Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DM25 88
unknown - DM25 99
Déliberation - DM25 30
Arrêté - DM25 52
Déliberation - DM25 21
Déliberation - DM25 31
Déliberation - DM25 27
Déliberation - DM25 53
Déliberation - DM25 14
Déliberation - DM25 16
Arrêté - DM25 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM25 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 06/05/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250415-DM25_26-AR
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DM 95
- 2
6
Seine
Saint-Denis
5e CANTON
Liberté — Egalité - Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise en vertu d'une
délégation
donnée
par le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
-L
2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
à
usage
d'atelier
et
d'habitation
situé
au
4 square
Crainquebille
93130
Noisy-le-Sec
au
profit
de
Lina
BANI
ODEH
Le
Maire,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
22_03_07
du
24
mars
2022
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1
;
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
-11ême
adjointe
au
Maire
;
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
la
résidence
d'artistes
Le
Chemin
des
affinités
2025,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
a
invité,
Lina
BANI
ODEH
à
résider
à
Noisy-le-Sec
du
15/04/2025
au
31/05/2025,
Considérant,
que
l'artiste
s'engage
à
réaliser
le projet
artistique
pour
lequel
il a été
invité
dans
le cadre
de
cette
résidence,
Considérant,
que
le
Prêteur
met
à
la disposition
de
Lina
BANI
ODEH,
artiste,
qui
accepte
et déclare
le connaître,
un
local
à
usage
d'atelier
et
d'habitation,
situé
au
4
square
Crainquebille
à
Noisy-le-Sec,
Considérant,
que
la
convention
prend
effet
le
15
avril
2025
et
prendra
fin
le
31
mai
2025.
Cette
date
pourra
être
modifiée
par
avenant
à
la
présente
convention, DÉCIDE :
Article
1°’
: Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
à
usage
d'atelier
et
d'habitation
situé
au
4
square
Crainquebille
à
Noisy-le-Sec,
passée
entre
la
Ville
et
l'Artiste
Lina
BAN
ODEH,
artiste
en
résidence
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national.
Article
2
: Dit
que
le local
à
usage
d'atelier
et
d'habitation
mentionné
ci-dessus
sera
mis
à
disposition
à
titre
gratuit
au
profit
de
l'Artiste.
Article
3
: Dit
que
la
convention
prendra
effet
à
compter
du
15
avril
2025,
et
arrivera
à
son
terme
le
31
mai
2025.
Article
4
: Dit
que
le
présent
contrat
est
sans
incidence
sur
le
budget
en
cours.
Article 5
:
La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs. Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
SSP
L
9
Publié
le 06/05/2025
ID
: 093-219300530-20250415-DM25_26-AR
Article
final
: En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
— 93558
Montreuil
Cedex),
par voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par voie
dématérialisée
via Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai de
deux
mois. Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
15
avril
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
11°"
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture,
à
l'éducation
populaire
et
à la tI
anus
sion
de
la
mémoire
€