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Arrêté - 2024 146 A PM Stationnement avenue de la Vallee n°22 et 36 bis SARL SMTC
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 146 A PM Stationnement avenue de la Vallee n°22 et 36 bis SARL SMTC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A-P!û-2O241t46
Pu blié I
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulaüon et du staüonnement
Avenue de la Vallée, n"22 et n"36Bis
Sarl SMTC - interventions sur le réseau ORANGE
Le Moire de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1,
1.2212-2, 1.2272-s,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'article R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologoüon des feux temporoires
mobi les de circu lation te mpora i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU les demondes d'orrêté, présentées le 5 mors 2024, de lo Sarl SMTC (rue sous le Tour
63800 Lo Roche Noire) por lesquelles elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public
ovenue de lo Vollée en deux points situés ou droit du n"22 et ou droit du n"36Bis, à compter
du 78 mors 2024, ofin de réoliser des trovoux de réporotion de codre de chombre Telecom
sous trottoir,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 18 mars 2024 jusqu'au 16 avril2024, la Sarl SMTC est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public avenue de la Vallée:
au droit au droit du n"22;
et au droit du n'36 Bis au niveau d'une borne incendie.
- Travaux de réparation de cadre de chambre Telecom sous bordure de trottoir.
- Calendrier prévisionnel des trdvaux : 1à 2 jours durant la période demandée.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité:
2-1/': Prescriptions :
- vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections et signalisation, jour et nuit ;
- Chaussée rétrécie avec un basculement de la circulaüon sur la demi chaussée opposée ;
- Régulation de la circulation au moyen d'un dispositif de circulation alternée temporaire
par feux tricolores ;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier avec trottoirs neutralisés;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier.
2-2'lDéviations Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons, passez en face».
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PUY.O§.DôMÉ eublié lgLk
Article 3: La siBnalisation de restriction à la circulation et au staüonnement sera conforme
aux prescripüons définies par l'arrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la Sarl SMTC qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'intervenüon.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
-Sarl SMTC
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Madame la Responsable de Pôle
-Services Technlq ues de Rovat
-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Rovat
-Travaux et Déviations de la T2c
Fait à Royat, le t3/03/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire lbbjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
A-PM-20241t46