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Déliberation - DM25 101
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM25 101)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
L
9
Publié
le
17/12/2025
S
ID
: 093-219300530-20251029-DM25_0101-AI
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DM ,2
S -
40
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
— Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
-L
2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la convention
de
production
et de
présentation
d’une
performance
dans
le cadre
d’une
exposition
collective
passée
entre
la
Ville
et
l’Artiste
Claire
GUETTA
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
22_03_07
du
24
mars
2022
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1
;
Considérant,
que
dans
le cadre
de
sa
saison
2025-2026,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec,
invite
l'Artiste
Claire
GUETTA
à
adapter
sa
performance
«
Numéro
Crystal
»
dans
le cadre
de
la
programmation
culturelle
autour
de
l'exposition
collective
intitulée
«
Cat
people.
Des
artistes
et
des
chats
».
La
performance
sera
présentée
le
13
décembre
2025
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
Considérant,
que
la
performance
sera
présentée
le
13
décembre
2025
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec.
L'artiste
s'engage
à
transmettre
à
La
Galerie
les
besoins
techniques
pour
la
présentation
de
l'œuvre
avant
le
13
novembre
2025,
Considérant,
que
la
Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
inhérents
à
la
réalisation
des
études
préparatoires
de
l'œuvre
et
de
l'œuvre
produite
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
l'exposition,
après
accord
préalable
sur
les
devis,
soit
sous
forme
de
remboursement
des
frais
techniques
à
l'Artiste,
sur
présentation
de
factures
et
des
justificatifs
correspondants,
soit
sous
forme
de
paiement
direct
aux
fournisseurs.
Le
montant
des
frais
de
réalisation
de
l'œuvre
de
l'Artiste
est
plafonné
à
200
€
TTC
(deux
cents
euros
toutes
taxes
comprises),
Considérant,
que
la
Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
de
l'Artiste
pour
un
montant
maximum
de
150
€
TTC
(cent
cinquante
euros
toutes
taxes
comprises)
correspondant
à
ses
voyages
pour
sa
venue
à
La
Galerie.
L'Artiste
devra
avancer
le paiement
des
frais
de
déplacement
qui
lui
seront
remboursés
à
réception
des
justificatifs
correspondants,
Considérant,
que
l'Artiste
percevra
une
rémunération
de
la
part
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
correspondant
au
travail
d'adaptation
de
l’œuvre,
d'un
montant
total
et
forfaitaire
de
300
€
brut
(trois
cents
euros
brut).
Dans
le
cas
d'un
précompte
par
la Ville,
le
montant
de
la
rémunération
artistique
est
de
251,91
€ net
(deux
cent
cinquante-et-un
euros
et quatre-vingt-onze
centimes
net
déduction
faite des
cotisations
sociales,
Considérant,
que
l'Artiste
a
confié
ses
droits
patrimoniaux
à
l'organisme
de
gestion
collective
: ADAGP.
La
Ville
s'engage
à
se
rapprocher
de
l'ADAGP
pour
procéder
au
paiement
des
droits
d'autrice.
Considérant,
que
l’œuvre
décrite
à
l'article
1
de
la
présente
convention
reste
la
propriété
pleine
et
entière
de
l’Artiste, Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
17/12/2025
ID
: 093-219300530-20251029-DM25_0101-AI
DÉCIDE Article
1°":
Approuve
la
convention
de
production
et
présentation
d'une
performance
dans
le
cadre
d'une
exposition
collective
passée
entre
la Ville
et
l'Artiste
Claire
GUETTA,
sise
30-32
rue
Saint
Hélier
—
35000
Rennes
:
-
Frais
de
réalisation
de
l'œuvre
plafonné
à 200
€ TTC
(deux
cents
euros
toutes
taxes
comprises).
-
Frais
de
déplacement
à
hauteur
de
150
€ TTC
(cent
cinquante
euros
toutes
taxes
comprises).
-
Adaptation
de
l'œuvre
pour
un
montant
total
et
forfaitaire
de
300
€
brut
(trois
cents
euros
brut).
Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
29
octobre
2025
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Article
final
: En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code de justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le 29
octobre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
La
11°"
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture,
à
l'éducation
populaire
et
à
la
transmission
de
la
mémoire
Wiam
BERHOUMA