Convocation - 09 C.R. RCM du 11.12.2018

Documents similaires

Déliberation - 02 C.R. RCM du 17.02.2022

Convocation - 08 C.R. RCM du 06.11.2018

Compte-Rendu - 11 C.R. RCM du 23.11.2021

Compte-Rendu - 09 C.R. RCM du 10.07.2020

Compte-Rendu - 06 C.R. RCM du 29.06.2021

Convocation - 06 C.R. RCM du 26.07.2018

Déliberation - 13 C.R. RCM du 30.11.2020

Convocation - 07 C.R. RCM du 25.09.2018

Déliberation - 05 C.R. RCM du 25.05.2021

Compte-Rendu - 09 C.R. RCM du 21.09.2021

Convocation - 09 C.R. RCM du 11.12.2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune d'Ars. Lien du pdf (Convocation - 09 C.R. RCM du 11.12.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018

L’an Deux mil dix-huit, le Onze décembre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune d’ARS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence d’Hélène TOURNADRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 décembre 2018

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de votes : 12

PRESENTS : Mme H. TOURNADRE, M AMIAUD, Mme S. DEMAIL-SOUCHET, M.M T. LACOMBE, M. J. BONNET, J. COLIN, L. DUCHENE, P. ROY, Mme M. HUBERT.

EXCUSES : MM H. LAVILLE, X. JOURDAIN, F. BEAUDUIN, Mmes M. LAGARDE, V. TROQUEREAU ABSENTS : M. Y. BASSON

M. X. JOURDAIN a donné pouvoir à M. T. LACOMBE

Mme M. LAGARDE a donné pouvoir à Mme S. DEMAIL-SOUCHET

M. H. LAVILLE a donné pouvoir à Mme M. HUBERT

M. L. DUCHENE a été nommé secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

GRAND COGNAC : RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L'EAU DE L'ANNÉE 2017 2018-52D N° 1.2

Madame la Maire présente à l'assemblée les synthèses des rapports annuels sur : - le prix et la qualité du service public de l’eau potable ;

- le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif ;

- le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif.

 Le Conseil Municipal prend acte des trois synthèses des rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.

GRAND COGNAC : MODIFICATION DES STATUTS 2018-53D N° 5.7

Madame la Maire présente aux membres du conseil municipal, l’extrait des délibérations du Conseil de GRAND COGNAC du 08 novembre 2018 concernant la modification des statuts portant sur :

- Les évolutions réglementaires (plan mercredi, gestion des eaux usées)

- Les évolutions des clubs sportifs du territoire (judo, basket)

- Une erreur matérielle relative aux équipements touristiques.

Il appartient à chaque assemblée de se prononcer sur ces modifications de statuts.

Elle précise qu’afin que GRAND COGNAC puisse exercer la compétence enfance jeunesse sur le temps du mercredi dès le 1er janvier 2019, il est nécessaire que la modification des statuts soit actée par arrêté préfectoral d’ici le 31 décembre 2018.

Page 2018/053Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

 Approuve la proposition de statuts modifiés.

 Autorise Madame le Maire et/ou son représentant à signer tout document afférent à cette

délibération

SIVOS : DESIGNATION D'UN DELEGUE 2018-54D N° 5.3

Madame la Maire rappelle la nomination par délibération du 7 avril 2014 de Mme S. DEMAIL-SOUCHET en tant que déléguée chargée de représenter la commune d'ARS au sein du Comité Syndical du SIVOS D'ARS- GIMEUX.

Elle informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Mme S. DEMAIL-SOUCHET en date du 24 septembre 2018 et indique qu'il est nécessaire de désigner un autre membre au sein du SIVOS.

M. Michel AMIAUD propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité pour la fin du mandat :

 M. Michel AMIAUD

M. Michel AMIAUD accepte sa nomination au SIVOS ARS-GIMEUX

FINANCES : REVISION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2018-55D N° 7.1

Madame La Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de la trésorerie qui indique que le conseil communautaire de GRAND COGNAC lors de sa séance du 28 juin 2018 a révisé l’attribution de compensation suite au transfert des procédures d’urbanisme communales.

L’attribution prévue était de 22 217, 00 €, suite à sa révision, le montant alloué à la commune d’ARS est de 21 282.04 €. Il est donc nécessaire de faire une réduction sur le titre numéro 73/2018 pour un montant de 934 .96 € avant la fin de l’exercice budgétaire de 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

 Accepte la réduction du titre numéro 73/2018 concernant l’attribution de compensation suite au transfert des procédures d’urbanisme communale d’un montant de 934.96 € ;  Autorise Madame le Maire et/ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - DIVERSES RÉGULARISATIONS 2018-56D N° 7.1

Madame la Maire rappelle au conseil municipal les mouvements du personnel liés à la mise en

disponibilité d’un agent titulaire administratif et de la démission d’un agent technique. Pour pallier à ces

départs, des créations de contrats pour accroissement temporaire d’activité ont été réalisées. Elle

indique que suite à ces mouvements, il est nécessaire d'opérer des virements de crédits et de prévoir

des crédits. Il est proposé la décision modificative suivante :

Page 2018/054FONCTIONNEMENT

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE DEPENSES RECETTES

14 739223 Fonds de

péréquation

ressources

communales et

intercommunales

- 2 500

12 6411 Personnel titulaire - 4 000

12 6218 Autre personnel

extérieur

- 3 000

12 6413 Personnel non

titulaire

+ 8 000

12 6451 Cotisations à

l’U.R.S.A.A.F

+ 1 500

TOTAL - 9 500 + 9 500

Madame la Maire indique aux membres du Conseil qu’il y a lieu d’opérer des virements de crédits et de

prévoir des crédits au niveau de l’investissement en raison du remplacement imprévu du standard

téléphonique et de l’acquisition des caméras de vidéo protection.

INVESTISSEMENT

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE DEPENSES RECETTES

20 2031 Frais d’étude - 2 000

21 21318 Autres bâtiments

publics

- 1 000

21 2158 Autres installations,

matériel et outillage

technique

+ 1 000

21 2183 Matériel de bureau

et matériel

informatique

+ 2 000

TOTAL - 3 000 + 3 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Approuve cette décision modificative en votant les crédits comme exposé ci-dessus.

Page 2018/055

8FINANCES : INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR - ANNÉE 2018 2018-57D N° 7.1

Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de Mme Dominique

NICOLAS DE LAMBALLERIE comptable du Trésor de la Trésorerie Municipale de Cognac qui par lettre du

31 octobre 2018, sollicite sur la base d’un taux d’indemnité de conseil de 50 % le versement d'une

indemnité de conseil pour l'exercice 2018.

Cette indemnité est calculée chaque année, par application à la moyenne annuelle des dépenses

budgétaires afférentes aux trois dernières années conformément aux dispositions de l'arrêté

interministériel en cours avec application d’un taux de l’indemnité fixé.

Suite aux baisses de dotations de l’Etat et aux différentes charges dont doivent s’acquitter les

communes depuis 2018, Mme la Maire propose de baisser de 10% l’indemnité de conseil du receveur

municipal. Cela ne remet aucunement en cause le travail engagé par la trésorerie et sa représentante,

mais à l’heure où des mesures drastiques sont prises envers les communes, cette décision symbolique

semble nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

 Accepte le versement d'une indemnité de conseil pour l'exercice 2018 à un taux d’indemnité fixé à 40% au receveur municipal, Madame Dominique NICOLAS DE LAMBALLERIE soit 146.78 € ;  Autorise Madame le Maire et/ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.

FONCTION PUBLIQUE : CRÉATION D'UN PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC) 2018-58D2

Madame La Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’un Parcours Emploi Compétences

réservé en particulier pour les collectivités territoriales et leurs regroupements est prescrit dans le cadre

d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi. Ce contrat s’adresse à des personnes sans emploi

rencontrant des difficultés sociales et professionnelles dans l’accès à l’emploi.

La prescription du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi est placée sous la responsabilité de Pôle

emploi.

Madame la Maire précise qu’il reste une enveloppe en Charente pour la création de PEC pour 2018. Elle

propose d’en créer un à partir du 20 décembre 2018 à raison de 25 heures par semaine jusqu’au 31

décembre 2018, l’agent en charge du tutorat n’étant pas disponible pour former le contractuel en raison

de la fin d’année comptable.

A partir du 1er janvier 2019, un avenant à ce contrat sera établi à raison de 35 heures par semaine

jusqu’au 19 décembre 2019.

Le contrat et son avenant seront établis en totalité pour une période de 12 mois, sous réserve du

renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Page 2018/056Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Décide de créer un poste d’agent postal communal dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétences à partir du 20 décembre 2018 à raison de 25 heures par semaine ;  Décide que la durée du travail sera fixée à 35 heures par semaine à partir du 1er janvier 2019 ;  Précise que le changement de la durée du travail sera matérialisé par un avenant au contrat de travail initial ;

 Précise que cet agent sera formé sous tutorat pour réaliser des tâches administratives au sein de la mairie ;

 Précise que le contrat et son avenant seront établit pour une durée initiale de 12 mois sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.  Autorise la Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

DIVERS

SALLE DES FÊTES : La salle des fêtes sera nommée et inaugurée « salle Raymond VALEIX » en 2019, en reconnaissance du travail accompli lors de ses différents mandats de Maire et d’adjoint.

Séance levée à 20H00 Affiché en Mairie le

La Maire

Hélène TOURNADRE

Page 2018/057FEUILLET DE CLOTURE - Liste des délibérations :

2018-52D : Grand Cognac : Rapports annuels sur le prix et la qualité de l'eau de l'année 2017 2018-53D : Grand Cognac : Modification des statuts

2018-54D : SIVOS : Désignation d'un délégué

2018-55D : Finances : Révision de l'attribution de compensation

2018-56D : Budget principal commune : Décision modificative n°3 - diverses régularisations 2018-57D : Finances : Indemnités de conseil au comptable du trésor - Année 2018 2018-58D2 : Fonction publique : Création d'un Parcours Emploi Compétences (PEC)

Membres du Conseil Municipal :

AMIAUD Michel

BASSON Yoann Absent

BEAUDUIN Frédéric Excusé

BONNET Jacky

COLIN Jacky

DEMAIL-SOUCHET Stéphanie

DUCHENE Laurent

HUBERT Muriel

JOURDAIN Xavier Excusé pouvoir à M. T. LACOMBE

LACOMBE Thierry

LAGARDE Michèle Excusée pouvoir à S. DEMAIL- SOUCHET

LAVILLE Hubert Excusé pouvoir à Mme M. HUBERT

ROY Philippe

TOURNADRE Hélène

TROQUEREAU Véronique Excusée

Page 2018/058