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Arrêté - Arrete 2024 139
Arrêté - Arrete 2024 231
Arrêté - Arrete 2024 227
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 227)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
[ COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2024-227
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-227
OBJET
: Réparation
Fourreau
Orange
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L. 2213-2,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l'Entreprise
SE
TELECOM
17
impasse
des
Floribondas
06150
CANNES,
déposée
en
Mairie
le 5 juin
2024.
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
SE
TELECOM,
de
procéder
aux
travaux
de
réparation
de
fourreau
Orange,
sur
la
commune
d’Anneyron,
à
partir
du
13
juin
et
pour
une
durée
de
10 jours.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
ARRETE
:
ARTICLE
1er
: L'entreprise
SE
TELECOM
17
impasse
des
Floribondas
06150
CANNES
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
de
réparation
de
fourreau
Orange,
à
partir
du
13
juin
et
pour
une
durée
de
10
jours,
7
impasse
des
Bleuets.
ARTICLE
2:
Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
En
cas
de
nécéssité,
la
circulation
sera
effectuée
par
alternat
manuel.
Dans
tous
les
cas
l'Entreprise
SE
TELECOM
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Elle
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'Entreprise
SE
TELECOM
qui
balisera
le
chantier
suivant
le
schéma
ci-joint.
L’Entreprise
devra
également
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir:
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-
L’éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
l'ASVP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
SE
TELECOM.
ANNEYRON,
le
5 juin
2024
Pour
Le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Alain
LACROIX
Affiché Notifié Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2024-227
|
CF23
CHANTIER
FIXE
CIRCULATION
ALTERNÉE
AGENT
AVEC
PIQUET
K
10
Ce
dispositif
doit
être
mis
en
place
pour
les
travaux
en
régie
et
les
travaux
confiés
aux
entreprises
uniquement
de
jour.
er
ë
. 0
30,m
(os
100 m
[ÈS
2.
EI
+83
10m
LES
CONDITIONS
D'EMPLOI
Le
trafic
horaire
de
pointe
ne
doit
pas
dépasser
1 000
véhicules
par
heure
pour
les
2
sens
cumulés.
La
longueur
de
l’alternat
doit
être
inferieure
à
1 200
m.
Une
longueur
supérieure
à
500
m
doit
rester
exceptionnelle.
Page
n°:
PARAPHE
: