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Déliberation - 2022 106 budget ass doption decision modificative 2 11 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 106 budget ass doption decision modificative 2 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
1 VILLE DE FORGES-LES-EAUX Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-200054674-20221114-2022-106-DE | pe LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
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Le conseil municipal dè la communé noi el HeFORGES.LES- EAUX, légalement convoqué par courrier en date du Ænovembre s'esb, réüni en salle dû”conseil Mübhicipal de la Mairie de FORGES-LES-EAUX en séance, publique à 19h30}s0ûs né de Madame Christine LESUEUR, Maire. | es > A «
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Etaient présents : —
Christine LESUEUR, Pascale DUPUIS, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Alexandre HANNIER, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, Fabienne LATISTE formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Joël DECOUDRE a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Willy GOIK
Françoise ASSELIN a donné pouvoir à Cédric COUTURIER
Brigitte MARTIN a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Martine CORBUT a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Oumar FALL a donné pouvoir à Patrick DURY
Etaient absents :
Lukas SAWICKI
2022-106
BUDGET ASSAINISSEMENT : ADOPTION DE LA DÉCISION
MODIFICATIVE N°2-11-2022.
Madame La Maire expose à l'assemblée qu'il convient de prendre une décision modificative, pour corriger certaines imputations budgétaires de fonctionnement et d'investissement, et propose d'ajuster ces dernières, en adoptant la décision modificative budgétaire n°2-11-2022 suivante :
SECTION D'EXPLOITATION
Imputation Libellé AJUSTEMENTS PROPOSES Budgétaire Dépenses Recettes Chap 011 Charges à caractère général 20 000.00 € Art 6063 Fournitures entretien et petit équipement
{chaux, chlorure ferrique)
Chap 012 Charges de personnel -6 000.00 € Art 621 Personnel extérieur au service Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
022-106 + 2/3
Chap 014 Atténuation de produits -3 500.00 €
Art 706129 Reversement redevance de modernisation des
réseaux
Chap 65 Autres charges de gestion courante -5 000.00 €
Art 6541 Créances admises en non-valeur
Chap 65 Autres charges de gestion courante -2 000.00 €
Art 6542 Créances éteintes
Chap 68 Dotations aux provisions -3 500.00 €
Art 6817 Dotations pour créances douteuses
TOTAL SECTION D'EXPLOITATION 0.00 € 0.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Imputation Libellé AJUSTEMENTS PROPOSES
Budgétaire Dépenses Recettes
Chap 041 Opérations patrimoniales 78 870.00 €
Art 2315 Autres installations, matériels, outillages
(Etudes travaux avenue des sources pour 72 000 €
et analyse risque défaillance pour 6 870 €)
Chap 041 Opérations patrimoniales 78 870.00 €
Art 203 Frais d'études
(Etudes travaux avenue des sources pour 72 000 €
et analyse risque défaillance pour 6 870 €)
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 78 870.00 € | 78 870.00 €
Cette proposition de décision modificative n°2 a été soumise à la commission
« Finances », dans sa séance du 12 novembre 2022.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (28 voix « Pour », 0
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
< Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal adopte la décision modificative n°2-11-2022 du budget annexe « Assainissement », ci-dessus.
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX Ref.
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Berger-Levrault
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2022-106 + 3/3
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : 1 7? NOV. 2022
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (wwwr.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.