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Arrêté - arrete 21 2026 rue des fleurets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 21 2026 rue des fleurets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 21-2026
PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION VC 12 RUE DES
FLEURETS
Madame Pascale MORIAUD, Maire de la commune de CHENS Sur LEMAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 413-1,
R147-10,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande du 06/02/2026 déposée par Monsieur PRUNIER Lionel de la société
ECOTHERM domiciliée Zone Artisanale des Glaises — 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE,
Considérant que les travaux auront lieu du 23 février au 27 février 2026 inclus pour le remplacement de volets bois existants par des volets battants aluminium sur le bâtiment « Le Bel Air » , rue des Fleurets,
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Dans le cadre des travaux de remplacement des volets bois sur la façade de l’immeuble « Le Bel Air », un empiétement sur trottoir et chaussée sera effectué du lundi 23 février au vendredi 27 février 2026 inclus, rue des Fleurets .
Article N°2
Tous les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis aux restrictions
suivantes : le stationnement sera interdit et considéré comme gênant excepté pour les véhicules affectés.
Article N°3
La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir inclus dans l’emprise des travaux et sera déviée à
l’aide d’un cheminement sécurisée. Le cheminement sécurisé sera mis en place par l’entreprise
ECOTHERM, et ce, sous sou entière responsabilité. Article N°4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
Société ECOTHERM
Zone artisanale des Glaises
74350ALLONSIER-LA-CAILLE.
Article N°5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et les véhicules pourront être placés en fourrière.
Article N°6
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°7
Madame la Maire de la commune de CHENS SUR LEMAN , Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie, les services techniques de la commune, et la police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°8
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN, le 06/02/2026
Madame Pascale MORIAUD),
Maire de la commune de Chens-sur-Léman
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations
le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.