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Document publié le Vendredi 7 juin 2019
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 2 7 juin 2019
Délibération n° 20190627010B
MACS Cornrnunauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 36
absents représentés: 13
absentes: 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 19 juin 2019, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE,Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CH USSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAM BLANNE, Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE,
Delphine BART, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Fabrice
DATCHARRY, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric
KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Pierre PECASTAINGS, Françoise
TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à
M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, Mme Nathalie DECOUX a donné
pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, M. Louis
GALDOS a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAM BLANNE,
Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à
Mme Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Kelly PERON a donné
pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à M. Patrick BENOIST, Mme Christine TOULAN-
ARRONDEAU a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Stéphanie MORA-
DAUGAREIL.
Secrétaire de séance: Monsieur Pierre PECASTAINGS.
OBJET: PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN TRAVAILLEUR
SOCIAL DU SERVICE SOCIAL DU CENTRE DE GESTION DES LANDES
Rapporteur: Madame Frédérique CHARPENEL
Afin de faire face aux situations de difficultés sociales que peuvent rencontrer certains agents des collectivités, le
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG40) a créé en 2009 un service social, mis
gratuitement à disposition des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et établissements
publics affiliés et non affiliés.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2019
Délibération n° 201906270108
Il est proposé à toutes les collectivités de bénéficier de la mise à disposition d'un travailleur social du CDG 40 dans le
cadre de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
pL1bliqL1e territoriale.
Les missions du service social au sein des collectivités sont l'insertion et l'adaptation des agents au monde du travail et
couvrent un large domaine d'interventions, telles que la santé, la vie familiale, le logement, le budget, le travail, etc.
La mise à disposition du travailleur social du CDG 40 est totalement gratuite pour les collectivités et leurs agents. Dès
signature de la convention de mise,à disposition par une collectivité, le service social du personnel prendra en compte
toutes les demandes d'intervention émanant des agents. Le cas échéant, la collectivité mettra à disposition un local
adapté à ces permanences. ;
Pour l'ensemble de ses interventions, le travailleur social est soumis à l'obligation de secret professionnel et de
discrétion professionnelle, tels que définis à l'article 26 de la loin° 83-634 du 13 juillet 1983.
La convention 2016-2018 étant arrivée à échéance, il convient de délibérer sur le renouvellement de la convention de
mise à disposition d'un travailleur social du service social du CDG40.
La convention de mise à disposition est conclue pour une durée de trois ans. Son renouvellement fera l'objet d'une
reconduction expresse.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
VU la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Sous réserve de l'avis du Comité technique de la Communauté de communes,·
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver le projet de convention de mise à disposition d'un travailleur social du service social du centre
de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, tel qu'annexe à la présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention à intervenir avec le
centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 juin 2019
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