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Déliberation - Delib. n 97 Convention CC du Seignanx HSA commune Pavillon du Midi
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 03h59 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n 97 Convention CC du Seignanx HSA commune Pavillon du Midi)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: G40-214002735-20251211-CM11122625
S7-DE
Feuillet
: 2025/
Délibération
n°
2025/97
Objet:
Convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
communauté
de
communes
du
Seignanx,
Habitat
Sud
Atlantique
et
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
pour
l'opération
immobilière
Pavillon
du
Midi
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KKXKEAX Date de convocation : 05-12-2025 Date d'affichage
:
05-12-2025
REHEAX
Nombre
de
conseillers :
*En
exercice
: 29
*Présents
: 20
*Absents
sans
pouvoir
: O
*Absents
avec
pouvoir
: 9
* Votants
: 29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
11
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
du
mois
de
décembre,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAŸY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
:
Absents
avec
pouvoir:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
MOLERES
Vanessa
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
DREYFUS
Sandrine
à
Mme
BOINAŸY
Marina,
M.
MILAN
Bruno
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
BAUCHIRE
Serge
à
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
Mme
SABATIER
Nathalie
à
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle
à
M.
SOORS
Didier
Mme
LANTERNE
Pénélope
à
M.
BRESSON
Mike
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
Rapporteur
: Mme
LAURENCE
GUTIERREZ Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
n f Bi
Reçu
en
gréfecture
le
17/1247
Pubtié
le
17/12/2028
ID
: G40-214002735-20251211-CM11122625
S7-DE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le
4ème
Programme
Local
de
l’Habitat
pour
la période
2020-2025
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1°
mars
2023
adoptant
un
nouveau
règlement
d'intervention
en
faveur
du
logement
social
sur
le
Seignanx
et
notamment
son
article
3.2 ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
modifiant
le
règlement
d'intervention
en
faveur
du
logement
social
sur
le Seignanx
;
VU
le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
l’action
5 visant
à favoriser
un
large
développement
de
l'offre
locative
sociale
sur
le
Seignanx
et
l’action
9
destinée
à
poursuivre
la
politique
en
direction
du
logement
des
jeunes
;
VU
le projet
de
convention
tripartite
établi
entre
la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
et
Habitat
Sud
Atlantic
prévoyant,
pour
cette
opération,
l'attribution
de
1
logement
réservé
au
bénéfice
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
et
de
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
en
contrepartie
de
leurs
interventions
financières
;
CONSIDERANT
que
le
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
pour
la
période
2020-2025
a
été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020;
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
le
conseil
communautaire
a
validé
le
1%
mars
2023
un
nouveau
règlement
d'intervention
modifié
par
délibération
du
11
décembre
2024
en
vue
de
soutenir
les
opérations
de
logements
sociaux
sur
le territoire
du
Seignanx ;
CONSIDERANT
que
l'Office
Public
Habitat
Sud
Atlantic,
dans
le cadre
d’un
bail
à
réhabilitation
conclu
avec
la
commune
de
Saint-martin
de
Seignanx,
va
intervenir
sur
le
bâtiment
existant
dénommé
«
Pavillon
du
midi
»,
situé
à
côté
de
l’église,
en
vue
de
créer
5
logements
locatifs
sociaux
destinés
à des
jeunes
de
moins
de
30
ans,
selon
les
modalités
prévues
par
l’article
109
de
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018,
cet
article
rendant
possible
la
réservation
de
tout
ou
partie
de
programmes
de
logements
locatifs
sociaux
«
ordinaires
»
à des
jeunes
de
moins
de
30
ans,
pour
des
contrats
de
location
d’une
durée
maximale
d’un
an,
renouvelables
dès
lors
que
l'occupant
continue
de
remplir
les conditions
d'accès
à ce
logement
;
CONSIDERANT
que
conformément
au
règlement
d'intervention
en
vigueur,
la communauté
de
communes
du
Seignanx
octroie
à
l'Office
Public
Habitat
Sud
Atlantic
une
subvention
de
8 000
€ par
logement
