Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 082 RAA spécial du 28 juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 082 RAA spécial du 28 juin 2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 082 RAA spécial du 28 juin 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, | |

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PRÉFET LL DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité ; : Bureau de l'accueil Fraternité

Section courrier

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 82 du 28 juin 2024

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

5 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72

pref-courrier@maine-et-loire.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du

28 juin 2024 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour

sur .le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.qouv.fr. rubrique :

Publications/RAA.

A Angers, le 28 juin 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr rubrique Publications/RAA.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

Recueil spécial des Actes Administratifs

n° 82 du 28 juin 2024

SOMMAIRE

1 - ARRÉTÉS

PRÉFECTURE

Cabinet

- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-438 du 27 juin 2024 interdisant tout rassemblement festif

musical non autorisé et la circulation de véhicule transportant du matériel de son à

destination de rassemblement festif musical non autorisé, du 28 juin (18h) au 1° juillet

(12h) et du 5 (18h) au 8 juillet (12h)

- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-439 du 27 juin 2024 réglementant l'achat, vente, transport

et utilisation d'artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs et

précurseues d'explosifs ainsi que la vente au détail et transport en récipients de

carburants où produits inflammables ou corrosifs à Angers le 28 juin (17h à 23h)

- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-440 du 27 juin 2024 interdisant le port et transport sans

motif légitime d'armes et objets pouvant constituer une arme à Angers

le 28 juin (17h à 23h)

Il - AUTRES

Néant1 - ARRÊTÉSPRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté

Frateraité Angers, le 17 106 l 0 tq

Direction du cabinet

ARRÊTÉ n°BOPSI 2024-438

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et de

circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 21115, R. 211-2 à R. 21+- 9, et R. 211-27 à R. 2171-30 ;

Vu le Code pénal ;

Vu le Code de la santé publique ;

Vu le Code de la route ;

Vu lé Code de la voirie routière ;

Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; .

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de:circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type free-party est susceptible de se dérouler du vendredi 28 juin 2024 au dimanche 30 juin 2024 et du vendredi 5 juillet au dimanche 7

juillet dans le département de Maine-et-Loire ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;

Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de Maine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;

12Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que les effectifs des forces de sécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à ce rassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;°

Considérant que les évènements annoncés pourraient rassembler plusieurs centaines de participants ;

Considérant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractère musical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet évènement a rassemblé jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement, environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuation vers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est décédée ;

Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet évènement sont de nature à provoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et à la santé publics ; :

Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à.la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 22151 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;

ARRÊTE

Article 1“: Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de tout véhicule transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autorisée ou rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du département de Maine-et-Loire du vendredi 28 juin 2024 à 18h00 au lundi 1er juillet 2024 à 12h00 et du vendredi 5 juillet 18h00 au lundi 8 juillet 2024 à 12h00. .

Article 2 : Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation d’une manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende prévue par les contraventions de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 3 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine- et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).

Article 4: La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissements d'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou-Bleu, le colonel, commandant le groupement

départemental de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet, ET

Philippe CHOPIN SR

2/2E 2 Direction du cabinet

PRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté

Fraternité

Angers, 2106112024

Arrêté N°BOPSI 2024 - 439

réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport

et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans la commune d'Angers le vendredi 28 juin 2024

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques

Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-111 et R. 6445 ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 23521 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 22151 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ; .

Vu le décret n° 2015-799 du ler juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du ler juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en application des articles du chapitre VII du titre V du code de l’environnement ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557:10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;

Vu le décret n° 2004-374.du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11;

Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il appartient enoutre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;

Considérant l'utilisation régulière par des individus isolés ou en réunion d'articles pyrotechniques et d'artifices de divertissement sur le territoire du département de Maine-et-Loire ; que ces atteintes à l'intégrité physique sont de nature à perturber gravement l'ordre et la tranquillité publics ;

Considérant que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de graves dégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1° mai 2024 ; que plusieurs vitrines et abribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal à été mis à feu ;

Considérant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et la sécurisation du relais de la flamme olympique qui se poursuit sur le territoire national; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;

Considérant l'appel à se rassembler le 28 juin à 19h00 place du ralliement à Angers, lancé sur les réseaux sociaux ; que ce rassemblement n'a fait l'objet d'aucune déclaration en préfecture.

Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;

Considérant qu'il. existe un risque que certains participants en marge de ce rassemblement utilisent à l'encontre des forces dé l'ordre, lors d'affrontements et en vue de provoquer des dégradations, des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corrosifs: cocktails incendiaires, etc. ; que la projection, l’utilisation inconsidérée où mal intentionnée de carburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et dés atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est.seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

Arrête

Article 1: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2:du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'événements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, le transport, port, et utilisation d'articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, ainsi que celle des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4 sont interdits dans la ville d'Angers, selon les périmètres définis à l'article 2 :

+ le vendredi 28 juin 2024 de 17h00 à 23h00.Article 2 : Le périmètre d'interdiction est le suivant :

> Secteurcentre-ville, délimité par les axes suivants: Boulevard du Général de Gaulle, Boulevard du Roi René, Boulevard Foch, Boulevard de la Résistance et de la Déportation, Boulevard Béssonneau, Boulevard Carnot, Rue Boisnet, Esplanade Cœur de Maine, Promenade du Port de Ligny ;

Article 3: Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.

Article 4: Le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburants sont interdits le vendredi 28 juin 2024 de 17h00 à 23h00 sur le territoire de la commune d'Angers, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale.

Article 5 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits le vendredi 2 juin 2024 de 17h00 à 23h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dans la commune d'Angers.

Article 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté

seront passibles de contravention de 1ère classe ainsi que de l'application de l'article 322-111 du -code pénal.

Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le sous-préfet de l'arrondissement d'Angers, le directeur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet

TR

R —

Philippe CHORIN|

PRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE

A Angers, 27-106 12014 Fraternité

Direction du cabinet

Arrêté N°BOPSI 2024 - 449

portant interdiction temporaire de port.et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvanit constituer une arme dans la commune d'Angers

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques

Vu la directive européenne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative à la mise à disposition sur le marché des articles pyrotechniques ;

Vu le Code de la défense, notamment l'articlé L. 2352: ;

Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 5571 et suivants ;

Vu le Code pénal, notamment l'article L. 322-1141 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 22151 :

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.211-3 ;

Vu le Code des relations entre le public et l‘administration, notamment l’article L. 211-2 et suivants ;

Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret modifié n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le-marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu le décret modifié n°2010-580 du 31 mäi 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre; .

Vu le décret modifié n°2015-799 du 1“ juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;

Vu le décret dû 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Vu la déclaration de manifestation sportive en date du 5 mars 2024 de PARIS 2024 ;

Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet Maine-et- Loire peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si là manifestation n'a pas. été déclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;Considérant que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de graves dégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1° mai 2024 ; que plusieurs vitrines et abribus ont été dégradés ; qu’un engin explosif artisanal a été mis à feu ;

Considérant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et la sécurisation du relais de la flamme olympique qui se ‘poursuit sur le territoire national; que, dans ce contexte, la disponibi de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;

Considérant l'appel à se rassembler le 28 juin à 19h00 place du ralliement à Angers, lancé sur les réseaux sociaux ; que ce rassemblement n'a fait l'objet d'aucune déclaration en préfecture.

Considérant par ailleurs, que les forces dé l'ordre sont très fortement mobilisées sur l’ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et des festivités qui leur sont liées, ainsi que le relais de la flamme olympique ; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;

Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public ; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ; :

Arrête

Article 1° - Sauf pour les personnes habilitées’ dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 1382-75 du code pénal sont interdits le 28 juin de 17h à 23h00 sur le territoire d'Angers.

Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 43110 du code pénal. S

Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le directeur interdépartemental de la police nationale, le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Philippe SRSPIN