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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation :
24/03/2023
Date d'affichage :
17/04/2023
Objet de la
délibération
N° 16
Approbation
du compte de
gestion 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
RARE R
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres _présents : M. MICLO Guy -— Mme BLEICHER
Mélanie - Mme CANAL Alexanne - M. CHARNOT Nicolas -
M. COURBOT Francis - Mme FIMBEL Florence - Mme
GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD Quentin - M. KARLE Jean
- M. MONCHABLON Florent - M. RONDON Mickaël
Absent excusé :
M. TEREBUS Michel a donné procuration à Guy MICLO
Absents non excusés :
M. HEIDET Sylvain - Mme VENCK-MILLET Gabrielle
M. Nicolas CHARNOT a été nommé secrétaire.
Le Maire, Guy MICLO, présente au Conseil Municipal le Compte de
Gestion 2022 du « Budget Bois » de la Commune se présentant ainsi :
Budget bois Résultat de 2 à
s clôture exercice st
2021
Fonctionnement 46.145,14 € 27.102,11 € 73.247,25 €
Investissement 20.653,47 € -8.966,12 €| 11.687,35 €
TOTAL 66.798,61 € 18.135,99 € |:
Le Conseil Municipal :
$ après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2022 du budget bois,
V& après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui
de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures, Délibération rendue
exécutoire après tran
en Préfecture le K4/0H
Le Maire,
Guy MICLO
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2022,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le
receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré
et an ci-dessus.
Ont signé au Jegis
ROUGEGOUTTE, les jours, mois
ous les membres présents.