locatif social
afin
de
soutenir
l'opération
réalisée
en
réhabilitation
dénommée
«
Pavillon
du
midi
» sur
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
soit
une
subvention
totale
de
40
000
€ ;
CONSIDERANT
que
la commune
au
travers
de
son
projet
de
développement
urbain
« Un
Saint-
Martin
2
cœurs
»,
s'est
engagée
dans
une
volonté
affirmée
de
production
de
logements
abordables
au
plus
grand
nombre,
avec
différents
dispositifs
concernant
une
large
majorité
d'habitants ; CONSIDERANT
que
la
commune
Saint-martin
de
Seignanx
est
concernée
par
la
loi
SRU
avec
une
obligation
de
logements
sociaux
fixée
à
25
%,
étant
à
ce
jour
à
17,89%
de
logements
sociaux
;
CONSIDERANT
que
pour
atteindre
la
part
obligatoire
fixée
par
l’Etat,
un
rattrapage
ascendant
a
été
cadré
par
un
contrat
de
mixité
sociale
signé
le
15
juillet
2024
avec
l'Etat
et
l’ensemble
des
acteurs
concernés
(Conseil
Départemental
des
Landes,
Etablissement
Public
Foncier
des
Landes,
communauté
de
communes
du
Seignanx)
; Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: 040-214002735-20251211-CM11122025
97-DE
Feuillet
: 2025/
CONSIDERANT
que
la
commune
a
depuis
de
longues
années
apporté
sa
contribution
aux
bailleurs
sociaux
en
garantissant
les
emprunts
qu’ils
portent
afin
de
favoriser
la production
de
logements
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
convention
la
commune
s'engage
à
mettre
tout
en
œuvre
pour
aider
HSA
dans
la
recherche
des
candidats
en
lien
avec
la
communauté
de
communes,
afin
d'éviter
qu'HSA
ait à supporter
des
vacances
de
logements
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la convention
de
partenariat
tripartite
communauté
de
communes
du
Seignanx,
Habitat
Sud
Atlantic
et
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
pour
l'opération
immobilière
pavillon
du
Midi.
Article
2
: d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
tripartite
communauté
de
communes
du
Seignanx,
Habitat
Sud
Atlantic
et commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
pour
l'opération
immobilière
pavillon
du
Midi,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Article
final
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
vie
sociale
et
de
la
solidarité
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
du
logement
et
des
mobilités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT
Le
Maire : e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
pu & ID : 040-214002735-20251211-CM11122025_97-DE
> | K
Ce = Habitat SV),
Sud Atlantic | Le Seignanx SAINT-MARTIN 2 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SEIGNANX
Page 1 sur 3
Opération « Pavillon du midi » à Saint-Martin de Seignanx
CONVENTION PARTENARIALE POUR LA CONSTRUCTION DE
5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
EN ACQUISITION-AMELIORATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Commune de Saint-Martin de Seignanx, ci-après dénommée « la Commune », représentée par son Maire, Monsieur Julien FICHOT, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du………………………………,
- La Communauté de communes du Seignanx, désignée ci-après par l’expression « La Communauté de communes » représentée par sa Présidente, Madame Isabelle DUFAU agissant en vertu de la délibération du Conseil communautaire en date du 17 septembre 2025,
d'une part,
ET
- HABITAT SUD ATLANTIC – Office public de l’habitat, ci-après dénommé « HSA », à BAYONNE (64100) – 2 chemin de l’Abbé Edouard Cestac - représentée par son Directeur Général, Monsieur Lausséni SANGARE agissant en vertu d’une délibération de son Conseil d’Administration du ………………………,
d'autre part,
EXPOSÉ
La commune de Saint-Martin de Seignanx a sollicité l’Office Public Habitat Sud Atlantic pour la réhabilitation du bâtiment existant dénommé « Pavillon du midi », situé à côté de l’église en centre- bourg. Ce projet prévoit la création de 5 logements locatifs sociaux destinés à des jeunes de moins de 30 ans, selon les modalités prévues par l’article 109 de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Cet article rend possible la réservation de tout ou partie de programmes de logements locatifs sociaux « ordinaires » à des jeunes de moins de 30 ans, pour des contrats de location d’une durée maximale d’un an, renouvelables dès lors que l'occupant continue de remplir les conditions d'accès à ce logement.
