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Procès Verbal - Reunion du 04 07 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Verdigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 04 07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
SEANCE DU 4 JUILLET 2023
1
L’An Deux Mil Vingt-Trois, le 4 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
Verdigny (Cher), régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la
Présidence de Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM Olivier GAUCHERON, Gérard CHERRIER, Laurent REVERDY, Claude
REVERDY, Maxime LONGO ainsi que MMES Nathalie PRIEUR, Arielle VATAN, Laurence NEVEU, Mélanie TABORDET.
ETAIENT ABSENTS : M Vincent REVERDY, Damien LAURENT.
ONT DONNE POUVOIR : Néant.
Madame Laurence NEVEU a été désignée comme Secrétaire de séance.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/06/2023
Date d’affichage de la convocation : 28/06/2023
La séance est ouverte à 18h30.
OBJET : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
L’ordre du jour de la présente séance se trouve en dernière page du Procès-Verbal.
OBJET : APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE
Le Procès-verbal de la séance du 3 mai 2023 est adopté à l’unanimité.
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Aucune décision ne fut prise depuis la dernière séance.
DATES DES PROCHAINES SEANCES : SEANCE DU 4 JUILLET 2023
2
Il est décider par les élus de fixer à l’avance les dates des séances des six prochains
mois :
• Mardi 12 septembre 2023 à 18h30
• Mardi 12 octobre 2023 à 18h30
• Mardi 14 novembre 2023 à 18h30
• Mardi 11 décembre 2023 à 18h30
AUDITS ENERGETIQUES DU BATIMENT ECOLE/MAIRIE :
Il est exposé aux élus la nécessité d’établir des audits énergétiques pour les différentes
parties du corps du bâtiment école/mairie. Sachant que celui de la partie concernant
l’agrandissement de l’école (ancien logement de l’école) est déjà réalisé, il convient de se
pencher sur la partie de l’école existante (1500 € HT), la mairie (1500 € HT), et le logement de
la mairie (au 1er étage au-dessus du secrétariat ; 1900 € HT).
Le sujet est source de nombreux échanges, la plus grande partie des élus ne comprenant pas pourquoi le logement de la mairie, situé au-dessus de la mairie (et donc faisant partie
intégrante de son isolation) est chiffré à part, qui plus est plus cher pour une surface plus
petite. Les élus décident ainsi que le Maire sera chargé de prendre à nouveau contact avec la société d’audit énergétique, afin de pouvoir retravailler les prix, notamment en fusionnant
dans un seul devis les parties « mairie » et « logement au-dessus de la mairie ».
OBJET : CHANGEMENT DES VOLETS DE L’ECOLE
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les volets actuels de l’école doivent être changés.
En effet, ces stores roulants en tissu extérieurs sont obsolètes ; le matériel actuel est hors
service régulièrement.
À cette fin, le devis de l’entreprise EGM-GM - sise au lieu-dit Chaudoux de Verdigny -
est étudié, les détails étant les suivants :
Fourniture et pose de volet roulant de la marque Bubendorff avec tablier isolé double paroi,
coloration suivant nuancier du fabricant et motorisation filaire :
▪ Pour la façade cour mairie : 3 020 € HT
1 volet H 2460 mm X L 2000 mm : 890 € HT
3 volets H 1710 mm X L 1000 mm : 2 130 € HT
▪ Pour la façade côté vigne : 1 340 € HT
1 volet H 800 mm X L 1050 mm : 630 € HT
1 volet H 800 mm X L 2110 mm : 710 € HT
▪ Façade cour arrière : 690 € HT
1 volet H 2030 mm X L 590 mm : 690 € HT
Le devis s’élève ainsi à la somme totale de cinq mille cinquante euros Hors Taxes (5 050€ HT). Une somme fut prévue, à cet effet, lors du vote du budget principal 2023. SEANCE DU 4 JUILLET 2023
3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE D’ACCEPTER, à l’unanimité des membres présents, le devis de la société EGM-GM, sise au « lieu-dit Chaudoux 18300 VERDIGNY », s’élevant à la somme de cinq mille cinquante euros Hors Taxes (5 050 € HT).
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
OBJET : POSE D’UN GRILLAGE SUR LES OUVERTURES DU CLOCHER
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, suite aux travaux de
rénovation des cloches de l’Église communale Saint-Pierre-aux-Liens en 2021-2022, il
conviendrait de poser un grillage au niveau des ouvertures du clocher afin d’empêcher les
volatiles d’y entrer, et ainsi de salir et abîmer l’édifice.
À cette fin, le devis de l’entreprise Bodet Campanaire – Agence Campanaire Ouest -
sise 19 rue de la fontaine, CS 30001, 49340 TREMENTINES - est étudié, les détails étant les suivants :
- Rouleau de grillage 25X1M maille 19X19 : 360 € HT
- Produit spécial TR, visserie, rondelles : 52 € HT
- Main d’œuvre : 750 € HT
- Frais de déplacement : 160 € HT
- Frais de transport : 25 €HT
Le devis s’élève ainsi à la somme totale de mille trois cents quarante-sept euros Hors
Taxes (1 347 € HT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE D’ACCEPTER, à l’unanimité des membres présents, le devis de la société Bodet
Campanaire– Agence Campanaire Ouest, sise 19 rue de la fontaine, CS 30001, 49340
TREMENTINES, s’élevant à la somme de mille trois cents quarante-sept euros Hors Taxes
(1 347 € HT).
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
SUITE - ETUDE DE LA POSE D’ALARMES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX :
Pour faire suite à la dernière séance, la collectivité n’a actuellement aucun retour de l’assureur, ni de la société de protection, quant à une possible diminution des primes d’assurance dans l’éventualité où la commune poserait des systèmes d’alarme. SEANCE DU 4 JUILLET 2023
4
IMPAYES DE L’AUBERGE DU VIGNERON :
Pour faire suite à la dernière séance, un point financier est fait sur la gérance actuelle
de l’Auberge du Vigneron. Il est fait état, au 30/06/2023, des dettes suivantes à l’égard de la
collectivité s’élevant à un total de 8 862,21 € :
- Loyers : 3 500 € (Juillet à Décembre 2022, Mai 2023, Juin 2023)
- Ordures ménagères : 274 €
- Électricité : 4 095,90 €
- Assainissement : 992,31 €
Il est à noter qu’un effort fut réalisé dernièrement par la gérance de l’établissement en
réglant, en peu de temps, les loyers de Janvier à Avril 2023.
Il est décidé que, fin Août, le Maire retournera à l’Auberge pur faire un nouveau point financier
avec la gérante.
PROPOSITION DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DU VIADUC :
Les vétérinaires de la Clinique du Viaduc de Saint-Satur ont fait parvenir un courrier en
mairie, proposant de conventionner pour une prise en charge des animaux errants sur
Verdigny en dehors des heures d’ouverture de la fourrière et de la mairie.
Après lecture du document par les élus, il est décidé de laisser de côté cette proposition.
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du Code de l’Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Suite à la présentation du rapport de 2022 par Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire de Verdigny,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré: SEANCE DU 4 JUILLET 2023
5
DECIDE D’ADOPTER, à l’unanimité des membres présents, le rapport sur le prix et la qualité
du service public d’assainissement collectif 2022.
DECIDE DE TRANSMETTRE, à l’unanimité des membres présents, aux services préfectoraux la
présente délibération.
DECIDE DEMETTRE EN LIGNE, à l’unanimité des membres présents, le rapport et sa
délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de renseigner et publier les indicateurs de
performance sur le SISPEA.
OBJET : REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – QUESTIONNAIRES ET VISITES
Messieurs Olivier GAUCHERON et Gérard CHERRIER expliquent, aux membres du Conseil Municipal, avoir rencontré une personne de NCA Environnement, société chargée par
la collectivité de la réalisation de la révision du plan de zonage d’assainissement communal.
Il est ressorti, à l’issue de cette réunion, qu’il conviendrait de mettre en place des
investigations détaillées sur l’assainissement non collectif aux lieudits La Perrière et Chaudenay. L’idée serait que NCA Environnement produise un questionnaire à fournir à ces
propriétaires, et d’assurer une visite sur le terrain entre propriétaires, élus de Verdigny et personnels de NCA Environnement.
