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Déliberation - D CN 2026 88
Déliberation - D CN 2025 360
Déliberation - D CN 2026 201
Déliberation - D CN 2026 48
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 48)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N
NM
a CY
Département
de la
Haute-Savoie
El
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
D.CN.2026-48 OBJET:
APPROBATION DU PLAN DE DÉPLACEMENT DE L'ADMINISTRATION (PDA)
Rapporteur
: Benjamin MARIAS
Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
66
Délibération
réceptionnée
en
Préfecture
le
7 6
FEV.
2026
Délibération publiée le 6 février 2026 Le
deux
février
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance officielle
le vingt six janvier deux mille vingt six,
s'est
réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS : ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOULAND
Corinne,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
BURNIER Alexandre,
CERIATI
MAURIS Odile, CHAMOSSET Philippe, COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine, DEGENNE Jean-François, DELÉAN Thierry, DESMOUCELLES Gaël, DIXNEUF Samuel, DUMONT Xavier, DUPERTHUY Denis,
FARMER Chantale,
GARCIA Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE Antoine,
GRANGER Anthony,
GRARD
Séverine,
GRÉBERT Fabienne,
GUEDRON Aurélie,
LAFARIE
Marion,
LARDET
Frédérique,
LAYDEVANT
Christiane,
LECONTE
Patrick,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MASSEIN
Pierre-Louis,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD-BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD
Xavier,
PETIT
Christian,
PEUGNIEZ
Eric,
PESSEY
Tony,
PESSEY-MAGNIFIQUE
Catherine,
RIGAUT
Jean-Luc,
SAUTY
Yannis,
SEGAUD-LABIDI Nora, THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2026-48
1/4ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
LAFARIE
Marion),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle
(pouvoir
à
LAYDEVANT
Christiane),
DIJEAU
Isabelle
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
DULELLARI
Ornela
(pouvoir
à
BOUCHETIBAT
Bilel),
JULIEN
Charlotte
(pouvoir
à
DIXNEUF
Samuel),
KRIVOBOK
Nicolas
(pouvoir
à
CHAMOSSET
Philippe),
MERMILLOD
Stéphanie
(pouvoir
à
BOULAND
Corinne),
SERRATE
Bénédicte
(pouvoir
à
BEAUJARD
Alexandra),
TATU
Guillaume
(pouvoir
à
GRÉBERT
Fabienne),
TOË
Jean-Louis
(pouvoir
à MUGNIER
Magali).
ABSENT(E)(S)
EXCUSÉ(E)(S)
:
BANGUÉ
Frédérique,
PASQUIER
Jean-Jacques,
RIVIÈRE
Chloé.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Tony
PESSEY
D.CN.2026-48
2i4D.CN.2026-48 OBJET :
APPROBATION DU PLAN DE DÉPLACEMENT DE L'ADMINISTRATION (PDA)
Rapporteur :
Benjamin MARIAS
Le
Plan
de
Déplacement
de
l'Administration
(PDA)
est
encadré
par
la
Loi
de
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(LTECV)
puis
précisé
par
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités. Le PDA a pour objectif d'encourager et faciliter l'usage des mobilités partagées et des mobilités actives. Dès 2018 des actions ont été
menées (enquête
déplacements domicile-travail, forfait mobilité
durable,
...).
En 2024, la démarche de rédaction d’un Plan de Déplacement de l'Administration
a été lancée. Après avoir été travaillé en Copil, le PDA porte les ambitions suivantes : -__Harmoniser les pratiques entre les directions et assurer l'équité entre les agents ; -
Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la mobilité des agents ;
-__
Assurer la bonne gestion du parc de véhicules.
...
tout en
répondant aux besoins
métier des directions
et en
accompagnant les agents dans
l'évolution des usages Pour cela un programme d'actions a été défini autour de 3 axes : 1.
Proposer une offre attractive autour des mobilités alternatives ;
2.
Optimiser le parc d'engins, de véhicules et de matériel ainsi que son utilisation ;
3.
Accompagner les agents dans l'évolution des pratiques.
Ce
programme
est
constitué
de
11
actions
comme
le
renforcement
de
la
mutualisation
des
véhicules,
la
définition
des
règles
relatives
à
la
mobilité
des
agents
ou
la
poursuite
de
la
décarbonation de la flotte de véhicules. Vu l'avis de la commission Ville durable du 2 décembre 2025 ; Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2025 ; Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
APPROUVER
le
Plan
de
Déplacement
de
l'Administration
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 66 voix Contre : 0 voix D.CN.2026-48
3/4Abstention : 0 voix
Le Secrétaire de séance Tony PESSEY
Fait à Annecy, le 6 févr. 2026 Conseiller municipal Tony PESSEY
Le
F
Pour extrait conforme Par délégation du Maire
Fait à Annecy, le 4 févr. 2026 Pour le Maire, par délégation, la cheffe du service Vie de l'assemblée -
Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2026-48
4l4