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Déliberation - D CN 2026 142
Déliberation - D CN 2026 16
Déliberation - D CN 2026 212
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 212)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A Ne N 5 CY
Département de la Haute-Savoie
El
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 JUIN 2026
D.CN.2026-212 OBJET :
APPEL À PROJET ACTEE - CHÊNE SAISON 6
Rapporteur : Servane ELOY Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
7 3 JUIL. 2026
Délibération publiée le 30 juin 2026 Le
vingt
neuf juin
deux
mille
vingt six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment
convoqué
en
séance
officielle
le
vingt deux juin
deux
mille
vingt
six,
s'est
réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire. PRÉSENTS
:
ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BRICHET
Joris,
BROUILLARD Sabrina,
CALLIES
Clémence, CARRE Antoine, CHAPPUIS Vanessa,
COMBET
Julien,
CORNIER Karine,
DE
BREDA Nathalie, de CRAYENCOUR Vincent,
DE VILLA Michel,
DIJEAU
Isabelle,
DJEBALI
Saloua,
DUSSOLLIER Aline,
DUTOUR-LIARD
Françoise,
EFFNER
Julien,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
ELOY
Servane,
FARMER
Chantale,
FONTANA
BUENAFUENTE Loris, GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLE Chloé, GRARD Séverine, KLILIB Sarah,
LHUILLIER Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI Vincent,
MODURIER
Aurélien,
MOREAU
Patrice,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PACORET
Catherine,
PERNICI Céline,
PETIT Christian,
PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT
Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
ROIT-LEVÈQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SCIABBARRASI
Pascal,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphaël,
TARDY
Lionel, TOUATI Rébecca, TOWNLEY BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-212
1/4ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
DUCHÉ
Adeline
(pouvoir
à ROUBIAN
Alain),
DUPERTHUY
Denis
(pouvoir
à PETIT
Christian),
GRANGER
Anthony
(pouvoir
à MUGNIER
Magali),
HUON
Brieuc
(pouvoir
à KLILIB
Sarah),
MOINE
Frédéric
(pouvoir
à LUNEAU
Philippe),
RIOTTON
Véronique
(pouvoir
à TOWNLEY
BAZAILLE
Laure).
ABSENT(E)(S)
EXCUSÉ(E)(S)
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Lucas
LONDICHE
D.CN.2026-212
214D.CN.2026-212 OBJET:
APPEL À PROJET ACTEE - CHÊNE SAISON 6
Rapporteur :
Servane ELOY
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +,
référencé PRO-INNO-66.
Ce programme, apporte un financement,
via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d'économes de flux, accompagner
la
réalisation
d'études
technico-économiques,
le
financement
de
la
maîtrise
d'œuvre, ainsi que l’achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. Le
Programme ACTEE
+ vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long
terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie.
Le
déploiement
de
ce
programme
dans
tout
le
territoire
national
repose
sur
une
implication forte des collectivités territoriales volontaires. Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’'Appel
à
Projet Chêne saison
6,
la commune
d'Annecy a
déposé
une candidature commune,
portée par le Syane, coordinateur du groupement. Le 26 février 2026,
le dossier de
candidature a
été
retenu
par le jury
du
Programme ACTEÉE
pour la mise en
œuvre des actions décrites dans
la candidature.
Les membres du groupement
pourront
donc
bénéficier
d’un
accompagnement
méthodologique
et
de
financements
pour
mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique validées par le jury de l'Appel à Projet Chêne saison 6. Au total, l'aide attribuée s'élève à 85 709,24€ HT. Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
-
Poste d'économe de flux ;
-
Acquisition d'outils de mesure et suivi des consommations énergétiques ;
-__
Etudes techniques ;
-
Missions de maitrise d'œuvre ;
-__
Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et sensibilisation.
Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire. Les
dépenses et aides
prévisionnelles
retenues
dans
la candidature de
la ville d'Annecy sont
les suivantes :
-
Lot 1
: financement de 9 mois d'un poste d'économe de flux : coût global : 44 350,50 €
HT — Aide sollicitée : 17 740,20€ HT ;
-
Lot
2:
outil
de
suivi
énergétique
:
coût
global
: 50 458,35
€
HT
—
Aide
sollicitée
:
25 229,18 € HT ;
-
Lot 2 : capteurs de suivi de la qualité d’air intérieur : coût global : 31 486,73 € HT - Aide sollicitée :
15 743,37 € HT ;
-
Lot
2:
équipements
mobiles
de
diagnostic
thermique (caméras)
:
coût
global:
3 788,80 € HT — Aide sollicitée :
1
894,00 € HT ;
-
Lot
2:
équipements
mobiles
de
diagnostic
thermique (thermomètres
mobiles
à
rayonnement) : coût global : 567,00 € HT — Aide sollicitée : 283,50 € HT ;
-
Lot 2 : équipements de mesure et de télérelève (sonde frigoriste) : coût global : 375,00 € HT — Aide sollicitée : 187,50 € HT ;
-
Lot 2:
équipements de
mesure
et de télérelève
(débit mètre
pour CTA)
: coût global :
466,84 € HT — Aide sollicitée : 233,42 € HT ;
D.CN.2026-212
314-
Lot
2:
équipements
mobiles
de
diagnostic
thermique
(thermomètres
infrarouge)
: coût
global
: 496,14
€ HT
— Aide
sollicitée
: 248,07
€ HT
;
-
Lot
5 :
Etude
de
programmiste
pour
la
rénovation
du
Centre
de
Surveillance
Urbain
:
coût
global
: 48
300,00
€ HT
— Aide
sollicitée
: 24
150,00
€ HT.
Suite
à la
sélection
par
le jury
de
la candidature
du
groupement
ACTEE
porté
par
le Syane,
coordinateur,
et
dont
la commune
d'Annecy
est
membre
à part
entière,
une
convention
de
partenariat
relative
à la
mise
en
œuvre
du
projet
lauréat
sera
conclue
entre
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et des
Régies
(FNCCR)
et l'ensemble
des
collectivités
membres
du
groupement.
Vu
l'avis
de
la commission
transitions
et
parcours
de
vie
du
16
juin
2026
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-__
VALIDER
la
mise en
œuvre
du
dossier
de
candidature
retenu
par
le jury
ACTEE
pour
l'appel
à projets
public
(AAP)
Chêne
saison
6
;
-__
VALIDER
le montage
et
le fonctionnement
du
groupement
porté
par
le Syane
;
___
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à la
présente
délibération
(dont
les
conventions)
;
-
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager
les
dépenses
liées
aux
actions
portées
par
les
membres
du
groupement dans
le
cadre
de
la
candidature à l'AAP
Chêne
saison 6
et
retenue
par
le
jury
ACTEE
;
-__
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à émettre
les
titres
de
recettes
liés
aux
subventions
accordées
dans
le
cadre
de
l'AAP
chêne
saison
6.
La
délibération
a été
adoptée
à VUNANIMITÉ
Pour
: 69
voix
Contre
:0
voix
Abstention
: 0
voix
Le
Secrétaire
de séance
Pour
extrait
conforme
Fait
à Annecy,
le 3
juil.
2026
Fait
à Annecy,
le 2
juil.
2026
Conseiller
municipal
Pour
le Maire, par
délégation,
la
Lucas
LONDICHE
cheffe
du
service
Vie
de
S
=
l'assemblée
_
Christelle
BRANDO
La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de la
commune
d'Annecy
dans
le délai
de
deux mois
à compter de
sa
publication
ou de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble par
voie
postale
(2 place Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou par
voie
électronique (Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois à compter de
la notification
de
la décision
ou
de
sa date
de publication,
ou
à compter de
la réponse de
la commune
d'Annecy,
si un
recours gracieux
a été
préalablement déposé.
D.CN.2026-212
4/4