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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU du CONSEIL MUNICIPAL
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES: SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14 NE Date de la convocation :
10/09/2023
Date d'affichage :
20/10/2023 L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. MICLO Guy - Mme CANAL Alexanne
« M. CHARNOT Nicolas — M. COURBOT Francis - Mme
GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD Quentin - M. HEIDET
Sylvain - M. KARLE Jean - M. MONCHABLON Florent - M.
RONDON Mickaël - Mme VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés :
M. Michel TEREBUS a donné procuration à M. Guy MICLO
M. Jean KARLE a donné procuration à M. Francis COURBOT
Mme Florence FIMBEL a donné procuration à M. Mickaël
RONDON
Mme Mélanie BLEICHER a donné procuration à Alexanne
CANAL
Objet de la Mickaël RONDON a été nommé secrétaire de séance.
délibération
N° 64
Le Maire expose au Conseil Municipal les travaux qui seront réalisés en Demande de 2024, travaux qui sont présentement sélectionnés et présentés au subvention au titre Conseil Départemental pour obtenir uen subvention dans le cadre des des Amendes de amendes de police :
Police
© Réfection de la toiture de l’abri bus situé face au n° 3 rue du
& réfection de la Commerce
toiture de l’abri-bus
situé face au 3 rue du Le devis ci-joint est présenté par l'entreprise MOREL pour la Commerce fourniture et la pose d’un lot couverture bac acier comprenant la . réfection d'une partie de la charpente $ reconstruction d’un
abri-bus, suite à ta æ Coût : 2.737,82 € HT soit 3.285,38 € TTC. suppression de
Pancien devenu
dangereux, situé face
© Création d’un nouvel abri-bus, fourniture et pose, sur
l’ancienne dalle existante, situé face au n° 22 de la rue du
au 22 rue du Commerce.
Commerce Le devis pour la création de ce nouvel abri-bus est présenté par & pose de 2 panneaux Entreprise VIVA WOOD pour la fourniture et pose de cet abri-bus de photovoltaïques pour 2,60 x 3,90 m monopente :
alimenter les 2 radars © coût 6.483,17 € HT soit 7.779,80 € TTC. pédagogiques après transmissio
Préfecture le 19/
Le Maire,
Guy MICLO
n
202
® Fourniture et pose de 2 panneaux photovoltaïques pour
alimenter les 2 radars pédagogiques
En raison de l'extinction de l'éclairage public de 23 h à 05 h, les
batteries branchées sur l'éclairage public ne se rechargent pas
suffisamment. En conséquence, les deux radars pédagogiques
situés avenue du Général de Gaulle et avenue de Lattre de Tassigny
devront être alimentés par deux panneaux photovoltaïques 100 W
fournis par l'entreprise 1.M.S.
© Coût 1.130,00 € HT soit 1.356,00 € TTC
Soit un total général de 10.350,99 € HT soit 12.421,18 € TTC
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces projets,
et après en avoir délibéré décide à l'unanimité
- de réaliser ces travaux sur l'exercice 2024 pour un montant total
de 10.350,99 € HT soit 12.421,18 € TTC ;
-__ décide de présenter ces dossiers pour obtenir une subvention au taux maximal dans le cadre des « Amendes de Police »
-__ autorise le Maire à signer tout document à intervenir.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.