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Déliberation - D CN 2026 212
Déliberation - D CN 2026 16
Déliberation - D CN 2026 17
Déliberation - D CN 2026 142
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 142)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A N N E C
) 4
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 MAI 2026
D.CN.2026-142 OBJET
:
ASSOCIATION
ENERGY CITIES - DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS DE
LA VILLE
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
? 9
MAI
2006
Délibération publiée le 29 mai 2026 Le
vingt
six
mai
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance officielle le dix huit mai deux mille vingt six, s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire. PRÉSENTS
:
ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BRICHET
Joris,
BROUILLARD Sabrina,
CALLIES Clémence,
CARRE Antoine,
CHAPPUIS Vanessa, COMBET
Julien,
CORNIER
Karine,
DE
BREDA
Nathalie,
de CRAYENCOUR Vincent,
DE VILLA
Michel,
DIJEAU
Isabelle,
DJEBALI
Saloua,
DUCHE Adeline,
DUPERTHUY Denis,
DUSSOLLIER Aline,
DUTOUR-LIARD
Françoise,
EFFNER
Julien,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
FARMER
Chantale,
GONZO-MASSOL Valérie,
GOUEILLE
Chloé,
GRANGER Anthony,
GRARD
Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PACORET
Catherine,
PERNICI
Céline,
PETIT
Christian,
PUTHOD
Dominique,
RAHIM
Gina,
RICHEFORT
Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
ROIT-LEVÈQUE
Guillaume,
ROUBIAN Alain,
ROUX Hugo,
SCIABBARRASI
Pascal,
SOYEZ Laure,
STEFANUTTI Arnaud,
STOJIC Raphéël, TARDY Lionel, TOUATI Rébecca, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-142
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : ELOY Servane (pouvoir à DJEBALI
Saloua),
FONTANA BUENAFUENTE
Loris (pouvoir à DE
VILLA
Michel),
MODURIER
Aurélien
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET Alexandre),
RIOTTON
Véronique (pouvoir à MOINE Frédéric), TOWNLEY BAZAILLE Laure (pouvoir à SOYEZ Laure). ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHE D.CN.2026-142
214D.CN.2026-142 OBJET
:
ASSOCIATION
ENERGY CITIES - DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS DE
LA VILLE
Rapporteur :
Monsieur le Maire
La Ville
d'Annecy
est signataire
de
la
Convention
européenne
des
Maires depuis 2009.
Cette
signature
s'étend
au
périmètre
de
la
commune
nouvelle
d'Annecy.
Il
s’agit
d'inscrire
l'engagement
de
la
collectivité
à
ce
mouvement
international
en
souscrivant
à
une
vision
commune
pour
2050:
accélérer
la
décarbonisation
des
territoires,
renforcer
la
capacité
d'adaptation
aux
impacts
inévitables
du
changement
climatique
et
permettre
aux
citoyens
d'accéder à une énergie sûre,
durable et abordable.
La Convention des Maires actuelle,
évolue
vers une Convention des Maires Climat, en s’alignant sur les Accords de Paris (COP21). Les
villes
signataires
s'engagent
à
soutenir
la
mise
en
œuvre
de
l'objectif
européen
de
réduction
de
-55 %
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
d'ici
à
2030
et
à
adopter
une
approche commune
pour lutter contre
le changement climatique.
Cette ambition
constitue une
trajectoire vers la neutralité carbone pour 2050. La
qualité
de
membre
signataire
de
la
Convention
des
Maires
implique
l'établissement
de
réseaux
d'échanges
d'expériences,
et
la
mise
en
œuvre
de
plans
d'action
pour
réduire
les
émissions de gaz à
effet de serre.
Elle implique également une
obligation
de reporting de ses
activités
en
matière
de
réduction
des
consommations
d'énergies
et
de
lutte
contre
le
dérèglement climatique. L'association
Energy
Cities,
basée
à
Besançon,
a
été
créée
en
1990
en
tant
qu'association
d'autorités
locales
européennes,
sous
le
statut
d’« association
loi
de
1901 ».
Depuis,
elle
s'engage dans
la
promotion
des
politiques énergétiques durables et est active dans
l'échange
d'expériences et de savoir-faire avec ses membres. Sa mission première est d'accompagner les systèmes et
les
politiques énergétiques
pour concevoir avec
les citoyens
un futur énergétique
décentralisé et renouvelable, en faisant des villes les acteurs clés des questions de maîtrise de l'énergie sur leur territoire et de production plus efficace et moins polluante. Le
réseau
représente
aujourd’hui
plus
de
1
000 membres
dans
34
pays
et
s'organise
autour
d'un
Conseil
d'administration
de
11
membres
représentants
de
villes
et
d’un
secrétariat
composé
de
27 salariés
experts.
Enfin,
Energy
Cities
dirige
le
Bureau
de
la
Convention
des
Maires, et est l’un de ses promoteurs officiels. À la suite des élections municipales du 22 mars 2026 et en application des statuts en date du 27
juin
2024,
la
ville
d'Annecy
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant auprès de l'association Energy Cities. L'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
« Le
Conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour siéger
au
sein
d'organismes extérieurs dans
les cas et conditions
prévus
par les dispositions du
présent
Code et des textes régissant ces organismes ». En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
_
ACCEPTER
à
l'unanimité
d'écarter
le
scrutin
secret
au
profit
du
scrutin
public
conformément aux dispositions de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des collectivités
territoriales ;
-
_DÉSIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Ville auprès de l'association Energy Cities.
D.CN.2026-142
314Il
est
proposé
de
désigner
:
- Monsieur
Joris
BRICHET
en
tant
que
représentant
titulaire
;
- Madame
Servane
ELOY
en
tant
que
représentante
suppléante.
La
délibération
a été
adoptée
à l'UNANIMITÉ
Pour
:69
voix
Contre
:0
voix
Abstention
:O
voix
Le
Secrétaire
de
séance
Fait
à
Annecy,
le
29
mai
2026
Conseiller
municipal
Lucas
LONDICHE
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Annecy,
le
28
mai
2026
Pour
le
Maire,
par
délégation,
la
cheffe
du
service
Vie
de
l'assemblée
S——
Christelle
BRANDO
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de
la commune
d'Annecy
dans
le délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Un
recours contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribuna
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou
par
v
de deux mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
D.CN.2026-142
J administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
oie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.
telerecours.fr)
dans
le
délai
de
sa
date
de
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
de
la
commune
AI4