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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Affectation du resultat 2025 du budget annexe Chaufferies bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.02.23-10
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2026
Nb de membres du
Conseil municipal : 23
Nb de conseillers en
exercice : 23
Nb de conseillers présents
participants au vote : 20
Nb de procurations : 2
Convocation du:
10 / 02 / 2026
DÉLIBÉRATION N° 10 :
PRESENTS: Mme DEPIERRE, Maire, Mme REGALDI, Mme
BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT-GAIDIOZ, M. PETIGNY,
Adjoints,
Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
M. TAUBATY, Mmes GRESSER, BAILLY, LAMY, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT-CHANEY, MM. MARTI, BRUNIAUX,
MEYNIER, Mme VERNIER, M. JABER, Mme HALLE, M.
ROBERGET, conseillers municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme CALONNE pouvoir à Mme CHATEAU,
Mme LAMY pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ
ABSENT: M. POULET
SECRETAIRE DE SEANCE : M ROBERCGET Philippe
Affectation du résultat 2025 du budget annexe « Chaufferies bois »
Mme la Maire expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2311-5 ;
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Chaufferies bois »
approuvé par délibération DEL 26.02.23-04 en date du 23 février 2026 ;
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître :
- Un résultat excédentaire de la section d'investissement de 1 442 931,82 €
- des restes à réaliser en section d'investissement d'un
montant net de — 448 135,00 €
-_ soit un solde d'exécution corrigé des restes à réaliser
excédentaire de 994 796,82 €
- un résultat nul de la section de fonctionnement CONSIDERANT qu'il ne ressort ainsi aucun besoin de financement de la section
d'investissement au sens de l'article L.2311-5 du COCT ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (3 abstentions),
décide :
DE CONSTATER le solde d'exécution excédentaire de la section
d'investissement du budget annexe « Chaufferies bois » pour l'exercice 2025
d'un montant de 1 442 931,82 €, ainsi que les restes à réaliser d'un montant
net de - 448 135,00 €, portant le solde global disponible de la section
d'investissement à 994 796,82 €;
DE CONSTATER, en conséquence, l'absence de besoin de financement de la
section d'investissement du budget annexe « Chaufferies bois » au titre de
l'exercice 2025, au sens de l’article L.2311-5 du CGCT ;
DE REPRENDRE, au budget primitif 2026 :
e le solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement pour
1 442 93182 € en section d'investissement (article OOT -— solde
d'exécution reporté) ;
e les restes à réaliser tels qu'arrêtés au compte financier unique 2025,
DE CONSTATER l'absence de résultat à affecter en section de
fonctionnement
DE DIRE que la présente délibération sera transmise au représentant de
l'État dans le département et au comptable public.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 2 mars 2026
Le Secrétaire de Séance,
Philippe ROBERGET