À cette fin, le devis de l’entreprise NCA Environnement - sise 11 allée Jean Monnet
86170 NEUVILLE-DE-POITOU - est étudié, les détails étant les suivants :
▪ Questionnaires : 200 € HT
Comprenant 20 courriers (conception et envoi), le dépouillement des données, et l’analyse
▪ Visites sur le terrain : 2 000 € HT
Comprenant 20 visites, envoi du courrier d’information et de l’avis de passage
Le devis s’élève ainsi à la somme totale de deux mille deux cents euros Hors Taxes
(2 200 € HT).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE D’ACCEPTER, à l’unanimité des membres présents, le devis de la société NCA Environnement, sise « 11 allée Jean Monnet 86170 NEUVILLE-DE-POITOU», s’élevant à la somme de deux mille deux cents euros Hors Taxes (2 200 € HT).
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
CHANGEMENT DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE :
Monsieur le Maire explique aux élus que l’agent administratif demande à changer ses jours de travail, afin d’être présente le jeudi et non plus le mercredi. Cette nouvelle
organisation nécessite donc de revoir les jours et horaires d’ouverture au public du secrétariat. SEANCE DU 4 JUILLET 2023
6
Malgré que ce pouvoir appartienne au Maire, ce dernier désire obtenir l’avis du conseil
municipal.
Après échanges, les élus émettent un avis favorable quant à l’organisation suivante :
À compter de Septembre 2023, la mairie sera ouverte tous les après-midis, exceptés les
mercredis (jour non travaillé par l’agent), de 13h30 à 18h00. Pour les usagers ne pouvant s’y
rendre à ces horaires, ils pourront être accueillis, sur rendez-vous, en dehors de ces plages.
OBJET : MOTION PEP 18
Vu la rencontre avec le directeur et le président des PEP18 ;
Vu la rencontre avec madame la Présidente de l’APAHS ;
Vu la rencontre avec le Président du Conseil Départemental du Cher ;
Vu le projet de déménagement des foyers d'hébergement des PEP18 de Veaugues vers les Aix d'Angillon ;
Vu le manque d'information concernant ce projet de déménagement ;
Vu le manque de concertation avec les familles des résidents sur le projet de déménagement ;
Considérant l'inclusion à Veaugues des personnes vivant dans ces foyers d'hébergement avec les habitants de la commune ;
Considérant l’impact social que représente le déracinement des résidents pour eux-mêmes et leur famille ;
Considérant les services disponibles à Veaugues (Médecin, pharmacien, professionnels médicaux et commerçants divers) ;
Considérant qu’une partie du site actuel des PEP18 peut être agrandi pour palier à la fermeture éventuelle d’un bâtiment ;
Considérant le temps de trajet, minime puisque se faisant à pied, du personnel travaillant à l'ESAT de VEAUGUES ;
Considérant l’impact écologique et économique des trajets entre les Aix d’Angillon et l’ESAT de Veaugues ;
Considérant la lutte contre la désertification d’une commune rurale signataire de l’ORT ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE DE S’OPPOSER, à l’unanimité des membres présents, à la délocalisation des foyers d’hébergement de Veaugues vers les-Aix-d’Angillon.
DECIDE DE DEMANDER, à l’unanimité des membres présents, le maintien de ces hébergements sur la commune de Veaugues.
CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
BILAN D’ACTIVITES 2022 DU SMP SANCERRE SOLOGNE : SEANCE DU 4 JUILLET 2023
7
Les élus ont pris connaissance du bilan d’activités 2022 du Syndicat Mixte du Pays
(SMP) Sancerre Sologne. Aucune observation ne fut formulée par les élus quant à ce
documents.
PARCOURS DE SANTE :
Le Maire apprend aux élus que l’Agence Nationale du Sport n’a pas retenu le dossier
de la commune de VERDIGNY pour l’octroi d’une subvention. Pour rappel, le projet communal est de créer un parcours Santé ainsi qu’un terrain de Basket 3X3.
ECLAIRAGE PUBLIC :
Les élus apprennent que le dossier de subvention « Fonds vert » a reçu un avis
favorable, dans le cadre du remplacement d’un tiers de l’éclairage public sodium par du LED ;
le secteur concerné est celui du Bourg de Verdigny.
ECLAIRAGE PUBLIC :
Le Maire annonce au Conseil Municipal que le dossier déposé par la Commune au titre
des « Rubans du Patrimoine » n’a pas été retenu.
PLAN DE CIRCULATION DES POIDS LOURDS :
Le Maire désire faire un point quant à l’avancement dans la réalisation du projet de création d’un plan de circulation pour les véhicules lourds et poids lourds sur Verdigny. Il indique que la collectivité est à la phase de réception de devis.
La séance est levée à 20h10.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE