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Déliberation - 21 Projets decoles complement aux subventions sur projet 2014 2015
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Projets decoles complement aux subventions sur projet 2014 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2015
B-20150608-DLB
maintenan m Extrait du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Commission
«
Education,
périscolaire
et jeunesse
»
Séance
du
19
mai
2015
21
Projets
d'écoles
— complément
aux
subventions
sur
projet
2014/2015
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
=
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
B
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux:
Mme
DUHIN,
MM
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
MEHADII
Pouvoir
à :
M.
BOUKHACHBA
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à :
M.
FREMINE
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
M
Rapport
de
présentation
:
Monsièur- Mohamed
ASSAMTI,
conséiller
municipal
délégué,
expose:
Chaque
année,
des
subventions
sont
accordées
aux
écoles
afin
de
financer les
& actions
relatives
à
leurs
projets
:
>
Actions
Educatives
et
Culturelles
(AEC),
>
Classes
à
Projets
Artistiques
et Culturels
(PAC),
>
Ateliers
de
Pratiques
Artistiques
et
Culturelles
(APAC),
>
Sorties,
classes
de
découvertes.
Tous
ces
projets
doivent
être
conformes
aux
exigences
de
l'Education
Nationale.
La
Ville
participe
à
ces
actions,
cofinancées
par
d'autres
partenaires.
Il
vous
est
proposé
d’allouer
un
complément
aux
subventions
déjà
attribuées
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
lors
du
conseil
municipal
du
9
mars
2015,
plus
spécifiquement
pour
les
actions
labellisées
« Actions
Éducatives
et
Culturelles
»
(AEC),
selon
le tableau
joint
à
la
présente
délibération.
Le
versement
de
ces
montants
reste
conditionné
à
la
communication
d'un
bilan
des
projets
de
l’année
précédente
pour
chacune
des
écoles
ayant
perçu
une
subvention.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2 Conseil
municipal
du
8 juin
2045
Envoyé
en
préfecture
le 11/06/2015
préfecture
le
11/06)
maintenan m Le conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
l'avis de
la commission
« Education,
périscolaire
et jeunesse
» en
date
du
19
mai
2015,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville,
Vu
le tableau
ci-annexé,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour
: 34
Contre
: 0
Abstention
: 5
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°:
d'autoriser
le
versement
des
subventions
d'une
montant
total
de
4
732,50
€
au
bénéfice
des
coopératives
scolaires
de
chaque
établissement
scolaire.
Le
versement
de
ces
montants
est,
cependant
conditionné
par
l'envoi,
par
chacune
des
écoles,
d'un
bilan
des
projets
de
l'année
précédente
pour
celles
ayant
perçu
une
subvention.
Article
2
: d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville
compte
6574/213/HA,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
1
û
JUIN
208
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
|
|
5
en sous-préfeciure le
UleGlas
Maire
de Creil
|
ï où
natification
le AMGUS
Conseiller
Départémenfil
deADise
le
Mai
2/2