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Procès Verbal - Reunion du 14 09 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Verdigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 14 09 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
1
L’An Deux Mil Vingt-Trois, le 14 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Verdigny (Cher), régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous
la Présidence de Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM Olivier GAUCHERON, Gérard CHERRIER, Laurent REVERDY, Maxime
LONGO (arrivé en cours de séance) ainsi que MMES Nathalie PRIEUR, Laurence NEVEU, Mélanie TABORDET.
ETAIENT ABSENTS : M Claude REVERDY, Damien LAURENT et MME Arielle VATAN.
ONT DONNE POUVOIR : Néant.
Madame Mélanie TABORDET a été désignée comme Secrétaire de séance.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 04/09/2023
Date d’affichage de la convocation : 04/09/2023
La séance est ouverte à 18h30.
OBJET : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1. Approbation des PV des séances passées
2. Compte rendu des décisions du Maire depuis la dernière séance
3. Désignation du secrétaire de séance
4. Personnel communal : Participation à la protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance, et adhésion à la convention cadre du Centre de Gestion pour assurer ces 2 couvertures
5. Bâtiments communaux : devis pour des audits énergétiques
6. Communauté de Communes : Proposition d’intégration du groupement de commande pour la réalisation des diagnostics assainissement, notamment dans le cadre du transfert de compétence de 2026
7. Auberge du Vigneron : point sur la situation et provisions à prévoir
8. Chemin des trois poiriers : point sur les retours de proposition pour le rachat des surfaces empiétées par la commune
9. Animaux errants : détecteur de puces iCAD
10. Sport : demande d’inscription des circuits « Promenades et Randonnées » de Verdigny dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR) 11. Seniors : Reconduction des animations senior par Cher Emploi Animation 12. Association des Maires de France : soutien aux « Restos du cœur »
13. Voirie : étude des devis pour l’achat des fournitures de voirie pour le plan de circulation des VL et PL
14. Point de vue « La Perrière » : point sur les retours des propriétaires
15. Exposition : devenir des portraits de l’exosition
16. SMICTREM : Rapport d’activités 2023 du syndicat d’ordures ménagères 17. Clubs de foot : point sur la situation SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
2
DIVERS :
• Questions diverses
OBJET : APPROBATION DU PV DES DERNIERES SEANCES
En raison d’une incompréhension quant aux nouvelles modalités de publicité mises en place en Juillet 2022, il convient que le Conseil Municipal examine les Procès-Verbaux de cinq séances de 2022 (08/06, 06/07, 28/09, 09/11, 14/12), et de 3 séances de 2023 (22/02, 12/04, 03/05).
Les Procès-verbaux des séances précédemment citées sont adoptés à l’unanimité.
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION DA2023/001 : Avenant d’un Marché Public à Procédure Adaptée Un avenant de prolongation d’exécution des travaux fut pris par le Maire dans le cadre du Marché à Procédure Adaptée « réaménagement du terrain de football municipal ». La date de fin des travaux, après prolongation, est fixée ainsi au 04/10/2023.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE :
Il est proposé aux élus d’étudier la mise en place de la Protection Sociale
Complémentaire (PSC). Il fut décidé ce qui suit :
- Un tableau comparatif devra être réalisé avec la mutuelle proposée par le Centre de Gestion du Cher (associé aux autres Centres de Gestion de la Région Centre Val-de-
Loire) et une autre mutuelle.
- Les montants de participation aux risques Santé et Prévoyance seront déterminés
ultérieurement, l’étude de la mise en place de la PSC pour les agents communaux étant nouvelle.
OBJET : AUDITS ENERGETIQUES – BATIMENTS ECOLE ET MAIRIE
Le Maire indique, qu’afin d’envisager divers travaux énergétiques dans les bâtiments communaux, les différents subventionneurs (l’État, la Région...) demandent que des audits énergétiques soient réalisés afin de déterminer au mieux les gains énergétiques et la
réduction des gaz à effet de serre permis par les futurs travaux de rénovation.
Il est notamment rappelé, qu’au cours des dernières séances, les bâtiments choisis pour la réalisation des audits énergétiques seraient l’école et la mairie. SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
3
À cette fin, les devis du bureau d’étude BET TRAMIER, sis 8 rue du Bengy 58640
VARENNES-VAUZELLES, sont étudiés. Ces derniers s’élèvent à la somme de mille huit cent
euros Hors Taxes (1 800 € HT) par bâtiment, soit trois mille six cents euros Hors Taxes (3600 €
HT) pour ces deux biens immobiliers.
Les élus sont invités à se prononcer sur ces propositions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE D’ACCEPTER, à l’unanimité des membres présents, les devis de la société BET TRAMIER, sise « 8, rue du Bengy 58640 VARENNES-VAUZELLES », s’élevant à la somme de mille huit cent euros Hors Taxes (1 800 € HT) pour le bâtiment de l’école, et de mille huit cent euros Hors Taxes (1 800 € HT) pour le bâtiment de la mairie, soit trois mille six cents euros Hors Taxes (3600 € HT) pour ces deux biens immobiliers.
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT
Dans le cadre de l’étude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement
collectif à la Communauté de Communes (CDC) Pays Fort Sancerrois Val de Loire au 1er janvier
2026, celle-ci, via un mail en date du 31 juillet 2023, propose de porter un groupement de commande pour la réalisation des études patrimoniales en eau potable et diagnostic
assainissement pour les collectivités qui ne les auraient pas réalisées ou qui ne seraient plus à
jour. Il s’agit bien d’études techniques, servant notamment comme complément à l’étude de transfert de la compétence assainissement afin que la CDC ait tous les éléments techniques,
matériels et financiers permettant de décider de la future gestion de la compétence. Pour mener cela a bien, la CDC fait appel à assistant à maîtrise d’ouvrage, qui est la société
Franck DUPUET Associés - sise 56, rue de Suède 37100 TOURS – pour accompagner les
collectivités dans la réalisation des appels d’offres et le suivi de ces études techniques. La CDC sera considérée comme un groupement de commandes pour les communes qui
acceptent ce portage. Cela signifie qu’elle se charge de toute la partie administrative et technique (appel d’offres, choix du bureau d’étude, suivi, dépôt du dossier de subvention, suivi divers...) en lien avec les communes concernées qui seront bien entendu associées tout au long de la procédure. La CDC refacturera à chaque collectivité la part financière qui leur revient déduction des subventions faite. Une convention et des délibérations devront être
prises ultérieurement pour les collectivités désirant intégrer ce groupement de commande.
Les élus de Verdigny sont avertis que leur diagnostic assainissement doit être refait, cette proposition de la CDC étant ainsi envisageable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré: SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
4
APRES EN AVOIR DELIBERE :
SOUHAITE, à l’unanimité des membres présents, intégrer le groupement de commande de la CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire quant à la réalisation du diagnostic assainissement collectif.
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
AUBERGE DU VIGNERON – POINT FINANCIER :
Pour faire suite à la dernière séance, un point financier est fait sur la gérance actuelle
de l’Auberge du Vigneron. Il est fait état, au 29/08/2023, des dettes suivantes à l’égard de la
collectivité s’élevant à un total de 7 812,21 € :
- Loyers et ordures ménagères : 2 724 € (Juillet à Décembre 2022)
- Électricité : 4 095,90 €
- Assainissement : 992,31 €
Il est à noter qu’un effort fut réalisé dernièrement par la gérance de l’établissement en
réglant, en peu de temps, deux loyers. Ainsi, au jour d’aujourd’hui, tous les loyers dus sur 2023
ont été payés. Les élus décident également de ne pas provisionner pour les sommes restant
dues.
Un nouveau point financier sera réalisé lors de la prochaine séance.
Arrivée du Conseiller municipal Maxime LONGO.
OBJET : REGULARISATION DE L’IMPLANTATION DU CHEMIN DES TROIS POIRIERS - CONTREPROPOSITION
Pour rappel, lors du bornage de terrains riverains du Chemin des trois poiriers, au lieu- dit Chaudoux, du carrefour avec la route de la Garenne jusqu’au début de l’impasse des trois
poiriers, il fut constaté que les réseaux secs et humides enfouis ainsi qu’une partie de la voirie n’étaient pas sur le domaine public, mais dans les terrains privés voisins n’appartenant pas à
la collectivité.
Ainsi, il est question des empiètements suivants :
- Sur la parcelle ZB 350 d’une superficie de 1495 m² appartenant à Mr Jean-Paul GODON et Mme Anne-Marie RAIMBAULT épouse GODON : un empiètement de 23 m²
- Sur la parcelle ZB 266 d’une superficie de 2120 m² appartenant à Mr Jean THOMAS et
Mme Ginette PETIT épouse THOMAS : un empiètement de 98 m²
- Sur la parcelle ZB 259 d’une superficie de 19780 m² appartenant à Mmes Christiane THOMAS épouse REVERDY et Janine THOMAS : un empiètement de 382 m² Depuis plusieurs mois, un échange avec ces différents propriétaires est mené afin que la collectivité régularise la situation. SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
5
Lors de la séance du 3 mai 2023, le Conseil Municipal proposa un tarif de rachat des
mètres carrés empiétés à chaque propriétaire d’un montant de huit euros de mètre carré.
A cette proposition, les propriétaires des parcelles ZB 350 et ZB 266 ont répondu
favorablement. Mais les propriétaires de la parcelle cadastrale ZB 259 ont fait parvenir, en
date du 05/09/2023, une contreproposition en demandant le rachat à dix-neuf euros du mètre
carré.
Le Maire invite les élus à se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE DE REGULARISER, à l’unanimité des membres présents, l’implantation du Chemin des
trois poiriers, ses réseaux enfouis et sa voirie empiétant sur des parcelles riveraines
n’appartenant pas à la Commune de Verdigny.
DECIDE DE PROPOSER, à l’unanimité des membres présents, de régulariser la situation auprès
de tous les propriétaires lésés, nommés ci-dessus, en leur achetant au prix de treize euros du
mètre carré (13 m²) les surfaces empiétées comme indiquées ci-dessus, soit un total d’achat
de 503 m² pour un montant total de 6 539 €.
DONNE POUVOIR au Maire, Monsieur Olivier GAUCHERON, pour signer les différents
documents nécessaires auprès du notaire.
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
OBJET : ANIMAUX ERRANTS – DETECTEUR DE PUCES I-CAD
Pour faire suite à une précédente séance du Conseil Municipal, le secrétariat de mairie
s’est rapproché d’un cabinet de vétérinaire afin d’estimer à combien s’élèverait l’achat d’un détecteur de puces I-CAD dans le cadre de la capture d’animaux errants sur le territoire
communal. Il s’avère qu’un matériel fiable s’élève à un montant d’environ 200 €. Ce détecteur ne fournit que le numéro de puce d’identification de l’animal (chien, chat, furet).
Il convient ensuite de vérifier, après création d’un compte en ligne, sur le site I-CAD à quel propriétaire appartient l’animal.
L’achat de ce matériel éviterait à la collectivité d’être dépendante des horaires d’ouverture
des cabinets vétérinaires ou encore de la mairie.
Le Maire invite les élus à se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE DE PROPOSER, à l’unanimité des membres présents, cet achat de façon mutualisé avec les communes voisines de Menetou-Râtel et Sury-en-Vaux. SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
6
Ce matériel pourrait être stocké par exemple sur la commune de Verdigny, dans un local
accessible au personnel communal de Menetou-Râtel et Sury-en-Vaux (modalités à
déterminer).
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
OBJET : INSCRIPTION AU PDIPR D’ITINERAIRES DE RANDONNEE
Considérant que l'article L. 361-1 du code de l'environnement confie au département
la compétence pour établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR) afin, notamment, de faciliter la découverte du patrimoine naturel à
travers la pratique de la randonnée non-motorisée. Ces itinéraires peuvent notamment
emprunter des chemins ruraux, après délibération des communes concernées.
Un projet de PDIPR a été élaboré tendant à :
• La définition d’un réseau d’itinéraires remarquables adaptés à la randonnée pédestre,
équestre, trail, VTT et vélo ;
• L’organisation de son suivi en vue de l’inscription de nouveaux chemins ou de chemins
de substitutions.
Le PDIPR a notamment pour objet la protection des chemins ruraux présentant un intérêt pour
la randonnée.
Les communes du département sont donc invitées à délibérer pour donner leur accord à
l’inscription au PDIPR des chemins ruraux expressément désignés, afin qu’ils puissent être
protégés en qualité de support d’itinéraires de promenade et randonnée.
M. Olivier GAUCHERON, Maire de VERDIGNY, porte à la connaissance du Conseil que le projet
de mise à jour du PDIPR par le Conseil Départemental du Cher et mené par la Communauté de
Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire ; il est en cours de réalisation.
Monsieur le Maire informe le Conseil que un ou plusieurs itinéraires empruntent des chemins ruraux
et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune et susceptibles d’être inscrits au
PDIPR.
Concernant les chemins privés, l’avis du Conseil municipal est un avis de principe, étant entendu que
leur inscription au PDIPR ne pourra se faire qu’après signature d’une convention de passage entre les
propriétaires et la Communauté de communes.
Le Conseil municipal est plus particulièrement invité à se prononcer sur la liste des itinéraires
proposés pour une inscription au PDIPR, plus particulièrement sur les chemins ruraux et voies
communales s’y référant. Les parcelles et autres sentiers propriétés de la Commune feront l’objet
d’une convention de passage.
Cette inscription, effective après délibération du Conseil Départemental, engage la commune sur le
maintien des chemins sur ses propriétés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin inscrit au
PDIPR sur propriété communale, la commune doit informer le Département et lui proposer un
itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et
ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement sa qualité paysagère. SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
7
L’ensemble des itinéraires à inscrire au PDIPR sont présentés dans le tableau suivant :
Nom de l’itinéraire Type de pratique
GRP Jars - Verdigny PEDESTRE
GRP Verdigny - Assigny PEDESTRE
Boucle de Chavignol PEDESTRE
Boucle des Moulins a Vent PEDESTRE
Boucle des Sorciers PEDESTRE
Boucle des Vignes PEDESTRE
Circuit 8 - Les Balcons du Sancerrois TRAIL
Circuit 10 - La Ronde des Sorciers TRAIL
Circuit 11 - Les Villages Vignerons TRAIL
Circuit 12 - Les Monts du Sancerrois TRAIL
Circuit 13 - L'Integrale Sancerroise TRAIL
Boucle 4 - Entre Vignes et Patrimoine VELO
Liaison 3 Verdigny - Menetou Ratel VTT
N23 - Entre Veaugues et Sancerre VTT
N28 - Le Clos du Roc VTT
N29 - Des coteaux du Sancerrois aux bords de Loire VTT
N30 - La Trans Sancerroise VTT
N33 - Le Tour du Bois des Charnes VTT
N37 - Du Pays des Birettes aux Vignobles VTT
N42 - Vignes, Bocages et Bois VTT
N50 - La Boucle des Vignobles VTT
Tour VTT VTT
Ces itinéraires figurent sur fond cartographique dans le dossier joint en annexe de la présente
délibération.
Les élus sont invités à se prononcer sur le sujet.
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, le passage de randonneurs sur propriété privée communale selon les tracés présentés en annexe.
EMET, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable aux propositions d’itinéraires à inscrire au PDIPR sur le territoire communal.
DEMANDE, à l’unanimité des membres présents, au Département l’inscription au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des itinéraires mentionnés
dans le tableau ci-dessus et s’engage à : SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
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o Conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d'application du 30 août 1988, à conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins ;
o A ne pas aliéner l’emprise des chemins ruraux inscrits au PDIPR ;
o En cas de nécessité d’aliénation d’un chemin rural inscrit au PDIPR, à informer le Conseil Départemental et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d’aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité ;
o A prévoir la création d’itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée ;
o A intégrer la préservation des chemins ruraux inscrits au PDIPR dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de tous documents d'urbanisme inhérents à la commune ;
o A prendre les dispositions nécessaires, dans le cadre du pouvoir de police du Maire, afin de limiter, voire interdire quand cela est possible, le passage des engins motorisés sur cet itinéraire sauf pour les ayants droits (propriétaires riverains ne disposant pas d’autres voies d’accès, service de secours, équipe d’aménagement et d’entretien, …) ;
S’ENGAGE, à l’unanimité des membres présents, à inscrire les itinéraires ci-dessus désignés
au Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou à tous documents d’urbanisme en vigueur sur
le territoire de la commune, en application des dispositions de l’article L.123.1.6 du code de
l’urbanisme.
AUTORISE Monsieur le Maire , en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d'inscription, et en particulier les conventions de
passage à établir sur les sentiers propriétés de la Commune autres que les chemins ruraux. SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
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Annexe 19 : N37 – Du Pays des Birettes aux Vignobles, VTT RTS
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Annexe 18 : N42 – Vignes, Bocages et Bois, VTT em
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Annexe 19 : N50 – La Boucle des Vignobles, VTT SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
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Annexe 20 : Tour VTT SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
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OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE A CHER EMPLOI ANIMATIONS
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, après rencontre de
l’association Cher Emploi Animations avec les maires des communes de Menetou-Râtel et
Sury-en-Vaux, il s’avère que les activités proposées gratuitement aux seniors de nos trois
territoires ne le seraient pas sur la période de Septembre à Décembre 2023, faute de subvention reconduite en faveur de cette association.
Ainsi, diverses propositions sont formulées aux municipalités afin de trouver une
solution :
- Aucune séance avant Janvier 2024, mois de reconduction des subventions de Cher
Emploi Animations, donc le retour de la gratuité de ce service.
- Conserver le même programme qu’auparavant, à savoir 14 semaines d’activités entre Septembre et Décembre 2023, d’un coût unitaire de 333 €, soit 4662 € pour
14 semaines, donc 333 € par séance par commune.
- Réduire à un animateur au lieu de deux, passer de 3h à 2h, avec plus de temps en autonomie pour les anciens... pour un coût de 153 € par séance, soit 2142 € pour
14 séances, soit 714 € par commune pour la période de Septembre à Décembre
2023.
- Envisager de commencer en Octobre au lieu de Septembre, c’est-à-dire un coût de
1110 € par commune pour la période Octobre à Décembre 2023.
- Réduire le nombre de séance en passant à une séance tous les 15 jours au lieu de
chaque semaine, soit 666 € par commune pour la période Septembre à Décembre
2023.
A ce jour, les collectivités voisines ont retenu les propositions suivantes :
- Commune de Menetou-râtel : une séance tous les 15 jours, soit un coût total de 666 € par commune pour la période en question.
- Commune de Sury-en-Vaux : un début des activités qu’en Octobre 2023, soit un montant de 1110 € par commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
RETIENT, à l’unanimité des membres présents, la proposition financière de mille cent dix euros (1110 €) par commune, ce qui correspond à des séances de Cher Emploi Animations pour les Seniors sur les mois d’Octobre à Décembre 2023.
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
OBJET : SOUTIEN AUX RESTOS DU COEUR SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
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Pour faire suite au mail du 5 septembre 2023 de l’Association des Maires de France
(AMF), le Président de l’AMF David LISNARD écrit:
« Vous avez pu comme comme moi être sensibles à l’appel lancé par l’association « les
Restos du Cœur », actuellement en difficulté en raison notamment du renchérissement des
denrées alimentaires.
Un élan de solidarité s’est levé en France en réponse à cet appel, porté par diverses
personnalités et par une mobilisation de l’État.
Les communes aussi se mobilisent. A ce titre, le maire de Sète m’a contacté pour me faire part
de sa démarche de soutien à l’association et a proposé que l’AMF prenne une initiative dédiée
dans ce contexte.
Depuis 2015, l’AMF est partenaire de l’association et encourage notamment les communes à dialoguer avec les associations départementales des « Restos du coeur » et à mettre à leur
disposition des espaces pour leurs actions.
En tant que maires, nous connaissons bien la problématique actuelle de hausse des prix, étant
nous-mêmes confrontés aux tensions inflationnistes dans nos communes. L’AMF continue de
se battre afin que nos collectivités aient les ressources nécessaires pour que les services publics et les projets locaux ne soient pas pénalisés par la conjoncture.
Sensible à la cause légitime défendue par « les Restos du cœur », et comme elle a pu le faire pour d’autres engagements caritatifs tels que le Téléthon ou en matière d’aide humanitaire,
l’AMF invite toutes les communes qui le souhaitent à soutenir et relayer l’appel aux dons porté
par les « Restos du cœur », selon les modalités qui leur paraissent les plus adaptées à leurs moyens et à la situation locale. »
Le Maire appelle les élus à échanger sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
OCTROIE, à l’unanimité des membres présents, une aide financière à l’association « les Restos du cœur » d’un montant de trois cents quinze euros (315 €), soit l’équivalent d’un euro par Verdignacien.
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération, dont le mouvement comptable.
OBJET : SOLIDARITE AVEC LA POPULATION MAROCIANE
Vu l’article L 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’urgence de la situation ;
Face à la situation de crise due au récent séisme ayant frappé le centre du Maroc dans
la nuit du 8 au 9 septembre 2023, l’Association des Maires de France (AMF) a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également
mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de détresse. L’AMF a SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
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réalisé un recensement, non exhaustif, des fonds de solidarité ouverts, dont le FADECO, la
Protection Civile, la Croix-Rouge française, Acted, le fonds de solidarité pour les collectivités
de Cités Unies France ;
Le Maire appelle les élus à échanger sur le sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
TIENT, à l’unanimité des membres présents, à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.
SOUHAITE, à l’unanimité des membres présents, prendre part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place en octroyant un don d’un montant de cent euros (100 €) à la Croix-Rouge française afin d’aider la population marocaine touchée par ce séisme.
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération, dont le mouvement comptable.
OBJET : CIRCULATION POIDS LOURDS - FOURNITURES
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, pour faire suite à la validation de la création du plan de circulation des poids lourds sur le territoire communal, il
convient d’acquérir un quantité importante de fournitures de voirie (poteaux et panneaux)
afin de le mettre en place.
À cette fin, des devis furent demandés auprès de prestataires spécialisés.
Le devis de l’entreprise Signalétique Vendomaise - sise 25 rue Toulouse-Lautrec 41100 NAVEIL
- est étudié, celui-ci s’élevant à la somme de quatre mille sept cents quatre-vingt-sept euros
et vingt-cinq centimes Hors Taxes (4 787,25 € HT) , comprenant notamment 1000 € HT pour
un forfait laquage en raison d’une volonté de différenciation de couleur des panneaux de
circulation des véhicules légers (couleur acier) des poids lourds (couleur restant à déterminer).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE D’ACCEPTER, à l’unanimité des membres présents, le devis de la société Signalétique Vendomaise - sise 25 rue Toulouse-Lautrec 41100 NAVEIL - s’élevant à la somme de quatre mille sept cents quatre-vingt-sept euros et vingt-cinq centimes Hors Taxes (4 787,25 € HT).
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POINT DE VUE EN HAUT DE LA PERRIERE :
Le Maire explique aux autres élus avoir envoyé des courriers à plusieurs propriétaires de parcelles cadastrales situées en haut de la Perrière. L’idée est de pouvoir
aménager un point de vue sur Sancerre depuis une ou plusieurs de ces parcelles. SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
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• L’entreprise GFA des Chanvrières, propriétaire de la parcelle C 2085, a répondu qu’elle
était louée en bail à long terme à la SAS FOURNIER Père et Fils. A cette réponse, le
Maire a envoyé un courrier au dirigeant de cette entreprise.
• Pour la parcelle C 2084, le secrétariat n’a aucun retour.
• Pour la parcelle C 1751, il n’y a aucun retour d’un Monsieur Patient NEVEU vivant dans le département 80 ; ces données proviennent du centre des impôts. A l’évocation de
cette parcelle, Madame Nathalie PRIEUR indique que sa belle famille connaît de longue
date la propriétaire, qui se nommerait « Monique COMPARIN ». Une lettre sera
envoyée à cette personne une fois le retour de son adresse par la 3ème Adjointe.
« PHOTOS DE SAGES » - SUITE DE L’EXPOSITION :
Les élus sont questionnés quant au devenir de l’exposition photographique « Photos
de Sages ». Il est décidé que les portraits seraient conservés dans la salle du Conseil municipal.
Il sera également proposé aux personnes ayant été photographiées de recevoir, à la charge
de la collectivité, un tirage de ces photos ; le choix devra être fait entre 2 formats.
SMICTREM :
Le rapport d’activités 2022 du SMICTREM (syndicat d’ordures ménagères) fut diffusé aux élus. Aucune observation ne fut formulée.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE