bail en
question sans augmentation de loyer.
o Bouse départementale pour les étudiants en santé : Le Maire explique que le Conseil
Départemental du Cher a récemment élargi son dispositif de bourses d’études à
destination des étudiants en santé. Jusque là réservé aux futurs médecins généralistes,
désormais il concerne aussi les chirurgiens-dentistes et les paramédicaux
(kinésithérapeutes, orthophonistes et Infirmiers en Pratique Avancée).
OBJET : PRIME DE POUVOIR D’ ACHAT EXCEPTIONNELLE - PROJET
Monsieur le Maire explique aux élus que la prime de pouvoir d’achat est un dispositif
exceptionnel créé pour soutenir le pouvoir d’achat des agents des trois fonctions publiques
dont la rémunération mensuelle brute n’excède pas 3 250 euros. Le versement n’est pas obligatoire dans la Fonction publique Territoriale (FPT). Elle est conditionnée à une
délibération des collectivités territoriales présentée préalablement au Comité Social
Territorial (CST), à un certain nombre de critères d’éligibilité et de conditions cumulatives pour les agents et la rémunération prise en compte.
Ainsi, il est demandé aux élus de se prononcer sur le projet de mise en place de la
prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, et ce pour chaque niveau de rémunération prévu
par le barème, le montant de la prime de pouvoir d’achat devant respecter la limite des
montants plafonds définis par ce même barème. A Verdigny, deux niveaux de rémunération sont représentés :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 01/07/2022 au 30/06/2023
Montant maximum de la prime de
pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à
27 300 €
700 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
SE PRONONCE EN FAVEUR, à l’unanimité des membres présents, du projet de mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents communaux. FIXE, à l’unanimité des membres présents, la somme de quatre cents euros (400 €) pour les agents communaux de Verdigny, et ce pour chaque niveau de barème représenté sur Verdigny. Cette prime ne pourra être réduite qu’à proportion de la quotité de travail et de la
durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 des bénéficiaires.
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE