Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM DU 30 MAI 2022 REGISTRE 5 DELIBERATIONS
Procès Verbal - LISTE DELIBERATIONS ANNEXEE PV CM DU 23 05 2023
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS CM DU 28 02 2023
Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS CM DU 4 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV CM DU 23 05 2023 270720231444223
Déliberation - REGISTRE CM DU 25 07 23 3 DELIBERATIONS1 1
Compte-Rendu - Registre du 23 mai 2022
Déliberation - Deliberation du 18 mai 2021
Procès Verbal - PV CM DU 25 07 2023 21092023120352
Déliberation - LISTE DELIB CM DU 18 09 2023 21092023100205
Déliberation - Registre Deliberation cm du 23 MAI 2023 26052023083731
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Assions.
Lien du pdf (Déliberation - Registre Deliberation cm du 23 MAI 2023 26052023083731)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LES ASSIONS
SEANCE DU 23 MAI 2023
. L’an deux mille VINGT TROIS et le VINGT-TROIS MAI à VINGT heures TRENTE minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 11 mai 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel LEGRAS, Maire
Présents : BASTIDE MARDELLE Nadège, BEALET Arnaud, BETTING Dominique, CHARBONNEAUX DE NICOLA Mireille, DUPRE Serge, LEGRAS Emmanuel, PASCAL Florent, REDON Emilie, REGNAULT Brigitte, SUEL Pascale, TOUREL Jean-Luc, VAZ FERNANDES Nathalie.
Procurations : TOUREL Alain à REDON Emilie
THIBON Pierre à LEGRAS Emmanuel
Excusés : TOUREL Alain, THIBON Pierre, RANC Laetitia,
Secrétaire de séance : CHARBONNEAUX DE NICOLA Mireille.
Délibération 1 :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE DE
L’'ANNEE 2023
Monsieur Le Maire propose d’attribuer aux associations des subventions pour l’exercice 2023 comme présenté dans le tableau joint.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-Adopte les propositions de subventions aux associations comme désignées dans le tableau annexé à la présente.
Tableau annexé à la délibération N°1
se Subvention Subvention Association 2022 2023
Santé/Social
ADAPEI 300 300
ADMR 750 750
AFM Téléthon 100 100
AFSEP (sclérose en plaque) 300 300
Centre social Revivre 1500 1300
301 COMMUNE DE LES ASSIONS
SEANCE DU 23 MAI 2023
Croix rouge française 300 300
Foyer de l'hôpital 500 300
Les restaurant du cœurs (local) 200 500
Les restaurants du cœur (national) 500 200
Ligue contre le cancer 300 300
UNRPA (club des ainés) Lou Ainas Picourets 500 500
Vivre chez soi 750 750
Solidarité paysans 100
Groupe de secours catastrophe français 39
Amicale des pompiers des Vans 300
Scolaire
Amicale laïque école 2500 2500
FOL (Fédération des œuvres laïques) 200 200
L'école buissonnière
Foyer socio-éducatif collège 500 500
Sport
Chassezac sport loisir 300 300
Basket les vans Association 200
As vanséenne club de foot
Lou pelou ovalie rugby 75
Natation sud Ardéche (NSA) 150 28/bat enfants
Vans K danse
URAM (joyeuse)
Tennis club vanséen 50
ROCNPOTES
Culture
Fréquence 7 200 300
PPVS 300
Anciens combattants 100 100
Bibliothèque Anim'Assions 1600 1800
Echecs 150 200
Total distribué 12 325 11 939
Reste pour demandes tardives
Total 15 000
302 COMMUNE DE LES ASSIONS
SEANCE DU 23 MAI 2023
Délibération 2
AUTO SURVEILLANCE DU SITE DE BAIGNADE : CHASSEZAC /
MALPAS / CORNILLON,
AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC
L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L’ARDECHE - EPTB- SAISON 2023 à 2026
Monsieur Le Maire informe que comme prévu dans les profils de baignade, les sites recensés auprès de l’Agence Régionale de Santé — ARS- doivent faire l’objet de mesures de gestion, notamment d’analyses d’auto surveillance, en complément des contrôles sanitaires réalisés par PARS.
Depuis 2015, la commande des analyses d’auto surveillance pour 25 sites de baignades du bassin versant de l’Ardèche est regroupée, afin de mutualiser les moyens, bénéficier d'économies d’échelles et centraliser les données.
Pour mémoire en 2021, le Comité Syndical de l'Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’ Ardèche — EPTB- a décidé de poursuivre cette démarche de mutualisation et de proposer ce service pour le compte des communes où communautés de communes celles-ci en supportant l’intégralité des coûts et en proposant la signature d’une convention. Depuis chaque année (successivement en date du 18 mai 2021 puis en date du 30 mai 2022) le Conseil Municipal autorise Le Maire par délibération à signer une Convention avec l’EPTB pour l’autosurveillance, les conseils de gestion et si nécessaire les enquêtes pollution. Afin de simplifier les démarches administratives le Comité Syndical de l’EPTB a délibéré pour renouveler l’appui aux gestionnaires de sites de baignades en proposant la signature d’une convention pour les 4 années à venir : soit de 2023 à 2026.
M. Le Maire donne donc lecture du projet de convention à établir entre l’'EPTB et la Commune, celle-ci récapitule les éléments techniques et financiers propres au site de baignade dont nous avons la charge, le site de Malpas / Cornilion, et précise qu’en fin de saison la convention sera soldée en fonction des dépenses réelles (prix définitif et nombre d’anaiyses effectivement réalisées).
Le coût de revient pour une mise en œuvre pendant 12 semaines de l’Auto surveillance de la qualité des eaux de baignade du site de Malpas Cornillon en raison d’un prélèvement par quinzaine est de 360€ TTC.
Ce coût est à répartir à part égale entre les Communes de LES ASSIONS et LES VANS. Le montant de l’auto surveillance pour la Commune de LES ASSIONS s’élève ainsi à 180€ TTC
La participation de la Commune pour l’auto surveillance étant versée à l’'EPTB au plus tard le 1° juillet 2022
Pour Pinterprétation, analyses ponctuelles complémentaires et appui technique
303 COMMUNE DE LES ASSIONS
SEANCE DU 23 MAI 2023
L’estimation du besoin pour la saison 2023 se chiffre à 1150€ TTC environ. Ce coût est à répartir à part égale entre les Communes de LES ASSIONS et LES VANS. Le montant estimatif à la charge de la Commune de LES ASSIONS, pour l'interprétation, l'appui technique et Les analyses ponctuelles complémentaires s’élève ainsi à 575€ TTC.
Ce montant sera ajusté en fonction des évènements rencontrés et des commandes d’analyses réellement exécutées
Au cours de la saison.
La participation de la Collectivité Gestionnaire pour l’interprétation, l’appui technique, les analyses ponctuelles complémentaires sera appelée après facturation des dernières prestations exécutées dans le cadre du marché.
Les prix seront révisés à chaque début de saison estivale, par application du coefficient C comme défini Article 4 de la convention.
Après avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE Le Maire à signer la Convention pour la mise en œuvre de l’auto surveillance pour les saisons estivales de 2023 à 2026, et tous documents annexes
INSCRIT au budget les coûts de cette opération.
Délibération 3
AUTORISATION AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION « ATOUT
RURALITE » AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS QUARTIER LE PUECH
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la présentation de l’avant-projet de construction de 4 logements quartier Le Puech lors de la séance du 4 février 2020, à l’époque le montant estimatif s’élevait à 589 200€ HT hors honoraires de l’architecte, aujourd’hui le coût prévisionnel actuel est de 687 500,00€ HT, SIX CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE EUROS comme notifié dans le devis annexé à la présente.
Le Département a mis en place un dispositif d’aide « Atout Ruralité» pour l’accompagnement à la
réalisation de divers projets qui répondent aux besoins des
Communes et de leurs habitants.
Le projet de construction de 3 F4 et de 1 F3 à louer à l’année correspond à un réel besoin de la population. En effet celle-ci s’accroit, mais le parc locatif, impacté par les locations saisonnières n’offre que très peu de logements pour une installation pérenne alors que les demandes de logements sont importantes sur notre territoire.
Le coût prévisionnel de 687 500,00€ HT se répartit comme suit :
304 COMMUNE DE LES ASSIONS
SEANCE DU 23 MAI 2023
EMPRUNT 93 500,00€ HT
AUTOFINANCEMENT 394 000,00€ HT
ATOUT RURALITE 200 000,00€ HT
Pour mener à bien cette réalisation, Monsieur Le Maire propose de solliciter le soutien du DEPARTEMENT « Atout Ruralité »
Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présent et représentés :
AUTORISE Le Maire à :
SOLLICITER le soutien du DEPARTEMENT « Atout Ruralité »
SIGNER toutes les pièces nécessaires à cette opération
305