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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 23. Versement par le budget Ville au budget Chaufferie dune avance remboursable sans interet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 EM
Publié le 09/04/2025
ID : 039-213900137-20250403-DEL2025040323-DE
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 25.04.03-23
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2025
Nb de membres du PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes GRESSER, CALONNE, LAMY, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT-CHANEY, MM. MARTI, MEYNIER,
Nb de conseillers présents | Mme HALLE, M. ROBERGET, conseillers municipaux.
participants au vote : 19
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procuration : 4 Mme BAILLY pouvoir à Mme GRESSER
M. BRUNIAUX pouvoir à Mme PINGAT-CHANEY
Convocation du : Mme VERNIER pouvoir à Mme DEPIERRE
21/03/2025 M. JABER pouvoir à M. TAUBATY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HALLE
DÉLIBÉRATION N° 23 :
Versement par le budget principal de la Ville au budget annexe « Chaufferies
bois et réseaux de chaleur » d’une subvention d'équilibre
Vu la délibération du conseil municipal du 04 mars 2024 décidant de la création d'un SPIC
avec budget annexe soumis à TVA « Chaufferies bois et réseaux de chaleur »
Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les budgets primitifs 2025 pour le budget de la ville et le budget annexe « Chaufferies bois et réseaux de chaleur »
Considérant la nécessité pour le budget annexe de recourir à l'emprunt pour financer le
coût des travaux de construction des réseaux de chaleur et des chaufferies, déduction
faite des subventions obtenues et notifiées pour ce projet,
Considérant que les recettes prévisionnelles d'exploitation du budget annexe pour l'exercice 2025 seront insuffisantes pour équilibrer la section de fonctionnement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (3 contre et 1 abstention), décide de
- VERSER, pour le démarrage du budget annexe, une subvention d'équilibre pour l'exercice 2025,
-_ DIRE que cette somme fera l'objet d'un remboursement au budget principal au plus tard en 2026 après la mise en service des équipements et dès que l'autonomie financière du budget annexe sera établie,
La dépense sera imputée au budget principal au compte 65736212 - subvention de fonctionnement versée aux SPIC et la recette sera imputée au budget annexe au compte 748 — subventions d'exploitation
ur copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 7 avril 2025
La Secrétaire de Séance, 7
Cathy HALLE
4 À = ND 2 * fr / î
Valérie DEPI e DÉSÉ EE LUS er]