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Document publié le Mercredi 7 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D01C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 2 7 juin 2017
Délibération n° 20170627D01C
ID : 040-244000865-20170627-20170627001 C-DE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Publié ou notifié le 05/07/2017
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 40
absents représentés : 12
absents : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2017
L'an deux mille dix sept, le vingt sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 19 juin 2017, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos »xiu pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Éric Kerrouche.
Présents :
Mesdames et Messi~urs Éric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Claude SAUBION,
Pierre FROUSTEY, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Marie APHATIE, Didier SARCIAT, Francis
BETBEDER, Xavier GÀUDIO, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Pascal
BRIFFAUD, Alain CAUNÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Éric COUREAU, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie
DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Christine GAYON, Patrick LACLÉDÈRE,Corine LAFITIE,
Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Stéphanie MORA-
DAUGAREIL, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Arnaud PINATEL, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Alain LAVIELLE a donné pouvoir à M. Éric KERROUCHE, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU,
Mme Nelly BÉTAILLE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE
ARTECHE, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à
M. Pascal BRIFFAUD, Mme Céline FERREIRA a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Valérie GELEDAN a
donné pouvoir à M. Lionel CAM BLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme
Patricia MARS-JOUBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre
FROUSTEY, Mme Sabine RICHARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS et Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX -
ÉTAT DES TRAVAUX RÉALISÉS AU COURS DE L'ANNÉE 2016
Rapporteur : Monsieur le Président
Conformément à l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, le président de la cornrrusston
consultative des services publics locaux (CCSPL) présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque
année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 Juin 2017
Délibération n· 20170627D01C
ID : 040-244000865-20170627-20170627D01C-DE
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Publié ou notifié le 05/07/2017
l. Composition et mission de la CCSPL
L'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les établissements publics de coopération
intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux
pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public, ou qu'ils
exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission est présidée par le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS).
Les membres de la CCSPL ont été désignés par délibération en date du 17 avril 2014. Sa composition a ensuite été
modifiée par délibérations en date des 30 septembre et 17 décembre 2015.
La commission est obligatoirement consultée, pour avis, sur tout projet de délégation de service public ou projet de
partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce sur le principe de la délégation ou du projet de
partenariat, ainsi que sur tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant
création de la régie.
Elle est en outre chargée d'examiner chaque année, sur le rapport de son président, le rapport mentionné à l'article L.
1411-3 du code précité, établi par le délégataire de service public. Sont concernés actuellement, le centre aquatique Aygueblue et le réseau haut et très haut débit de communications électroniques de MACS.
2. Bilan des travaux de la CCSPL 2016
Durant l'année 2016, la CCSPL de MACS s'est réunie une fois, sous la présidence de Monsieur Éric Kerrouche. Lors de sa
séance du 16 juin 2016, ont été examinés:
• Gestion des ressources numériques :
Rapport annuel 2015 du délégataire, la société MACS THO, au titre de la réalisation, du financement et de
l'exploitation du réseau haut et très haut débit de communications électroniques;
• Centre aquatique Aygueblue:
Rapport annuel 2015 du délégataire, la société VM 40230 Aygueblue, au titre de la gestion déléguée du
centre aquatique.
Avenant n" 6 à la convention de délégation de service public du 20 septembre 2012 portant sur la
modification de la grille tarifaire.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimité
VU l'ordonnance n" 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1413-1 et L. 1411-3;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 avril 2014 portant désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 30 septembre et 17 décembre 2015 portant modification de la composition des membres de la commission consultative des services publics locaux;
prend acte des travaux réalisés en 2016 par la commission consultative des services publics locaux.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2017 .·. ··.
Le président,
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