Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°405 du 1er décembre 2025 (Actes nominatifs)

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°405 du 1er décembre 2025 (Actes nominatifs) Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°405 du 1er décembre 2025 (Actes nominatifs))Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Jeunesse, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2025-405

PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur /

83-2025-11-26-00005 - 2025 11 26 - DDETS83 Décision affectation des

agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances (11

pages) Page 3

Préfecture du VAR / Cabinet du préfet

83-2025-11-27-00004 - Arrêté préfectoral n°016 accordant une

récompense pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 15

Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD

83-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral n°2025/73 du 26 novembre

2025 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification

indiciaire (NBI) au sein du bureau de l'immigration à la Préfecture du Var

(2 pages) Page 18

2Direction régionale de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de Provence Alpes

Côte d'Azur

83-2025-11-26-00005

2025 11 26 - DDETS83 Décision affectation des

agents de contrôle UC et gestion des intérims et

suppléances

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-11-26-00005 - 2025 11 26 - DDETS83 Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 3Direction régionale

de l’économie de l’emploi

du travail et des solidarités

Provence Alpes Côte d’Azur

DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de l’unité départementale du Var

Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte d’Azur,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l’arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision du DREETS du 30 janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var,

DÉCIDE

Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :

- Unité de contrôle UC1 - Var Ouest : Monsieur KABACHE Riad

- Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice

- Unité de contrôle UC3 - Var Est : Monsieur AMIC Jérémy

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du Code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :

Au sein de l’unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :

Section 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, inspectrice du travail

Section 83-01-02 : Madame Audrey DE LA HORRA, inspectrice du travail Section 83-01-03 : Section vacante

Section 83-01-04 : Madame Aurélie GAUBERT, inspectrice du travail

Section 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail

Section 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail

Section 83-01-07 : Section vacante

Section 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail Section 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY, inspectrice du travail

Au sein de l’Unité de contrôle « UC2 - Var Centre » :

Section 83-02-01 : section vacante

Section 83-02-02 : Madame Eva GOHARD, inspectrice du travail

Section 83-02-03 :Madame Véronique GUICHARD, inspectrice du travail

Section 83-02-04 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail

Section 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail

Section 83-02-06 : Monsieur Jérémy MOREL, inspecteur du travail

Section 83-02-07 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail

Section 83-02-08 : Monsieur Frédéric MARTIN, inspecteur du travail

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-11-26-00005 - 2025 11 26 - DDETS83 Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 4Au sein de l’Unité de contrôle « UC3 - Var Est» :

Section 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail Section 83-03-02 : Madame Asmaa MAATA , inspectrice du travail

Section 83-03-03 : section vacante

Section 83-03-04 : Monsieur Fabian DARCISSAC, inspecteur du travail

Section 83-03-05 : Madame Sandie FARGIER, inspectrice du travail

Section 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail

Section 83-03-07 : Monsieur Julien POSTEL, inspecteur du travail

Section 83-03-08 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail

Section 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travail

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 1 et 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Au sein de l’unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :

 L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC2 - Var Centre" ou "UC3 - Var Est"

 L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09

 L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 83-01-02 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-11-26-00005 - 2025 11 26 - DDETS83 Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 5 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-11-26-00005 - 2025 11 26 - DDETS83 Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 6section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09

 L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assuré par l’inspecteur du travail de section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09

Au sein de l’unité de contrôle "UC2 - Var Centre" :

 L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC3 - Var Est"

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-11-26-00005 - 2025 11 26 - DDETS83 Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 7section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-11-26-00005 - 2025 11 26 - DDETS83 Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 8 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-11-26-00005 - 2025 11 26 - DDETS83 Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 9section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09

Au sein de l’unité de contrôle "UC3 - Var Est" :

 L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-11-26-00005 - 2025 11 26 - DDETS83 Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 10section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-11-26-00005 - 2025 11 26 - DDETS83 Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 11section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08

 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-11-26-00005 - 2025 11 26 - DDETS83 Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 12 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-04 ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08

Article 4: Les agents du corps de l’inspection du travail sont chargés de l’intérim des postes soit non pourvus, soit vacants en raison de l’absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations, d’intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l’annexe en vigueur.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d’intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l’annexe en vigueur.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur.

Article 7 : La présente décision abroge et remplace, à compter du 1er décembre 2025, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine .

Article 8 : Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte d’Azur et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Annexe : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.

Fait à MARSEILLE, le 26 novembre 2025

Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et

des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

SIGNE

Sébastien DEBEAUMONT

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-11-26-00005 - 2025 11 26 - DDETS83 Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 13Annexe

Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de contrôle des services d'inspection du travail de la DDETS du Var Gestion des intérims et des suppléances

Suppléance des sections CT par des IT

Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D

UC 1

Var

Ouest

Section NOM Prénom Grade UC/Section Intérim > 1

mois

Décisions

administratives

Ets de

+ de 50 salariés

RUC KABACHE Riad

83-01-01 RAMI Sonia IT

83-01-02 DE LA HORRA Audrey IT

83-01-03 Section vacante GAUBERT Aurélie

83-01-04 GAUBERT Aurélie IT

83-01-05 JORDA Laurie IT

83-01-06 TORRENTE Gilles IT

83-01-07 Section vacante MAATA Asmaa

83-01-08 PLANTEGENEST Catherine IT

83-01-09 BOURELLY Florence IT

UC 2

Var

Centre

Section NOM Prénom Grade UC/Section Intérim > 1

mois

Décisions

administratives

Ets de

+ de 50 salariés

RUC SAUVIAT Béatrice

83-02-01 Section vacante TENDIL Nathalie

83-02-02 GOHARD Eva IT

83-02-03 GUICHARD Véronique IT

83-02-04 MAUCOURT Malika IT

83-02-05 DE FARIA Vivien IT

83-02-06 MOREL Jérémy IT

83-02-07 TENDIL Nathalie IT

83-02-08 MARTIN Frédéric IT

UC 3

Var

Est

Section NOM Prénom Grade UC/Section Intérim > 1

mois

Décisions

administratives

Ets de

+ de 50 salariés

RUC AMIC Jérémy

83-03-01 DAADOUN Yves-Laurent IT

83-03-02 MAATA Asmaa IT

83-03-03 Section vacante MOREL Jérémy

83-03-04 DARCISSAC Fabian IT

83-03-05 FARGIER Sandie IT

83-03-06 DEMELLIER Isabelle IT

83-03-07 POSTEL Julien IT

83-03-08 BESSET Guillaume IT

83-03-09 SAVELLI David IT

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-11-26-00005 - 2025 11 26 - DDETS83 Décision affectation des agents de contrôle UC et gestion des intérims et suppléances 14Préfecture du VAR

83-2025-11-27-00004

Arrêté préfectoral n°016 accordant une

récompense pour actes de courage et de

dévouement

Préfecture du VAR - 83-2025-11-27-00004 - Arrêté préfectoral n°016 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement 15Cabinet du Préfet

Bureau de la Représentation de l’État

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 016

ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE

POUR ACTES DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT

LE PRÉFET DU VAR,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement,

Vu la proposition d’attribution de récompenses du directeur départemental des services d’incendie et de secours du Var en date du 21 novembre 2025,

Considérant le professionnalisme, le courage et le sang-froid dont ont fait preuve le commandant Frédéric IORI, l’adjudant-chef Bruno BRETECHER et le sergent-chef Aymeric AUFILS, lors d’un feu d’appartement survenu le 6 novembre 2023 sur la commune de Hyères,

Considérant qu’au regard de la progression rapide de l’incendie, l’adjudant-chef BRETECHER et le sergent-chef AUFILS ont dû procéder seuls à l’évacuation en urgence de la quasi-totalité des résidents de l’immeuble,

Considérant que le commandant IORI a dû pénétrer en apnée dans l’appartement sinistré et évoluer au milieu de dégagements de fumées importants, afin de retrouver une dame âgée restée bloquée chez elle,

Considérant la réactivité du commandant IORI qui a pu extraire de son logement la victime en état d’urgence absolue et la mettre en sécurité dans un autre appartement, en attendant son évacuation par les renforts de pompiers,

Considérant que le commandant IORI a réalisé ce sauvetage sur feu urbain au péril de sa vie,

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1er :

Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Frédéric IORI, commandant, Groupement Centre du SDIS du Var.

ARTICLE 2:

Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

Préfecture du Var

Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209

83 070 TOULON CEDEX

Préfecture du VAR - 83-2025-11-27-00004 - Arrêté préfectoral n°016 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement 16- Monsieur Bruno BRETECHER, adjudant-chef, centre d’incendie et de secours (C.I.S.) de Hyères ;

- Monsieur Aymeric AUFILS, sergent-chef, centre d’incendie et de secours (C.I.S.) de Hyères.

ARTICLE 3 :

La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Toulon, le 27 novembre 2025

Le préfet du Var

Signé

Simon BABRE

Préfecture du Var

Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209

83 070 TOULON CEDEX

Préfecture du VAR - 83-2025-11-27-00004 - Arrêté préfectoral n°016 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement 17Secrétariat général commun départemental

83-2025-11-26-00006

Arrêté préfectoral n°2025/73 du 26 novembre

2025 fixant la liste des emplois éligibles à la

nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein du

bureau de l'immigration à la Préfecture du Var

Secrétariat général commun départemental - 83-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral n°2025/73 du 26 novembre 2025 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein du bureau de l'immigration à la Préfecture du Var 18ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/73 du 26 novembre 2025

fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein du bureau de l’immigration à la Préfecture du Var

Le Préfet du Var,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre Ier du livre VII de la partie législative ;

Vu le décret n°91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires n’appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n°2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n°91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires n’appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'Intérieur ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant ta localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'Intérieur ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'Intérieur ;

Vu l’instruction du 6 novembre 2017 relative aux modalités techniques de mise en œuvre de la nouvelle réglementation application à la nouvelle bonification indiciaire au sein des préfectures ;

Vu l’instruction du 09 mai 2025 relative à l’actualisation de l’instruction du 6 novembre 2017 relative aux modalités techniques de mise en œuvre de la nouvelle réglementation application à la nouvelle bonification indiciaire au sein des préfectures ;

Considérant la nouvelle organisation du bureau de l’immigration (BIMM) et l’avis favorable émis par le comité social d’administration (CSA) en date du 25 novembre 2025 ;

Considérant l’avis favorable émis à l’unanimité lors du CSA du 25 novembre 2025 sur la liste des emplois éligibles à la NBI au sein du bureau de l’immigration ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

Secrétariat général commun départemental - 83-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral n°2025/73 du 26 novembre 2025 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein du bureau de l'immigration à la Préfecture du Var 19ARRETE

Article 1er : L’arrêté départemental n°2022/52/SG du 18/11/2022 portant la liste des emplois éligibles à la NBI au sein des services des étrangers au sein de la préfecture du Var est abrogé.

Article 2 : A compter du 1er octobre 2025, les emplois figurant dans les tableaux ci-dessous bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dévolue au bureau des étrangers selon les points attribués à la préfecture du Var par arrêté ministériel du 13 mars 2019.

NBI pour les emplois d'encadrement A ou B

Intitulé du poste Service/site Nombre de points

Catégorie

Chef(fe) du BIMM BIMM - Toulon 20 A/B

Chef(fe) du BIMM BIMM - SP Draguignan 20 A/B

Adjoint(e) au chef du BIMM BIMM - Toulon 20 A/B

Adjoint(e) au chef du BIMM BIMM - SP Draguignan 20 A/B

Chef(fe) de la section éloignement BIMM - Toulon 20 A/B

Chef(fe) de la section séjour BIMM - Toulon 20 A/B

Chef(fe) de la section contentieux BIMM - Toulon 20 A/B

NBI pour les emplois de guichet B ou C

Intitulé du poste Service/site/section Nombre de points

Catégorie

Agent chargé de l'accueil et de l'instruction BIMM/Toulon/séjour 10 B/C

Chargé de l'accueil et admission au séjour BIMM/Toulon/séjour 10 B/C

Chargé des dossiers des étrangers "ordre

public"

BIMM/Toulon/séjour 10 B/C

Chargé de l'accueil et admission au séjour BIMM/SP

Draguignan/séjour

10 B/C

Article 3 :

Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Pour le Préfet

et par délégation

le secrétaire général

signé

Lucien GIUDICELLI

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture devant la juridiction administrative territorialement compétente - d’un recours administratif (recours gracieux) auprès de Monsieur le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon (5 rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Secrétariat général commun départemental - 83-2025-11-26-00006 - Arrêté préfectoral n°2025/73 du 26 novembre 2025 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein du bureau de l'immigration à la Préfecture du Var 20