Arrêté - ARRETE 23 2026

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 10 2026

Arrêté - ARRETE 85 2026 1

Arrêté - arrete 21 2026 rue des fleurets

Arrêté - ARRETE 26 2026

Arrêté - ARRETE 07 2026

Arrêté - ARRETE 25 2026

Arrêté - ARRETE 17 2026

Arrêté - ARRETE 32 2026

Arrêté - ARRETE 02 2026

Arrêté - ARRETE 09 2026

Arrêté - ARRETE 23 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Haute Savoie

ARRETE MUNICIPAL DE POLICE

N° 23/2026 Mairie

74140 CHENS SUR LEMAN

Tél: 04 50 94 04 23

accueil@chenssurleman.fr

Heures ouverture au public:

Lundi — Mardi- Vendredi

8h—-11h30/15h-18h

Jeudi 8 h— 11h30

Mercredi - Samedi :9h-12h

ARRETE RELATIF AU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHENS-SUR-LEMAN

Le Maire de la commune de CHENS SUR LEMAN,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,

Considérant que la réglementation de l’arrêt et du stationnement répond à une nécessité

d’ordre public et général,

Considérant que la réglementation de l’arrêt et du stationnement des véhicules est nécessaire

pour la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 : Stationnement en zone bleue :

Le stationnement est réglementé en zone bleue dans les lieux suivants :

e N°1: parking rue du Léman au 1270, limité à 15° de 07h00 à 21h00,

e N°2 : parking rue du Léman au 1245 limitée à 15°, de 07h00? à 21h00,

e N°3: parkings au point P+R 3+300 au centre du village, face au restaurant, côté bar et deux places bord de route côté bar limitées à 3h00° de 07h00 à 21h00,e N°4: Parking du bar au 1210 rue de Léman, limité à 03h00? de 07h00 à 21h00’.

e N°5: parking mairie, 1127 rue du Léman, stationnement limité à 1 heure de 07h00 à 21h00.

e N°6 : deux places de parking à la marie au 1127 rue du Léman pour une durée de 15 mn, pour desservir la poste.

L’apposition du disque bleu de type européen est obligatoire sauf les dimanches et jours fériés sur tous les parkings situés à l’article 1.

Tout véhicule en infraction est sanctionné conformément aux articles R417-3 et R417-6 du

Code de la Route.

Article 2 : Stationnement ou arrêt gênant :

Sont considérés en stationnement gênant les véhicules dans les lieux suivants :

e Sur tous les parkings en zone bleue hors des places matérialisées,

e Hors places matérialisées sur la route du Lac et la rue du Port,

e De part et d’autre de la rue du Col Vert, à partir de l’intersection avec le chemin des Vignes Sous Chens et jusqu’à l’intersection avec la rue des Pécheurs

e Sur tout le côté droit de la rue des Pêcheurs en direction du Lac,

+ route des Peupliers dans les deux sens entre les numéros 115 et 264

e Rue de l’Egalité depuis l’intersection rue du Léman (côté église) jusqu’au carrefour du chemin sur les Crêts côté droit,

e Rue de l’Egalité côté gauche dans le sens rue de l’Egalité/rue du Léman, depuis l’intersection rue de l’Egalité/chemin sur les Crêts et l’intersection rue de l’Egalité/rue du Léman,

e Rue des écoles,

e A l’intérieur du parc Péchiney situé au n° 2555 route du Lac

e Parking rue du Léman face au numéro 1053 et parking rue de l’Égalité sur les places réservées à la recharge des véhicules électriques.

e Rue du château côté droit au croisement rue du Léman : rue du Château sur 20 mètres,

e Sur les espaces verts de la salle des fêtes chemin sur les Crêts,

e Chemin sur les Crêts du côté gauche sens rue de l’Egalité/salle des fêtes,

e Rue du Château à partir du croisement rue du Château/rue du Col vert sur 300 mètres,

e Zone de stationnement parking mairie au 1127 rue du Léman pour les véhicules détenteurs d’un macaron d’autorisation de stationnement délivré par la mairie et matérialisée par des panneaux.

e Place au 1105 rue du Léman réservé police municipale et matérialisée par un panneau,

e Dans tous les lotissements dont la circulation est ouverte à la circulation publique, le stationnement en dehors des places matérialisées sera considéré comme gênant.

Tout véhicule en infraction sera sanctionné conformément à l’article R 417-10 du Code de la

Route et pourra être placé en fourrière.Article 3 : Stationnement GIG-GIC :

Les emplacements GIG-GIC réservés aux personnes handicapées sont situés aux endroits suivants :

e 3 places route du Lac sur le parking de Tougues

1 place devant le bureau de police municipale au 1105 Rue du Léman

2 place rue de l’Egalité sur le parking du cimetière

1 place au 1210 Rue du Léman,

2 places au P+R 3+300 au centre du village,

1 place parking mairie au 1127 rue du Léman,

3 places à la salle des fêtes chemin sur les crêts,

3 places impasse du Parc,

9 places au 710 rue du Léman lotissement le Séquoia.

Tout véhicule stationné sur les places réservées aux personnes handicapées et non porteur de la carte GIG/GIC sera sanctionné conformément à l’article R417-11 du code de la route et pourra être placé en fourrière.

Article 4 : Stationnement réservé service public et secours :

Des places de stationnement sont réservées aux secours ou aux services publics aux endroits suivants :

e 1 place réservée aux secours, route du Lac, à hauteur du parking de Tougues,

e 1 place réservée aux services publiques route du Lac, à hauteur du parking de Tougues,

e 1 place réservée aux secours rue des Pêcheurs,

Tout véhicule à l’arrêt ou stationné sur les places réservées aux services de secours sont considérées comme gênant et sanctionnée conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et pourra être placé en fourrière.

Article 5 : Stationnement réservé aux 2 roues motorisées

Des emplacements de stationnement sont réservés aux deux roues motorisées aux endroits suivants :

e 6 places route du lac à Tougues.

e 1 place parking 1227 rue du Léman.

Tout véhicule arrêté ou stationné sur les places réservées aux deux roues motorisées est sanctionné conformément à l’article R417-6 du Code de la Route.

Article 6 : Arrêt minute

e Zone située en forme de virgule rue de l’Egalité côté gauche, permettant uniquement aux véhicules de s’arrêter et de déposer des passagers, le conducteur devant au volant.

Tout véhicule ne respectant pas l’arrêt minute, dans les places matérialisées, sera considéré comme gênant et sanctionné conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.Article 7 : Place de livraison

e Une place de livraison a été créée route du Lac au n° 2555.

Tout arrêt ou stationnement sur cette zone sera sanctionné conformément à l’article

R417-10 du code de la route.

Article 8 : Places réservées bus scolaire et taxis :

e Deux emplacements, un réservé aux bus scolaires et l’autre aux taxis tous deux situés rue de l’Egalité, côté gauche de la chaussée au niveau du terrain de tennis.

e Un emplacement réservé aux transports publics situé rue du Port.

Tout arrêt ou stationnement sur ces Zones seront considérés comme gênant et sanctionné conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Article 9 : Abrogation

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal suivant : n°21/2021 en date du 22/02/2021.

Article 10 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délais.

Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie.

Article 12 : une copie du présent arrêté sera adressée à :

-Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Douvaine

-Service de Police Municipale de Chens-sur-Léman

Fait à Chens-sur-Léman, le 12/02/2026

Le Maire,

Pascale MORIAUD