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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Villeneuve.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste deblib CM du 16.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Vill eneuve A Villeneuve le 17 décembre 2024
d’Aveyron
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
[ Numéro I Objet Vote
2024/09/01 Budget Principal: décision modificative n° 07/2024: ouverture de Acceptée crédits
2024/09/02 À Centre de Gestion : prestation en conseil organisationnel | Acceptée
2024/09/02 B | Centre de Gestion : participation obligatoire des collectivités territoriales Acceptée
et de leurs établissements publics au financement de la protection
sociale complémentaire
2024/09/02 C | Centre de gestion: Renouvellement de la convention d'adhésion au Acceptée
service de la médecine professionnelle et préventive à compter du 01
janvier 2025
2024/09/03 | Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent à temps Acceptée
non complet au 01 janvier 2025
2024/09/04 Adhésion au label « Commune halte — Chemins de Compostelle « et au | Acceptée
| programme d'actions, signature de la convention de partenariat avec |
l’Agence des Chemins de Compostelle
2024/09/05A | Modification de la délibération n° 2022/04/05 Aa du 31 mai 2022 Acceptée concernant l'acquisition du terrain cadastré section AA numéro 124 sis
Le Laissac appartenant à M. SAVIGNAC Michel
2024/09/05 B Modification de la délibération n° 2022/04/05 Ab du 31 mai 2022
concernant l'acquisition du terrain cadastré section AA numéro 125 Acceptée
| appartenant à Mme BEDRUNE Marie Evelyne
| 2024/09/06 Participation à l'entretien de la salle des fêtes par les Associations Acceptée
2024/09/07 SPL Ouest Aveyron Tourisme: approbation du rapport de FElu, du Acceptée
rapport d'activités et du rapport de gestion de l’année 2023
| 2024/09/08 A | Approbation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
| de l’Eau Potable du SIE de Foissac Acceptée
| 2024/09/08 B Approbation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public Acceptée
de l’Eau Potable sur SMAEP de Montbazens-Rignac |
2024/09/09 |'Assainissement collectif : fixation de la redevance performance des Acceptée
systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025
Monsieur le Maire
Jean-Pierre MASBOU
12
\&7
Place des Conques- 12260 VILEENEUVE — Tél : 05.65.81.60.38 — Fax : 05.65.81.50/44
Email : villeneuve-daveyron.mairie@wanadoo.ir