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Déliberation - D CN 2026 30
Déliberation - D CN 2026 15
Déliberation - D CN 2026 16
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Environnement,
= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A N N E CY Département de la Haute-Savoie Li)
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
A
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
D.CN.2026-16
OBJET: RÉHABILITATION DE L'HÔTEL DE VILLE D'ANNECY - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL (DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL) 2026
Rapporteur : Alexandre MULATIER-GACHET
Nombre de Conseillers en exercice : 69
Nombre de Conseillers présents et représentés : 66
Délibération réceptionnée en Préfecture le + 6 FEV, 2026
Délibération publiée le 6 février 2026
Le deux février deux mille vingt six, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune
d'Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt six janvier deux mille vingt six, s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire.
PRÉSENTS :
ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE VEUF Elodie, BEAUJARD Alexandra, BOLY Cécile, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, BOVIER Christian, BUI-XUAN PICCHEDDA Karine, BURNIER Alexandre, CERIATI MAURIS Odile, CHAMOSSET Philippe, COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine, DEGENNE Jean-François, DELÉAN Thierry, DESMOUCELLES Gaël, DIXNEUF Samuel, DULELLARI Ornela, DUMONT Xavier, DUPERTHUY Denis, FARMER Chantale, GARCIA Sophie, GERY Fabien, GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, GRÉBERT Fabienne, GUEDRON Aurélie, JULIEN Charlotte, LAFARIE Marion, LARDET Frédérique, LAYDEVANT Christiane, LECONTE Patrick, LEPAGE Sophie, LEPAN Claire, MARIAS Benjamin, MARLE Viviane, MASSEIN Pierre-Louis, MESZAROS Thomas, MERMILLOD Stéphanie, MERMILLOD- BLARDET Christelle, MODURIER Aurélien, MUGNIER Magali, MULATIER-GACHET Alexandre, OSTERNAUD Xavier, PETIT Christian, PEUGNIEZ Eric, PESSEY Tony, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine, RIGAUT Jean-Luc, SAUTY Yannis, SEGAUD-LABIDI Nora, THOMÉ Jean-Luc.
D.CN.2026-16 14ONT DONNÉ PROCURATION :
BARRY Olivier (pouvoir à CERIATI MAURIS Odile), BERTRAND Marie (pouvoir à LAFARIE
Marion), BOUVERAT Evelyne (pouvoir à BUI-XUAN PICCHEDDA Karine), CECCHINEL Lola (pouvoir à MULATIER-GACHET Alexandre), DERIPPE-PERRADIN Joëlle (pouvoir à
LAYDEVANT Christiane), DIJEAU Isabelle (pouvoir à GRANGER Anthony), KRIVOBOK Nicolas
(pouvoir à CHAMOSSET Philippe), SERRATE Bénédicte (pouvoir à BEAUJARD Alexandra), TATU Guillaume (pouvoir à GRÉBERT Fabienne), TOÉ Jean-Louis (pouvoir à MUGNIER
Magali).
ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) :
BANGUÉ Frédérique, PASQUIER Jean-Jacques, RIVIÈRE Chloé.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Tony PESSEY
D.CN.2026-16 214D.CN.2026-16
OBJET: RÉHABILITATION DE L'HÔTEL DE VILLE D'ANNECY - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL (DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL) 2026
Rapporteur : Alexandre MULATIER-GACHET
À la suite de l'incendie de novembre 2019 qui a détruit son Hôtel de Ville, la ville d'Annecy s'est engagée dans un projet de réhabilitation ambitieux de requalification du bâtiment en une maison des citoyens, cœur de l'administration municipale et exemplaire en termes de rénovation énergétique.
Le projet comprend ainsi une réhabilitation patrimoniale emblématique de l'édifice qui s'attache
à conserver l'empreinte historique tout en l'inscrivant dans la modernité.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Restaurer à l'identique les salons et les galeries d'honneur, conserver l'esthétique de
l'enveloppe dans ses couleurs et textures ;
- Limiter les consommations d'énergie et développer les énergies renouvelables ;
- Garantir un accueil de qualité, accessible et pensé pour les personnes en situation de
handicap et à mobilité réduite ;
- Disposer d'espaces de rencontre, de débat et d'échange pour favoriser la participation
citoyenne ;
- Disposer d'espaces de travail adaptés au fonctionnement des services municipaux.
Le coût global de l'opération est estimé à 35 M€ TTC. Afin d'en garantir la réalisation, la Ville a
déjà mobilisé plusieurs partenaires institutionnels et renouvelle aujourd'hui sa démarche auprès
de l'État pour obtenir le solde de l'aide prévue au titre de l'année 2026, soit 350 000 €.
Cette contribution portera ainsi le soutien total de l'État à 1 350 000 €, confirmant l'importance de son engagement aux côtés de la ville d'Annecy.
Afin de répondre à la demande des services de la Préfecture de la Haute-Savoie, il est nécessaire
de compléter le dossier déposé par une délibération du Conseil municipal approuvant l'opération
présentée et ses modalités de financement :
- Présentation des modalités de financement comprenant l'actualisation du montant de l'autorisation de programme :
Plan de financement Montant HT
Autofinancement total Ville Annecy 26 816 667 €
Région Auvergne-Rhône-Alpes 1 000 000 €
Etat - Fonds Vert 2023 350 000 €
Etat - Fonds Vert 2024 350 000 €
Etat - DSIL 2025 (*) 300 000 €
Etat - DSIL 2026 (*) 350 000 €
Coût total de l’opération — HT - Soit 35 M€ 29 166 667 EHT
TTC
() DSIL : dotation de soutien à l'investissement local
D.CN.2026-16 314- Présentation des dépenses éligibles au titre de la DSIL 2026 : 1 745 099,68 € HT dont :
- Lot n°4 plâtreries et faux plafonds = 1 089 958,78 € HT
- Lot n°8 serrureries / Métallerie = 655 140,90 € HT
Pour mémoire, les crédits correspondants sont inscrits au sein du budget principal de la ville
d'Annecy dans le cadre d'une autorisation de programme dédiée (AP n° 2102502 —
RECONSTRUCTION DE L'HÔTEL DE VILLE D'ANNECY) d'un montant de 35 M€ TTC, revalorisée lors du Conseil municipal du 15 décembre 2025 afin d'intégrer le coût des travaux complémentaires liés à la présence de poussière de plomb.
Vu l'avis de la commission Finances du 21 janvier 2026 ;
Ilest donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- _ RÉAFFIRMER l'approbation du projet de réhabilitation de l'Hôtel de Ville d'Annecy, en cours de réalisation ;
-__ APPROUVER les modalités de financement présentées ;
- CONFIRMER la demande de subvention au titre de la DSIL 2026 d'un montant de
350 000 € en faveur du projet de rénovation de l'Hôtel de Ville, en complément des aides
précédemment attribuées ;
- _ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'instruction du
dossier de demande de subvention.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 65 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Abstention : GRANGER Anthony
Le Secrétaire de séance Pour extrait conforme
Tony PESSEY Par délégation du Maire
Fait à Annecy, le 6 févr. 2026 Fait à Annecy, le 5 févr. 2026
Conseiller municipal Pour le Maire, par délégation, la
Tony PESSEY cheffe du service Vie de
> l'assemblée
—— Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale
(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai
de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune
d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
D.CN.2026-16 44