HSA a sollicité la Communauté de communes du Seignanx pour l’octroi d’une aide sur cette opération de logements locatifs sociaux.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 040-214002735-20251211-CM11122025 97-DE
Page 2 sur 3
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties dans le cadre de l’opération énoncée dans l’exposé ci-dessus.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS D’HABITAT SUD ATLANTIC
1) ELABORATION DU PROJET :
La Commune ainsi que la Communauté de communes du Seignanx sont associées au montage et à la réalisation de l’opération dans toutes ses phases.
HSA s’engage à mener à bien le projet dans le cadre avec comme objectifs, entre autres, de préserver la qualité paysagère du site et de promouvoir les économies de charges.
La Commune et la Communauté de communes seront tenues informées :
• de l’évolution du prix de revient et du plan de financement de l’opération, • de la passation des marchés,
• du déroulement du chantier.
2) ATTRIBUTION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX :
Conformément à l’article L 441-2 du Code de la Construction et de l’habitation, le Maire de la Commune est membre de droit de la Commission d'Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) avec voix délibérative prépondérante et la Présidente de la Communauté de communes est membre avec voix délibérative, tant pour les logements financés en PLUS que pour les logements financés en PLAI.
En contrepartie des aides financières octroyées, la Communauté de communes du Seignanx se verra attribuer un droit de réservation conformément aux modalités précisées par l’article R441-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, soit 1 logement locatif social dédié à un jeune de moins de 30 ans. Il est entendu que la gestion de ces droits de réservation est exercée par la commune en étroite collaboration avec la Communauté de communes.
Les candidatures seront soumises à toutes les dispositions réglementaires applicables aux logements HLM et à l'appréciation souveraine de la CALEOL.
Ce droit est consenti pour une durée de 40 ans dans le cadre de la présente convention de financement, à compter de la mise en location et pourra faire l'objet d'une négociation à l'expiration de cette période ou se prolonger pour une durée de 5 ans.
Les conditions et modalités de ces réservations pourront être également rediscutées lors des opérations d'amélioration ou de réhabilitation de l'ensemble immobilier.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conformément au Programme Local de l’Habitat 2020-2025, adopté le 19 février 2020, et au règlement d’intervention validé par délibération du 11 décembre 2024, la Communauté de Communes participe au financement de cette opération réalisée en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), sous forme de subvention à hauteur de 8 000 € par logement locatif social soit un montant total de subvention de 40 000 € (quarante mille euros). Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 040-214002735-20251211-CM11122025 97-DE
Page 3 sur 3
Les sommes dues seront versées à HSA, Office Public de l’habitat, sur production de justificatifs correspondant à l’état d’avancement de la construction du programme de logements suivant l'échelonnement ci-après :
- 50% au démarrage des travaux sur justification de l’ordre de service ou de la déclaration d’ouverture de chantier
- 50% à la livraison de l’opération sur production de la déclaration d’achèvement des travaux.
L’aide accordée sera affectée à l’opération afin de bonifier son équilibre financier.
La Communauté de communes s’engage à mettre tout en œuvre pour aider HSA dans la recherche de candidats afin d’éviter que ce dernier ait à supporter des vacances de logements.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune s’engage à mettre tout en œuvre pour aider HSA dans la recherche des candidats de moins de 30 ans, en lien avec la Communauté de communes qui est réservataire d’une partie des logements locatifs sociaux, afin d’éviter qu’HSA ait à supporter des vacances de logements.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification à la présente convention donnera lieu à passation d’un avenant.
Fait à Saint-Martin de Seignanx, le ……………………… en trois originaux
Pour la Commune,
Le Maire,
Julien FICHOT
Pour la Communauté de
Communes du Seignanx,
La Présidente,
Isabelle DUFAU
Pour Habitat Sud Atlantic,
Le Directeur général,
Lausséni SANGARE