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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0240 2026 slow contrat tl1 12 mois 2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0240 2026 slow contrat tl1 12 mois 2026)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
17/06/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260615-DEC
0240
2026-AU
7
Pont-Aud ONTAUGUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
TL1
—
12
MOIS
- 2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Pont-Audemer
souhaite
faire
réaliser
et
diffuser
des
vidéos
destinées
à
informer
sur
les
actions
institutionnelles
du
territoire
ainsi
qu'à
faire
connaître
l'actualité
auprès
de
la
population
locale
mais
également
auprès
d'un
public
plus
large.
Le
nombre
de
vidéos
à réaliser
sur
12
mois
est
estimé
à 50
à 60*
séances
de
prises
de
vue :
dont
6
à
12
conseils
municipaux
en
live
et
le
discours
de
la
cérémonie
des
voeux,
en
live
(ne
nécessitant
pas
de
post-production).
*ce
chiffre pourra
être sujet à évolution
en
accord
avec
le prestataire.
Les
tournages
vidéo
seront
réalisés
à
l'occasion
de
diverses
manifestations
organisées
ou
soutenues
par
la
collectivité
en
vue
de
fournir
les
rushs
ou
des
vidéos
montées
courtes
et
dynamiques.
La
ville
de
Pont-
Audemer
pourra
également
solliciter
le
prestataire
sur
des
sujets
d'actualité
ou
de
fond.
Liste
non
exhaustive
des
évènements
susceptibles
d'être
couverts
:
vœux
de
la
municipalité/
Conseils
municipaux/
Signatures
et
cérémonies/
Commémorations/
Inaugurations
…
Le
prestataire
aura
pour
mission
la
réalisation
des
prises
de
vue
et
des
prises
de
son
sur
ces
évènements.
Vues
au
sol
et/ou
aériennes
en
drone.
Haute
qualité
de
prises
de
vue.
La
partie
technique
est détaillée
dans
le
contrat
annexé à
la décision.
Les
modes
de
diffusions
prévus
sont
: Site
internet,
réseaux
sociaux
(Facebook
et
Instagram),
page
Youtube
de
la collectivité,
projection
lors
d'évènements.
Le
prestataire
s'y rendra
sur
demande
de
la ville,
réalisées
par
mail
et provenant
du
service
communication. Le
Maire
décide
de
confier
selon
le marché
valant
cahier
des
charges,
signé
par
les
deux
parties,
la réalisation
et
la
diffusion
de
vidéos
destinées
à
informer
sur
les
actions
institutionnelles
du
territoire
ainsi
qu'à
faire
connaître
l'actualité
auprès
de
la
population
locale
mais
également
auprès
d'un
public
plus
large,
à la
société
TL1
représentée
par
Monsieur
Ahmed
BENDJELLOUL.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois.
La
date
de
démarrage
du
contrat
est
fixée
au
1er
mai
2026
et
se terminera
le 30
avril
2027.
Sur
présentation
d'une
facture
envoyée
chaque
fin
de
mois
sur
CHORUS
PRO
et
accompagnée
des
pièces
justificatives
nécessaires
à sa validation
et de
la
liste
des
prestations
réalisées
dans
le
mois
échu,
le prestataire
sera
rémunéré
par
application
du
prix
global
forfaitaire
suivant
:Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Montant
forfaitaire
12
mois
: 18
000
euros
(TVA
non
applicable
rés
Xhre ie
À
Montant
mensuel
à verser
: 1 500
euros
(TV
À
non
applicable,
aipisiéi
ID : 027-200077829-20260615-DEC
è
ee 246 2626-AU
Fait
à Pont-Audemer,
le
{5 juin
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS