Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°399 du 27 novembre 2025 NOMINATIF

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°399 du 27 novembre 2025 N

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°338 du 27 novembre 2024 N

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°335 du 25 novembre 2024 A

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°402 du 28 novembre 2025 N

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°402 du 28 novembre 2025 N

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°003 du 6 janvier 2025 NOM

Arrêté - Préfecture - Var - raa no207 du 7 novembre 2022

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°107 du 27 mars 2025 NOMIN

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°405 du 1er décembre 2025

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°405 du 1er décembre 2025

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°399 du 27 novembre 2025 NOMINATIF Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°399 du 27 novembre 2025 NOMINATIF)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2025-399

PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025Sommaire

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

83-2025-11-25-00008 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/255 du 25 novembre

2025 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour

le fonds de dotation « OEUVRES DES MISSIONNAIRES DE LA

MISERICORDE DIVINE - OMMD », dont le siège social est situé à

Toulon (83000). (2 pages) Page 3

83-2025-11-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DCL/BERG/2025/0259 du 26 novembre 2025 modifiant l'habilitation

dans le domaine funéraire de l'établissement « OLÉA SERVICES

FUNÉRAIRES » sis 525 Chemin de La Farlède - 83500 LA

SEYNE-SUR-MER - Habilitation N° 22-83-0097 (2 pages) Page 6

2Préfecture du VAR

83-2025-11-25-00008

ARRETE n° DCL/BERG/2025/255 du 25 novembre

2025 portant autorisation d'appel à la générosité

publique pour le fonds de dotation « OEUVRES

DES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE

DIVINE - OMMD », dont le siège social est situé à

Toulon (83000).

Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00008 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/255 du 25 novembre 2025 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « OEUVRES DES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE DIVINE - OMMD », dont le siège 3Ex PREFET DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRETE n° DCL/BERG/2025/255 du 25 novembre 2025

portant autorisation d’appel à la générosité publique

pour le fonds de dotation

« OEUVRES DES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE DIVINE - OMMD », dont le siège social est situé à Toulon (83000).

Le Préfet du Var,

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité ;

Vu l’arrêté n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu la demande du 27 octobre 2025 par laquelle le fonds de dotation « OEUVRES DES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE DIVINE – OMMD », présidé par Monsieur Jean-Raphaël DUBRULE, et dont le siège social est situé 27 rue Augustin Daumas à Toulon (83000), demande l’autorisation d’appel à la générosité publique, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;

Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le fonds de dotation « OEUVRES DES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE DIVINE – OMMD », présidé par Monsieur Jean-Raphaël DUBRULE, et dont le siège social est situé 27 rue

1/2

Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00008 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/255 du 25 novembre 2025 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « OEUVRES DES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE DIVINE - OMMD », dont le siège 4Augustin Daumas à Toulon (83000), est autorisé à faire appel à la générosité publique – campagne 2026, menée à l’échelon national – pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : L’objectif du présent appel à la générosité publique est de recueillir des fonds afin de soutenir l’action du fonds dans ses domaines statutaires d’intervention, à savoir : • au plan social :

◦ la fourniture d’un soutien moral et matériel aux plus démunis ;

◦ le renforcement du lien social notamment avec les populations issues des quartiers

sensibles ;

◦ la conduite d’actions caritatives.

• au plan éducatif et culturel :

◦ dans le domaine de l’enseignement, du soutien scolaire et des camps pour enfants et

jeunes ;

◦ la délivrance d’enseignements touchant à l’éthique, la philosophie et plus généralement

les disciplines du savoir (littérature, arts, sciences, etc.).

ARTICLE 3 : Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes : envoi de courriels et de brochures, ainsi que par des outils de collecte de dons sur le site Internet du fonds de dotation et sur une plateforme en ligne.

ARTICLE 4 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels, un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.

Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 susvisé.

ARTICLE 5 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié au président du fonds de dotation «OEUVRES DES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE DIVINE – OMMD ».

Toulon, le 25 novembre 2025

Pour le Préfet et par délégation,

le secrétaire général

Signé : Lucien GIUDICELLI

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Dans ce cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un des recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

2/2

Préfecture du VAR - 83-2025-11-25-00008 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/255 du 25 novembre 2025 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « OEUVRES DES MISSIONNAIRES DE LA MISERICORDE DIVINE - OMMD », dont le siège 5Préfecture du VAR

83-2025-11-26-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0259

du 26 novembre 2025 modifiant l'habilitation

dans le domaine funéraire de l'établissement

« OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES » sis 525 Chemin

de La Farlède - 83500 LA SEYNE-SUR-MER -

Habilitation N° 22-83-0097

Préfecture du VAR - 83-2025-11-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0259 du 26 novembre 2025 modifiant l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES » sis 525 Chemin de La Farlède - 83500 LA 6Ex PREFET DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0259 du 26 novembre 2025 modifiant l’habilitation dans le domaine funéraire

de l’établissement « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES »

525 Chemin de La Farlède – 83500 LA SEYNE-SUR-MER

Habilitation N° 22-83-0097

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/34 du 11 février 2022 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES » situé 51 Avenue des anciens combattants d’Indochine à La Seyne-sur-Mer (83500) ;

Vu la demande du 12 novembre 2025, de modification de l’adresse de l’établissement « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES » sis 525 Chemin de La Farlède à La Seyne-sur-Mer (83500), formulée par Monsieur Romain RAIG, gérant de la SARL « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

1/2

Préfecture du VAR - 83-2025-11-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0259 du 26 novembre 2025 modifiant l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES » sis 525 Chemin de La Farlède - 83500 LA 7ARRÊTE

Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 11 février 2022 susvisé est modifié comme suit :

L’établissement « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES » sis 525 Chemin de La Farlède à La Seyne- sur-Mer (83500), géré par la SARL « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES », dont le gérant est Monsieur Romain RAIG, est habilité pour exercer les activités suivantes :

3 – Soins de conservation.

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.

Fait à Toulon, le 26 novembre 2025

Pour le préfet et par délégation,

l’adjoint au directeur

de la citoyenneté et de la légalité

Signé

Lionel GARENTE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

2/2

Préfecture du VAR - 83-2025-11-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0259 du 26 novembre 2025 modifiant l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES » sis 525 Chemin de La Farlède - 83500 LA 8