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Déliberation - CM DU 30 MAI 2022 REGISTRE 5 DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Assions.
Lien du pdf (Déliberation - CM DU 30 MAI 2022 REGISTRE 5 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE LES ASSIONS
SEANCE DU 30 MAI 2022
274
L’an deux mille VINGT DEUX et le TRENTE MAI à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 24 mai 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel LEGRAS, Maire
Présents : BEALET Arnaud, BETTING Dominique, CHARBONNEAUX DE NICOLA Mireille, DUPRE Serge, LEGRAS Emmanuel, PASCAL Florent, RANC Laetitia, REDON Emilie, REGNAULT Brigitte, THIBON Pierre, TOUREL Alain, TOUREL Jean-Luc.
Excusés : BASTIDE MARDELLE Nadège, SUEL Pascale, VAZ FERNANDES Nathalie.
Procurations
Secrétaire de séance : TOUREL Alain.
Délibération 1 :
AUTO SURVEILLANCE DU SITE DE BAIGNADE : CHASSEZAC /MALPAS / CORNILLON, AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION
AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L’ARDECHE – EPTB- SAISON 2022.
Monsieur Le Maire informe que comme prévu dans les profils de baignade, les sites recensés auprès de l’Agence Régionale de Santé – ARS- doivent faire l’objet de mesures de gestion, notamment d’analyses d’auto surveillance, en complément des contrôles sanitaires réalisés par l’ARS.
Depuis 2015, la commande des analyses d’auto surveillance pour 25 sites de baignades du bassin versant de l’Ardèche est regroupée, afin de mutualiser les moyens, bénéficier d’économies d’échelles et centraliser les données.
Pour mémoire en 2021, le Comité Syndical de l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche – EPTB- a décidé de poursuivre cette démarche de mutualisation et de proposer ce service pour le compte des communes ou communautés de communes celles-ci en supportant l’intégralité des coûts et en proposant la signature d’une convention. Par délibération en date du 18 mai 2021 Le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer ladite convention.
Pour la saison estivale 2022, le Comité Syndical de l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche – EPTB- réitère sa proposition.
M. Le Maire donne donc lecture du projet de convention à établir entre l’EPTB et la Commune, celle-ci récapitule les éléments techniques et financiers propres au site de baignade dont nous avons la charge, le site de Malpas / Cornillon, et précise qu’en fin de saison la convention sera soldée en fonction des dépenses réelles (prix définitif et nombre d’analyses effectivement réalisées). COMMUNE DE LES ASSIONS
SEANCE DU 30 MAI 2022
275
Le coût de revient pour une mise en œuvre pendant 12 semaines de l’Auto surveillance de la qualité des eaux de baignade du site de Malpas Cornillon en raison d’un prélèvement par quinzaine est de 325€ TTC.
Ce coût est à répartir à part égale entre les Communes de LES ASSIONS et LES VANS. Le montant de l’auto surveillance pour la Commune de LES ASSIONS s’élève ainsi à 162,50€ TTC
La participation de la Commune pour l’auto surveillance étant versée à l’EPTB au plus tard le 1er juillet 2022
Pour l’interprétation, analyses ponctuelles complémentaires et appui techniques L’estimation du besoin pour la saison 2022 se chiffre à 887€ TTC
Ce montant sera ajusté en fonction des évènements rencontrés et des commandes d’analyses réellement exécutées
Au cours de la saison 2022
Après avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE Le Maire à signer la Convention pour la mise en œuvre de l’auto surveillance saison estivale 2022 et tous documents annexes
INSCRIT au budget les coûts de cette opération.
Délibération 2
RENOVATION DE LA CHAPELLE ST APPOLONIE
AUTORISATION AU MAIRE DE SOLLICITER LE SOUTIEN DE LA REGION
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 15 décembre 2020 La Rénovation de la Chapelle Sainte Appolonie et de son clocher a été approuvée :
Les travaux consistent à la réfection notamment de la Toiture en lauze et des Façades extérieures et intérieures (décroutage des murs extérieurs, crépis à la chaux)
Le coût prévisionnel est de : 40 000€ HT
Recettes :
DETR /DSIL 2022 40% : 16 000€ HT
REGION 24 000€ HT
Pour mener à bien ces réalisations, Monsieur Le Maire propose de solliciter le soutien de La REGION.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité : COMMUNE DE LES ASSIONS
SEANCE DU 30 MAI 2022
276
AUTORISE Le Maire à :
SOLLICITER auprès de La REGION une subvention
SIGNER toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Délibération 3
REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE
AUTORISATION AU MAIRE DE SOLLICITER LE SOUTIEN DE LA REGION
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération du 21 mars 2022 le Conseil Municipal a approuvé la réfection de la toiture de La Mairie.
Le coût prévisionnel est de : 40 150€ HT
Recettes :
REGION 27 077,51€HT
Pour mener à bien ces travaux, Monsieur Le Maire propose de solliciter le soutien de La REGION.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE Le Maire à :
SOLLICITER une subvention auprès de La REGION
SIGNER toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Délibération 4
AMENAGEMENT D’UNE PLATEFORME MULTI SPORT
AUTORISATION AU MAIRE DE SOLLICITER LE SOUTIEN DE LA REGION.
Monsieur Le Maire rappelle l’approbation par le Conseil Municipal lors de la séance du 21 mars 2022 de la création :
D’une Plateforme Multi Sports type « City Park » :
Celle-ci sera utilisée par l’école et la Commune mais elle sera aussi ouverte au public.
Le coût prévisionnel est de : 65 000€HT réparti comme suit Terrassement : 15 000€ HT
Park Multi Sports type « City Park » 50 000€ HT
Recettes :
DETR /DSIL 2022 40% : 26 000€ HT
REGION : 39 000€ HT
Pour mener à bien cette réalisation, Monsieur Le Maire propose de solliciter le soutien de La REGION. COMMUNE DE LES ASSIONS
SEANCE DU 30 MAI 2022
277
Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE Le Maire à :
SOLLICITER auprès de La REGION une subvention
SIGNER toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Délibération 5
AMENAGEMENT D’UNE PLATEFORME MULTI SPORT
AUTORISATION AU MAIRE DE SOLLICITER LE SOUTIEN DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT
Monsieur Le Maire rappelle l’approbation par le Conseil Municipal lors de la séance du 21 mars 2022 de la création :
D’une Plateforme Multi Sports type « City Park » :
Celle-ci sera utilisée par l’école et la Commune mais elle sera aussi ouverte au public.
Le coût prévisionnel est de : 53 198€HT réparti comme suit Terrassement : 18 648€ HT
Park Multi Sports type « City Park » 34 550€ HT
Recettes :
DETR /DSIL 2022 20% : 10 639,50€
AUTOFINANCEMENT 20% 10 639,50€
AGENCE NATIONALE DU SPORT 31 919,00€
Pour mener à bien cette réalisation, Monsieur Le Maire propose de solliciter le soutien de L’Agence Nationale du Sport ;
Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :
AUTORISE Le Maire à :
SOLLICITER le soutien de L’Agence Nationale du Sport
SIGNER toutes les pièces nécessaires à cette opération.