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Arrêté - 2024 149
Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 149)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
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ARRETE MUNICIPAL
Numéro REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AUTOMOBILE
2024-149 DANS LE SQUARE RICHARD WAGNER DANS LE CADRE D'UN TOURNAGE VIDEOCLIP
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R 417-1
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le décret du 10 juin 1985 sur l'obligation de sécurité vis-à-vis du public et des agents municipaux,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la demande en date du 27/08/24 par laquelle La société LA CERISAIE FILMS, sise 2 Avenue des Cèdres - 92410 VILLE-D'AVRAY, demande l'autorisation d'occuper le domaine public, dans te cadre d'un tournage Vidéo-Clip pour l'artiste Léo Léonard,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation automobile dans le Square Richard Wagner, en raison d'un tournage Vidéo-Clip pour l'artiste Léo Léonard. IEn’y aura aucune présence de mineurs durant le tournage.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'équipe de tournage sera autorisée à occuper le domaine public, essentiellement dans la rue du Square Richard Wagner, le mardi 19/09/2024 de 8h00 à 20h00, dans le cadre d'un tournage Vidéo-Clip pour l'artiste Léo Léonard.
L'équipe de tournage ne doit pas comporter plus de 23 personnes (13 techniciens, 10 acteurs et figurants)
ARTICLE 2 : La circulation piétonne ne sera pas perturbée. Il y aura une fermeture du Square Richard Wagner à l'intersection de la Rue de la Forêt de Sénart, sauf aux riverains et aux urgences, de 10h00 à 12h00.
ARTICLE 3 : Aucun matériel lourd ne devra être installé sur la voie publique en dehors d’un pied de caméra et d’un projecteur.
ARTICLE 4 : Un véhicule technique utilitaire de 22m3, 4.30m de long sur 2.05m de large, utilisé
pour le transport de matériel, et 2 voitures de 4.70m de long sur 1.75m de large, chacune, devront stationner au fond du square.
Fout courrier doit être adressé 3 Monsieur le Marre
Hôtet de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 91 69 89 71 71 - Fax. O1 59 8S O5 99 . secretanat@soisysurseine fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : La tranquillité des riverains devra être assurée et les nuisances sonores réduites au minimum, sous peine de sanction.
ARTICLE 6 : Les prises de vue pourront se réaliser sous réserve notamment de la réalisation de travaux, de mesures d'ordre public, d'évènements dûment autorisés par la Mairie de Soisy ou de la présence d’une équipe de tournage bénéficiant d’une autorisation sous le régime standard.
ARTICLE 7 : La signalisation, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté, sur les lieux de l'opération et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de LA CERISAIE FILMS. Les dispositifs de signalisation temporaires ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée.
ARTICLE 8 : L'opération ne pourra débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies. Un état des lieux sera réalisé avant et après le stationnement des véhicules.
ARTICLE 9 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 10 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 11 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agents de la
force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 28/08/ 2024
Le Maire
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Application du C.G.C.T.
Publié ou notifié le : ? f AOÛT 2024
Le Maire certifie le caractère
Exécutoire de cet acte à compter du: ? ( AOÛT 2024
Le Maire
Jean Baptiste ROUS ABSSONE
| a ut courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr