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Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D05B)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Communauté de co mmunes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 20 22
Délibération n· 20220 3240058
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 MARS 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 39
absents représentés : 15
absents excusés : 4
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis
BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie
DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Mathieu DIRIBERRY, Gilles
DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre
FROUSTEY, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Marie-Thérèse LIBIER, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Damien NICOLAS, Jérôme
PETITJEAN, Carine QUI NOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Henri AR BEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme
Véronique BREVET a donné pouvoir à M. Olivier GOYENECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle
LABEYRIE, M. Bertrand DESCLAUX a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Louis GALDOS a donné pouvoir à M.
Patrick LACLÉDÈRE, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Mme Isabelle MAINPIN a donné
pouvoir à M. Serge VIAROUGE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Pierre PECASTAINGS a donné pouvoir à Mme Carine
QUINOT, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à M. Patrick
LACLÉDÈRE, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Mickaël WALLYN a donné
pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER.
Absents excusés :
Madame Magali CAZALIS, Messieurs Lionel CAMBLANNE, Alexandre LAPÈGUE, Olivier PEAN NE.
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique DUHIEU.
OBJET: MOBILITÉ - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N° 26 AU
CONTRAT D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO
Rapporteur: Madame Frédérique CHARPENEL
Le projet d'avenant n° 26 concerne la contractualisation de l'exécution des services réguliers du réseau YEGO hiver mis
en œuvre ou programmés de janvier à début juillet 2022. Les horaires YEGO sont adaptés en tenant compte :
1 Communauté de comm unes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibération n· 20220 3240058
des changements d'horaires des trains TER en gare de Saint-Vincent de Tyrosse depuis décembre 2021 pour les
lignes 1A et 2 ;
des changements d'horaires de la ligne régionale 7 depuis décembre 2021 à Soustons Isle verte pour la ligne 3;
d'un plan de transport adapté sur les lignes 1A, 1B et 2 en raison des travaux d'aménagement avenue de Tourren
à Saint-Vincent de Tyrosse du 31 janvier à fin avril 2022, conduisant à la fermeture de l'avenue de Tourren, la suppression de la desserte de l'arrêt YEGO « Tourren » pendant les travaux et la mise en place d'une déviation des véhicules;
d'un plan de transport adapté sur la ligne 2 en raison des travaux d'aménagement du centre-Bourg de Tosse,
fermé à la circulation pendant la journée, en semaine du 14 février au 25 mars 2022, et nécessitant la mise en
place d'arrêts provisoires et de déviations d'itinéraire de la ligne YEGO 2;
de la poursuite de la mise en place de services de doublage au départ du lycée de Saint-Vincent de Tyrosse aux
horaires scolaires sur les lignes 1A et 2.
NB: Ligne 1A: Saint-Vincent de Tyrosse-Capbreton-Labenne; 18: Saint-Vincent de Tyrosse-Capbreton-Bénesse-
Maremne; 2: Soustons-Saint-Vincent de Tyrosse-Saint-Geours-de-Maremne; 3: Soustons-Vieux-Boucau-Messanges-
Moliets
Les détails de ces adaptations sont présentés dans le projet d'avenant n· 26 figurant en annexe.
Sur la base de ce niveau de service, la rémunération de la SPL sur le réseau YEGO hiver circulant sur 10 mois est mise à
jour et s'élève à 1 318 990 € HT, soit 3 125 € de moins que le précédent avenant.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Règlement (CE} n• 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics
de voyageurs par chemin de fer et par route;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et suivants et L. 1531-1;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 210-6 et L. 225-1 et suivants;
VU la circulaire n· COT/B/11/08052/C du 29 avril 2011 relative au régime juridique des sociétés publiques locales (SPL) et
des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA);
VU les statuts de la société publique locale Trans-Landes;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2022/ n· 25 en date du 9 février 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 mars 2014 portant adhésion à la société publique locale Trans-
Landes;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 mars 2014 portant approbation du contrat d'obligations de
service public passé avec la société publique locale Trans-Landes;
VU le contrat d'obligations de service public pour l'exploitation du réseau de transport de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud signé le 14 mars 2014 avec la société publique locale Trans-Landes;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6
décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt
communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
VU les délibérations en date des 4 mars 2014, 24 juin 2014, 4 juin 2015, 17 décembre 2015, 28 juin 2016, 29 novembre
2016, 31 janvier 2017, 2 mai 2017, 27 juin 2017, 14 décembre 2017, 25 janvier 2018, 17 mai 2018, 28 juin 2018, 31 janvier
2019, 23 mai 2019, 27 juin 2019, 26 février 2020, 23 juillet 2020, 24 septembre 2020, 28 janvier 2021, 6 mai 2021 et 24
juin 2021 portant approbation des avenants n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23,
24 et 25 au contrat d'obligations de service public passé avec la société publique locale Trans-Landes;
VU le projet d'avenant n· 26, ci-annexé;
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser les modalités complémentaires de mise en œuvre du service YEGO hiver
2021/2022 afin d'intégrer au contrat les nouvelles caractéristiques de ce réseau;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
2 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibération n· 202203240058
• d'approuver le projet d'avenant n· 26 au contrat d'obligations de service public pour l'exploitation de services
de transport public de la Communauté de communes MACS signé avec Trans-Landes, tel qu'annexe à la
présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n· 26 au contrat d'obligations de service
public,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 mars 2022
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