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Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190523D03C1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 mai 2019
Délibération n° 20190523003Cl
MACS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 23 MAI 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 33
absents représentés : 15
absents: 6
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois du mois de mai à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 15 mai 2019 s'est réuni en session
ordinaire, à la salle« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur
Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick
LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Arnaud PINATEL,
Nicole CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAUDIO, Henri ARBEILLE,
Delphine BART, Christine BENOIT, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Anne-Marie DAUGA, Jean-Luc DELPUECH,
Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Valérie GELEDAN, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN,
Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN Christine TOULAN-
ARRONDEAU, Françoise TROCCARD.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Nathalie VALENTIN, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné
pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Nelly
BÉTAILLE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique
CHARPENEL, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Benoît DARETS a donné pouvoir à
Mme Christine TOULAN-ARRONDEAU, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, Mme
Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, M. Éric KERROUCHE a donné pouvoir à M. Pierre
FROUSTEY, Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, M. Francis LAPÉBIE a donné
pouvoir à Mme Nathalie VALENTIN, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à Mme Aline MARCHAND, M.
Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à M.
Michel DESTENAVE.
Absents: Mesdames Christine GAYON, Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Nathalie DECOUX, Christine JAURY-
CHAMALBIDE, Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance: Monsieur Michel LAUSSU.
OBJET : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - POINT INFOS TOURISME À CAPBRETON - ÉVOLUTION DE LA
DESTINATION
Rapporteur: Monsieur Arnaud PINATEL
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 moi 2019
Délibération n° 20190523003C1
Depuis plusieurs années, la fréquentation du Point Infos Tourisme, situé à proximité de la sortie de l'autoroute à
Bénesse-Maremne est en constante baisse. Les nouvelles pratiques touristiques et les attentes des clientèles
touristiques en constante évolution sont des facteurs pouvant expliquer cette baisse de fréquentation.
L'été dernier, ce Point Infos Tourisme n'était pas ouvert au public. La vocation de cet espace doit être réétudiée
et envisagée dans un cadre économique plus large. Aujourd'hui, sa gestion est confiée à l'Office de tourisme
intercommunal (OTI) et il apparaît nécessaire de retirer du périmètre de l'OTI ce bien qui n'est plus nécessaire à
l'exercice de ses missions de service public.
Il est envisagé de faire évoluer la vocation de cet espace et de favoriser l'installation d'une activité commerciale
ou artisanale en lançant un appel à candidatures pour accueillir une boutique éphémère. L'emplacement de cet
espace, son accès et ses stationnements constituent des facteurs de commercialité favorables.
Cette boutique éphémère pourrait accueillir:
un commerce saisonnier;
un test d'emplacement avant implantation définitive;
un test pour un concept ou une marque, par exemple dans le cadre d'une étude de marché;
une création d'un événement, ou la communication sur le lancement d'un nouveau produit ou
service ou encore pour écouler un stock.
L'enjeu pour la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est de dynamiser cet équipement sur la
période de juin à septembre 2019. Un appel à projet a été lancé au mois d'avril 2019.
Afin de permettre l'évolution envisagée vers une activité commerciale ou artisanale, il est nécessaire, après avoir
constaté la désaffectation du Point Infos Tourisme, d'en prononcer le déclassement du domaine public.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les articles L. 2111-1 et suivants et L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexes à l'arrêté préfectoral
n° 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant modification et mise en conformité des statuts de la
Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 68-/ de la loin° 2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2016 portant, d'une part approbation des
statuts de l'office de tourisme intercommunal sous forme associative et désignation des représentants de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour siéger au sein de l'assemblée générale et du conseil
d'administration;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 29 novembre 2016 chargeant l'office de tourisme
intercommunal d'exercer les missions de service public d'accueil et d'information des touristes, de promotion
touristique du territoire et de coordination du réseau des professionnels locaux du tourisme, et des partenaires du
développement touristique à compter du I" janvier 2017;
VU la convention d'objectifs signée entre l'Office de tourisme intercommunal et la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud le 23 mars 2018;
CONSIDÉRANT la nécessité, au regard de la baisse constante de fréquentation du Point Infos Tourisme situé à
Capbreton, d'envisager une nouvelle vocation économique à travers l'accueil de plusieurs activités économiques,
afin de dynamiser cet espace;
CONSIDÉRANTque cet espace n'est plus ouvert au public depuis l'été 2018 et qu'il n'est plus affecté, depuis cette
même date, à l'usage direct du public, ni à un service public;
décide, après en avoir délibéré, par 43 voix pour et 5 abstentions de Mesdames et Messieurs Pascal Briffaud,
Lionel Camblanne, Fabrice Datcharry, Valérie Geledan et Françoise Troccard :
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 mai 2019
Délibération n° 20190523D03C1
• de constater la désaffectation du Point Infos Tourisme situé à Capbreton à un service public ou à l'usage
direct du public,
• de prononcer le déclassement de ce bien,
• de prendre acte qu'un avenant à la convention d'objectifs entre l'Office de tourisme intercommunal et
la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud précitée sera conclu pour retirer le Point
Infos Tourisme situé à Capbreton de la liste des biens mis à disposition de l'Office pour l'exercice de ses
missions de service public,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document,
convention ou avenant se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt
sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 23 mai 2019
3